À la différence de Manuel Valls, Benoît Hamon propose de nombreuses réformes alliant renforcement de la démocratie participative et numérique : amendements citoyens, vote d'une partie du budget de l'État sur Internet... Petit tour d'horizon.
Pour nombre d’observateurs, le second tour des « primaires citoyennes » organisées par la Belle alliance populaire verra s’affronter « deux gauches ». En matière de fonctionnement des institutions, Manuel Valls a d’ores et déjà fait beaucoup réagir en prônant une suppression partielle du 49-3, auquel il a eu recours six fois pour faire adopter les lois Macron et Travail.
L’ancien Premier ministre a également proposé (nous avons déjà eu l’occasion d’y revenir) de généraliser les consultations de citoyens – sur le modèle de ce qui a été initié sous forme numérique sur l’avant-projet de loi Lemaire.
Un référendum pour le « 49-3 citoyen »
Dans une note consacrée à la démocratie et aux institutions, Benoît Hamon revient sur les différentes mesures qu’il aimerait mettre en œuvre s’il venait à être élu président de la République en mai prochain. Le député des Yvelines envisage tout d’abord de soumettre à référendum, dès le second tour des législatives, plusieurs réformes concernant l’initiative citoyenne.
Il imagine en ce sens la création d’un « 49-3 citoyen », en vertu duquel 1 % des citoyens inscrits sur les listes électorales (soit environ 500 000 personnes) pourraient :
- Déclencher un référendum, éventuellement pour obtenir l’abrogation d’un texte (dans la limite d’un an après sa promulgation)
- Proposer l’adoption d’un nouveau texte législatif
Même si Benoît Hamon ne l’indique pas expressément, on voit mal comment ces deux dispositifs pourraient voir le jour sans passer par la case Internet.
La note du candidat précise que toute proposition de loi d’origine citoyenne serait engagée selon une procédure semblable à celle des projets de loi (d’origine gouvernementale donc) : « Soumission à l’avis du Conseil d’État rendu public, Discussion dans les 2 chambres, dispositif intégrant ces propositions de lois dans les agendas de l’Assemblée nationale et du Sénat. »
Quant aux demandes de référendum, difficile de ne pas faire le rapprochement avec le référendum d’initiative populaire – en vigueur dans notre pays depuis 2015 mais jamais activé, à cause de sa complexité et de son seuil bien trop élevé de déclenchement : 10 % des électeurs inscrits.
Dans un cas comme dans l’autre, il appartiendrait à l'ensemble des électeurs ou aux parlementaires de décider en bout de course.
Les internautes pourraient allouer 5 milliards d'euros à des projets de leur choix
Benoît Hamon propose ensuite d’autres mesures, qui ne seraient visiblement pas adoptées par référendum. Il souhaite notamment donner le pouvoir au public de voter une partie du budget de l’État, via Internet : « Pendant huit mois, les citoyens pourront émettre des propositions de projets. Puis, l’administration évaluera le coût de ces projets, apportera son expertise. Après une campagne d’information, les projets seront soumis à un vote en ligne et dans chaque mairie. » L’idée est d’arriver à la répartition d’une enveloppe d’environ 5 milliards d’euros, répartie entre 3 à 5 « grands projets ».
Cette proposition est également portée par Yannick Jadot, le candidat écologiste à la présidentielle (voir notre interview).
Entre consultations en ligne et amendements citoyens, le grand flou
Le candidat plaide par ailleurs pour que les citoyens puissent « écrire la loi de manière collaborative par l’écriture d’“amendements citoyens” sur le modèle du projet de loi pour une République numérique ». La position de Benoît Hamon reste toutefois extrêmement floue sur ce dossier...
Non seulement car il ne s’avance aucunement sur une quelconque généralisation, mais aussi – et surtout – parce que c’est une simple consultation en ligne qui a été organisée pour l’avant-projet de loi Numérique, tandis que les amendements citoyens, tels que le défend le député PS Olivier Faure, visent à permettre aux électeurs de proposer, directement via Internet, des amendements.
