Démocratie participative : les (nombreuses) propositions de Benoît Hamon

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Crédits : Pluzz
Loi PRIMAIRES
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le vendredi 27 janvier 2017 à 09:30
Xavier Berne

À la différence de Manuel Valls, Benoît Hamon propose de nombreuses réformes alliant renforcement de la démocratie participative et numérique : amendements citoyens, vote d'une partie du budget de l'État sur Internet... Petit tour d'horizon.

Pour nombre d’observateurs, le second tour des « primaires citoyennes » organisées par la Belle alliance populaire verra s’affronter « deux gauches ». En matière de fonctionnement des institutions, Manuel Valls a d’ores et déjà fait beaucoup réagir en prônant une suppression partielle du 49-3, auquel il a eu recours six fois pour faire adopter les lois Macron et Travail.

L’ancien Premier ministre a également proposé (nous avons déjà eu l’occasion d’y revenir) de généraliser les consultations de citoyens – sur le modèle de ce qui a été initié sous forme numérique sur l’avant-projet de loi Lemaire.

Un référendum pour le « 49-3 citoyen »

Dans une note consacrée à la démocratie et aux institutions, Benoît Hamon revient sur les différentes mesures qu’il aimerait mettre en œuvre s’il venait à être élu président de la République en mai prochain. Le député des Yvelines envisage tout d’abord de soumettre à référendum, dès le second tour des législatives, plusieurs réformes concernant l’initiative citoyenne.

Il imagine en ce sens la création d’un « 49-3 citoyen », en vertu duquel 1 % des citoyens inscrits sur les listes électorales (soit environ 500 000 personnes) pourraient :

  • Déclencher un référendum, éventuellement pour obtenir l’abrogation d’un texte (dans la limite d’un an après sa promulgation)
  • Proposer l’adoption d’un nouveau texte législatif 

Même si Benoît Hamon ne l’indique pas expressément, on voit mal comment ces deux dispositifs pourraient voir le jour sans passer par la case Internet.

La note du candidat précise que toute proposition de loi d’origine citoyenne serait engagée selon une procédure semblable à celle des projets de loi (d’origine gouvernementale donc) : « Soumission à l’avis du Conseil d’État rendu public, Discussion dans les 2 chambres, dispositif intégrant ces propositions de lois dans les agendas de l’Assemblée nationale et du Sénat. »

Quant aux demandes de référendum, difficile de ne pas faire le rapprochement avec le référendum d’initiative populaire – en vigueur dans notre pays depuis 2015 mais jamais activé, à cause de sa complexité et de son seuil bien trop élevé de déclenchement : 10 % des électeurs inscrits.

Dans un cas comme dans l’autre, il appartiendrait à l'ensemble des électeurs ou aux parlementaires de décider en bout de course.

Les internautes pourraient allouer 5 milliards d'euros à des projets de leur choix

Benoît Hamon propose ensuite d’autres mesures, qui ne seraient visiblement pas adoptées par référendum. Il souhaite notamment donner le pouvoir au public de voter une partie du budget de l’État, via Internet : « Pendant huit mois, les citoyens pourront émettre des propositions de projets. Puis, l’administration évaluera le coût de ces projets, apportera son expertise. Après une campagne d’information, les projets seront soumis à un vote en ligne et dans chaque mairie. » L’idée est d’arriver à la répartition d’une enveloppe d’environ 5 milliards d’euros, répartie entre 3 à 5 « grands projets ».

Cette proposition est également portée par Yannick Jadot, le candidat écologiste à la présidentielle (voir notre interview).

Entre consultations en ligne et amendements citoyens, le grand flou

Le candidat plaide par ailleurs pour que les citoyens puissent « écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’“amendements citoyens” sur le modèle du projet de loi pour une République numérique ». La position de Benoît Hamon reste toutefois extrêmement floue sur ce dossier...

Non seulement car il ne s’avance aucunement sur une quelconque généralisation, mais aussi – et surtout – parce que c’est une simple consultation en ligne qui a été organisée pour l’avant-projet de loi Numérique, tandis que les amendements citoyens, tels que le défend le député PS Olivier Faure, visent à permettre aux électeurs de proposer, directement via Internet, des amendements.

La différence est fondamentale : dans le premier cas, il s’agit simplement de recueillir des avis, sans garantie que ceux-ci soient suivis ou même lus ; dans le second, tout amendement qui réussit à obtenir un certain nombre de signatures serait obligatoirement débattu devant le Parlement.

Sollicité à plusieurs reprises afin de préciser les différentes propositions de Benoît Hamon, l’équipe de campagne du candidat n’était toujours pas revenue vers nous à l’heure où nous écrivons ces lignes.

Notons enfin une dernière préconisation : l’obligation pour tout candidat(e) à une élection – présidentielle, législative, municipale... – de « publier la liste de ses grands donateurs (dons supérieurs à 2 500 euros), y compris dans le cadre de primaires ».


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