Transparence des algorithmes publics : après les coups tordus, aux citoyens de prendre l’initiative

Transparence des algorithmes publics : après les coups tordus, aux citoyens de prendre l’initiative

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

19/02/2018 9 minutes
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Transparence des algorithmes publics : après les coups tordus, aux citoyens de prendre l’initiative

En permettant à l’administration d'ignorer les demandes d’explicitation des algorithmes utilisés pour Parcoursup, la majorité ouvre une boîte de Pandore. Ce dispositif, prévu par la loi Numérique, peinait déjà à s’appliquer par ailleurs. Il risque de ne tout simplement jamais être mis en œuvre. À moins peut-être que les citoyens ne s'en emparent.

Mais que fait donc le gouvernement ? Même Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État au Numérique, ne semble pas avoir conscience que l’une des réformes clés introduites par la « loi Lemaire » de 2016 est entrée en vigueur depuis plusieurs mois.

Attribution d’allocations familiales ou de bourses scolaires, montant des impôts... Depuis le 1er septembre 2017, toutes les décisions individuelles prises « sur le fondement d'un traitement algorithmique » doivent être accompagnées d’une « mention explicite » informant l’usager qu’un programme informatique est venu s’immiscer dans le calcul de ses APL, de sa taxe d’habitation, etc.

Avec cette petite ligne, chaque administration est surtout tenue d’expliquer au citoyen qu’il a le droit d'obtenir la communication des « règles » et « principales caractéristiques » de mise en œuvre du traitement algorithmique utilisé. Dans le détail, il est ainsi prévu que le citoyen obtienne, « sous une forme intelligible » :

  1. Le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision.
  2. Les données traitées et leurs sources.
  3. Les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l'intéressé.
  4. Les opérations effectuées par le traitement.

Autrement dit, chaque administré devrait pouvoir se faire expliquer le calcul de son impôt sur le revenu, de ses différentes prestations sociales, etc. Le tout au regard de sa situation individuelle. Qui ne s’est d’ailleurs jamais demandé comment l’administration pouvait arriver à un tel résultat, au milieu de la myriade d’informations potentiellement prises en compte dans le cadre des aides au logement ou de la taxe d’habitation par exemple ?

En complément à ce dispositif, le code source du logiciel utilisé pour ces calculs est en principe « communicable », lui aussi, sur demande. Mais ce type de fichier s’adresse quasi exclusivement aux informaticiens chevronnés, qui sauront interpréter ce document administratif (au sens de la loi).

Un droit qui reste lettre morte

Problème : plus de six mois après l’entrée en vigueur de cette réforme au service de la transparence, rien ne semble avoir changé. Aucune administration n’a (à notre connaissance) intégré la moindre « mention explicite » qui permettrait pourtant aux citoyens d’être avertis de l’existence de ce droit... Insérer une simple petite ligne en bas des avis de taxe d’habitation, d’attribution d’allocations familiales, etc. relève-t-il d’une tâche insurmontable, en 2018, pour un pays comme la France ?

Mercredi 7 février, à l’Assemblée nationale, le secrétaire d’État au Numérique a montré qu’il ne maîtrisait guère ce dossier, puisqu’il s’est lancé dans de longues explications à son sujet, au futur, comme s’il n’était pas au courant que ce dispositif était déjà applicable (voir notre compte rendu). Depuis, silence radio. Pas même un tweet pour évoquer un éventuel emmêlage de pinceaux entre les nombreuses mesures prévues, il est vrai, par la loi Numérique.

Mounir Mahjoubi a continué de s’embourber en affirmant qu’il était « non nécessaire » qu’un décret vienne préciser ces dispositions, avant d’ajouter, quelques secondes plus tard : « Nous travaillons sur ce décret »... Qu’on le rassure : ce décret a bien été pris par la précédente majorité. Tout doit donc s’appliquer depuis le mois de septembre.

Le gouvernement enfume les parlementaires et ouvre la boîte de Pandore

Le même jour, au Sénat, le gouvernement défendait par la voix de Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, un amendement qui risque de rendre cet outil inopérant dans le cadre de Parcoursup, la plateforme qui succède à Admission Post-Bac.

Dès lors que les candidats se verront « informés » de la possibilité d’obtenir, s’ils en font la demande, « la communication des informations relatives aux critères et modalités d’examen de leurs candidatures ainsi que des motifs pédagogiques qui justifient la décision prise », les obligations d’explicitation des algorithmes introduites par la loi Numérique seront « réputées satisfaites » (voir nos explications détaillées).

Autant dire qu’il s’agit là d’un sacré coup de canif porté à la loi Lemaire. Le gouvernement ouvre la boîte de Pandore en gravant dans le marbre une première « exception » qui, comble de l’histoire, s’appliquera à la situation pour laquelle ces dispositions ont vu le jour. À l’époque, le gouvernement de Manuel Valls avait en effet conçu ce dispositif en écho aux difficultés rencontrées par les utilisateurs d’APB.

Quelle sera maintenant la prochaine administration à vouloir bénéficier d’une telle dérogation ?

apb étude impact loi numérique
Crédits : Étude d’impact de la loi Numérique

Tout cela est problématique pour deux raisons.

