Comment le gouvernement entend relancer l’ouverture des données de transport

La roue coule 6
image dediée
Crédits : TomAF/iStock
Loi
Xavier Berne

Au travers de son projet de loi sur les mobilités, le gouvernement entend imposer l’ouverture des données de transport (horaires, arrêts, tarifs...) « en temps réel ». Une promesse qu’était déjà censée tenir la loi Macron de 2015.

« Les données doivent être vraiment ouvertes, pour permettre à chacun d’être informé sur l’ensemble des services à sa disposition. Cela favorisera la mobilité, sera bénéfique pour l’économie et l’environnement, tout en limitant le recours à la voiture individuelle. » Cet appel ne date pas d’hier, mais de janvier 2015. Il avait été lancé par le député Joël Giraud (désormais LREM) avant que l’Assemblée ne décide, contre l’avis du gouvernement, d’inscrire dans la loi Macron la mise en Open Data des données détenues par les acteurs du transport public de personnes – SNCF, RATP, Air France, Vélib, etc.

La suite est désormais connue : faute notamment de sanctions et de portage politique, ces nouvelles obligations sont restées largement inappliquées. Le gouvernement n’a d’ailleurs jamais pris le décret destiné à accompagner leur mise en œuvre. En novembre 2017, le ministère des Transports reconnaissait même officiellement qu’il avait décidé d’en « suspendre » la publication.

Suite aux Assises de la mobilité, l’exécutif a toutefois annoncé qu’il souhaitait remplacer ces dispositions issues de la loi Macron. Une initiative qui permettra à la France de se caler sur un récent règlement européen, d’application directe sur le Vieux continent à compter de décembre 2019.

Le gouvernement ambitionne d’aller plus vite que le règlement européen

Lisez la suite : 74 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...