Open Data : la France dans une « dynamique nouvelle », selon Henri Verdier (DINSIC)

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Crédits : mucahiddin/iStock/ThinkStock
Loi
Xavier Berne

Alors qu’Emmanuel Macron a promis le mois dernier que la France allait « méthodiquement mais résolument procéder à une ouverture pro-active » de ses données publiques, Henri Verdier, le numéro un de la Direction interministérielle au numérique (DINSIC), nous confirme au travers d’une interview que l’État s'engage dans une  « dynamique nouvelle ».

Ces dernières semaines ont été particulièrement riches en matière d’annonces. Le chef de l’État a tout d’abord profité de son discours sur l’intelligence artificielle, le 29 mars, pour préciser ses ambitions en matière d’ouverture des données publiques (et parfois même privées).

La semaine suivante, le gouvernement présentait, dans le cadre de sa participation à l’Open Government Partnership, son plan d’action 2018-2020. Au programme : publication des « données essentielles » relatives aux marchés publics, accompagnement des administrations dans l’ouverture de leurs codes sources, entrée de nouveaux jeux de données dans le « service public de la donnée », etc.

Le 10 avril, Henri Verdier a enfin dévoilé la nouvelle feuille de route de l’Administrateur général des données (sa double casquette), avec pour ambition de mettre les administrations « en ordre de marche ».

Au regard des annonces de ces dernières semaines, estimez-vous que l'on assiste à un tournant ?

Je dirais plutôt qu’il s’agit d’une relance. Le gouvernement présente un nouvel agenda, avec sa propre vision et ses propres valeurs, organisées autour de l'ouverture des données, la défense du modèle de démocratie libérale, la modernisation numérique de l’État, l’efficacité de l’action publique, etc.

Ce n'est peut-être pas un tournant, mais il y a bien une dynamique nouvelle, des thèmes nouveaux, une volonté accrue.

Si on lit de près le plan OGP, on voit aussi que l’ambition de gouvernement ouvert se marie plus intimément avec la stratégie d'État plateforme – parce que maintenant la DINSIC est plus clairement rattachée au secrétaire d'État au Numérique. Il y a une continuité, c’est-à-dire que pour construire un État ouvert, agile, attentif aux citoyens, permettant l'engagement citoyen, etc. Il faut une informatique solide, qui a su devenir plateforme, qui sait travailler avec les écosystèmes, qui est réutilisable.

L'étage nouveau qui arrive avec beaucoup de vigueur, c'est la question de l'intelligence artificielle. Elle touche à nos sujets de plusieurs manières. Par exemple, l'accès aux données n'est pas seulement là pour créer des externalités économiques, c'est aussi pour être sûr que les IA auront été éduquées avec les bonnes données, celles qui décrivent un point de vue européen sur le monde.

Les engagements pris par le gouvernement constituent-ils un gage de mise en œuvre du principe d’Open Data « par défaut » posé par la loi Numérique ?

Oui, je crois. Le problème de l'Open Data « par défaut », c'est que ça commence dans les systèmes d'information, qu'il faut être sûr qu'on sait où sont les données, de qui les ouvre, etc. Il est très important que la loi pour une République numérique ait posé la règle. Ça permet éventuellement à des citoyens, voire à des journalistes-citoyens, de faire valoir leurs droits. Mais si vous voulez faire pivoter les administrations, il faut construire une trajectoire.

Le gouvernement s’est engagé à installer un réseau d'administrateurs ministériels des données. C'est quelque chose qu'on prototypait, mais sans mandat politique. Là, il va y avoir une organisation claire pour l'ensemble de l'État.

Ne voyez-vous pas un décalage entre les paroles et les actes du gouvernement sur ce dossier ?

Non. Je constate une volonté de transformation et la nécessité de construire une trajectoire.

Le débat public n'est pas assez réfléchi sur ce qu’est l'État, sur comment il marche, comment on le pilote et comment on le transforme. Certains croient qu’il n'y aurait qu'à faire passer des textes pour que tout le monde obéisse. En réalité, les administrations, ce sont 5 millions d'agents publics qui n'attendent pas les instructions du « siège » pour faire leur travail de tous les jours. Il faut donc des outils, des méthodes, des stratégies pour provoquer des changements dans cette organisation. Et souvent, c'est long.

Quand on a créé Etalab, la loi CADA avait quasiment 35 ans. Elle n'était pas parfaitement appliquée. Sinon, il n'y aurait pas eu besoin de la mission Etalab. C’est souvent comme cela... Quand on a décidé d'instaurer le suffrage universel, il a fallu cent ans pour que les gens comprennent que c'était une décision unique et personnelle de chaque citoyen, et qu'il fallait des isoloirs.

