À l’Assemblée, pas de TVA à taux réduit pour les appareils reconditionnés

À l’Assemblée, pas de TVA à taux réduit pour les appareils reconditionnés

Taux ou tard

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Xavier Berne

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Droit

12/10/2018 5 minutes
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À l’Assemblée, pas de TVA à taux réduit pour les appareils reconditionnés

Les députés ont refusé, hier, en commission des finances, de soumettre les appareils électroniques reconditionnés (smartphones, tablettes...) à un taux de TVA de 5,5 %. Le rapporteur a prévenu qu’une telle mesure serait contraire à la législation européenne.

L’initiative était portée par une quarantaine de députés de la majorité, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019. L’idée : « encourager la consommation de produits plus responsables issus de l’économie circulaire », en jouant sur le levier fiscal.

En lieu et place du taux normal de TVA en vigueur à ce jour (20 %), un taux réduit de 5,5 % aurait été appliqué aux « produits électriques et électroniques reconditionnés » : ordinateurs, téléphones, télévisions, grille-pains, frigos...

Jeudi 11 octobre, en commission des finances, le député Didier Martin a tenté de faire valoir qu’une telle réforme pourrait « créer de l'emploi dans tous nos territoires ».

Doper la filière des produits d’occasion en les rendant plus compétitifs

L’élu LREM a ainsi appelé ses collègues à soutenir un « secteur fragile », et qui permet selon lui « de former des techniciens (...) capables de prolonger la durée de vie des équipements et d’accroître leurs performances en respectant les objectifs de développement durable ».

Pour les porteurs de cette réforme, la filière bénéficie certes « d’aides aux postes », mais mériterait d’être « confort[ée] » afin que la revente des équipements reconditionnés devienne « un choix de consommation incontournable comme alternative économiquement, socialement et écologiquement responsable auprès des consommateurs ».

Ces députés appelaient surtout la majorité à la « cohérence », la récente feuille de route gouvernementale relative à l’économie circulaire misant sur une « adapt[ation de] la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination ».

Éric Bothorel a par ailleurs fait un lien avec les ambitions du gouvernement en matière de lutte contre la « fracture numérique ». « Soutenir ces activités, c'est aussi, dans le recyclage et le reconditionnement, donner accès au numérique à ceux qui en sont privés. Et donc il y aurait une accélération de l'inclusion », a prédit l’élu LREM.

Du côté de l’opposition, le groupe La France Insoumise avait déposé un amendement pour que toutes les « activités de réparation visant à rallonger la durée de vie des produits » profitent d’un taux réduit de 5,5 %.

Des taux réduits de TVA dépendants d’une directive européenne

Le rapporteur, Joël Giraud, a toutefois balayé ces propositions d’un revers de la main. « Ces amendements, même si j’en comprends certains parfaitement, sont hors du champ de la directive TVA. Donc ils ne peuvent pas être adoptés », s’est justifié l’élu LREM.

Et pour cause. La directive de 2006 « relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée » permet aux États membres d’appliquer un taux réduit de TVA, mais uniquement sur certaines catégories de biens et de services. Le texte dresse ainsi une liste, dans laquelle figurent la « distribution d’eau », les prestations de pompes funèbres, les billets de théâtre, de cirque, de parcs d'attractions, etc. Mais pas les appareils reconditionnés.

Cet été, le ministre de l’Économie et des finances avait d’ailleurs fourni la même explication, suite à une question écrite de la députée Aina Kuric : « La directive (...) n'autorise l'application des taux réduits de TVA que pour certains biens et services limitativement énumérés, dont les produits reconditionnés, dans leur ensemble, ne font pas partis. »

Une réforme jugée « coûteuse » par le gouvernement

Bruno Le Maire ajoutait qu’il n’était « pas envisageable » d'appliquer différents taux de TVA à de même produits, neufs et reconditionnés, au nom du « principe de neutralité fiscale ». L'exécutif présentait même cette mesure était comme « coûteuse pour les finances publiques au regard des biens concernés », alors que « potentiellement sans effet sur le prix supporté par le consommateur, les marges étant fixées librement par les opérateurs économiques ».