La différence est fondamentale : dans le premier cas, il s’agit simplement de recueillir des avis, sans garantie que ceux-ci soient suivis ou même lus ; dans le second, tout amendement qui réussit à obtenir un certain nombre de signatures serait obligatoirement débattu devant le Parlement.
Sollicité à plusieurs reprises afin de préciser les différentes propositions de Benoît Hamon, l’équipe de campagne du candidat n’était toujours pas revenue vers nous à l’heure où nous écrivons ces lignes.
Notons enfin une dernière préconisation : l’obligation pour tout candidat(e) à une élection – présidentielle, législative, municipale... – de « publier la liste de ses grands donateurs (dons supérieurs à 2 500 euros), y compris dans le cadre de primaires ».
Commentaires (81)
#1
“Même si Benoît Hamon ne l’indique pas expressément, on voit mal comment ces deux dispositifs pourraient voir le jour sans passer par la case Internet.”
Suffit de comparer avec l’étranger.
Un référendum populaire en Suisse doit récolter 50.000 signatures valables en 100 jours et ce sur une population de 8Millions.Pourquoi 500.000 ne serait pas envisageable sur une population de 70Millions ?
#2
Démagogie Bonjour
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#3
Si dès qu’on va dans le sens de la démocratie (“le pouvoir au peuple” étymologiquement), c’est de la démagogie ?
#4
Quand tu dis au peuple ce qu’il veut entendre dans le but de gagner une élection, oui.
#5
république 5.1 !
#6
Donc si je vous suis tous les deux, quelqu’un qui ne fait pas de démagogie ne doit proposer que des choses qui sont sensées déplaire au plus grand nombre ? C’est du sadisme !
#7
Et le peuple est maso. Bienvenue en France.
#8
J’ai du mal à te suivre du coup.
#9
#10
” Même si Benoît Hamon ne l’indique pas expressément, on voit mal comment
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ces deux dispositifs pourraient voir le jour sans passer par la case
Internet. “
-> on se demande comment tournait le monde sans internet ni tv…
” Le candidat plaide par ailleurs pour que les citoyens puissent « écrire
la loi de manière collaborative par l’écriture d’“amendements citoyens”
sur le modèle du projet de loi pour une République numérique ». La position de Benoît Hamon reste toutefois extrêmement floue sur ce dossier… “
-> le but c’est de faire des propositions innovantes, ça n’a aucun intérêt de ne faire que des propositions “clefs en mains”
#11
Pas mal le coup du 49.3 citoyen.
Du coup la loi travail négociée avec les syndicats réformistes style cfdt/cgc serait retoquée au profit de syndicats type cgt/fo/sud.
On aime ou on aime pas.
Par contre en dégât collatéral le mariage pour tous ne serait JAMAIS passé. Je ricane….
Ou alors il faudrait monter un 49.3 uniquement pour les bons citoyens ?
#nimportequoipourvuqueçamousse
#ilyenaquiycroiront
#12
tu n’as pas compris, le coups des 500 000 personnes, ça déclanche un vote pour que tout le monde donne son avis, tu peu pas bloquer juste avec 500 000 personnes une loi, sinon plus rien ne passerai…
#13
Lors de l’abolition de la peine de mort, la majorité des Français était contre cette abolition.
Avec cette mesure, elle aurait pu être annulée. Je ne suis pas sûr que cela aurait grandi la France.
#14
“Si j’étais président, je ……..”., tous pareils ? (bisounours inside ?)
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#15
C’est le problème de l’oeuf et de la poule. C’est une mesure taillée pour une démocratie idéale appliquée dans une démocratie imparfaite.
Un citoyen devrait être un individu capable d’être gouverné et de gouverner lui-même. Bien sûr aujourd’hui la plupart d’entre nous n’en sont pas capables.
Faut-il compter sur ce genre de disposition pour générer des comportements citoyens responsables, ou faut-il attendre que les citoyens soient déjà en mesure d’exercer ce rôle pour leur donner la possibilité de le faire ?
