Filtrage : déluge de critiques sur l'article 13 du projet de directive sur le droit d'auteur

De l'EFF à Wikimédia 19
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Crédits : artJazz/iStock
Loi
Marc Rees

Le projet de directive sur le droit d’auteur sera voté en commission des affaires juridiques les 20 et 21 juin. L’une des dispositions inscrite à l’article 13 suscite un déluge de critiques. Et pour cause, elle orchestre un filtrage des contenus sur les plus grandes plateformes en ligne, aux fins de protéger le tout puissant droit d’auteur.

C’est le 20 et 21 juin que la commission Juri du Parlement européen examinera le projet de directive sur le droit d’auteur. La commission saisie au fond a pour rapporteur Axel Voss, europodéputé PPE. Le texte est issu d’une proposition législative de la Commission européenne datant du 14 septembre 2016.  Les ambitions initiales sont multiples :  garantir un plus large accès aux contenus en ligne dans l'Union, mais aussi et surtout « favoriser un marché du droit d'auteur équitable et performant », expliquait en substance le Conseil économique et social européen.

Seulement, l’une des dispositions attise de nombreuses inquiétudes et espoirs, selon les bords. Comme exposé dans cet article ou cette émission de radio sur l’antenne de Cause Commune, l’article 13 vient poser les jalons d’un filtrage légalisé et généralisé sur les plateformes d’hébergement.

Le règne de l'autorisation, le filtrage au tournant

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