La commission des finances a rejeté tous les amendements en question, sans plus de débat. Dans le passé, le législateur ne s’est toutefois pas toujours encombré de ces problèmes de conformité au droit européen. On pense notamment à l’abaissement de la TVA sur les livres numériques, qui a valu à la France une condamnation, en 2015.

Certains députés LREM espéraient toutefois avancer sur ce sujet, la directive TVA de 2006 étant actuellement en cours de révision. L’année dernière, la Commission avait ainsi annoncé vouloir supprimer la liste des biens et services pouvant profiter de taux réduits. En lieu et place, l’idée était d’instaurer une « nouvelle liste de biens auxquels le taux normal de minimum 15 % devra toujours s’appliquer » (notamment pour le tabac, les armes, les boissons alcoolisées...).

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Doper la filière des produits d’occasion en les rendant plus compétitifs

Des taux réduits de TVA dépendants d’une directive européenne

Une réforme jugée « coûteuse » par le gouvernement

Commentaires (41)


Faut pas rêver, les baisses de TVA ne se répercutent jamais sur les prix de vente !


Nouvel exemple de la cohérence en macronie: il ne faudrait surtout pas favoriser le recyclage des appareils par une incitation fiscale.


La baisse de la TVA n’est pas l’outil à privilégier !


Bien vu !


La position du rapporteur est logique. Par contre les parlementaires qui ne sont pas au courant du fonctionnement du brol…








Cumbalero a écrit :



Nouvel exemple de la cohérence en macronie: il ne faudrait surtout pas favoriser le recyclage des appareils par une incitation fiscale.





T’as lu l’article ?

Europe dit non : c’est non. Rien a voir avec Macron.



Wait & ses la révision de la directive, qui n’est pas idiote : énumérer ce qui ne peut pas beneficier d’un taux reduit, plutot que ce qui peut (et qui est donc limitatif)



Baisser un taux de TVA en dépit d’une directive européenne n’est pas possible, en revanche ne pas respecter une directive européenne à propos des émissions de NOx en France est possible. Vive la République !


L’Europe… Le prétexte universel pour refuser sans discuter. Reconditionné ce n’est pas une catégorie de bien.



La commission est une instance représentative des États, pas un truc sorti de rien sortant des directives de nulle part.



Les gouvernants n’ont par ailleurs aucun scrupule à la contourner quand ça les arrange.


Pareil pour le traitement des eaux, les roms…

On se trouve les prétextes qu’on peut.








Cumbalero a écrit :



L’Europe… Le prétexte universel pour refuser sans discuter. Reconditionné ce n’est pas une catégorie de bien.







Il y a bien d’autres façons d’aider les produits reconditionnés que de baisser la T.V.A.



Et par ailleurs, quelle serait la logique d’aider financièrement un marché en très forte croissance économique ? Les entreprise du secteur n’ont pas de difficulté particulière ou de besoin d’aide à ce que je sache.



Pas sûr qu’il se vende plus de terminaux reconditionnés que de terminaux neuf.








tpeg5stan a écrit :



Il y a bien d’autres façons d’aider les produits reconditionnés que de baisser la T.V.A.





La commission des finances a clos tout débat. Circulez, y’a rien à voir.





 



Et par ailleurs, quelle serait la logique d’aider financièrement un marché en très forte croissance économique ? Les entreprise du secteur n’ont pas de difficulté particulière ou de besoin d’aide à ce que je sache.



C’est vrai, quelle est la logique à favoriser un impact écologique moindre en augmentant la durée d’utilisation des produits? Quelle est la logique à favoriser des PMEs françaises par rapport à des multinationales asiatiques qui bénéficient d’une exonération totale de toute taxe à l’import?









Cumbalero a écrit :



La commission des finances a clos tout débat. Circulez, y’a rien à voir.







????





C’est vrai, quelle est la logique à favoriser un impact écologique moindre en augmentant la durée d’utilisation des produits?





Je suis tout à fait favorable aux produits reconditionnés, j’en ai d’ailleurs un en main à l’heure où j’écris ces lignes.

Mais le marché a-t-il besoin d’une incitation fiscale alors qu’il est déjà en forte croissance et se porte fort bien ? A-t-on besoin d’une baisse de la TVA quand les produits reconditionnés sont déjà bien moins chers que les neufs ?

