Le registre numérique de lobbyistes en passe d'être raboté par les députés

Le registre numérique de lobbyistes en passe d’être raboté par les députés

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Xavier Berne

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Droit

20/06/2018 8 minutes
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Le registre numérique de lobbyistes en passe d'être raboté par les députés

En commission spéciale, en nouvelle lecture, les députés ont reporté à juillet 2021 l’extension du registre numérique de lobbyistes à la sphère locale. L’introduction d’une dérogation au profit des associations religieuses a par ailleurs été maintenue, non sans débats.

En application de la loi « Sapin 2 » de 2016, les représentants d’intérêts sont désormais tenus de s’enregistrer auprès de la Haute Autorité pour la transparence (HATVP). Dans l’objectif que les citoyens puissent savoir qui a tenté d’influencer quoi, les lobbyistes doivent communiquer à l’autorité indépendante quelques – menus – détails concernant leurs activités de l’année précédente (voir notre reportage).

Alors que le dispositif commence tout juste à être déployé, le gouvernement a profité du projet de loi « Darmanin » sur le droit à l’erreur pour accorder une dispense totale aux associations cultuelles (Église catholique, association des Témoins de Jéhovah...).

Vers une dérogation totale pour les associations cultuelles

À ce jour, ces associations religieuses bénéficient d’ores et déjà d’un régime spécial. Elles n’ont à se manifester auprès de la HATVP que lorsque leurs actions de lobbying ne concernent pas « leurs relations avec le ministre et les services ministériels chargés des cultes ».

Au motif que « le champ habituel » des interventions des représentants des cultes serait en réalité « beaucoup plus large » que la seule dérogation prévue actuellement par la loi, l’exécutif a proposé au législateur de les exclure complètement du registre de lobbyistes. Autrement dit, avec la réforme qui se profile, les associations cultuelles n’auront de comptes à rendre à personne quant à leurs actions d’influence sur tel ou tel texte législatif (par exemple sur les futures lois de bioéthique).

Adoptée sans guère de débats en première lecture à l’Assemblée, la mesure a commencé à susciter davantage de critiques au Sénat, en mars dernier. « Les lois sur le mariage pour tous ou la fin de vie ont montré le poids des associations cultuelles dans le débat public », a notamment objecté Jérôme Durain (PS). « Ce n'est nullement infâmant de le reconnaître. Au contraire, c'est la garantie d'une plus grande transparence dans le processus de décision publique », a-t-il fait valoir.

Couacs gouvernementaux

Fait notable : le gouvernement a alors soutenu, par la voix du secrétaire d’État Olivier Dussopt, le retrait de sa propre réforme. « La Haute Autorité a rappelé que les relations normales des associations cultuelles avec le gouvernement ne s'arrêtent pas au seul ministère des cultes » s’est justifié le locataire de Bercy lors des débats en séance publique. En vain, puisque le Sénat a finalement refusé de modifier la copie des députés.

De retour au Palais Bourbon suite à l’échec de la commission mixte paritaire (chargée de trouver un compromis entre députés et sénateurs sur le projet de loi Darmanin), le dossier a néanmoins été rouvert en commission spéciale, mardi 12 juin.

« Pour des raisons élémentaires de transparence, ces associations [cultuelles, ndlr] doivent satisfaire aux mêmes obligations dans ce domaine que l’ensemble des ONG, associations de défense de droits de l’homme, entreprises, syndicats et autres représentants d’intérêts que les élus sont amenés à rencontrer dans le cadre de leurs fonctions », a défendu Stéphanie Kerbarh (LREM) en appui d’un amendement.

L’élue s’est toutefois confrontée à l’opposition du rapporteur. Stanislas Guérini juge en effet « nécessaire de corriger la loi de 2016, afin d’exclure – au même titre que d’autres organisations, telles que les syndicats, les élus ou les partis politiques – les associations cultuelles de la liste des représentants d’intérêts ».

Nouveau revirement au passage pour Olivier Dussopt, qui a cette fois-ci émis un « même avis que le rapporteur »...

Débats autour de « représentants d’intérêts » et « représentants d’idées »

Le député Paul Molac, lui aussi LREM, est toutefois intervenu pour soutenir Stéphanie Kerbarh : « Lorsqu’une association cultuelle vient nous voir pour nous expliquer, par exemple, qu’elle est opposée à la procréation médicalement assistée (PMA) – et c’est son droit –, elle tente d’influer sur la loi. Dès lors, cette association doit être considérée comme un représentant d’intérêt, au même titre que n’importe quel syndicat qui tenterait de nous convaincre que tel texte n’est pas bon. »

« Je ne remets pas en cause le droit pour ces associations de nous rencontrer, mais je ne comprends pas pourquoi nous les exclurions de la liste des représentants d’intérêts. Je trouve qu’il y a là deux poids, deux mesures » a-t-il soulevé.

