RGPD : Google, Instagram, WhatsApp et Facebook attaqués pour leur politique du « tout ou rien »

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Crédits : Vepar5/iStock
Justice
Marc Rees

Il n’aura pas fallu attendre bien longtemps pour voir surgir une action contre les géants du Net. Quelques heures après la mise en application du RGPD, Maximilian Schrems, à la tête de l’initiative NOYB (nope of your business), s’est attaqué à Google, Instagram, WhatsApp et Facebook.

Comme expliqué lors de notre analyse ligne par ligne ou dans cet article, le dispositif prévoit de nouveaux droits, une territorialité étendue et une responsabilité accrue des responsables de traitement. Ceux-ci doivent ainsi, dès la conception de leurs systèmes, pouvoir démontrer qu’ils ont assuré un haut niveau de protection des données transitant dans leurs tuyaux et serveurs, tout en respectant un haut standard d’information des utilisateurs.

Nécessairement, ce nouveau cadre juridique, qui replace théoriquement les acteurs européens et internationaux sur un pied d’égalité face à la donnée, a suscité de nouveaux recours. Et sans grande surprise, c’est Maximilian Schrems qui fait partie des premiers au front.

Du Safe Harbor à cette quadruple action fondée sur le RGPD

Celui-ci n’est pas un inconnu puisqu’alors étudiant, il avait fait tomber le Safe Harbor devant la justice européenne. Cet accord fut noué entre la commission européenne et les États-Unis en 2000, pour faciliter le rapatriement des données personnelles des Européens outre-Atlantique, pour le grand plaisir du système de surveillance mis à l’index des années plus tard par Edward Snowden.

Devant quatre autorités de contrôle, le site Noyb.eu, qu’il a fondé, a déposé autant de recours visant quatre grands acteurs du numérique. Google/Android (devant la CNIL), Instagram (devant la DPA belge), WhatsApp (devant la HmbDfDI de Hambourg), et Facebook en Autriche (devant la DSB).

« À prendre ou à laisser »

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