Bercy fouillera les réseaux sociaux pour dénicher les incohérences fiscales des contribuables

Bercy fouillera les réseaux sociaux pour dénicher les incohérences fiscales des contribuables

Cyber-Bercy

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Marc Rees

Publié dans

Droit

12/11/2018 8 minutes
95

Bercy fouillera les réseaux sociaux pour dénicher les incohérences fiscales des contribuables

Dans l’émission Capital, sur M6, le ministre de l’Action et des comptes publics a indiqué que Bercy allait scruter les profils personnels sur les réseaux sociaux afin de traquer les incohérences avec les déclarations fiscales. Une expérimentation lancée à partir de l'année prochaine. Explications sur le mode opératoire et les origines de ce test. 

« Nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans [une] grande base de données. Il y aura la permissivité de constater que si vous vous faites prendre en photo, manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le faire, peut-être que votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, peut-être pas » a expliqué Gérald Darmanin sur le plateau de M6

Seuls les éléments publics seront auscultés, les comptes fermés n'étant pas en capacité de faire l’objet d’un automatisme, sans du moins malmener à l'échelle industrielle le secret des correspondances. « Des gens gagnent très peu et vivent dans de belles voitures » a insisté le ministre de l'Action et des comptes publics, ciblant des « anomalies de train de vie », pour reprendre l'expression d'un data scientist interviewé par M6.

L’expérimentation est attendue d’ici le début de l’année prochaine. Plusieurs questions se posent néanmoins : quelle est la base légale ? Quelles sont les possibilités ouvertes par les textes ?

La loi contre la fraude

Cette expérimentation accompagne d’une certaine manière la mise en œuvre de la loi contre la fraude, publiée au Journal officiel le 24 octobre 2018.

S'il ne prévoit aucun test de ce type, ce texte a créé un nouveau service à compétence nationale de police fiscale au sein de Bercy. Une police « 2.0 » disposant de nombreux pouvoirs (gardes à vue, filatures, écoutes téléphoniques, perquisitions...), sous l’autorité d’un magistrat. 

Le même véhicule législatif a également précisé l’étendue du droit de communication des agents des impôts auprès des FAI ou des hébergeurs comme Facebook, pour faire suite à une jurisprudence européenne. Ce droit, ont expliqué les députés LREM en appui de leur amendement, permet « de collecter des indices pour détecter et prouver une fraude ».

Ainsi, il contribue « à étayer un faisceau d’indices démontrant la domiciliation ou l’établissement en France d’une personne physique ou morale, à découvrir une activité́ occulte ou à enrichir une reconstitution de recettes ». 

L’arrêté du 14 novembre 2017 : le data-mining étendu aux particuliers

La mise à niveau des services fiscaux à l’aide des nouvelles technologies est un mouvement qui a surtout gagné une étape décisive voilà un an. Un arrêté du 14 novembre 2017 les a en effet autorisés à croiser à titre expérimental, pour deux années, les données personnelles issues de nombreux fichiers :

cfvr data mining dgfip

Pour être plus précis, ce méga-traitement dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » était déjà en vigueur depuis septembre 2013, mais seulement à l’égard des contribuables professionnels. Avec l'arrêté de 2017, ce traitement est devenu pérenne pour ces derniers, mais a été étendu à titre expérimental aux particuliers.

« Le traitement CFVR, a expliqué à cette occasion la CNIL dans sa délibération autorisant ce dispositif, est basé sur des techniques de data-mining, notamment de modalisation prédictive, de requête d'analyses risques, de recherches d'atypies ou d'incohérences et de recherche de liens entre les différentes personnes ou avec des entités professionnelles ».

Puisque l'ensemble des contribuables français est concerné, la commission a néanmoins réclamé des garanties particulières. Elle a demandé que ces outils soient réservés « aux fraudes les plus substantielles (montant minimal, rappels importants, manquements délibérés, etc.) ». Le traitement doit en outre n’entraîner aucun contrôle administratif automatique et systématique, impliquant en conséquence une analyse « menée au préalable par un agent ».

En somme, il s’agit d’un outil d'aide et d'orientation, non d'« un outil de profiling destiné à identifier directement des fraudeurs potentiels ». Nuance importante.

L'exploitation des données ouvertes dans les « oranges budgétaires »

Pour connaitre d’autres détails sur cette fameuse expérimentation, il faut surtout se plonger dans les documents de politiques transversales (DPT). Dans le jargon, ces « oranges budgétaires » sont gorgées d'informations techniques, annexées chaque année au projet de loi de finances.

L’an passé, celui relatif à la lutte contre l’évasion et la fraude fiscales vantait déjà les mérites du data-mining : « ce processus conduit à analyser des données de masse pour modéliser des profils de fraude. Il permet ainsi d’enrichir les outils de programmation permettant un meilleur ciblage des interventions et une surveillance accrue des situations à risque ».

Page 39, on apprenait que la Direction générale des finances publiques avait constitué « une équipe spécialisée qui réunit progressivement dans un entrepôt unique des données issues des applications professionnelles, personnelles et patrimoniales de la DGFiP ».

À l’égard des seuls professionnels, cette cellule disposait alors « d'une vision globale des entreprises et de leurs dirigeants ou associés ». Résultat des courses : en 2017, plus de 13 000 contrôles ont été réalisés, pour 41 millions d'euros de rappels de droits et pénalités, sans compter la programmation de 2 000 contrôles fiscaux externes.

« L'identification de ces affaires n'aurait pas été possible avec les méthodes traditionnelles de programmation, notamment les méthodes d'analyse risque, applaudissait Bercy. La valeur ajoutée de ces productions repose sur le décloisonnement des informations et sur la capacité à automatiser la détection d'anomalies ou d'incohérences qui n'auraient pu être détectées qu’au terme de consultations manuelles et répétitives des applications informatiques ».

Ces nouvelles méthodes ont donc le vent en poupe. Elles « ont vocation à s'intégrer plus fortement au sein du dispositif de programmation du contrôle fiscal avec pour première cible, fin 2017, de contribuer à 10 % de la programmation du contrôle fiscal externe ». 

Un silo à disposition des agents

Dans le DPT pour 2019, l’exploitation des données ouvertes est explicitement mentionnée. Il faut comprendre, derrière l'expression, l’ensemble des informations disponibles à tous les internautes auprès des réseaux sociaux, des sites personnels, professionnels, etc. accessibles publiquement. 

Là encore, Bercy n’a d’yeux que pour ces nouveaux outils : « un des axes majeurs consiste à détecter efficacement les incohérences déclaratives et exploiter les informations de différentes sources pour mieux cibler les affaires et réaliser ainsi des contrôles du bureau ou sur place à bon escient ».

Les projets informatiques sont désormais concentrés sur « la conception, l'exploitation et le suivi de listes de dossiers », afin d’intégrer dans « un silo (…) des données de nature et d'origine différentes, adossé au suivi rapproché de l'exploitation des dossiers sélectionnés » : text-mining, le recours à des data-scientists mais aussi « exploitation des données ouvertes dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD) ». Voilà donc, prévue noir sur blanc, la fameuse expérimentation annoncée par Darmanin. 

