Le registre numérique de lobbyistes en passe d'être raboté par les députés

Priez pour nous 41
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Crédits : Francisco Javier Gil Oreja/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

En commission spéciale, en nouvelle lecture, les députés ont reporté à juillet 2021 l’extension du registre numérique de lobbyistes à la sphère locale. L’introduction d’une dérogation au profit des associations religieuses a par ailleurs été maintenue, non sans débats.

En application de la loi « Sapin 2 » de 2016, les représentants d’intérêts sont désormais tenus de s’enregistrer auprès de la Haute Autorité pour la transparence (HATVP). Dans l’objectif que les citoyens puissent savoir qui a tenté d’influencer quoi, les lobbyistes doivent communiquer à l’autorité indépendante quelques – menus – détails concernant leurs activités de l’année précédente (voir notre reportage).

Alors que le dispositif commence tout juste à être déployé, le gouvernement a profité du projet de loi « Darmanin » sur le droit à l’erreur pour accorder une dispense totale aux associations cultuelles (Église catholique, association des Témoins de Jéhovah...).

Vers une dérogation totale pour les associations cultuelles

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