Sur les terminaux, l'Arcep pousse les murs de sa régulation

Centure noire en box FAI 5
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Loi
Guénaël Pépin

Le régulateur des télécoms lorgne la prospective et les règlements de différends entre start-ups et grandes plateformes. Cette entreprise se heurte à quelques murs, dont ses contraintes légales, l'Autorité de la concurrence ainsi que le sujet (semble-t-il épineux) des box des fournisseurs d'accès.

Hier, l'autorité des télécoms, l'Arcep, présentait son épais rapport sur la neutralité des terminaux (voir notre analyse). L'objectif : s'affirmer comme un régulateur expert du problème, devenu une question récurrente. Un après-midi où Apple et Google étaient sur le banc des accusés, avec moult interventions de concepteurs d'applications et de services français, comme Board Game Arena ou Cozy Cloud. Paul Kocialkowski, l'un des développeurs de Replicant, dérivé libre d'Android, était aussi invité à s'y exprimer.

La neutralité des terminaux, extension de la neutralité du Net, est l'un des 12 chantiers lancés par l'institution il y a deux ans. Depuis un an, elle multiplie les sorties publiques autour du pouvoir des grandes plateformes, fustigeant l'emprise des GAFAM sur notre vie numérique. Ce rapport doit finir de convaincre les pouvoirs publics que l'Arcep est l'autorité qu'il faut pour réguler ce secteur.

Le document a demandé trois mois de travail à une dizaine d'agents de l'autorité, issus de ses différentes directions, avec de nombreuses auditions entre décembre et janvier. Cette démarche ne fait pas l'unanimité, deux spécialistes des télécoms s'interrogeant sur cette extension du champ d'une autorité qui manque déjà de moyens pour contrôler les opérateurs. Pour l'Arcep, il s'agit surtout de se placer sur le combat de demain, en complétant le travail de l'Autorité de la concurrence (AdlC), dont l'ombre planait sur les débats.

Après-midi « on refait le match »

Les débats de l'après-midi consistaient surtout à dessiner un accord global d'acteurs hexagonaux : la situation actuelle met trop de pouvoirs dans les mains des concepteurs de terminaux et de systèmes mobiles, un monde meilleur est possible... Et l'Arcep est toute indiquée pour y aider. Une émission d'anticipation sur un Internet balkanisé et un micro-trottoir, fournis par le magazine Usbek & Rica, ont enfoncé le clou.

Le premier débat avait un goût de 2010, l'époque où la domination du mobile par les applications n'était pas encore tout à fait jouée. Les intervenants ont pour la plupart célébré les vertus de liberté du web, face aux « jardins fermés » que constituent les applications et les boutiques qui les classent.

Pour Tristan Nitot de Cozy Cloud, et ex-Mozilla Europe, l'échec de Firefox OS a permis de mettre sur la table l'idée des Progressive Web Apps, s'intégrant peu à peu aux systèmes d'exploitation. Son espoir, partagé par l'Arcep, est de voir le web retrouver une plus grande place sur mobile, sans se plier à l'AppStore ou le Play Store.

Un autre phénomène, avec la montée des montres et enceintes connectées, est la « kindle-isation » des terminaux. En clair, chaque appareil répond à un besoin particulier, réduisant d'autant ses fonctions et les contenus auxquels il accède. La table ronde sur la question a surtout valu pour les interventions de Paul Kocialkowski, sur la fermeture croissante des terminaux aux développeurs et la méfiance à avoir face au prophétisme technologique, par exemple sur la voix remplaçant la rédaction écrite dans quelques années. Mais, au fond, rien de bien nouveau.

L'Autorité de la concurrence dans les parages

Aujourd'hui, les enjeux exposés tiennent du droit de la concurrence. En fin d'après-midi, le nom de l'autorité est revenu de plus en plus régulièrement.  De quoi amener Sébastien Soriano, ancien de l'AdlC, à couper le troisième débat.

« Aujourd'hui, il y a un régulateur des télécoms et l'Autorité de la concurrence. Les deux peuvent intervenir, y compris sur le marché des télécoms. Nous, nous disons que l'AdlC est une vigie mais qu'elle n'est pas suffisante. Aujourd'hui, la dynamique concurrentielle fait que la restriction des utilisateurs est trop forte. Comme la neutralité du Net, un principe supérieur de liberté doit s'imposer indépendamment des configurations de marché » a lancé le président de l'Arcep.

Plus concrètement, « on a souvent entendu les autorités de la concurrence se plaindre qu'il était très difficile d'intervenir dans le numérique, vu le rythme d'innovation », justifiait Boris Gartner de l'Arcep. Il s'agirait donc de renforcer la concurrence, « sans marcher sur les platebandes de l'Autorité de la concurrence », entre autres via une procédure de règlement de différends entre entreprises et plateformes, sur le modèle de ce qui est déjà en place dans les télécoms.

L'autorité serait donc bien plus agile que sa comparse, qui est sans cesse mentionnée, par précaution. « C'est peut-être une compétence partagée avec l'AdlC, mais on voudrait surveiller l'évolution des offres exclusives de contenus et services sur les terminaux » lançait ainsi le régulateur des télécoms.

Une autre question se pose : pourquoi intervenir en France et non en Europe ? Les processus communautaires seraient trop lents et complexes pour un sujet si particulier. D'autant que la Corée du sud a bien réussi à interdire les entraves à la suppression des applications préinstallées sur les smartphones. S'associer à d'autres pays sur la même ligne, pour porter le sujet au niveau européen, serait tout de même envisagé.

Les box opérateurs, combat d'arrière-garde

Même si l'Arcep tance publiquement les géants du Net, ses travaux se limitent ici aux terminaux, avec les magasins d'applications pour seule extension vers les plateformes. Pourquoi ce choix ? D'un côté, un proche de l'Arcep nous explique qu'un « débat institutionnel » existe sur la responsabilité des plateformes. De l'autre, Sébastien Soriano assure qu'il s'agit surtout de circonscrire la réflexion à un sujet précis, mais déjà vaste.

Dans tous les cas, ce rapport semble être ce que l'Arcep peut produire de plus avancé à cadre légal constant. Charge ensuite au gouvernement et au législateur de donner le feu vert aux propositions (précises) de l'autorité, qui se voit déjà avec un nouveau rôle et, espère-t-elle, de nouveaux moyens.

À la croisée des deux sujets, les box opérateurs restent un trou noir. Comme le premier rapport l'an dernier, celui-ci élude la question de savoir si le modem-routeur fourni par un opérateur est un terminal, que la neutralité du Net impose de pouvoir choisir. Or, nombre de fournisseurs d'accès imposent encore le leur à l'abonnement. Les décodeurs TV des FAI sont par contre considérés comme des set top boxes, au même titre que l'Apple TV ou un boitier sous Android TV.

Cette pudeur de l'Arcep n'est pas innocente. Le sujet serait très sensible pour les opérateurs, donc pour leurs régulateurs. Ils seraient fortement divisés dans leur groupement européen, le Berec. En son sein, un groupe de travail doit déterminer si la box se situe à l'extrémité du réseau de l'opérateur ou est un terminal du client. Dans un cas, l'opérateur a la main libre, dans l'autre, l'internaute a le choix.

« Les smartphones sont déjà un combat d'hier, le vrai combat sont les assistants vocaux » estime-t-on chez le régulateur français. Dans ce cadre, les box opérateurs sont « le combat d'avant-hier », sur lequel l'intérêt de susciter la divison serait donc maigre.


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