Témoignage d’une montée en puissance, en 2018, 18 000 contrôles ont cette fois été menés grâce à ces nouveaux moyens avec 55 millions de rappels et 4 300 contrôles fiscaux externes programmés. L’intégration des sources ouvertes à partir de 2019 devrait donc gonfler davantage encore ces chiffres, ou du moins faciliter les traitements en cours.

« La valeur ajoutée de ces productions repose sur le décloisonnement des informations et sur la capacité à automatiser la détection d'anomalies ou d'incohérences qui n'auraient pu être détectées qu’au terme de consultations manuelles et répétitives des applications informatiques, ajoute le DPT 2019. Elle repose également sur la mise en œuvre en œuvre des méthodes de recherche de la fraude fondées sur l'analyse prédictive et la détermination d'indicateurs statistiques. »

Quid du RGPD ? 

La conformité au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de ces outils malaxant quantité d’informations aux fins d’analyse et de profilage n’est pas si insurmontable. 

Si le texte interdit par défaut une décision prise « sur le seul fondement d'un traitement automatisé et qui produit des effets juridiques » à l’égard d’une personne, la lutte contre la fraude fiscale fait l’objet d’un traitement privilégié.

Ce genre de prise de décision fondée sur un tel traitement « devrait être permise lorsqu'elle est expressément autorisée par le droit de l'Union ou le droit d'un État membre (…) y compris aux fins de contrôler et de prévenir les fraudes et l'évasion fiscale », prévient le considérant 71 du RGPD.

Simplement, celui-ci demande à ce que le système soit conforme « aux règles, normes et recommandations des institutions de l'Union ou des organes de contrôle nationaux », et donc en France de celles de la CNIL qui aura à se montrer attentive à la généralisation et la massification de ces procédés. 

Pour l'accompagner, le règlement exige ainsi des « garanties appropriées, qui devraient comprendre une information spécifique de la personne concernée ainsi que le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue, d'obtenir une explication quant à la décision prise à l'issue de ce type d'évaluation et de contester la décision ». 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

La loi contre la fraude

L’arrêté du 14 novembre 2017 : le data-mining étendu aux particuliers

L'exploitation des données ouvertes dans les « oranges budgétaires »

Un silo à disposition des agents

Quid du RGPD ? 

Commentaires (95)


En même temps, si certains des fraudeurs sont assez stupides pour s’exposer publiquement sur les réseaux sociaux… faut pas s’étonner du coup de bâton ensuite <img data-src=" />



Reste que ça paraît tout de même être surtout plus de la comm’ qu’autre chose. Rien que le fait d’en parler, en premier lieu, par l’intermédiaire d’une émission comme Capital fait fortement penser à cela.

Je ne saisis d’ailleurs pas l’intérêt de l’annoncer de la sorte, autre que par les voies officielles. C’est le meilleur moyen pour que les fraudeurs concernés prennent leurs dispositions après avoir vu l’émission :/


« Des gens gagnent très peu et vivent dans de belles voitures »



Vivre dans une voiture n’est pas un concept bourgeois…


wait, quelqu’un est allé chercher quelle portion des profils de réseaux sociaux sont ouverts avec un vrai non et prénom ? Aller chercher une corrélation pseudo/identité sera permis aussi ?


Ah ben va falloir épingler tous nos dirigeants politiques alors. Ils se font photographier à côté de grosses voitures de luxe qu’ils ne paient pas <img data-src=" />

Ca marche ou pas là ?








Estya a écrit :



wait, quelqu’un est allé chercher quelle portion des profils de réseaux sociaux sont ouverts avec un vrai non et prénom ? Aller chercher une corrélation pseudo/identité sera permis aussi ?





Suffit de poser un petit plugin FB sur un ou l’autre des services de l’administration et voila, t’auras la correspondance. Si les mecs sont assez crétin pour montrer leurs fraudes sur les réseaux, je ne doute pas une seconde qu’une connexion simplifié par FB est dans leurs cordes <img data-src=" />



Quand on sait que les inspecteurs des impôts adorent déjà geoportail/gmap/streeview/…. pour faire du repérages (piscines, voitures, caravanes, cabannes de jardin ..)



Les impôts à la pointe du data-mining c’est beau


Etonnant non ? Vue que certaines personnes étalent leur vie sur les réseaux sociaux, déjà que les employeur ne se gênent pas pour vour ce que font leur futur employé alors pourquoi pas bercy ? <img data-src=" />





Perso j’ai aucun soucis avec ca : je ne suis sur aucun réseau sociaux …





C’est vrai que pour un chômeur mettre sur son compte une photo prise du “burj al arab”, ca fait tache ! <img data-src=" />


Prochaine étape : authentification à tous les réseaux sociaux avec France Connect <img data-src=" />


Ouaip il y a même des gens qui vivent dans leur voiture parce qu’ils n’ont plus de logement et celle-ci peut être les restes d’une ancienne splendeur.



Cela dit, comme on me l’a fait remarquer, bientôt les dirigeants chinois vont finir par nous envier surtout que la CNIl n’a tout simplement pas assez de moyens pour accomplir sa mission.


Enculage de mouche au bazooka….








numerid a écrit :



surtout que la CNIl n’a tout simplement pas assez de moyens pour accomplir sa mission.





S agissant des traitements de l Etat elle ne veut surtout pas faire de vague, cf les fois où son avis bien que strictement consultatif n est même pas demandé et où elle ne bouge pas malgré tout…



Cela dit pour le coup je ne trouve pas ça déconnant, il faut rappeler que ce qui est balancé sur fb ou sur n’importe quel réseau social l’est au monde.


Ce ne sont que les photos publics. Qui poste encore des photos en public? <img data-src=" />


Probablement ceux qui veulent frimer sur l’acquisition de leur dernière BMW :)


Le plus étonnant est surtout qu’ils aient attendu aussi longtemps avant de le faire.



Pour une fois l’incompétence technique des ministères a du bon…


Faire un fichage quasiment généralisé de la population pour détecter une éventuelle fraude, c’est effectivement proportionné !



Ce n’est plus simplement une chasse au fraudeur, c’est un SAFARI*.



* comprenne qui pourra…


Cela illustre une fois de plus s’il en est de l’impuissance des gouvernants dans la lutte contre la vraie fraude fiscale celle qui coûte des dizaines de milliards par an.

&nbsp;On traque les “petits” et on laisse faire les plus gros. La paille et la poutre…








Z-os a écrit :



« Des gens gagnent très peu et vivent dans de belles voitures »



Vivre dans une voiture n’est pas un concept bourgeois…





+100



Je suis toujours surpris du peu de réflexion des gens qui se plaignent des “roms” ou autres “immigrés” qui touchent le RSA et ont des BMW: ils oublient simplement que ces gens VIVENT littéralement dans ces voitures, qu’ils n’ont pas d’appart avec un lit, des toilettes, une douche, etc… , que ces BMW sont souvent des vieux modèles qui ont 10-15 ans voir plus, que leurs proprios ne s’en servent que très peu pour rouler, etc…

A la limite, les plus chanceux ont une roulotte, enfin… un ersatz de roulotte, bien loin du grand luxe annoncé.