J’imagine qu’en plus il faudra remplir des formulaires longs comme un jour sans pain pour en bénéficier, avec des comptes d’apothicaire, etc.





Quelle est la logique à favoriser des PMEs françaises





Je ne suis pas xénophobe, j’ai acheté le mien à une boîte allemande.





multinationales asiatiques qui bénéficient d’une exonération totale de toute taxe à l’import?





ça a l’air faux.https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/astuce/voir/519333/frais-de-douane-en-…



Sachant que la TVA payée par le réparateur n’est que sur la part plus-value entre le prix d’achat et le prix de revente, moins celle des pièces détachées qu’il a récupérée, le recyclage est déjà favorisé.



Par contre pour ça, il faut tenir une comptabilité propre…








patos a écrit :



Sachant que la TVA payée par le réparateur



est égale à 0.

Il n’y a que le consommateur final qui supporte réellement la TVA.



C’est complètement faux ! Quand une entreprise est assujettie à la TVA, et elles ne le sont pas toutes, elle récolte de la TVA sur ses ventes et en paie sur ses achats. Elle reverse à l’État ensuite la différence entre les deux (collectée et déductible). Les entreprises paient donc de la TVA. Si elles n’ont pas à en payer c’est que ça va mal.

Et elles ne peuvent pas déduire la TVA sur tout.








numerid a écrit :



C’est complètement faux !



C’est complètement vrai.

Elles collectent de la TVA pour le compte de l’Etat, et déduisent la TVA déjà payée pour reverser la différence à l’Etat. Résultat des opérations pour elles : nul. Elles ne gagnent rien et ne perdent rien dans l’histoire. Enfin, pas tout à fait : à part dans les rares cas où elles sont en crédit de TVA, ca leur fait une avance de trésorerie. Bien utile pour celles qui en ont une un peu limite sur une courte période.







numerid a écrit :



Et elles ne peuvent pas déduire la TVA sur tout.



Les rares trucs sur lesquels elles ne peuvent déduire la TVA sont des trucs qu’elles ont elles-même consommées (comme le carburant par ex). Donc, consommateurs finaux.



PS : n’essaie pas de m’apprendre le fonctionnement de la TVA. Je suis comptable de formation…



Baisser la TVA pour les pauvres ? Quelle drôle d’idée. On est en Europe Môssieur. <img data-src=" />








tpeg5stan a écrit :



????



&nbsp;

C’est dans l’article.

“La commission des finances a rejeté tous&nbsp;les amendements en question, sans plus de débat.”



&nbsp;







Tu as des chiffres ou tu parles dans le vide?

&nbsp;

Et toutes les subventions à l’industrie de la voiture? Ils sont en crise les constructeurs? Bien entendu, ce sont des subventions pour les véhicules neufs. Il est donc tout à fait possible de prévoir des mécanismes pour ne subventionné que l’occasion, ou le reconditionné ici. C’est juste un prétexte à 2 balles pour ne pas le faire: c’est au détriment des potes de Macron dans le CAC40. Par définition les ennemis de toute forme de consommation raisonnée.

&nbsp;

L’occasion, le reconditionné, c’est pour les illettrés, les fainéants, ceux qui “ne sont rien”, ceux qui coûtent “un pognon de dingue”. Pas son électorat, c’est évident.

&nbsp;

&nbsp;



Je ne suis pas xénophobe, j’ai acheté le mien à une boîte allemande. &nbsp;

&nbsp;

Je ne fais pas grande différence, c’est en zone Euro.

Socialement et environnementalement, c’est incroyablement préférable, avant même de parler de l’énergie et des ressources minières économisées.

&nbsp;



ça a l’air faux.https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/astuce/voir/519333/frais-de-douane-en-…



Je préfère les sites institutionnels quand ils s’agit d’avoir les infos officielles.

Il n’y a aucune taxe à l’import des produits électroniques, en particulier pour les téléphones fabriqués en Chine.



&nbsp;



J’imagine qu’en plus il faudra remplir des formulaires longs comme un jour sans pain pour en bénéficier, avec des comptes d’apothicaire, etc.



Tous les jours tu paies des produits à des taux de TVA différents sans jamais avoir la moindre formalité à remplir.