En tout cas ce genre d’outils serait nécessairement détourné, on n’aurait pas aboli la peine de mort ni ouvert le mariage à tous…
#16
C’est un peu plus complexe que ça.
#17
I stand corrected.
Toutefois même ainsi le principe est fichtrement inquiétant. Car 500000 péhon c’est rien à rassembler, on va voter pour tous les projets de lois.
Ce qui va entrainer une abstention massive.
Bref ne voterons que les plus motivés, aka souvent les plus extrémistes de leurs camps.
Si tu veux un exemple de que ça peux donner regarde les anglais ou les américains.
#18
Le chantre du communautarisme. Décidément, elle est loin l’époque où le PS défendait la classe ouvrière française (l’a t-elle jamais fait, d’ailleurs ?)
#19
Je n’ai rien trouvé qui contredit mon message dans l’article de Wikipedia. J’ai bien sûr fait plus court dans mon message de 2 lignes, mais on ne va pas écrire un article Wikipedia à chaque commentaire ici.
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#20
Pour une fois un politique a un très bon programme… Certes s’il était président il ne fera pas tout ce qu’il a dit (ça reste un politicien
" /> ), mais au moins on partirait dans la bonne direction.
#21
Je pense que ce qu’il veut dire c’est que suivant le moment du vote de ta loi contre la peine de mort, tu avais un non ou un oui majoritaire.
Chaque exécution, voire chaque réquisition de mort posait le débat sur la peine de mort (surtout après la démission de De Gaulle). En 1969, la majorité des Français s’affirmait contre la peine de mort
A ce moment là, tu avais un oui majoritaire contre la peine de mort et donc une loi l’interdisant.
mais la tendance s’inversa avec l’augmentation de la criminalité et la très médiatisée prise d’otage de la Maison centrale de Clairvaux.
Et là tu avais un non contre la peine de mort et pas de loi l’interdisant.
#22
#23
Démocratie participative, je vote pour !
Comment éviter l’usage d’Internet pour recueillir 500 000 votes ? Improbable.
A bien y regarder, on règle bien nos impôts par le Net = 0 problème pour nous et l’administration.
On gère nos comptes bancaires (bon j’en ai qu’un…), mutuelle, SécuSociale, etc, en ligne.
Bref, le point sensible reste la garantie d’authentification du votant.
Ça permettrai de faire bouger les lignes de la base vers le top.
Je suis fatigué de faire un chèque en blanc à chaque fois que je vote.
#24
nous ce qu’on veut : c’est des idées ..réalisables (pieds sur terre), finançables (comment il compte
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s’y prendre) etc ….et non pas des propositions de Candidat à la Prés. , et vite oubliées une fois
ELU (plusieurs nous ont fait-le-coup ……………………………déjà, hein) !
“chat échaudé, craint ……….” !
#25
#26
Dans l’absolu, tous les candidats font des propositions électoralistes qui vont dans le sens de ce que souhaite entendre une partie de la population qui leur est déjà acquise et vise à en attirer une portion non négligeable d’une autre.
Sorti de ça et quel que soit le candidat, on voit clairement 5 ans plus tard la proportion réelle de ce qui a été appliqué par rapport au programme initial.
En résumé, la politique se résume à faire des promesses pour se faire élire et ensuite à en jouir pendant la durée du mandat. Pour le reste, il y a… les médias et les instituts de sondage pour orienter le peuple afin que l’alternance suive son cours (l’unique argument du FN que je trouve valable…)
#27
Il peut promettre tout ce qu’il veut, et surtout ce qu’il n’a pas fait avant au gouvernement, de tout façon il n’a pas l’intention d’être élus.
#28
#29
#30
#31
Pas mal des propositions “cool” de Hamon semble copier/coller du mouvement de Jean-Luc Melenchon. Je ne suis pas un inconditionnel de ce dernier, mais force est de constater qu’il a été le premier a avoir cette approche participative dans son programme et a les propositions les plus aboutis à ce jour.
