Le Barreau de Paris veut poursuivre Doctrine.fr en justice

Barreau gorille 48
Accès libre
image dediée
Crédits : Joegend/iStock/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

L’ordre des avocats du Barreau de Paris s’apprête à poursuivre la start-up Doctrine en justice. En cause, des pratiques dites de « typosquattage » assimilées à de l’usurpation d’identité.

L’affaire avait été révélée par Le Monde, en juin dernier. « Les greffes des juridictions françaises ont reçu, des mois durant, des milliers de courriels émanant d’expéditeurs fictifs, se faisant passer pour des avocats ou des universitaires, grâce à des adresses Internet approximatives », rapportaient alors nos confrères.

Le tour de passe-passe était (presque) vieux comme le monde : changer une simple lettre pour tromper le destinataire du mail (« @avocatlime.fr » au lieu d’ « @avocatline.fr », par exemple). L’objectif de ces initiatives s'apparentant à du hameçonnage ? Obtenir la copie de décisions de justice, ce qui n’est bien souvent pas une mince affaire lorsqu’on n’est pas un professionnel du droit.

Au fil de son enquête, Le Monde avait surtout découvert que plusieurs des noms de domaine utilisés par les expéditeurs de ces courriels avaient été déposés « par une firme britannique nommée Legal Nemesis Limited ». Problème : parmi les quatre actionnaires de la société, figuraient les trois co-fondateurs de la start-up Doctrine – moteur de recherche dédié à la jurisprudence, qui se présente souvent comme le « Google du droit ».

Doctrine reconnait des « dérapages » concernant « quelques douzaines » d’emails

Auprès de nos confrères, Doctrine avait reconnu que quatre noms de domaine litigieux (en « .fr ») avaient été créés « à la demande d’un stagiaire » ayant depuis « quitté l’entreprise ».

Le 17 septembre dernier, dans une interview au Monde du droit, le cofondateur de la start-up Nicolas Bustamante était revenu plus largement sur cet épisode, jugé « regrettable » :

« Il y a pu avoir un excès de zèle, voire des dérapages, avec des envois d’emails dont l’adresse pouvait créer une certaine confusion avec des cabinets d’avocats. J’ai décidé de mener une vérification minutieuse et en réalité, il s’agissait de quelques douzaines de demandes au total, envoyées sur une période de quelques jours l’an dernier. Je peux vous assurer cela a totalement été stoppé depuis. (...) Nous avons également contacté les cabinets concernés pour leur présenter nos excuses et apporter des précisions. »

Le responsable annonçait au passage avoir élaboré un « code de bonne conduite interne », fixant « les engagements que doivent respecter tous les membres de l’équipe et leur mise en œuvre pratique » (voir ici).

Le Conseil de l’ordre du barreau de Paris décide de lancer des poursuites

Le barreau de Paris (qui regroupe près de 30 000 avocats) a toutefois décidé de ne pas s’en arrêter là. Hier, Frenchweb et Les Échos rapportaient que l’institution s’apprêtait à mener une action à l'encontre de Doctrine, sur le fondement de l’usurpation d’identité.

Contacté, le barreau nous a confirmé l’information, tout en refusant de communiquer le moindre détail supplémentaire.

Nous avons néanmoins pu apprendre d’une source proche du dossier que lors de la dernière réunion du Conseil de l’ordre, mardi 25 septembre, l’un des quarante-deux avocats siégeant au sein de l’institution avait présenté un rapport – fruit d’une enquête sur les « dérapages » de Doctrine.

Le Conseil de l'ordre, après en avoir voté à la majorité, a ainsi donné mandat au bâtonnier d’agir en justice, au nom et pour le compte du barreau de Paris. Selon nos informations, les poursuites reposeraient sur le délit d’usurpation d’identité (passible de 15 000 euros d’amende, montant en principe multiplié par cinq pour les personnes morales), mais aussi sur d’autres infractions liées au typosquattage.

Doctrine se plaint du difficile accès aux décisions de justice

Joint par nos soins, Nicolas Bustamante affirme n’avoir reçu pour l’instant « aucune communication officielle » de la part du barreau de Paris. Le cofondateur de Doctrine trouve au passage « étonnant et dommage » d’apprendre ceci « par voie de presse ».

L’intéressé nous rappelle surtout que l’accès aux décisions de justice, bien que prévu par la loi, reste « difficile » à mettre en œuvre en pratique : « En 2018, en France, quand on fait des demandes de décisions auprès des greffes, elles sont bien souvent rejetées. Refus, après refus, après refus, après refus... Ça a créé une frustration terrible dans notre organisation, ce qui a mené à cet excès de zèle complet. »

« Il s'agissait uniquement de quelques dizaines d'emails qui ont été envoyés l'an dernier sur une période de dix jours. Je suis consterné qu'on puisse lire autre chose », insiste-t-il.

Nicolas Bustamante soutient également avoir « contacté il y a trois mois madame le bâtonnier à plusieurs reprises », jusque début septembre, mais dit n’avoir « jamais eu de réponse ». « Je continue à penser qu'il doit y avoir un dialogue avec les instances représentatives sur ce sujet plus global de l'accès aux données juridiques et judiciaires, en Open Data, et qui concerne des milliers de clients de Doctrine (dont des avocats, qui ont besoin de cette matière pour travailler au quotidien). »

Un avocat proche du dossier nous glisse : « On n'est pas contre le big data, on n'est pas contre l'open data, on n'est pas contre les legaltechs... La seule chose à laquelle on s'oppose, c'est à cet hameçonnage, mené dans un contexte illicite. En l'espèce, leur typosquatting s'est fait de manière très habile, très structurée, avec une société écran basée à Londres, etc. »

Alors que la mise en ligne des décisions de justice (prévue par la loi Numérique de 2016) continue de rencontrer de nombreuses difficultés, ce professionnel du droit poursuit : « Si on fait cette procédure, ce n'est pas qu'on est has been ou d'arrière-garde. C'est parce qu'on considère qu'on ne peut pas utiliser ni notre marque, ni notre savoir, ni notre nom d'avocat sans notre accord préalable. »


chargement
Chargement des commentaires...