Le Barreau de Paris veut poursuivre Doctrine.fr en justice

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Crédits : Joegend/iStock/Thinkstock
Justice
Xavier Berne

L’ordre des avocats du Barreau de Paris s’apprête à poursuivre la start-up Doctrine en justice. En cause, des pratiques dites de « typosquattage » assimilées à de l’usurpation d’identité.

L’affaire avait été révélée par Le Monde, en juin dernier. « Les greffes des juridictions françaises ont reçu, des mois durant, des milliers de courriels émanant d’expéditeurs fictifs, se faisant passer pour des avocats ou des universitaires, grâce à des adresses Internet approximatives », rapportaient alors nos confrères.

Le tour de passe-passe était (presque) vieux comme le monde : changer une simple lettre pour tromper le destinataire du mail (« @avocatlime.fr » au lieu d’ « @avocatline.fr », par exemple). L’objectif de ces initiatives s'apparentant à du hameçonnage ? Obtenir la copie de décisions de justice, ce qui n’est bien souvent pas une mince affaire lorsqu’on n’est pas un professionnel du droit.

Au fil de son enquête, Le Monde avait surtout découvert que plusieurs des noms de domaine utilisés par les expéditeurs de ces courriels avaient été déposés « par une firme britannique nommée Legal Nemesis Limited ». Problème : parmi les quatre actionnaires de la société, figuraient les trois co-fondateurs de la start-up Doctrine – moteur de recherche dédié à la jurisprudence, qui se présente souvent comme le « Google du droit ».

Doctrine reconnait des « dérapages » concernant « quelques douzaines » d’emails

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