Les députés font entrer les données personnelles dans la Constitution, avec peu d'effets

Du big data au Bigdil 1
image dediée
Crédits : Richard Ying et Tangui Morlier (CC BY-SA 3.0)
Loi
Xavier Berne

Hier soir, dans le cadre de la réforme constitutionnelle, les députés ont adopté un amendement précisant que « la protection des données personnelles » relève du domaine de la loi. L’opposition a toutefois prévenu que cet ajout « n'apportera rien de plus » par rapport au droit existant.

« J'ai l'impression d'assister à une forme de deal », a lâché hier le député Philippe Gosselin, par ailleurs membre de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Plutôt que d’avancer sur un projet de « charte des droits et libertés numériques », visant notamment à ancrer au niveau constitutionnel les principes de neutralité du Net et d’accès aux données publiques, la majorité a opté pour une réforme consistant selon l’élu LR à « satisfaire » certains de ses membres.

Rejet des amendements élargis à la neutralité du Net, à l'Open Data, etc.

Lisez la suite : 83 % de ce contenu reste à découvrir

Seuls nos abonnés peuvent lire l'intégralité de cet article.


chargement
Chargement des commentaires...