Aussi son “si vous vous faites prendre en photo, manifestement de nombreuses

fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le

faire” me fait quand même un peu rire jaune. Je sens que ça va surtout toucher les plus pauvres qui ne comprendront pas pourquoi les impôts leur réclament 5 000 euros (une BM neuve, ça tire dans les 60k€) et qui n’auront pas les moyens de se défendre.



Si je comprends c’est bien, le RGPD autorise ce genre de traitement si la loi l’autorise et pose quelques gardes fous.

Malin de dire que c’est conforme au RGPD








js2082 a écrit :



…Je sens que ça va surtout toucher les plus pauvres qui ne comprendront pas pourquoi les impôts leur réclament 5 000 euros (une BM neuve, ça tire dans les 60k€) et qui n’auront pas les moyens de se défendre.



Indépendement de tout le reste, tu connais beaucoup de pauvres qui peuvent se payer une caisse de 60K€ sous prétexte qu’ils vont dormir dedans ? <img data-src=" /> <img data-src=" />



Quant aux vrais fraudeurs qui se feraient choper par cette méthode il ne feraient que prouver qu’il n’est nul besoin d’être intelligent pour avoir du fric… <img data-src=" />



Cela dit, je pense également que les vrais gros fraudeurs ne risquent pas grand chose, hors de question d’emmerder les “premiers de cordée” n’est-ce pas ? <img data-src=" />



Beaucoup plus que tu penses


Les premiers de cordées ont les moyens, donc pas d’“anomalies de train de vie”, donc non <img data-src=" />








js2082 a écrit :



+100



Je suis toujours surpris du peu de réflexion des gens qui se plaignent des “roms” ou autres “immigrés” qui touchent le RSA et ont des BMW: ils oublient simplement que ces gens VIVENT littéralement dans ces voitures, qu’ils n’ont pas d’appart avec un lit, des toilettes, une douche, etc… , que ces BMW sont souvent des vieux modèles qui ont 10-15 ans voir plus, que leurs proprios ne s’en servent que très peu pour rouler, etc…

A la limite, les plus chanceux ont une roulotte, enfin… un ersatz de roulotte, bien loin du grand luxe annoncé.



Aussi son “si vous vous faites prendre en photo, manifestement de nombreuses

fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le

faire” me fait quand même un peu rire jaune. Je sens que ça va surtout toucher les plus pauvres qui ne comprendront pas pourquoi les impôts leur réclament 5 000 euros (une BM neuve, ça tire dans les 60k€) et qui n’auront pas les moyens de se défendre.







Tu te rends compte des contradictions que tu écris, une bmw de 15 ans ça vaut peanuts alors ce n’est pas la dessus que les impôts vont leur tomber dessus. Et les gens qui vivent dans leur voiture ne s’achètent pas berlines allemandes hors de prix, sinon autant prendre un appart.









fred42 a écrit :



Faire un fichage quasiment généralisé de la population pour détecter une éventuelle fraude, c’est effectivement proportionné !



Ce n’est plus simplement une chasse au fraudeur, c’est un SAFARI*.



* comprenne qui pourra…





Eux ne fiche rien, le peuple le fait de lui même et est heureux de s’afficher publiquement. Eux ne font que du minage d’information là où elle est publiquement disponible, les réseaux sociaux. Il ne font que de se balander dans les rues publiques d’internets, dans ce boulevard où tous me monde cherche désespérément la reconnaissance d’autrui en faisant le coq.









js2082 a écrit :



Aussi son “si vous vous faites prendre en photo, manifestement de nombreuses

fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le

faire” me fait quand même un peu rire jaune. Je sens que ça va surtout toucher les plus pauvres qui ne comprendront pas pourquoi les impôts leur réclament 5 000 euros (une BM neuve, ça tire dans les 60k€) et qui n’auront pas les moyens de se défendre.





Tu nous expliques comment on peut se payer un voiture à 60K quand on est pauvre???

&nbsp;









Quemalta a écrit :



la lutte contre la vraie fraude fiscale celle qui coûte des dizaines de milliards par an.

 On traque les “petits” et on laisse faire les plus gros. La paille et la poutre…







Tu sais qu’une grosse part de la fraude fiscale c’est le travail au noir, le trafic de drogue (forcément pas imposé) le non-recouvrement de TVA via non-déclaration ou sous-déclaration, etc. qui sont souvent du fait des « petits » ?



Les « gros » ont souvent des moyens légaux mis en place.









gavroche69 a écrit :



Indépendement de tout le reste, tu connais beaucoup de pauvres qui peuvent se payer une caisse de 60K€ sous prétexte qu’ils vont dormir dedans ? <img data-src=" /> <img data-src=" />

&nbsp;





Non, bien sur que non.

Ces “pauvres” ont des voitures qui valent quelques milliers d’euros tout au plus, mais les impôts ne raisonnent pas ainsi. Ils ne s’attardent pas sur la valeur réelle de la voiture mais sur sa valeur à neuf lors de sa sortie simplement pour faire gonfler au maximum la note.

A toi par la suite de faire des réclamations pour corriger cette “erreur” d’appréciation de la part des impôts avec 36 000 éléments de preuves improbables à leur apporter.

Bien évidemment, ceux qui vivent dans ces voitures sont les plus fragilisés face à cette situation









jeje07bis a écrit :



Tu nous expliques comment on peut se payer un voiture à 60K quand on est pauvre???

&nbsp;





Cf. Ci-dessus.









tazvld a écrit :



Eux ne fiche rien, le peuple le fait de lui même et est heureux de s’afficher publiquement. Eux ne font que du minage d’information là où elle est publiquement disponible, les réseaux sociaux. Il ne font que de se balander dans les rues publiques d’internets, dans ce boulevard où tous me monde cherche désespérément la reconnaissance d’autrui en faisant le coq.





Bien dit <img data-src=" />



Si, ils fichent, c’est écrit au tout début de l’article :



“Nous allons pouvoir mettre les réseaux sociaux dans [une] grande base de données.”



Ils ne font pas que se balader sur les réseaux sociaux, ils stockent chez eux de façon organisée.








js2082 a écrit :



Non, bien sur que non.

Ces “pauvres” ont des voitures qui valent quelques milliers d’euros tout au plus, mais les impôts ne raisonnent pas ainsi. Ils ne s’attardent pas sur la valeur réelle de la voiture mais sur sa valeur à neuf lors de sa sortie simplement pour faire gonfler au maximum la note.

A toi par la suite de faire des réclamations pour corriger cette “erreur” d’appréciation de la part des impôts avec 36 000 éléments de preuves improbables à leur apporter.