C’est un peu bizarre de n’évoquer que les candidats PS et aucunement le programme de JLM sur le sujet, si on apprécie la democratie participative en tout cas.
#32
“allez peut être le revenu universel c’est un truc contre le travail” : et ça pour moi c’est une très bonne chose.
" /> Parce que si on est plus obligé de travailler pour pouvoir vivre (et quand je dis “travailler”, je parle de ce qui est reconnu aujourd’hui comme un “travail”), ça veut dire que, par exemple, un musicien pourrait vivre en ne faisant que de la musique. Un jeune parent pourrait rester à la maison pour s’occuper de son enfant le temps qu’il veut. Un entrepreneur pourrait créer son projet sans finir SDF. Toutes ces choses devraient être reconnues comme un travail. Malheureusement, dans la société de jaloux dans laquelle on vit, les gens ne veulent pas payer pour permettre aux autre de faire des choses qu’ils aiment, parce que eux ne considèrent pas ça comme un travaille méritant salaire.
“Hamon propose la suppression des perturbateurs endocriniens alors que père Fillon propose la supression du principe de précaution” : quand j’ai appris ça, j’y croyais à peine. Enfin un politique qui comprend que si on mange mieux, on améliore notre santé, donc moins de soins. Ça ne fera pas plaisir aux industries pharmaceutiques, mais pour une fois un politique à l’air de s’en foutre.
Sans compter son discours sur l’environnement qui m’a fait extrêmement plaisir, surtout quand il a dit un truc du genre “la dette la plus importante c’est la dette environnementale, pas la dette économique”. J’ai juste envie d’aller le voir et de lui dire MERCI, MERCI et encore MERCI, enfin quelqu’un qui pense à la planète, sans laquelle on ne vit pas, plutôt qu’à des billets qui n’ont aucune valeur réelle.
#33
Je vais te laisser le WE pour tout assimiler
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#34
Le WE pour assimiler tes 2 mots ? Je pense qu’il l’a déjà fait et qu’il n’a pas besoin de plus de temps, d’où sa remarque fondée.
#35
Merdoume j’ai pas pu suivre le débat Hamon Valls mais au vu de ce que j’ai pu lire ici ça m’a l’air pas mal du tout
#36
c’est amusant d’utiliser la novlangue “démocratie participative”, parce que la “démocratie non participative” c’est quoi ? La dictature ?
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Rappel : le régime de la Corée du nord s’appelle “République Démocratique de Corée”.
#37
Bun nan, c’est juste aller une seule fois voter pour donner un chèque en blanc pour 5ans au vainqueur en serrant les fesses espérant que le dit gagnant respecte ses promesses
#38
Je suis pas convaincu, la majorité de l’opinion est depuis un petit moment favorable au mariage pour tous. Je pense que sur un référendum, la mesure serait passé.
#39
Fastoche : sans TV, la terre tournait mieux ; par contre sans Internet, je ne vois pas
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#40
#41
#42
y a encore des gents assez stupide pour voter pour un gars du PS et s’intéresser à ce qu’il dit?
#43
- es-tu, bien, sûr de ça ?
(c’est pas ce j’entends autour de moi) !
#44
Parce que la ou je suis tout le monde s’en bat les noix de notre primaire lol. Sur ceux vais aller m’arsouiller à coup de caipirinhia et coller mes fesses dans l’eau chaude
#45
Quand le programme est intéressant, oui. Forcément, quand on vote le parti opposé tous les 5 ans, bah le nouveau gouvernement défait ce que l’ancien à fait, et forcément ça donne de la merde. C’est pas possible de mener un projet sur le long terme dans ces conditions… sachant qu’à l’échelle d’un pays, le long terme c’est au moins 20 ans. Faudrait peut-être un peu réfléchir et voter pour un programme qu’on soutient et pas dire “ce gouvernement à fait de la merde, je m’intéresse même pas à leur programme, je vote l’opposition”. Même si tout le programme n’est pas respecté, au moins on peut peut-être partir dans le bon sens.