Prends une boisson alcoolisée, le plat du jour et demande une pomme ou une bouteille d’eau à emporter au restaurant. 3 taux différents sur le même ticket.

Ou prends une bouteille d’eau et une barre chocolatée en payant ton plein d’essence, encore 3 taux sur le même ticket. Si tu prends un journal au passage, tu en auras un 4eme.



Invoquer une forme d’harmonie fiscale en Europe pour refuser une baisse de TVA, c’est ahurissant.



La TVA sur le produit reconditionné, n’aurait-elle pas été déjà payée plein pot par le 1er acquéreur de l’objet ? <img data-src=" />

En somme, plus on recycle, plus on paie de TVA ?

Mais peut-être que recycler ajoute de la valeur à l’objet, auquel cas il faut de droit payer de la TVA… <img data-src=" />


Désolé d’intervenir dans cette discussion, mais les bras m’en tombe devant tant de dogmatisme.

&nbsp;







tpeg5stan a écrit :



????

&nbsp;…





S’il y a d’autres moyens d’aider les produits conditionnés, pourquoi éviter le débat parlementaire ? Mais votre assertion précédente était sûrement pure spéculation rhétorique (ce qui explique vos points d’interrogation).



&nbsp;



tpeg5stan a écrit :





Je suis tout à fait favorable aux produits reconditionnés, j’en ai d’ailleurs un en main à l’heure où j’écris ces lignes.

Mais le marché a-t-il besoin d’une incitation fiscale alors qu’il est déjà en forte croissance et se porte fort bien ? A-t-on besoin d’une baisse de la TVA quand les produits reconditionnés sont déjà bien moins chers que les neufs ?

J’imagine qu’en plus il faudra remplir des formulaires longs comme un jour sans pain pour en bénéficier, avec des comptes d’apothicaire, etc.

&nbsp;…





Pour le symbole, au moins pour le symbole… qui témoignerait d’un intérêt certain pour la vente de produits reconditionnés. Je pourrais citer nombre de catégories de produits à taux réduit de TVA pour lesquels le symbole est l’unique motivation.&nbsp;

&nbsp;

(je passe le sempiternel préjugé de la formalité administrative pour obtenir un avantage fiscal, tellement utilisé depuis des siècles que je le croyais désuet)

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&nbsp;



tpeg5stan a écrit :





Je ne suis pas xénophobe, j’ai acheté le mien à une boîte allemande.&nbsp;







Mon Dieu, mais que vient faire la xénophobie dans un problème économique et fiscal !!



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tpeg5stan a écrit :





ça a l’air faux.https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/astuce/voir/519333/frais-de-douane-en-…





Pour le coup, c’est clair qu’en dehors des frontières de l’Union européenne, il existe fort heureusement des droits de douanes. Cela-dit, il y a peut-être une confusion avec les achats en boutiques chinoises par des consommateurs qui ne déclarent pas (et c’est très mal) leur achat aux douanes françaises.









domFreedom a écrit :



La TVA sur le produit reconditionné, n’aurait-elle pas été déjà payée plein pot par le 1er acquéreur de l’objet ? <img data-src=" />

En somme, plus on recycle, plus on paie de TVA ?

Mais peut-être que recycler ajoute de la valeur à l’objet, auquel cas il faut de droit payer de la TVA… <img data-src=" />





TVA = taxe sur la valeur ajoutée



Un commerçant ne paie que la TVA lui permettant de réaliser une plus-value. Sans plus-value, aucune raison qu’un commerçant vende un produit. CQFD.



Donc, bien sûr que non, la TVA sur le produit reconditionné n’a pas déjà été payée par le 1er acquéreur de l’objet.



Autrement-dit et pour être concret : TVA payée = TVA collectée sur les ventes - TVA déductible sur les achats



La France cette banlieue européenne…








Cumbalero a écrit :



Et toutes les subventions à l’industrie de la voiture? Ils sont en crise les constructeurs?







Je suis favorable aux subventions à l’industrie automobile ?

Et c’est un pur whataboutism que de dire « oh regardez, ailleurs ils le font » pour justifier de le faire aussi.





au détriment des potes de Macron dans le CAC40.





Pourquoi tu pars dans des délires politico-complotistes ?