Bien évidemment, ceux qui vivent dans ces voitures sont les plus fragilisés face à cette situation





ouhla….

reprenons : tu connais beaucoup de pauvres qui ont dans des voitures d’occasion qui valent 60K ?

Et quand tu parles de ceux qui vivent dans leurs voitures d’occasion qui valent 60K neuves, j’ai envie de te dire : stop la fumette.









js2082 a écrit :



Non, bien sur que non.

Ces “pauvres” ont des voitures qui valent quelques milliers d’euros tout au plus, mais les impôts ne raisonnent pas ainsi. Ils ne s’attardent pas sur la valeur réelle de la voiture mais sur sa valeur à neuf lors de sa sortie simplement pour faire gonfler au maximum la note.

A toi par la suite de faire des réclamations pour corriger cette “erreur” d’appréciation de la part des impôts avec 36 000 éléments de preuves improbables à leur apporter.

Bien évidemment, ceux qui vivent dans ces voitures sont les plus fragilisés face à cette situation



C’est bien connu, une voiture à 60k€ neuve se retrouve qques années après à qques milliers d’€, et ce, parfaitement roulante <img data-src=" />



Tu es sûr de ton coup ?



De mémoire la valeur retenue d’un véhicule est sa « cote Argus », qui dépend non seulement du prix d’achat, mais aussi de l’âge du véhicule.

Et de mémoire, ça descend très vite.








gavroche69 a écrit :



Cela dit, je pense également que les vrais gros fraudeurs ne risquent pas grand chose, hors de question d’emmerder les “premiers de cordée” n’est-ce pas ? <img data-src=" />





c’est surtout que, comme dit plusieurs fois déjà, je suppose, les vrais gros fraudeurs ne sont pas assez cons pour tomber dans ce genre de filet.



De même, les premiers de cordée ont vraisemblablement accès au conseils de fiscalistes compétents leur permettant de ne pas avoir à s’abaisser à frauder comme le pue-la-sueur moyen (et qué s’appelorio optimisation)



ton ip :)



Facebook en sait tellement sur toi, qu’il t’associeront très facilement :)



Deep Learning mon amis :)


A un moment il faut comprendre que les trucs genre RGPD sont des trucs ad hoc visant avant tout de (gros) acteurs privés. L’état a toujours considéré qu’il pouvait ce qu’il voulait&nbsp;


Je ne comprends pas ce commentaire : dans l’article, la voiture sert à estimer le train de vie d’une personne qui ne paierait pas d’impôts en conséquence, afin de détecter les fraudeurs. Si le fisc surévalue la valeur d’achat de la voiture vue sur les réseaux sociaux, il contrôlera probablement des contribuables honnêtes.


Moi, ce que je comprends pas, c’est comment une photo sur Facebook va permettre de détecter qu’un milliardaire enfle le fisc de plusieurs millions : bah oui, comment détecter la voiture qui n’aurait pas pu être achetée parmi toutes celles qui ont effectivement pu l’être avec ce que déclare le milliardaire en question ?…



Ah… on me dit dans l’oreillette que ce ne sont pas les riches qui sont visés par cette mesure…


La connerie existe tout autant à Saint-Cyr qu’au CFA de Limoges.


C’est bien connu que les pauvres ne doivent pas partir en vacances, ou avoir une belle voiture <img data-src=" /> Ils ont des loisirs, se font plaisir ? C’est suspect, en tout cas bien plus qu’un riche qui publie son voyage au bout du monde, ou pose devant son jet privé : là c’est normal, même si c’est payé avec l’argent placé dans les paradis fiscaux.


“Riche” est très relatif : un smicard fait partie des 10% les plus riches de la planète.








jeje07bis a écrit :



ouhla….

reprenons : tu connais beaucoup de pauvres qui ont dans des voitures d’occasion qui valent 60K ?

Et quand tu parles de ceux qui vivent dans leurs voitures d’occasion qui valent 60K neuves, j’ai envie de te dire : stop la fumette.





&nbsp;





Patch a écrit :



C’est bien connu, une voiture à 60k€ neuve se retrouve qques années après à qques milliers d’€, et ce, parfaitement roulante <img data-src=" />





Un petit tour sur le site de l’argus (ou la centrale) te montrera qu’une BMW serie 7 de 2003 (15 ans) a une cote brute de 5300 euros pour un prix lors de la vente à neuf qui dépassait largement les 60 kEuros pour le “1er prix”.

Avant de balancer vos préjugés, ce serait bien de se renseigner un peu sur le sujet: le marché de l’occasion, si ça marche, ce n’est pas pour rien.



&nbsp;





tpeg5stan a écrit :



Tu es sûr de ton coup ?



De mémoire la valeur retenue d’un véhicule est sa « cote Argus », qui dépend non seulement du prix d’achat, mais aussi de l’âge du véhicule.

Et de mémoire, ça descend très vite.



Un simple constat de visu ne permet pas aux services d’établir l’année ni la cote argus du véhicule.

Quand c’est ainsi, les impôts se contentent de prendre la valeur la plus élevée, à toi après de contester/justifier ce montant si tu estimes celui-ci erroné.

Ça a toujours été la pratique des impôts, je ne pense pas qu’ils aient changé depuis le nouveau président.



&nbsp;



Radithor a écrit :



Je ne comprends pas ce commentaire : dans l’article, la voiture sert à estimer le train de vie d’une personne qui ne paierait pas d’impôts en conséquence, afin de détecter les fraudeurs. Si le fisc surévalue la valeur d’achat de la voiture vue sur les réseaux sociaux, il contrôlera probablement des contribuables honnêtes.&nbsp;





&nbsp;Si tu parles de contrôle dans le sens confrontation sur place, espérons que cela se fasse, mais à l’heure actuelle, un contrôle fiscal peut aussi bien se faire en physique que virtuellement.

&nbsp;

Et avec de moins en moins de contrôleurs, ceux-ci sont amenés à “optimiser” leur travail: en ne confirmant pas par une confrontation physique ce qui a été constaté virtuellement par exemple (cela permet d’éviter un déplacement qui peut paraitre surfait), en se contentant de prendre les valeurs de référence les plus élevées comme dit ci-dessus (le contribuable corrigeant de lui-même cette erreur), en contrôlant tes utilisations de carte bancaire, etc…



Les services des impôts sont loin d’être infaillibles et les litiges sont très loin d’être rares.



J’imagine qu’avec ces “contrôles” sur les réseaux sociaux, on va en voir de toutes les couleurs (suffit de voir les préjugés sur le prix des voitures à l’occasion)



Les piscines, ça compte aussi ?

Une exemple parmi d’autre : J.F. Copé








js2082 a écrit :



Aussi son “si vous vous faites prendre en photo, manifestement de nombreuses

fois avec une voiture de luxe alors que vous n’avez pas les moyens de le

faire” me fait quand même un peu rire jaune. Je sens que ça va surtout toucher les plus pauvres qui ne comprendront pas pourquoi les impôts leur réclament 5 000 euros (une BM neuve, ça tire dans les 60k€) et qui n’auront pas les moyens de se défendre.