#46
#47
Mon dieu j’en viens à espérer que ce soit Valls qui passe plutôt que lui… C’est dire si la situation est grave…
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#48
#49
Un référendum pour le « 49-3 citoyen
Moi je propose un référendum pour un 51.0 populaire.
Qui vote pour moi ?
#50
Réduction des dotations aux collectivités avec aucune réduction de l’imposition nationale (au contraire c’est une augmentation de l’impôt sur le revenu) où sont les économies dans le public (national) ?
La réduction des dotations a provoqué une large augmentation des taxes locales et bien sur ON crée de nouvelles structures qui dédoublent celles qui existent déjà d’où augmentation des prélèvements…
Aucun des candidats ne proposent une simplification de toutes ces structures et une réduction du nombre des députés et sénateurs compte tenu qu’il y a maintenant la commission et les députés européens !
Comment expliquer que pour faire le même boulot il faut deux fois plus de fonctionnaires que dans les années 1950⁄1960 ? C’est certainement (encore) l’Informatique qui fout le bord.. !
Avec les participations (démocratiques) un peu à tout, il va falloir embaucher des nouveaux fonctionnaires pour trier, classer, synthétiser ! Mouai ! Ça fera quelques milliers de chômeurs en moins…. Il me semble qu’il y a un %tage supérieur de fonctionnaires en France qu’en URSS à l’époque. Il faudrait qu’un politique propose de mieux les payer mais avec des contrats de type privé c’est à dire plus une place au chaud à vie !
Pour l’instant nos arrières-arrières petits enfants sont endettés avec les Hamon et Mélanchon ON va ajouter combien de générations pour payer la dette ?
nota: ON, c’est NOUS et nos représentants que NOUS avons élus.
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C’est dingue ces gens qui ont un avis dans une démocratie ! Que des cons qui n’ont pas l’intelligence de penser comme toi
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“Pour l’instant nos arrières-arrières petits enfants sont endettés avec les Hamon et Mélanchon” : oh les pauvres choux… Je préfère leur laisser une énorme dette avec un gros nombre suivi du symbole “€” qui de toute façon est une dette totalement virtuelle, plutôt qu’une dette environnementale et sociale monstrueuse. Je préfère les voir payer plus d’impôts plutôt que de les voir vivre dans la rue, au pied d’immeubles possédés par quelques privilégiés, en train de crever à cause de conditions climatiques invivables et de nourriture infestée de merde toxique pour la santé. Je préfère les voir vivre de leur passion et profiter de leur vie que travailler comme des chiens pour ne surtout ne pas laisser leur place au pauvre SDF qui vie dans la rue et qui n’a pas eu la chance d’être accepté à un des quelques boulots restants.
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Donc on vote pour qu’un mec soit le boss de la france et après il nous demande notre avis pour tout. Vu comment les francais se mettent d’accord ca va etre sport.
Bon ben du coup votez pour moi mon programme vous le ferez plus tard c’est participatif
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Vas-y présente ton candidat, qu’on vois ce que tu propose.
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Question de candide. À qui profite la dette ?
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À l’heure d’aujourd’hui fout les pieds en Russie et tu verras une foule de gens employé par le gouvernement pour faire des boulots remplacé par des guichets automatiques ici. Meme en bas de chaque Escalator. Et marrant aussi actuellement je suis au Brésil, et qd on parle de qualité de vie et d’impact écologistes tu as juste à faire un saut ds n’importe quel supermarché et tu verras toute la bouffe dispo possédant un joli logo tout rond avec un T dedans…pour transgénique.
Sans parler de la très jolie vu que j’ai sur 3 favélas depuis le balcon de ma belle-sœur. Étirage des gouvernements de droites d’avant 85 et qui va repartir de plus belle après le coup d’état contre Dilma. Si c’est ça notre future non merci! Surtout que chez nous on se les pelle et que c’est bien connu la misère est moins terrible au soleil
#68
Le problème viendra de tonton Poutine, s’il a hacké la campagne des démocrates, c’est pas des dispositions de loi en France qui vont lui faire avoir mauvaise conscience.
