Un gendarme sanctionné pour des propos en ligne, sous pseudonyme et en dehors du service

Piqué même sans képi 64
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Crédits : Marc Rees (licence CC-BY-SA 3.0)
Justice
Marc Rees

Un capitaine de gendarmerie peut-il tenir sur Internet des propos outrageants à l’encontre du gouvernement, en dehors de son service et sous couvert d’anonymat ? Non, a répondu le Conseil d’État dans un arrêt du 27 juin 2018 qui a validé le blâme infligé par sa hiérarchie. 

Un capitaine de la gendarmerie nationale avait écopé d’un blâme en mai 2017. Sa hiérarchie lui reprochait d’avoir publié sous pseudonyme des articles en ligne, repris sur les réseaux sociaux, dénonçant en des termes polémiques et outranciers la politique du gouvernement, notamment sur le terrain de la défense. Il lui était également reproché « de négligences quant à l'utilisation des médias sociaux et la protection de ses données personnelles. »

Son commandant avait alors considéré qu’il avait « adopté un comportement en inadéquation avec celui qui est attendu d'un officier de gendarmerie ». Bien que mis en garde, il a poursuivi ces publications avant de se voir infliger cette sanction.

Le principal intéressé a néanmoins attaqué cette décision devant les juridictions administratives.

Une pluie d’obligations légales

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