Tu n’as rien compris à l’usage qui est fait de ce moyen de détection de fraude.

Si tu apparais au volant d’une voiture de luxe sans en avoir les moyens, ça ne va pas déclencher automatiquement l’envoi d’un redressement de 5000€. Ça va juste te mettre sur la liste des candidats à un contrôle fiscal. Si tu déclares tes impôts correctement et que tu as acheté la caisse d’occasion pour pas cher, tu n’as rien à craindre.

Bon, en général ceux qui ont une grosse caisse en déclarant peu au fisc, c’est qu’ils font du black, et eux ont quelque chose à craindre&nbsp;<img data-src=" />









js2082 a écrit :



Un petit tour sur le site de l’argus (ou la centrale) te montrera qu’une BMW serie 7 de 2003 (15 ans) a une cote brute de 5300 euros pour un prix lors de la vente à neuf qui dépassait largement les 60 kEuros pour le “1er prix”.

Avant de balancer vos préjugés, ce serait bien de se renseigner un peu sur le sujet: le marché de l’occasion, si ça marche, ce n’est pas pour rien.



Vu le coût d’entretien d’une série 7 (et même des BMW en général), ca m’étonnerait fortement qu’un pauvre s’amuse à acheter ca pour vivre dedans… Sans compter que 5300€ reste une somme vraiment énorme quand on n’a déjà pas de quoi payer un petit loyer.



Voici une raison de plus de ne pas utiliser les réseaux sociaux. J’ai fermé le seul compte que j’avais vers 1998. J’ai réalisé que mes préférences sexuelles et religieuses n’avaient pas à être publiques.


A Paris, 5 300 euros, c’est toujours moins cher qu’un appart de 20 m² pour un an.



Après les prix varient suivant les modèles, les années, le kilométrage, etc… ça peut chuter très bas.



Quant à l’entretien, sachant que le véhicule sert surtout à dormir, ça passe clairement en second plan.


Ca me semble tellement démago comme annonce. C’est un peu comme de dire que la fraude des gens qui perçoivent les allocations doit être traquées jusque dans les sous-vêtements des soupçonnés. Finalement, le dommage est mince comparé à la fraude géante qui est celle des riches.



Imaginez le type de personne dont il parle. Est-ce qu’il n’est pas jeune et habitant dans une cité ? après on s’étonne que les ailes de la droite prennent de l’envol.


Et comme ça on ne parle toujours pas des impôts de Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, Total et tous ceux qui font de l’“optimisation fiscale”.








js2082 a écrit :



A Paris, 5 300 euros, c’est toujours moins cher qu’un appart de 20 m² pour un an.



C’est bien connu, tous les pauvres vivent à Paris, seule et unique ville de France (le reste du territoire étant un no man’s land pur jus) <img data-src=" />



C’est vraiment gonflant tous ces parigots qui croient vivre dans le centre du monde… <img data-src=" />









js2082 a écrit :



&nbsp;



Un petit tour sur le site de l'argus (ou la centrale) te montrera qu'une BMW serie 7 de 2003 (15 ans) a une cote brute de 5300 euros pour un  prix lors de la vente à neuf qui dépassait largement les 60 kEuros pour le "1er prix".     



Avant de balancer vos préjugés, ce serait bien de se renseigner un peu sur le sujet: le marché de l’occasion, si ça marche, ce n’est pas pour rien.





lol…

Et tu connais beaucoup de pauvres qui roulent en BMW série 7 de 2003?

Les pauvres (tu parlais d’eux) roulent dans des voitures d’entrée de gamme à pas cher (sur la base du prix neuf)

ça me fait marrer quand tu parles de préjugés, tu es un peu dans ton délire…

&nbsp;









jeje07bis a écrit :



lol…

Et tu connais beaucoup de pauvres qui roulent en BMW série 7 de 2003?

Les pauvres (tu parlais d’eux) roulent dans des voitures d’entrée de gamme à pas cher (sur la base du prix neuf)

ça me fait marrer quand tu parles de préjugés, tu es un peu dans ton délire…

&nbsp;



Ils ne roulent pas dedans, ils VIVENT dedans, la nuance est importante, tu n’as pas l’impression de le comprendre.

Et bien évidemment, on ne parle pas de tous les “pauvres”, on parle de ceux qui risquaient de se faire rattraper par le fisc parce qu’ils possèdent une BMW.

Ils touchent le RSA et ont une BMW oui. Et cette BM, c’est leur logement, qui propose une certaine isolation et un certain confort, là où d’autres ont un appart.

&nbsp;

Et tu considères cela comme indécent?



&nbsp;





Patch a écrit :



C’est bien connu, tous les pauvres vivent à Paris, seule et unique ville de France (le reste du territoire étant un no man’s land pur jus) <img data-src=" />



C’est vraiment gonflant tous ces parigots qui croient vivre dans le centre du monde… <img data-src=" />





J’ai pris Paris pour exemple, mais je peux comparer au reste de la France:

ça reste toujours moins cher qu’un an de loyer d’un 28 m² à Lyon, qu’un an de loyer d’un 40m² à Marseille, à Lille ou à Strasbourg, etc…

&nbsp;









js2082 a écrit :



Ils ne roulent pas dedans, ils VIVENT dedans, la nuance est importante, tu n’as pas l’impression de le comprendre.

Et bien évidemment, on ne parle pas de tous les “pauvres”, on parle de ceux qui risquaient de se faire rattraper par le fisc parce qu’ils possèdent une BMW.

Ils touchent le RSA et ont une BMW oui. Et cette BM, c’est leur logement





De mieux en mieux….

Dans la rubrique immobilier sur leboncoin, les grosses berlines d’occasion sont rares..

Plus sérieusement, tu es complètement à l’ouest.









yyouf a écrit :



Moi, ce que je comprends pas, c’est comment une photo sur Facebook va permettre de détecter qu’un milliardaire enfle le fisc de plusieurs millions : bah oui, comment détecter la voiture qui n’aurait pas pu être achetée parmi toutes celles qui ont effectivement pu l’être avec ce que déclare le milliardaire en question ?…



Ah… on me dit dans l’oreillette que ce ne sont pas les riches qui sont visés par cette mesure…





<img data-src=" /> Les riches people qui parradent dans les magazines étaient déjà sous l’oeil du fisc bien avant l’arrivée de Facebook, j’avais vu un reportage là dessus il y a longtemps.

Et comme Facebook est le “Voici” du “pauvre”, faut pas s’étonner que ça devienne une source d’investigation pour voir si le train de vie n’est pas en contradiction avec les revenus déclarés. <img data-src=" />









swiper a écrit :



Ca me semble tellement démago comme annonce









la fraude géante qui est celle des riches.





