Blocage de DemocratieParticipative.biz : ce que révèle l’assignation du procureur de Paris

Plongée en apnée dans la fachosphère 70
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Justice
Marc Rees

Le procureur de la République de Paris a assigné en blocage le site DemocratieParticipative.biz. Tous les principaux FAI ont été convoqués devant le tribunal aux fins d’en empêcher l’accès. Assignation en mains, Next INpact revient sur les principaux points justifiant, aux yeux du Parquet, cette mesure.

Mi-octobre, SFR, SFR Fibre, Orange, Free, Bouygues Télécom, Outremer Telecom, la Société réunionnaise du radiotéléphone (SRR), Orange Caraïbe outre Colt Technologie Service ont été assignés à comparaître devant le président du tribunal de grande instance de Paris, le 8 novembre prochain, à 14h très exactement.

Selon l’assignation que nous avons pu consulter, le procureur de Paris fait état de plusieurs « signalements et plaintes émanant de particuliers, d’associations de lutte contre le racisme ou encore du Délégué interministériel à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et l’homophobie ». Depuis plusieurs mois, une pétition sur Change.org, signée par plus de 10 000 personnes, réclame un tel blocage, ou encore cette question parlementaire d'une députée LREM. 

L'analyse est partagée par le procureur : ce site est « entièrement dédié à des contenus haineux de nature raciste et antisémite » écrit-il, expliquant que chacune de ses pages est ainsi susceptible de recevoir une qualification pénale. Pour justifier plus en détail l’existence d’un trouble manifestement illicite, condition à une action en référé, il relate plusieurs faits réprimés par la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Injures racistes, appel à la haîne, apologie du nazisme

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