Stanislas Guérini a tenté de convaincre son collègue de la majorité en expliquant qu’il s’agissait de « distinguer les représentants d’intérêts et les représentants d’idées ». Avant de poursuivre : « Les associations cultuelles peuvent en effet chercher à influencer l’élaboration de la loi – et ce sera peut-être le cas lorsque nous examinerons le projet de loi bioéthique –, mais elles défendent des idées, ce en quoi elles se distinguent des représentants d’intérêts, qui tentent d’influencer le législateur pour en tirer un bénéfice financier. C’est pourquoi nous avons choisi de les exclure de la liste des représentants d’intérêts. »

Une argumentation qui a malgré tout laissé Paul Molac dubitatif. « J’ignore si c’est le cas, mais si les associations LGBT sont classées parmi les représentants d’intérêts, il serait bizarre que leurs adversaires ne le soient pas... » Ce qui a conduit le rapporteur et Olivier Dussopt à proposer l’ouverture d’une « réflexion ultérieure » sur la définition même des représentants d’intérêts.

Compromis sur l’extension du registre à la sphère locale

La commission spéciale a ensuite adopté un amendement porté par Stanislas Guérini afin de prendre en compte les réserves émises par la HATVP quant à l’extension, normalement prévue pour le 1er juillet prochain, du registre numérique de lobbyistes.

Si la loi Sapin 2 s’applique aujourd’hui aux représentants d’intérêts entrant en communication avec des décideurs de rang national (ministres, parlementaires, membres d’autorités administratives indépendantes...), elle devrait bientôt s’étendre aux lobbyistes qui tentent d’influencer des élus locaux – conseillers régionaux et départementaux, maires de communes de plus de 20 000 habitants, etc.

Le Sénat avait purement et simplement annulé cette « phase deux », craignant que celle-ci ne vienne amoindrir la lisibilité du dispositif, en augmentant de plus de 70 % le nombre d’entités inscrites au répertoire.

Pascale Gruny, rapporteure pour la Haute assemblée, avait par ailleurs laissé entendre que ce nouveau pas ne serait pas forcément très utile, dans la mesure où la plupart des lobbyistes qui œuvrent au niveau local « ne mènent jamais d’action de représentation d’intérêts pour l’élaboration des lois ou des décrets ».

Suite aux discussions nouées dans le cadre de la commission mixte paritaire, Stanislas Guérini a proposé la semaine dernière de reporter cette extension de trois ans, « afin de tenir compte des difficultés matérielles rencontrées par la HATVP ». « Cette position est, du reste, défendue par Transparency international, a soutenu le rapporteur. Ainsi, les collectivités qui sont prêtes pourront – certaines l’ont déjà fait – établir un registre des représentants d’intérêts ; et les autres disposeront d’un délai supplémentaire pour se mettre en conformité avec la loi. »

L’association Regards Citoyens avait pourtant invité les députés à ne pas se « détourner » de l’objectif du registre, « la transparence démocratique » – et ce quelles que soit les « embûches matérielles » rencontrées par la HATVP. « Exonérer les lobbyistes et autres influenceurs de toute obligation lorsqu'ils prennent contact avec des élus ou des fonctionnaires territoriaux pose un vrai problème éthique : la légitime transparence démocratique doit-elle s'arrêter aux portes des collectivités ? » s’interrogeait faussement l’organisation derrière le site « NosDéputés.fr ».

Le projet de loi sur le droit à l’erreur devra encore être examiné en séance publique la semaine prochaine.

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Écrit par Xavier Berne

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Sommaire de l'article

Introduction

Vers une dérogation totale pour les associations cultuelles

Couacs gouvernementaux

Débats autour de « représentants d’intérêts » et « représentants d’idées »

Compromis sur l’extension du registre à la sphère locale

Commentaires (41)


Ne disait-on pas un truc du genre “heureux comme Dieu en France”, jadis ?

J’adore (sarcasme) cette manie du un pas en avant deux pas en arrière d’une part importante des élus (toutes sensibilités confondues) <img data-src=" />


Il faudrait demander la liste complète des lobbyistes et non lobbyistes qui sont actuellement en train de manœuvrer pour influencer les débats sur cette loi.