L’occasion, le reconditionné, c’est pour les illettrés, les fainéants, ceux qui “ne sont rien”, ceux qui coûtent “un pognon de dingue”.





Pas de bol, je fais partie des 1% les plus haut revenus de la planète, j’aime l’occasion, le reconditionné et je travaille.





Je ne fais pas grande différence, c’est en zone Euro.





Alors parle de PME « de la zone euro », pas de PME « française ».

Et re-pas de bol, rebuy reconditionne en Pologne, pays qui utilise le zloty, hors zone euro.

Donc toujours pas.









Radithor a écrit :



Mon Dieu, mais que vient faire la xénophobie dans un problème économique et fiscal !!







C’est lui qui veut favoriser uniquement les Français. Moi je suis Belge, je ne vois pas pourquoi je n’y aurais pas droit.









Radithor a écrit :



Pour le symbole, au moins pour le symbole…







Une loi n’a pas pour but d’être « un symbole », mais d’être efficace, applicable et appliquée.



Et je suis sûr que si on veut être favorable au reconditionnement ou à l’occasion, plutôt que jouer sur les taux de TVA, il serait plus pertinent de mettre en place une vraie taxation carbone (j’avais trouvé intéressant une proposition de Jean Tirole, ici :https://www.lesechos.fr/26/02/2017/lesechos.fr/0211829165264_taxer-le-carbone–l… ) qui prenne le coût de la pollution dans le prix des produits, et ainsi rende plus compétitif le recyclage/reconditionnement









Ricard a écrit :



Baisser la TVA pour les pauvres ? Quelle drôle d’idée. On est en Europe Môssieur. <img data-src=" />



Baisser la TVA ne servira surtout à rien. On a eu la preuve avec les restaurants.



Je suis chef d’entreprise ! C’est une autre vision que celle d’un comptable, plus… concrète.


Le problème est que la TVA est payée lors de l’achat d’un matériel neuf (Ex : Smartphone à 667€HT + 133€ TVA). Après acquisition, une société spécialisée quelconque remet le matériel en état et le vend (Disons 300€ HT + 60€TVA).

Le même objet aura rapporté à l’état 133€ + 60€ de TVA.



A mon sens seule la valeur ajoutée (très complexe à définir pour une occasion) devrait être asujettie à la TVA.

C’est pourquoi ce taux réduit (forfaitaire) ne me parait pas idiot sur le fond.


Mais l’argument “pour baisser le prix” n’en est pas un.








Vachalay a écrit :





A mon sens seule la valeur ajoutée (très complexe à définir pour une occasion) devrait être asujettie à la TVA.







La “valeur ajoutée” dans l’expression “Taxe sur la valeur ajoutée”, c’est la richesse créée par l’entreprise, ce n’est pas la valeur ajoutée du produit vendu. Autrement-dit, une entreprise qui vend des produits d’occasion, crée de la valeur pour vivre de son activité et pour faire des bénéfices : c’est ça la valeur ajoutée qui est soumise à TVA.



Si une entreprise ne veut pas payer de TVA, il lui suffit de vendre des produits moins chers que les produits qu’elle a achetés. Mais ça voudrait dire qu’elle devrait s’endetter pour survivre.









Patch a écrit :



C’est complètement vrai.



  Elles collectent de la TVA pour le compte de l'Etat, et déduisent la TVA déjà payée pour reverser la différence à l'Etat. Résultat des opérations pour elles : nul. Elles ne gagnent rien et ne perdent rien dans l'histoire. Enfin, pas tout à fait : à part dans les rares cas où elles sont en crédit de TVA, ca leur fait une avance de trésorerie. Bien utile pour celles qui en ont une un peu limite sur une courte période.        






  Les rares trucs sur lesquels elles ne peuvent déduire la TVA sont des trucs qu'elles ont elles-même consommées (comme le carburant par ex). Donc, consommateurs finaux.        






  PS : n'essaie pas de m'apprendre le fonctionnement de la TVA. Je suis comptable de formation...











numerid a écrit :



C’est complètement faux ! Quand une entreprise est assujettie à la TVA, et elles ne le sont pas toutes, elle récolte de la TVA sur ses ventes et en paie sur ses achats. Elle reverse à l’État ensuite la différence entre les deux (collectée et déductible). Les entreprises paient donc de la TVA. Si elles n’ont pas à en payer c’est que ça va mal.



