Une dose de budget participatif dès la prochaine loi de finances ?

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Loi
Xavier Berne

Le groupe de députés chargé de plancher sur la « démocratie numérique » a repris ses travaux, qui ont désormais trait au budget de l’État. Les parlementaires veulent proposer, dans le cadre de la prochaine loi de finances, un outil de participation citoyenne. L'administration pourrait d'autre part être invitée à davantage de transparence.

« Peut-on développer une dimension participative dans l’élaboration et le vote du budget ? » L’intitulé de la nouvelle feuille de route du groupe de travail sur la « démocratie numérique » a beau être ouvert, les propos tenus par ses membres ne laissent pas à penser qu’il puisse être possible d’y répondre par la négative.

« Il faut très vite atterrir sur un dispositif concret » a ainsi lancé sa présidente, la socialiste Cécile Untermaier, lors d’une première réunion de travail, mardi 20 février.

Afin de « recréer un dialogue constructif entre représentants politiques et citoyens », le Bureau de l’Assemblée nationale a demandé le mois dernier à la rapporteure Paula Forteza de se pencher sur les différents exemples de budgets participatifs (tirés tant de l’étranger que de certaines villes françaises). « L'idée est bien sûr de pouvoir arriver à trouver un mécanisme qui soit activable pour le prochain projet de loi de finances », a expliqué l’élue LREM, tout en reconnaissant que cet objectif était « ambitieux ».

Ouverture des codes sources des simulateurs de l'administration

« La première partie de nos travaux va certainement être dédiée à la transparence des budgets », a détaillé Paula Forteza. La députée prévoit de procéder à « un état des lieux de ce qui est disponible en Open Data », à commencer par « les codes sources de simulateurs qui sont utilisés par les administrations ». Si des progrès ont été réalisés ces dernières années grâce notamment à l’ouverture du logiciel de calcul de l’impôt sur le revenu, peut-être qu’il serait possible d’aller encore plus loin.

Le Sénat pourrait d’ailleurs voir cette initiative d’un bon œil. En décembre, la Haute Assemblée a en effet tenté d’imposer la publication du « code source » de chaque projet de loi de finances, afin que les parlementaires modélisent mieux les réformes proposées par le gouvernement. Les députés avaient toutefois suivi l’avis défavorable du gouvernement, qui estimait cette demande « irréaliste ».

« Il faut d'abord que nous comprenions et que les citoyens comprennent la procédure budgétaire ; qu'elle soit assez transparente, assez lisible, assez accessible à leurs yeux » s’est justifiée Paula Forteza. Cécile Untermaier l’a rejointe en affirmant que l’objectif premier du groupe de travail était de « faire en sorte que les citoyens s'intéressent à un budget auquel ils contribuent, au travers de l'impôt ou de diverses manières ».

Inviter le citoyen à une « prise de conscience »

Si la seconde partie des travaux menés par Paula Forteza portera à proprement parler sur « la partie participative du budget », ce sera donc en conciliation avec cette volonté de pédagogie. « Nous voulons travailler dans une optique de responsabilisation des citoyens, de prise de rôle et de prise de conscience de tous les enjeux et de toutes les variables qui entrent en jeu lors de la prise de décision budgétaire », a ainsi fait valoir la rapporteure.

Certains outils de démocratie participative conduisent par exemple les internautes à répartir une enveloppe, ce qui contraint mécaniquement à faire des choix – réduire le nombre de policiers pour augmenter le budget alloué à l’entretien des routes, etc.

Un rapport attendu pour fin mai ou début juin

Le groupe de travail organisera différentes auditions (d’associations, d’administrations, de journalistes, d’économistes...) les 6, 13 et 27 mars, puis les 3 et 10 avril.

Un hackathon est également prévu, ainsi qu’un déplacement à l’étranger. Les députés songent à se rendre au Portugal, où a été organisé le premier budget participatif de niveau national incluant une dimension présentielle. Paula Forteza a raconté que des espèces de camions « parcouraient tout le territoire en expliquant ce que c'était que le budget, comment participer, etc. ».

La rapporteure a enfin annoncé que le groupe de travail engagerait une « réflexion » sur le budget de l'Assemblée nationale, régulièrement critiqué pour son opacité.

Les rares députés présents mardi n’ont en revanche pas évoqué plus en détail les contours du dispositif qu’ils pourraient prochainement appeler de leurs vœux, notamment sur le plan financier. Durant la campagne présidentielle, Benoît Hamon avait par exemple souhaité que les internautes puissent allouer 5 milliards d'euros à des projets de leur choix, après expertise de ceux-ci par l’administration. Cette proposition n’avait en revanche pas été défendue par le candidat Macron.


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