<img data-src=" />



Dans les pays du tiers-monde, 80 à 90 % de la richesse n’est jamais taxée (l’économie informelle). C’est de la fraude fiscale, mais est-ce vraiment celle des riches ?



Tous les pays sont touchés, les plus riches sont plus touchés en valeur absolue, mais moins en pourcentage.



« Des gens gagnent très peu et vivent dans de belles voitures »



Ces gens je suppose qu’ils sont une poignée et si ils arrivent à ce payer une belle voiture c’est grâce au trafic de drogue. Trafic qui depuis l’année dernière est comptabilisé dans le PIB, dans un pays qui est le plus consommateur d’Europe alors que le plus répressif.



Chaque année la France brule 500 millions pour lutter alors que si l’état légal ça rapporterait des milliard sans parler de l’emploi. Il y à quelques semaines l’assemblée à d’ailleurs voté une amende de 300€ pour consommation sur la voie publique ( majeurs uniquement ) et qui à été réduite à 200€ il y à quelques jours.



Des gens qui bien souvent ne ce cachent pas car ils vendent en ayant pignon sur rue mais la police ne ce déplace jamais dans ce genre de quartier. Espérer que ces gens la postent sur les réseaux sociaux c’est de la connerie sans nom !



Pour la population “normale” ça va être surement du cas par cas et ça va couter un pognon de dingue pour surement pas grand chose à la clef. Pendant ce temps la c’est des milliard qui chaque année sont évadés par des entreprises et des très riches.



Cette “loi” est vraiment RIDICULE !


Et si tu te renseignais au lieu de balancer tes préjugés?



https://www.lemonde.fr/idees/chronique/2008/12/13/ceux-qui-dorment-dans-leur-voi…



https://www.liberation.fr/checknews/2018/03/05/quel-est-le-nombre-de-sdf-en-fran…



https://www.francetvinfo.fr/societe/sdf/sans-abris-143-000-personnes-sans-domici…



https://www.capital.fr/economie-politique/de-quoi-vivent-les-roms-et-les-gens-du…

&nbsp;

La voiture est une solution de logement à moindre cout.

Pour les berlines d’occasion,&nbsp; 30 secondes de recherche sur paruvendu permet de trouver une serie 7 à moins de 5000 euros.



Mauvaise foi spotted.c








js2082 a écrit :



Et si tu te renseignais au lieu de balancer tes préjugés?



https://www.lemonde.fr/idees/chronique/2008/12/13/ceux-qui-dorment-dans-leur-voi…



https://www.liberation.fr/checknews/2018/03/05/quel-est-le-nombre-de-sdf-en-fran…



https://www.francetvinfo.fr/societe/sdf/sans-abris-143-000-personnes-sans-domici…



https://www.capital.fr/economie-politique/de-quoi-vivent-les-roms-et-les-gens-du…

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La voiture est une solution de logement à moindre cout.

Pour les berlines d’occasion,&nbsp; 30 secondes de recherche sur paruvendu permet de trouver une serie 7 à moins de 5000 euros.



Mauvaise foi spotted.c







On parle d’une partie infime de la population.

Et le plus souvent, on est loin des grosses berline.









jeje07bis a écrit :



ouhla….

reprenons : tu connais beaucoup de pauvres qui ont dans des voitures d’occasion qui valent 60K ?

Et quand tu parles de ceux qui vivent dans leurs voitures d’occasion qui valent 60K neuves, j’ai envie de te dire : stop la fumette.





Tu peux très bien avoir une voiture qui vaut 60k€ neuve, au bout de 3 ans elle n’en vaut plus que 30k€.

Sur ça tu rajoutes un trio chômage/divorce/expulsion… Ca arrive assez souvent.









js2082 a écrit :



A Paris, 5 300 euros, c’est toujours moins cher qu’un appart de 20 m² pour un an.



Après les prix varient suivant les modèles, les années, le kilométrage, etc… ça peut chuter très bas.



Quant à l’entretien, sachant que le véhicule sert surtout à dormir, ça passe clairement en second plan.





Personnellement, si je dois acheter avec 3 francs 6 sous un véhicule pour vivre dedans, mon premier choix n’irait pas dans une berline. Je taperais plus dans l’utilitaire qui possède de la place à l’arrière. Une camionnette, quelques outils de bricolage, un tour à la décharge, et tu t’emménage un petit camping-car. Plus petit, un petit utilitaire comme un kangoo permet de faire des truc intéressant. Mais bon, à défaut, un monospace (siège rabattable pour avoir sol plat et un grand espace) feraient aussi très bien l’affaire.



Est-ce que le ministre comprend vraiment ce que ça veut dire ?&nbsp;

Ils auront probablement quelques scripts pour siphonner un compte de toutes les informations publiques (et donc garder les preuves) mais pas sûr qu’ils fassent plus que ça <img data-src=" />


Dead giveaway!



Comment on fait pour refuser ce fichage ?








Vesna a écrit :



Dead giveaway!



Comment on fait pour refuser ce fichage ?





On ne va pas sûr les réseaux sociaux. Et encore moins en public.

Efficace, radical.



On ne s’inscrit pas sur les réseaux sociaux, ou alors on y reste discret, et puis voilà. On ne peut pas reprocher à l’état (ou n’importe qui d’autre) de collecter des informations qu’on a rendues publiques.


Va se faire photographier :





  • Booba devant un kébab avec un blouson Tati (et pas un kébab à Miami hein).

  • Nagui va rouler en Twingo.

  • Xavier Niel en clodo dans une station de métro.

  • Jean-Vincent placé en syrien mendiant à Stalingrad.





    On va se marrer.



    &nbsp;








Vesna a écrit :



Dead giveaway!



Comment on fait pour refuser ce fichage ?





Figure-toi qu’il y a des fichiers dont on ne peut pas demander à être enlevé, RGPD ou pas. Le fichier des impôts en fait partie. Le casier judiciaire aussi. Ce serait trop simple sinon.









Vesna a écrit :



Dead giveaway!



Comment on fait pour refuser ce fichage ?





C’est précisé qu’ils ne récolteront que les infos visibles en public. Donc de tout ceux qui ont un Facebook open-bar - et malgré les histoires de confidentialité et mises en avant du réseau de leurs pages de contrôle de compte, je pense qu’il en reste pas mal.

Passer son profil en privé (ce qui est quand même le minimum du bon sens mais bref passons) devrait suffire. De là ils n’ont accès qu’à photo de profil + pseudo + bannière.



En gros la devise des “réseaux socialisés” c’est “j’aime bien montrer mon cul mais je veux pas qu’on le regarde”… <img data-src=" />








Wellit a écrit :



ton ip :)



Facebook en sait tellement sur toi, qu’il t’associeront très facilement :)



Deep Learning mon amis :)





À voir : j’ai plusieurs dizaines d’homonymes en France (nom très commun), pas de compte FB et une IP dynamique (Orange)&nbsp;<img data-src=" />



Il faut que les gens assument le fait de mettre au grand jour leur vie privée sur les réseaux sociaux. Parfois, cela va très loin… Il est ainsi possible de savoir quand une personne est présente chez elle ou quand elle ne l’est pas, ce qui est intéressant pour aller commettre un vol.