Ha ben je viens d’apprendre l’existence du mot “cultuelle”, désolé pour la fausse remontée d’erreur <img data-src=" />



Étonnant quand même que dans un état laïque on s’interroge encore sur le fait d’inscrire les mouvements religieux dans cette loi… Si l’exclusion des échanges avec les “chargés des cultes” me semble logique, une exclusion complète parait extrêmement dangereuse tant les sujets clivants sont nombreux, dans les domaines de la santé, de l’éducation ou des droits des familles.

&nbsp;

Sinon, les lobbyistes doivent-ils également inscrire ce qu’ils font pour ne pas figurer sur ce registre ? <img data-src=" />


J’ai toujours considéré qu’un lobbyiste était un corrupteur officiel rendu légal par des corrompus.

Mais bon je suis vieux jeu



C’est répugnant <img data-src=" />

La place des religions c’est à la maison ou dans les lieux de culte autorisés, pas dans les bureaux des députés <img data-src=" />


D’où le prédicat de base “tous pourris”








AncalagonTotof a écrit :



D’où le prédicat de base “tous pourris”







Pas tous

Mais la frontière entre les lobbyistes et les corrupteurs me semble extrêmement mince

AMHA





mais elles défendent des idées, ce en quoi elles se distinguent des

représentants d’intérêts, qui tentent d’influencer le législateur pour

en tirer un bénéfice financier



Des idées seulement ? Quand il s’agit de faire passer une loi en douce pour empêcher la dissolution de la Scientologie qui s’exposait à une disparition pure et simple pour escroquerie en bande organisée, j’ai beaucoup de mal à croire que seules des “idées” soient ici en jeu… Dire que si un registre des lobbyistes religieux avait existé à l’époque, on aurait su exactement quel député avait voté cette loi…



Et même les idées, quand elles ont des relents puants d’un autre siècle comme celles qui ont failli mener à l’interdiction de l’avortement en Espagne, peuvent être tout aussi dangereuses.


Moi je tiens à savoir quel député a été excommunié ou menacé d’une fatwa de lapidation <img data-src=" />


Moi qui croyait que nous avions un état laïque <img data-src=" />








stratic a écrit :



Moi qui croyait que nous avions un état laïque <img data-src=" />





c’est le cas, c’est d’ailleurs bien pour ça que les Eglises ne se confondent pas avec l’Etat et qu’il y a des associations cultuelles.&nbsp;



Mais dans le même temps, le fait que certains députés et/ou certaines associations ne souhaitent pas que leurs relations soient tracées semble indiquer que cette séparation n’est pas évidente pour tout le monde.


Euh, pourquoi quand on entend lobbyiste on pense qu’il s’agit toujours des salops qui veulent faire passer une loi ou en modifier une pour le bien de leur portefeuille contre l’intérêt général ?



Greenpeace, les associations LGBT (comme indiqué dans cet articles), les syndicats, les petites associations qui militent sur des sujets divers dans leurs villages sont des groupes de pression qui cherchent à avoir accès aux élus par divers moyens. Faire une grève pour avoir accès aux membres du gouvernement, c’est pas agir comme un groupe de pression ? Alors oui, Greenpeace propose plutôt d’améliorer l’image du pays, les syndicats d’arrêter les grèves ou de ne pas en faire une, les associations leurs votes aux prochaines élections, mais ça reste du lobbyisme plutôt que des cadeaux rapidement classés parmi les pots-de-vin.



Ce n’est pas le lobbyisme qui pose problème, il est normal de vouloir défendre ses avantages, son porte monnaie, ses opinions. C’est les méthodes utilisées pour le faire et l’absence de transparence.



&nbsp;Et dans le cas présent, je ne crois pas que la probité des associations cultuelles soit tellement sans tâche qu’on puisse leur faire confiance sans les considérer comme des groupes de pression agissant pour leurs biens uniquement.


On peux y rajouter les Témoins de Jéhovah qui pratiquent le racolage tant sur la voie publique que dans les entreprises (expérience vécue) , pour rappel seul le syndicalisme est autoriser en entreprise .


La quadrature de Net est un organisme de lobbying, les syndicats, les asso a but non lucratifs ou non gouvernemental (style Reporter sans frontière, Médecin du monde, croix rouge, …)



Tant qu’il ont des liens avec des politiques et les rencontre/influences/conseil pour une décision c’est du lobbying.


Malheureusement ils ont une (très) grande influence sur une partie non négligeable de la populations, les ignorer serait idiot et suicidaire pour certaines réformes. La prêche du dimanche matin est un outil politique extrêmement puissant.


