Bercy fouillera les réseaux sociaux pour dénicher les incohérences fiscales des contribuables

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Crédits : M6
Justice
Marc Rees

Dans l’émission Capital, sur M6, le ministre de l’Action et des comptes publics a indiqué que Bercy allait scruter les profils personnels sur les réseaux sociaux afin de traquer les incohérences avec les déclarations fiscales. Une expérimentation lancée à partir de l'année prochaine. Explications sur le mode opératoire et les origines de ce test. 

« Nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans [une] grande base de données. Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo, manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, peut-être pas » a expliqué Gérald Darmanin sur le plateau de M6

Seuls les éléments publics seront auscultés, les comptes fermés n'étant pas en capacité de faire l’objet d’un automatisme, sans du moins malmener à l'échelle industrielle le secret des correspondances. « Des gens gagnent très peu et vivent dans de belles voitures » a insisté le ministre de l'Action et des comptes publics, ciblant des « anomalies de train de vie », pour reprendre l'expression d'un data scientist interviewé par M6.

L’expérimentation est attendue d’ici le début de l’année prochaine. Plusieurs questions se posent néanmoins : quelle est la base légale ? Quelles sont les possibilités ouvertes par les textes ?

La loi contre la fraude

Cette expérimentation accompagne d’une certaine manière la mise en œuvre de la loi contre la fraude, publiée au Journal officiel le 24 octobre 2018.

S'il ne prévoit aucun test de ce type, ce texte a créé un nouveau service à compétence nationale de police fiscale au sein de Bercy. Une police « 2.0 » disposant de nombreux pouvoirs (gardes à vue, filatures, écoutes téléphoniques, perquisitions...), sous l’autorité d’un magistrat. 

Le même véhicule législatif a également précisé l’étendue du droit de communication des agents des impôts auprès des FAI ou des hébergeurs comme Facebook, pour faire suite à une jurisprudence européenne. Ce droit, ont expliqué les députés LREM en appui de leur amendement, permet « de collecter des indices pour détecter et prouver une fraude ».

Ainsi, il contribue « à étayer un faisceau d’indices démontrant la domiciliation ou l’établissement en France d’une personne physique ou morale, à découvrir une activité́ occulte ou à enrichir une reconstitution de recettes ». 

L’arrêté du 14 novembre 2017 : le data-mining étendu aux particuliers

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