Perso, je ne comprend pas l’intérêt d’étaler sa vie privée sur les réseaux sociaux. Quel film suis-je aller voir ? Ce film m’a-t-il plu ? Qu’est-ce que j’ai mangé hier soir ? De quelle humeur suis-je aujourd’hui ? Où vais-je passer mes vacances ? Comment sont mes amis ? Qu’est-ce que j’ai fait samedi soir ? Bref… Et là, je ne plaisante pas. Une collègue de travail passe sa vie sur Facebook à se mettre au grand jour. Grand bien lui en fasse… Mais bon, à l’écouter, seuls ses “amis” Facebook savent ce qu’elle poste…



Quoiqu’il en soit, ce n’est pas avec les photos que vous postez sur un réseau social que le fisc pourra déceler chez vous le signe d’une certaine richesse que vous lui aurez caché. Comme l’a dit Nicolas Doze sur RMC, aux Grandes Gueules, il s’agit-là d’un effet d’annonce, qui n’est que l’arbre qui cache la forêt. Bercy a en réalité pour projet de se moderniser en matière d’utilisation globale des données, afin d’améliorer et d’affiner ses algorithmes, qui permettront à terme de croiser une quantité phénoménale de données. Bercy n’a jamais caché sa détermination à traquer les fraudeurs. Quoi de plus normal ? Mais pour les déloger de leur cachette, il est nécessaire que Bercy modernise ses technologies. Seule la CNIL pourra mettre son grain de sel si elle estime que Bercy va trop loin, en ne respecte pas le nouveau Règlement général sur la protection des données.



Je pose une simple question : êtes-vous ravis de savoir qu’autour de vous, des personnes peuvent potentiellement fraudés le fisc, avec toutes les conséquences que cela peut avoir indirectement sur vous ? Cela va de l’employeur à l’employé. Je rappelle aussi qu’il ne faut pas confondre optimisation fiscale, ce que font par exemple les GAFAS, et fraude fiscale. La première est autorisée, bien que moralement discutable, la seconde non.


Je pense que s’il a utilisé le terme base de données, c’est soit qu’il comprend, soit qu’on lui a indiqué ce terme avant son passage dans l’émission.



Par contre, ta question m’a fait relire l’article et lire certains des documents mis en lien.



J’ai l’impression que la délibération de la CNIL ne parle pas de ces données venant des réseaux sociaux. Par contre, on en parle dans le DPT pour 2019. Ce traitement est donc maintenant soumis au RGPD au moins pour ces données ouvertes venant des réseaux sociaux.



Il faut donc faire une analyse d’impact puisqu’il s’agit de :




  • Données traitées à grande échelle

  • Croisement ou combinaison de données

  • Surveillance systématique de personnes



    Ce traitement ne peut donc plus s’appuyer sur la délibération de la CNIL pour exister puisque les données traitées ont changé.



    Edit : il faudra donc qu’ils étudient la proportionnalité ce traitement massif par rapport à ses finalités et aussi qu’ils fassent une évaluation des risques pour les droits et libertés des personnes concernées


Je ne suis pas d’accord avec toi sur certains points.



Ce n’est pas parce que les gens sont cons et s’exposent qu’un état qui a déjà des moyens d’investigation très importants et qui collecte beaucoup de données fichent l’ensemble des contribuables qui sont sur les réseaux sociaux. C’est disproportionné par rapport aux buts à atteindre.



Même si je suis d’accord avec toi que les fraudeurs font que je paye plus d’impôts, je pense qu’il y a des limites à ne pas franchir et que là, elles le sont.



Dans un premier message, j’ai fait une allusion au fichier SAFARI, mais personne n’a relevé. C’est la tentative de créer ce fichier en 1974 qui est à l’origine de la loi du 6 janvier 1976 qui a créé la CNIL. Ce fichier SAFARI était de la rigolade par rapport à ce que l’on fait maintenant et plus personne ne crie au loup ! Pauvre France !








Romaindu83 a écrit :



Quoiqu’il en soit, ce n’est pas avec les photos que vous postez sur un réseau social que le fisc pourra déceler chez vous le signe d’une certaine richesse que vous lui aurez caché.





On ne rappellera jamais assez bien comment s’est fait serrer Al Capone, y avait pas besoin de photos ou de réseaux sociaux a l’époque, alors aujourd’hui… <img data-src=" />



La fin d’Al Capone



<img data-src=" /> En plus l’utilité me semble plus que discutable vis à vis de ce que l’on met en place par ailleurs comme les croisements de fichiers d’assurance et carte grise pour verbaliser via radars les défauts d’assurance.



Il faut des agents sur le terrain. Point. A la fois pour appréhender les contrevenants et connaitre le terrain, les rumeurs, les réseaux (autres que sociaux). Chose qu’une base de données ne sera jamais capable de faire.








js2082 a écrit :



Ils ne roulent pas dedans, ils VIVENT dedans, la nuance est importante, tu n’as pas l’impression de le comprendre.



Et ils sont trop pauvres pour payer un loyer, mais assez riches pour avoir 5000€ à foutre cash dans une voiture (si on est déjà trop pauvre pour payer un loyer, jamais on n’obtiendra de crédit)… Okay.







js2082 a écrit :



Et si tu te renseignais au lieu de balancer tes préjugés?



https://www.lemonde.fr/idees/chronique/2008/12/13/ceux-qui-dorment-dans-leur-voi…



https://www.liberation.fr/checknews/2018/03/05/quel-est-le-nombre-de-sdf-en-fran…



https://www.francetvinfo.fr/societe/sdf/sans-abris-143-000-personnes-sans-domici…



https://www.capital.fr/economie-politique/de-quoi-vivent-les-roms-et-les-gens-du…



La voiture est une solution de logement à moindre cout.

Pour les berlines d’occasion, 30 secondes de recherche sur paruvendu permet de trouver une serie 7 à moins de 5000 euros.



Mauvaise foi spotted.c



143000 Série 7 dans Paris, tu m’étonnes que la ville soit bouchonnée en permanence…



Je ne comprends pas l’exemple de celui qui vit dans sa voiture, s’il vit dedans, il ne déclare donc pas de logement dans l’avis d’imposition pour la taxe d’habitation, les impôts le savent dès le départ, non ?


D’ailleurs, c’est probablement la principale raison pour laquelle on ne voit plus de commentaire de MisterB sur Next Inpact.








Darnel a écrit :



Et comme ça on ne parle toujours pas des impôts de Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft, Total et tous ceux qui font de l’“optimisation fiscale”.







Si si on en parle. La France fait partie des pays qui veulent pouvoir faire payer des impôts aux multinationales implantées dans les paradis fiscaux européens.



Sauf que ces mêmes paradis fiscaux sont pas tout à fait d’accord pour ça.