Laïque oui, athée surement pas


D’abord j’ai pas dit des salops mais des corrupteurs. ( c’est pas une insulte puisque c’est leur boulot)

Si quelqu’un veut faire passer ses idées ( que ce soit greenpeace, la NRA, ou la scientologie) il n’a qu’à se présenter ou envoyer un représentant et se faire élire et argumenter avec ses collègues de l’assemblée ou du sénat.

J’ai du mal avec l’idée qu’on puisse être extérieur et utiliser des moyens extérieurs pour influencer ceux qui devraient être les représentant de leurs électeurs et non pas des associations ou des pétroliers.


Justement. C’est PARCE QUE ils ont une grande influence qu’il faudrait d’autant plus les ignorer!


Modulo l’Alsace & la Lorraine qui a un statu particulier sur ce point. Par exemple les prêtre sont payé par l’état dans cette région


Mais c’est pas parce que c’est la quadrature du cercle que je trouve ça mieux que si c’est microsoft.

Pour moi des élus doivent être à l’écoute mais pas la pour se faire influencer par ceux qui ont plus de moyens que d’autres


Tu confonds corrompre et convaincre,&nbsp; le premier est illégal, pas le second, sauf si les méthodes pour convaincre le font basculer dans le premier cas (ou dans les menaces, …).



Penses tu que, dans chaque gouvernement et assemblée, il peut y avoir des personnes qui peuvent prendre en compte tous les impacts possibles de chacune des lois (ou des lois qu’ils ne font/modifient pas) ? J’ai un doute. Alors, lorsqu’une loi est à l’étude, que des&nbsp; regroupements de points de vue contactent des conseillers /…. Je ne vois pas en quoi ça pose problème. Ça permet justement de mettre en valeur certains impacts de cette loi et de les prendre en compte si ce n’est pas déjà le cas. Le problème arrive lorsque ce n’est pas clairement indiqué et si les méthodes pour convaincre et sont pas légales.



Pour répondre à ton post précédent, bien sur qu’il doivent être influencé par tout le monde. Ils ont étaient élus pour appliquer une politique certes mais ils doivent prendre en compte les conséquences de leurs choix et soit corriger soit assumer leurs décisions. Ils ont surtout été élus pour gouverner aux noms de tout un pays =&gt; ils doivent être à l’écoute de tout le monde et ça ne veut pas dire changer d’avis à chaque rencontre avec des lobbyistes, juste pas faire leurs lois totalement isolés du reste du monde.


Les élus ne sont pas omniscient, pour se faire une idée de la posture à adopter ou la décision a prendre ils ont besoin d’être conseillé. Leurs assistants ne sont pas suffisant et pas plus expert qu’eux.

Je préfère quand même qu’ils soient autorisé a se faire conseiller que de prendre des décisions au pif et, statistiquement, 1 fois sur 2 mauvaise.

Faire un listing de ces lobbyiste avec leur moyen est déjà un bon moyen pour d’avoir une idée de qui a agit dans l’ombre. Là il est dommage qu’il y ai des exceptions notables.


Je ne suis pas de ton avis. Les ignorer serait une mauvaise chose. Faire en sorte de limiter leur influence et leur montrer le bon aspect de telle ou telle réforme une meilleur voie.

L’influence peux tout a fait se faire dans les 2 sens, faire accepter une réforme a un type de lobbyiste serait plutot une bonne chose.


Leur faire entendre raison quand leur seul choix de vie et moral se basent sur un livre, j’ai comme un doute…


Tout est histoire d’interprétation <img data-src=" /> il sont passé maitre dans cet art. Et certaines règles ne sont pas issue du seul livre, par ex le célibat des prêtre … donc il peuvent tout a fait faire ce qu’ils veulent.


Ce n’est pas moi qui ai commencé à suspecter de la corruption dans les lobby, puisque c’est l’assemblée elle même qui sentant anguille sous roche a changé les règles. ( ils doivent savoir de quoi ils parlent <img data-src=" />



je cite sur la lutte contre la corruption:

Initialement, l‘Assemblée nationale avait instauré en 2014 son propre registre des représentants d’intérêts. La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique a confié à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique la création d’un répertoire numérique national des représentants d’intérêts. Le registre de l’Assemblée a donc disparu au profit de ce répertoire.












http://www.assemblee-nationale.fr/representants-interets/liste.asp

http://www2.assemblee-nationale.fr/14/representant-d-interets/repre_interet



Je sais très bien que les élus ne sont pas omniscients mais dans ce système les groupes de pression n’ont souvent aucune opposition car leurs moyens sont trop faibles et j’ai des doutes sur la présence de certains quant à l’utilité pour les électeurs!