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#70
Sur le principe c’est une proposition dont il est compliqué de dire du mal tant elle semble tournée vers le peuple et pleine de bonnes intentions.
La réalité maintenant, c’est qu’on passe notre temps (tous les an/deux ans on a une élection en moyenne), nous citoyens, à élire des gens censés nous représenter et faire ce travail, précisément. Gouverner, appliquer un programme pour lequel ils ont été élu au suffrage universel direct tout ça tout ça. Le problème ? La majorité (histoire de pas tous les mettre dans le même sac, ce qui est de plus en plus difficile) ne fait pas son boulot, et pourtant c’est pas faute de les payer convenablement avec l’argent de nos impôts.
Donc autant la proposition est louable sur le principe et peu attaquable, autant elle met au jour à mon sens un aveu terrible : celui de nos élus qui nous disent que puisque nous avons de plus en plus de défiance (fondée) envers eux, on nous rend une partie du travail qu’ils ne font pas et pour lequel ils sont pourtant très bien payés.
Ma conviction personnelle : c’est un écran de fumée pour sauver leurs têtes face à une défiance toujours plus grande du peuple contre ses élites. L’amendement citoyen sera aux citoyens ce qu’un hochet est à un bébé. De quoi l’occuper pour qu’ils ne pense surtout pas à ce qu’il se passe dans le vrai monde des professionnels de la politique.
#71
Faux! Chez nous on a un truc qu’on appelle HLM…chose totalement inexistante au Brésil ou les pauvres doivent se débrouiller comme ils peuvent en récoltant des cartons ou du plastic où leur vie n’a aucune valeur, où l’éducation va leur être de nouveau refusé (les lois sont sorties depuis la reprise en main du pays par la droite…qui entre nous ferait passer marine pour une bisounours) et où les indiens sont condamnés à crever tranquillement dormez tranquille le 1% des brésiliens contrôlant toute l’économie. Ma belle sœur t’en parlerait mieux que moi mais le dialogue devra se faire en portugais
Pour les favélas on parle qd même de 70% de la population!!!!!
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#73
#74
Voir mon com’ sur les projets de Valls/Hamon…
La démocratie participative, ce n’est pas la première fois qu’on nous la promet…
#75
Le fait que je donne mon avis ne relèvera pas le tien pour autant
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#76
Cela ressemble quand même à un projet plus à même de poser des fondations d’une société moderne ou chacun pourrait enfin trouver sa juste place.
#77
Si il y avait plus d1 millions de sdf à Paris comme c’est le cas à rio ça se saurait et se verrait. Chez nous on a qd même un minimum d’infrastructures faut qd même pas deconner on est ni rio ni sao paolo ou alors on habite pas le même pays!
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#79
La misère moins terrible au soleil soit, pour le froid pas pour quand tu crèves la dalle. Et je continuerais à maintenir qu’on est tout de même bien mieux loti en France que dans un pays tiers mondistes
Quand aux pays nordistes…que dire sinon que ce sont tous des pays européens et le Canada, pour la Russie c’est une autre histoire, mais ce sont tous des pays du G20 encore heureux qu’ils aient la protection sociale la plus forte, c’est le contraire qui serait honteux!
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#81
Je suis tout à fait d’accord avec toi.
À la base je réagissais à ce passage de jeanM64
Avec les participations (démocratiques) un peu à tout, il va falloir embaucher des nouveaux fonctionnaires pour trier, classer, synthétiser ! Mouai ! Ça fera quelques milliers de chômeurs en moins…. Il me semble qu’il y a un %tage supérieur de fonctionnaires en France qu’en URSS à l’époque. Il faudrait qu’un politique propose de mieux les payer mais avec des contrats de type privé c’est à dire plus une place au chaud à vie !
Que je trouvais comment dire? Je te laisse juger