Très mauvais choix la camionnette, ça attire l’œil, pas facile à stationner discrètement en ville. Tu peux être sûr que tous les collabos des alentours vont appeler les pandores en disant qu’il y a quelque chose de louche dans le quartier.



Ne parlons pas des chemins de traverse, tu vas voir rappliquer tous les macs du département…


Ça va donc être utilisé contre les nombreux patrons qui mettent tout leur biens au nom de leur maitresse, avant de mettre leur entreprise en faillite … ou pas <img data-src=" />








Quemalta a écrit :



Cela illustre une fois de plus s’il en est de l’impuissance la complicité des gouvernants dans la lutte contre la vraie fraude fiscale celle qui coûte des dizaines de milliards par an.

 On traque les “petits” et on laisse faire les plus gros. La paille et la poutre…







Fixed <img data-src=" />



Tous les héritiers rentiers du CAC40 en abusent <img data-src=" />



rien qu’avec tes contacts, tes connections téléphone/fixe/ (travail ?)…

Les messages que tu peux laisser à tes amis…

les photos perso mêmes en privé (parce que j’imagine que les photos privées sont prises en comptes car ce n’est pas précisé)

Et toutes les petites data et un petit croisement dérrière avec Palantir (déjà utilisé au niveau Européen et peut être à Bercy)



On fait ce qu’on veut de toi car tu es une proie facile qui ne cache pratiquement rien volontairement…



Et la blague des IP dynamiques….



L’état fait une demande (légale) à l’opérateur sur tel IP à tel date, tel heure… t’es grillé direct… <img data-src=" />








js2082 a écrit :



Ils ne roulent pas dedans, ils VIVENT dedans, la nuance est importante, tu n’as pas l’impression de le comprendre.

Et bien évidemment, on ne parle pas de tous les “pauvres”, on parle de ceux qui risquaient de se faire rattraper par le fisc parce qu’ils possèdent une BMW.

Ils touchent le RSA et ont une BMW oui. Et cette BM, c’est leur logement, qui propose une certaine isolation et un certain confort, là où d’autres ont un appart.

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Et tu considères cela comme indécent?



&nbsp;



J’ai pris Paris pour exemple, mais je peux comparer au reste de la France:

ça reste toujours moins cher qu’un an de loyer d’un 28 m² à Lyon, qu’un an de loyer d’un 40m² à Marseille, à Lille ou à Strasbourg, etc…

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bah bien sur… les roms à côté de chez moi vivent dans des bungalow à 200 000 pièce payé par la mairie on des voitures en très bon état que je pourrais jamais me payer et certaines fois des BMW et Mercedes mini de 2010.. ils doivent surment payer leur impôts… a eau et elec gratos aussi..



Ah mais bien entendu que si le fisc veut se renseigner précisément sur moi, ils trouveront ces infos immédiatement et sans aucun souci.



Je parlais du big data et de l’automatisation : là, l’IP dynamique empêche un croisement de données sur cette seule base (je sais qu’il y en a plein d’autres, il n’y a qu’à voir la pub ciblée), et comme précisé je n’ai PAS de compte Facebook, donc pas de partage de contacts ni message sur ce réseau ;)



Et sur Twitter, je suis abonné plutôt à des étrangers que mes amis ou ma famille. Je pointe juste la limite de ce process (encore inconnu) qui ne permettra a priori pas d’office à Bercy de relier de façon fiable identité fiscale et comptes RS pour 100% des contribuables.



Pour le reste, sauf erreur, le Trésor Public n’est pas une agence de renseignement, ils n’ont en théorie pas accès (sauf enquête, encore une fois) à nos métadonnées de communications téléphoniques ou autres infos de ce genre ?


Un petit principe dont il est bon de se souvenir : une mauvaise action n’en excuse pas une autre. Une grosse fraude n’excuse pas les plus petites.




Ce n’est pas parce que le fisc n’a pas les moyens (humains et/ou matériels et/ou juridiques, etc…) d’épingler les plus gros fraudeurs qu’il doit se priver d’épingler les moins gros.

C’est vraiment un scandale, encore un pas de plus vers un régime totalitaire.


A la question “Quid du RGPD?” la réponse est: presque rien puisque le législateur a essayé de surtout pas prendre à bas le corps le problème de la surveillance par l’Etat.


Il met quand même plus de moyens pour taper sur les petits, les gros ont des accords etc.


a mon avis ils peuvent aller beaucoup plus loin que l’on ne le pense… tout en espérant qu’en fonction de la gravité des faits, des limites sont posée sur la vie privé mais je n’y crois personnellement pas du tout.



Je te laisse voir ce qu’est Palantir ici :https://www.youtube.com/watch?v=hLorQx31DBE&t=638s



Joyeux cauchemar ;)








revker a écrit :



C’est vraiment un scandale, encore un pas de plus vers un régime totalitaire.





S’il n’y avait pas de fraudeurs, il n’y aurait pas de contrôles.



CQFD



Donc pour quelques frondeurs, tu acceptes d’être surveillé dans tout ce que tu fais “au cas où”. Bravo, bravo.


Il ne s’agit pas de quelques frondeurs puisqu’on peut lire dans la délibération de la CNIL en lien :

Le ministère justifie cette extension du traitement par l’importance des omissions fiscales réalisées par les particuliers, qui, à titre d’exemple, étaient en 2015 plus importantes que celles relatives à la TVA.



Par contre, à mon avis, cela ne justifie pas pour autant une surveillance généralisée de la vie privée des contribuables (même si ceux-ci s’exposent sur les réseaux sociaux) ni leur fichage.



La CNIL semble du même avis puisque dans l’article de ce matin, elle dit :

« la lutte contre la fraude constitue en soi un objectif légitime, […] un projet de ce type soulève, par nature, d’importantes questions de proportionnalité compte tenu de son caractère intrusif dans la vie privée des personnes et du caractère potentiellement massif de la collecte »








revker a écrit :



Donc pour quelques frondeurs, tu acceptes d’être surveillé dans tout ce que tu fais “au cas où”. Bravo, bravo.





quelques fraudeurs?

on parle de redressements de plusieurs milliards d’euros..



Quand je pense qu’il y a quelques années l’idée de croiser des fichiers faisait grincer les dents… Un peu d’état d’urgence et un zeste de vaseline de perlimpinpin&nbsp; et ça nous parait normal&nbsp; <img data-src=" />








krogoth21 a écrit :



Un petit principe dont il est bon de se souvenir : une mauvaise action n’en excuse pas une autre. Une grosse fraude n’excuse pas les plus petites.




Ce n’est pas parce que le fisc n’a pas les moyens (humains et/ou matériels et/ou juridiques, etc…) d’épingler les plus gros fraudeurs qu’il doit se priver d’épingler les moins gros.









« Ce n’est pas parce que mon gros 4x4 qui pue ne peut pas se permettre d’écraser les sangliers que je vais me priver d’aplatir les chatons de la voisine. »

<img data-src=" />