Presque entièrement d’accord avec ce que tu dis, mais se faire conseiller par des gens payés uniquement pour cela a tendance à me faire douter

<img data-src=" />


Il est question de lobbying là… Les lobbyistes ne sont pas des médiateurs entre les groupes dont ils défendent les intérêts et les députés! Si ces gens vont voir les députés, c’est pour influer, pas pour se faire expliquer telle ou telle réforme.


En fait je crois que nous n’avons pas tous la même idée du lobbying

Toi comme moi pensons qu’ils ne sont la que pour influencer et faire passer l’intérêt de ceux qu’ils représentent.

D’autres pensent qu’ils sont la pour expliquer et aider à comprendre ou prendre une décision.



Je n’y crois absolument pas , ça ressemble trop au marketing.








loser a écrit :



C’est répugnant <img data-src=" />

La place des religions c’est à la maison ou dans les lieux de culte autorisés, pas dans les bureaux des députés <img data-src=" />





Ce sera probablement censuré au conseil constitutionnel. L’exception de religion ne peut pas être validée.









JoePike a écrit :



En fait je crois que nous n’avons pas tous la même idée du lobbying

Toi comme moi pensons qu’ils ne sont la que pour influencer et faire passer l’intérêt de ceux qu’ils représentent.

D’autres pensent qu’ils sont la pour expliquer et aider à comprendre ou prendre une décision.





Non, ils y a les consultants/experts pour cela, il sont mandaté par le gouvernement. Le lobbyiste représente nécessairement un intérêt et est mandaté par une société. Par contre certaines personnes cumulent les deux casquettes.









loser a écrit :



C’est répugnant <img data-src=" />

La place des religions c’est à la maison ou dans les lieux de culte autorisés, pas dans les bureaux des députés <img data-src=" />





Les témoins de jhéovah, c’est une secte. L’église catholique, c’est la plus vieille multi-nationale capitaliste du monde.

C’est pas des religions en fait.<img data-src=" />



Moi on m’avait dit que les religions c’était des sectes qui avaient réussi mais maintenant que tu dis ça …

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kwak-kwak a écrit :



Ce sera probablement censuré au conseil constitutionnel. L’exception de religion ne peut pas être validée.







Effectivement ça sent l’inégalité face à la loi.

L’exemple cité dans l’article des groupes religieux potentiellement considérés comme “d’idées” face aux groupes LGBT considérés comme “d’intérêts”… C’est clair qu’il y a un risque de faille.

Les deux militent pour des actions sociétales selon leur vision des choses, ils doivent donc être considérés de la même façon.



Pour moi tout le monde doit être logé à la même enseigne. Que ce soit pour défendre des idées ou des intérêts, il faut savoir qui a influencé une loi. C’est juste une question d’honnêteté intellectuelle.



Tout n’est pas blanc ou noir, je suis comme vous et suis certain qu’il y a plus de lobbyiste qui veulent déformer les décisions pour les tourner uniquement a leur avantages aux détriment de la population, mais il ne faut pas rejeter ce système en bloc car d’autre vont dans le bon sens.


Les gens de la Quadrature ne vivent pas d’amour et d’eau fraîche ils sont aussi payés. Mais je suis d’accord que ce système est une vrai foire et que finalement celui qui a les plus gros moyen arrive plus facilement a ses fins.


La différence entre les gens de la Quadrature et une grosse entreprise commerciale par actions est que les premiers travaillent dans une structure à but non lucratif, n’ont pas de “parts de marché” et ne perçoivent aucun dividende.


Je suis d’accord <img data-src=" />, mais regarde les GAFAM qui défendent la neutralité du net. Bon pour la population et aussi bon pour eux.

Mais sur d’autre point la population n’est pas du tout leur priorité.

Donc ce n’est pas blanc ou noir …


Pour le coup, il me semble que c’était le changement d’un mot dans l’amendement qui avait permis la non-extinction. Une action qui relevait peut être d’un rapporteur(ou rédacteur) et qui était si minime que la majorité ne l’a pas vu passer.


Tu devrais revoir ta définition de racolage…

Je ne connais aucune lois qui ai pu être modifié par les Témoins de Jéhovah… Merci d’être précis lorsque tu veux exprimer ton avis sinon cela ne ressemble qu’à un déversement d’idées de comptoir. Mais peut être que selon ton expérience ils sont rentré faire du porte à porte dans chaque bureau de ton entreprise… qui sait ?

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