  Et elles ne peuvent pas déduire la TVA sur tout.








 Le consommateur paie plein pot la TVA, et les  entreprises paient la TVA sur la plus-value que leur activité   commerciale ou industrielle permet de réaliser. L'un n'empêche pas l'autre.        






 Cela-dit, la TVA est un impôt. Et comme tout impôt, il est théoriquement prélevé dans un revenu pour financer le budget de l'autorité publique. C'est une forme d'injustice, et concernant la TVA, cette injustice touche particulièrement le consommateur qui n'a fait que dépenser son revenu (contrairement à l'entreprise qui a perçu un revenu lui permettant de payer la TVA).








numerid a écrit :



Je suis chef d’entreprise ! C’est une autre vision que celle d’un comptable, plus… concrète.



D’expérience, c’est justement la vision la plus déformée qui existe au sujet de la TVA. 80% du temps, la réaction complètement erronnée que tu as vient des chefs d’entreprise qui n’y connaissent justement rien ou pas grand chose en gestion. J’aurais du coup dû me douter que tu faisais partie de ces 80%… Et non, tu pourras répéter ton idiotie des milliards de fois, elle ne sera toujours pas vraie : la TVA n’est toujours pas une charge pour les entreprises, qui ne font que collecter pour le compte de l’Etat.



Je dirais que c’est une vision étroitement mathématique du fonctionnement de la TVA. Oui intrinsèquement vous avez raison : l’exonération de TVA des achats d’une entreprise est un fait. Mais le vendeur est bien obligé d’augmenter ses prix de vente pour payer à l’État la TVA collectée. L’État prélève bien une partie de la richesse créée par l’entreprise.



Si les achats d’une entreprise ont la même valeur que ses ventes, il n’y a pas de TVA pour l’entreprise parce qu’il n’y a pas de richesse produite par l’entreprise. Donc il n’y a aucune raison pour que l’entreprise paie de la TVA… même si, finalement, il y a de la TVA payée par le consommateur final.



Votre affirmation tranchée voudrait presque dire que l’entreprise ne devrait pas faire de bénéfices sur le dos de ses clients consommateurs… au prétexte que c’est le consommateur final qui paie, à lui tout seul, la rémunération de toute la chaîne d’entreprises qui ont permis la création du bien final ou du service final acheté par lui (on n’est pas loin de la théorie marxiste de l’augmentation tendancielle du taux de profit).








Radithor a écrit :



… (on n’est pas loin de la théorie marxiste de l’augmentation tendancielle du taux de profit).





baissetendancielle du taux de profit



L’Etat prélève la richesse générée par l’entreprise via l’impôt quelle paye ensuite.

Les prix de vente sont affichés en HT et en TTC, l’entreprise ne compte pas son bénéfice sur le PV TTC. (le CA est toujours calculé hors taxes)

Changer le taux de TVA aura mécaniquement un effet sur le PV TTC, mais aucun impact du point de vue de l’entreprise.



J’ai l’impression qu’il y a confusion avec la marge du revendeur.



A la rigueur, l’entreprise peut prendre à sa charge une hausse de TVA comme geste commercial (en rognant sur sa marge) ou via une opération commerciale (“en ce moment on vous offre la TVA”) qui se traduit mécaniquement de la même façon.


Je suis d’accord, je ne dis pas le contraire. En bref, je dis seulement que la TVA est payée sur la base du prix de vente, pas sur la base du coût de revient de la vente.&nbsp; Donc, économiquement, c’est bien la valeur “créée” par l’activité de l’entreprise qui est imposée, donc la TVA est payée par l’entreprise sur la partie “richesse créée” du prix de vente (ce qui n’empêche pas que l’entreprise se rémunère grâce à ses clients et que les consommateurs paient mécaniquement l’addition fiscale de TVA).



La TVA est à la fois une taxe sur la valeur ajoutée (stricto sensu) et une taxe sur la consommation.

&nbsp;

&nbsp;





SebGF a écrit :



L’Etat prélève la richesse générée par l’entreprise via l’impôt quelle paye ensuite.

&nbsp;…





Oui, et le consommateur paie l’impôt sur les revenus + la TVA sur ses dépenses.





