Une dose de budget participatif dès la prochaine loi de finances ?

Une dose de budget participatif dès la prochaine loi de finances ?

Pour Hadopi, votez 1, pour la CADA, votez 2...

Avatar de l'auteur
Xavier Berne

Publié dans

Droit

22/02/2018 5 minutes
5

Une dose de budget participatif dès la prochaine loi de finances ?

Le groupe de députés chargé de plancher sur la « démocratie numérique » a repris ses travaux, qui ont désormais trait au budget de l’État. Les parlementaires veulent proposer, dans le cadre de la prochaine loi de finances, un outil de participation citoyenne. L'administration pourrait d'autre part être invitée à davantage de transparence.

« Peut-on développer une dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ? » L’intitulé de la nouvelle feuille de route du groupe de travail sur la « démocratie numérique » a beau être ouvert, les propos tenus par ses membres ne laissent pas à penser qu’il puisse être possible d’y répondre par la négative.

« Il faut très vite atterrir sur un dispositif concret » a ainsi lancé sa présidente, la socialiste Cécile Untermaier, lors d’une première réunion de travail, mardi 20 février.

Afin de « recréer un dialogue constructif entre représentants politiques et citoyens », le Bureau de l’Assemblée nationale a demandé le mois dernier à la rapporteure Paula Forteza de se pencher sur les différents exemples de budgets participatifs (tirés tant de l’étranger que de certaines villes françaises). « L'idée est bien sûr de pouvoir arriver à trouver un mécanisme qui soit activable pour le prochain projet de loi de finances », a expliqué l’élue LREM, tout en reconnaissant que cet objectif était « ambitieux ».

Ouverture des codes sources des simulateurs de l'administration

« La première partie de nos travaux va certainement être dédiée à la transparence des budgets », a détaillé Paula Forteza. La députée prévoit de procéder à « un état des lieux de ce qui est disponible en Open Data », à commencer par « les codes sources de simulateurs qui sont utilisés par les administrations ». Si des progrès ont été réalisés ces dernières années grâce notamment à l’ouverture du logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu, peut-être qu’il serait possible d’aller encore plus loin.

Le Sénat pourrait d’ailleurs voir cette initiative d’un bon œil. En décembre, la Haute Assemblée a en effet tenté d’imposer la publication du « code source » de chaque projet de loi de finances, afin que les parlementaires modélisent mieux les réformes proposées par le gouvernement. Les députés avaient toutefois suivi l’avis défavorable du gouvernement, qui estimait cette demande « irréaliste ».

« Il faut d'abord que nous comprenions et que les citoyens comprennent la procédure budgétaire ; qu'elle soit assez transparente, assez lisible, assez accessible à leurs yeux » s’est justifiée Paula Forteza. Cécile Untermaier l’a rejointe en affirmant que l’objectif premier du groupe de travail était de « faire en sorte que les citoyens s'intéressent à un budget auquel ils contribuent, au travers de l'impôt ou de diverses manières ».

Inviter le citoyen à une « prise de conscience »

Si la seconde partie des travaux menés par Paula Forteza portera à proprement parler sur « la partie participative du budget », ce sera donc en conciliation avec cette volonté de pédagogie. « Nous voulons travailler dans une optique de responsabilisation des citoyens, de prise de rôle et de prise de conscience de tous les enjeux et de toutes les variables qui entrent en jeu lors de la prise de décision budgétaire », a ainsi fait valoir la rapporteure.

Certains outils de démocratie participative conduisent par exemple les internautes à répartir une enveloppe, ce qui contraint mécaniquement à faire des choix – réduire le nombre de policiers pour augmenter le budget alloué à l’entretien des routes, etc.

Un rapport attendu pour fin mai ou début juin

Le groupe de travail organisera différentes auditions (d’associations, d’administrations, de journalistes, d’économistes...) les 6, 13 et 27 mars, puis les 3 et 10 avril.

Un hackathon est également prévu, ainsi qu’un déplacement à l’étranger. Les députés songent à se rendre au Portugal, où a été organisé le premier budget participatif de niveau national incluant une dimension présentielle. Paula Forteza a raconté que des espèces de camions « parcouraient tout le territoire en expliquant ce que c'était que le budget, comment participer, etc. ».

La rapporteure a enfin annoncé que le groupe de travail engagerait une « réflexion » sur le budget de l'Assemblée nationale, régulièrement critiqué pour son opacité.

Les rares députés présents mardi n’ont en revanche pas évoqué plus en détail les contours du dispositif qu’ils pourraient prochainement appeler de leurs vœux, notamment sur le plan financier. Durant la campagne présidentielle, Benoît Hamon avait par exemple souhaité que les internautes puissent allouer 5 milliards d'euros à des projets de leur choix, après expertise de ceux-ci par l’administration. Cette proposition n’avait en revanche pas été défendue par le candidat Macron.

5

Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Ouverture des codes sources des simulateurs de l'administration

Inviter le citoyen à une « prise de conscience »

Un rapport attendu pour fin mai ou début juin

Commentaires (5)


Les parlementaires vont enfin participer comme contribuables au budget de l’état? <img data-src=" />


Je vote 2 et 3 (pour la CNIL qui en a aussi besoin).




L’administration pourrait d’autre part être invitée à davantage de transparence.





Ha!! Bientôt des vacances pour la CADA??



<img data-src=" />


Je déteste ce principe de démocratie participative. C’est au mieux du marketing politique au pire du populisme cynique. Un parlement est élu pour approuver la la loi de finance qui est proposé par le gouvernement dont le parlement lui a accorder la confiance. Et dans le cadre de la loi de finance, ce même parlement peut consulter experts, société civile, … et en plus il faudrait lui imposer les conneries de tout à chacun qui irait sur le site de l’assemblée nationale donner son petit avis en plus des avis reçus dans les permanences parlementaires ?


Fausse bonne idée en ce qui me concerne… En fait totalement stupide selon moi, même. Lors de la loi de programmation de finances publiques, l’objectif est de tenir un budget par rapport à un projet de société global. Je ne suis pas sûr que tout un chacun (et je m’inclus largement dans le lot…) ait les données, les capacités et surtout la vision globale nécessaire pour cela.



&nbsp;Aller dans ce sens revient à considérer qu’on vide, en idée, une partie d’un programme politique de son sens. A la fin, et de façon retorse, ça revient à une forme de déni de démocratie. La base des élections, c’est de voter pour des idées et un programme (je rêve, je sais…&nbsp;<img data-src=" />), et les LPFPF sont en quelque sorte l’outil de réalisation et de gestion pour ces programmes et ces idées. Là du coup, c’est soulever l’idée que finalement, un programme politique, ça sert pas à grand chose, et que les LPFP, finalement, c’est naviguer à vue… Parce que bien évidemment, ce n’est pas le cas actuellement….&nbsp;<img data-src=" />



(note : mon discours est nuancé, hein : j’ai bien compris qu’il n’y aurait qu’une dose de proportionnelle dans ce cas là. Je soulève juste l’idée qu’on ouvre une porte de pandore et que j’aime pas ça :p)

La cour des comptes se fera encore plus de cheveux blancs et en plus, si ça passe, le gouvernement pourra dire “c’est pas ma faute, c’est le peuple qui a choisi”…



Ferait mieux de mettre de la proportionnelle dans l’élaboration et le vote des lois, ça serait largement plus démocratique en mon sens… et encore que cela rejoigne en partie ce que j’ai déjà dit sur les LPFP…



Bref…