Ce n'est pas par coups de menton qu'on transforme une organisation comme l’État. Il faut construire des process pour provoquer des changements. Et là, personnellement, je pense qu'on est sur la bonne stratégie. Il y a une cible claire, de la facilitation (avec une DINSIC qui aide les gens à ouvrir leurs codes, etc.) et des ressources – des API, des bases de données qu'on héberge, etc.

Certes, c'est long. Mais si vous n'avez pas la norme, l'appui et la ressource technique, vous ne pouvez pas faire changer l’État.

Vous qui avez participé à l’élaboration du volet transparence de la loi Numérique, quel regard portez-vous sur l’amendement qu’a récemment introduit le gouvernement au sujet de Parcoursup (sorte de dérogation de fait sur l’explicitation des algorithmes) ?

Ce processus n'est pas terminé. Je ne doute pas que le comité d'éthique jouera son rôle afin de l'on aboutisse à un équilibre satisfaisant.

Quels sont les jeux de données qui pourraient bientôt entrer dans le « service public de la donnée » ?

Pour l’instant, nous avons travaillé sur les données de référence. Mais je pense que nous avancerons de plus en plus vers d’autres données, en particulier des données de « souveraineté », c’est-à-dire des données sur lesquelles l’économie doit pouvoir s’appuyer pour ne pas tomber dans une dépendance excessive à l’égard de grandes plateformes.

Le chef de l’État a également promis l’ouverture des « données financées sur fonds publics ». Concrètement, à quoi cela va-t-il correspondre ?

Cela correspond à une poursuite de l’Open Data, au-delà des données produites par les services publics. Nombre de données sont produites grâce à des aides importantes de l’État et justifient largement de mieux servir à l’intérêt général.

Par ailleurs, face aux défis de l’intelligence artificielle, nous allons dialoguer avec le secteur privé pour augmenter aussi l’utilisation de ses propres données, par exemple grâce à des mutualisations intra-filière (comme l’a prévu la directive sur les services de paiement).

On y travaille beaucoup, avec un engagement très fort du secrétaire d’État au Numérique et de la présidence de la République.

Êtes-vous favorable à la constitutionnalisation du droit d’accès aux informations publiques, comme le propose notamment François De Rugy ?

Il me semble que cela procède déjà de l'esprit de notre Constitution, puisque la société peut demander compte à tout agent public de son administration.

Emmanuel Macron s’est engagé en faveur de la « promotion du logiciel libre ». Concrètement, qu’est-ce ça implique ?

Ce qu'on ne va pas faire, c'est de dire « maintenant, il y a des logiciels interdits et des logiciels autorisés ». En revanche, on va continuer à pousser, au cœur du SI de l'État, et notamment dans les trajectoires de mutualisation, pour le recours au libre.

La DINSIC est en train d'ouvrir un chapitre qui me semble très important : celui de la contribution de l'État aux communautés. Je crois que vous verrez bientôt notre stratégie de contribution des administrations aux logiciels libres. Cette contribution posait de nombreuses questions aux administrations : est-ce que l'agent peut signer de son nom, que faire si la communauté n'est pas d'accord avec sa hiérarchie, est-ce qu'il peut le faire sans décharge horaire, etc.

On a mis tout ça d'équerre, dans un groupe de travail international que nous avons créé au sein de l’OGP. On répond à toutes les questions et on encourage les agents publics.

Les administrations françaises sont-elles prêtes pour le RGPD, qui sera applicable le 25 mai prochain ?

Oui, je pense qu’elles le sont. Dans les faits, l’administration était déjà extrêmement sourcilleuse sur ces questions, et le RGPD ne change pas radicalement la situation en France.

Je pense en revanche qu’il va falloir un peu de temps pour que l’administration réalise toutes les ressources que représente le RGPD pour l’action publique, en particulier les conséquences intéressantes de la création des délégués à la protection des données (et de la logique de responsabilisation, de montée en compétence et de contrôle a posteriori) et du renforcement de la portabilité des données, qui va permettre d’imaginer de nouveaux services comme l’avaient permis aux États-Unis le Blue Button ou le Green Button.

La ministre de la Santé a récemment été interpellée par un député au sujet du renouvellement du contrat « CAIH » de plusieurs hôpitaux avec Microsoft Irlande. Comptez-vous intervenir dans ce dossier ?

A priori, il n’entre pas dans notre domaine d’intervention.

Merci Henri Verdier.


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