À l’Assemblée, pas de TVA à taux réduit pour les appareils reconditionnés

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Crédits : Xavier Berne
Loi
Xavier Berne

Les députés ont refusé, hier, en commission des finances, de soumettre les appareils électroniques reconditionnés (smartphones, tablettes...) à un taux de TVA de 5,5 %. Le rapporteur a prévenu qu’une telle mesure serait contraire à la législation européenne.

L’initiative était portée par une quarantaine de députés de la majorité, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. L’idée : « encourager la consommation de produits plus responsables issus de l’économie circulaire », en jouant sur le levier fiscal.

En lieu et place du taux normal de TVA en vigueur à ce jour (20 %), un taux réduit de 5,5 % aurait été appliqué aux « produits électriques et électroniques reconditionnés » : ordinateurs, téléphones, télévisions, grille-pains, frigos...

Jeudi 11 octobre, en commission des finances, le député Didier Martin a tenté de faire valoir qu’une telle réforme pourrait « créer de l'emploi dans tous nos territoires ».

Doper la filière des produits d’occasion en les rendant plus compétitifs

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