Pour finir, si on peut considérer que le consommateur paie la TVA in fine, on peut considérer de la même manière que la TVA facturée grève le chiffre d’affaire de l’entreprise (mais, je le répète, il est évident que la TVA est un impôt qui impacte sans commune mesure les consommateurs par rapport aux entreprises… qui ne paient pas de taxe sur leurs achats productifs de valeur).









Radithor a écrit :



Je dirais que c’est une vision étroitement mathématique du fonctionnement de la TVA. Oui intrinsèquement vous avez raison : l’exonération de TVA des achats d’une entreprise est un fait. Mais le vendeur est bien obligé d’augmenter ses prix de vente pour payer à l’État la TVA collectée. L’État prélève bien une partie de la richesse créée par l’entreprise.



Le vendeur n’augmente pas son prix, il rajoute la TVA à son prix HT. Nuance.







Radithor a écrit :



Si les achats d’une entreprise ont la même valeur que ses ventes, il n’y a pas de TVA pour l’entreprise parce qu’il n’y a pas de richesse produite par l’entreprise. Donc il n’y a aucune raison pour que l’entreprise paie de la TVA… même si, finalement, il y a de la TVA payée par le consommateur final.



L’entreprise paye la TVA sur tous ses achats (hors exonérés). Mais elle la déduit toujours de celle qu’il collecte, ce qui fait que ce n’est pas une charge pour elle.







Radithor a écrit :



Votre affirmation tranchée voudrait presque dire que l’entreprise ne devrait pas faire de bénéfices sur le dos de ses clients consommateurs… au prétexte que c’est le consommateur final qui paie, à lui tout seul, la rémunération de toute la chaîne d’entreprises qui ont permis la création du bien final ou du service final acheté par lui (on n’est pas loin de la théorie marxiste de l’augmentation tendancielle du taux de profit).



Il faut tenir un raisonnement sacrément tordu pour réussir à me faire dire ca, sans que je ne l’ai ne serait-ce que pensé, sans compter que c’est complètement HS…









Patch a écrit :





Il faut tenir un raisonnement sacrément tordu pour réussir à me faire dire ca, sans que je ne l’ai ne serait-ce que pensé, sans compter que c’est complètement HS…





C’est mon raisonnement, et je ne vous fais rien dire du tout. C’est bien moi qui extrapole. Merci de me laisser assumer mes propos, ce serait gentil.



&nbsp;



Patch a écrit :






L'entreprise paye la TVA sur tous ses achats (hors exonérés).  Mais elle la déduit toujours de celle qu'il collecte, ce qui fait que ce n'est pas une charge pour elle.      










Oui, et je n'affirme pas le contraire : encore une fois, je suis tout à fait d'accord avec cette affirmation.     





&nbsp;



Patch a écrit :



Le vendeur n’augmente pas son prix, il rajoute la TVA à son prix HT. Nuance.








Le prix de vente TTC (que paie le consommateur) est supérieur au prix de vente HT (que perçoit l'entreprise). C'est ce que je dis, ce qui ne contredit pas votre affirmation. La TVA est un impôt sur la consommation, et un impôt sur la plus-value générée par l'entreprise. Macro-économiquement parlant, c'est la nuance que j'essayais d'apporter à votre analyse très tranchée sur le sujet.




La TVA sur le produit reconditionné, n’aurait-elle pas été déjà payée plein pot

par le 1er acquéreur de l’objet ?



je pensai, exactement, pareil !

ça revient à payer de la TVA….sur de la TV A (déjà payée) !

“une histoire de <img data-src=" /> )


C’est pas un scoop, tout bien d’occasion réutilisable est éligible à la TVA si le revendeur est assujetti.



Et le taux appliqué doit être le même que celui du neuf, l’état ne conditionne pas ce dernier. (ce qui a été demandé dans le sujet de l’article justement)



Par contre il n’y a aucune notion de TVA payée sur de la TVA. Le prix sur lequel se base la TVA restera un prix HT, à quel moment peut-on considérer qu’il y a déjà une part de TVA dans le prix de vente HT ? PV qui en plus, sauf rares cas tels que l’immobilier, sera inférieur au neuf.



https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entrep…