D’une part, la méthode utilisée par le gouvernement a de quoi choquer, l’exécutif ayant comme par hasard attendu la toute fin de la navette parlementaire pour faire passer cette réforme. Frédérique Vidal a de surcroit assuré aux sénateurs qu’il s’agirait « simplement » de « permettre à un candidat d'obtenir communication, dans le cadre d'une démarche individuelle, des raisons de la décision le concernant » – alors que le dispositif proposé était en réalité bien différent.

Pendant ce temps, la majorité se drape dans l’amendement introduit sous l’impulsion de Cédric Villani, et en vertu duquel la communication de plein droit du code source, de l’algorithme et du cahier des charges de Parcoursup sera gravée dans la loi. Or la législation existante était très probablement suffisante. En 2016, la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) avait d’ailleurs enjoint le ministère de l’Enseignement supérieur à révéler ces documents à une association de lycéens.

Cette manœuvre laisse en fin de compte à penser que l’exécutif a voulu faire un pari : celui que personne ne s’apercevrait de ce petit tour de passe-passe.

Des administrations qui ne semblent avoir de comptes à rendre à personne

D’autre part, et c’est là le fond du problème, il y a un vrai manque de volonté politique et administrative sur ce dossier. Ce dispositif devrait être appliqué depuis septembre. Or rien ne bouge pour le citoyen. Nous avons écrit plusieurs articles (et même saisi la CADA) afin d’interpeler les responsables publics. Mais la récente « sortie » de Mounir Mahjoubi, qui n'a suscité aucune vague, montre que la majorité a visiblement d’autres chats à fouetter.

Peut-être que ces dispositions sont difficiles à appliquer. Peut-être que les administrations auraient eu besoin de davantage de temps pour s’y préparer. Sauf que l’absence totale de prise de position sur ce dossier participe à un certain flottement, et donne l’impression que les administrations n’ont de comptes à rendre à personne.

Et si la société civile s’emparait du dispositif ?

La solution pourrait toutefois venir des citoyens eux-mêmes. Si les administrations n’intègrent pas la fameuse « mention explicite » qui devrait théoriquement leur permettre de savoir qu’ils peuvent demander une explicitation des traitements algorithmiques ayant servi à prendre une décision individuelle à leur égard, rien ne leur empêche de faire leur demande auprès de l’administration !

Peut-être que lorsque les impôts, les allocations familiales ou Pôle emploi auront reçu des centaines (voire des milliers) de demandes d’explications, certains responsables s’intéresseront davantage à ce dispositif.

Pour cela, rien de bien compliqué. Il vous suffit d’écrire à l’administration concernée, pourquoi pas par voie électronique. Pour trouver le bon interlocuteur, référez-vous au contact indiqué en principe sur la décision qui vous a été transmise. Vous pouvez aussi envoyer un message via votre espace personnel (pour les impôts ou la CAF par exemple), écrire à votre conseiller Pôle Emploi, etc.

Voici d’ailleurs un modèle de demande :

« Bonjour,

Comme le prévoit l'article L311-3-1 du Code des relations entre le public et l'administration, je voudrais s'il vous plaît obtenir communication des règles définissant le traitement algorithmique que vous utilisez [pour le calcul de ma taxe d’habitation, pour mon affectation à tel endroit, etc.], de même que les principales caractéristiques de mise en œuvre de ce même traitement.

À titre indicatif, l'article R311-3-1-2 du même code dispose que "L'administration communique à la personne faisant l'objet d'une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique, à la demande de celle-ci, sous une forme intelligible et sous réserve de ne pas porter atteinte à des secrets protégés par la loi, les informations suivantes :

1° Le degré et le mode de contribution du traitement algorithmique à la prise de décision ;

2° Les données traitées et leurs sources ;

3° Les paramètres de traitement et, le cas échéant, leur pondération, appliqués à la situation de l'intéressé ;

4° Les opérations effectuées par le traitement."

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement, »

Si vous n’obtenez aucune réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (voir notre guide). Il s’agit là aussi d’une démarche totalement gratuite – et pouvant être réalisée par mail. L’autorité administrative indépendante statuera alors sur le refus tacite vous ayant été opposé, et pourra éventuellement inviter l’administration en cause à vous répondre.

L'association Droit des lycéens, qui avait obtenu le code source d'APB, a d'ores et déjà fait savoir qu'elle tenterait tous les recours possibles pour obtenir la transparence sur Parcoursup.

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Un droit qui reste lettre morte

Le gouvernement enfume les parlementaires et ouvre la boîte de Pandore

Des administrations qui ne semblent avoir de comptes à rendre à personne

Et si la société civile s’emparait du dispositif ?

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (38)


Un DDOS de la CADA et des administrations en vue <img data-src=" />


Vous avez l’air de douter encore de l’incompétence de Mahjoubi… Il n’est pas que pour avoir misé sur le bon cheval, comme tant d’autres, certainement pas pour ses compétences sur le sujet ! Vos précédentes actus l’ont déjà démontré qu’il n’était qu’un pantin…



Au moins Axelle Lemaire comprenait de quoi on parlait, elle ne tombait pas de la lune !


Personnellement, je pense qu’obtenir les détails de l’algo n’est intéressant que dans le cas où la méthode de calcul n’est pas accessible publiquement (via un décret, texte…). Car là, l’algo fait force de loi et ca parait anti-démocratique que la “chose publique” ne soit pas connue du citoyen.



Dans les autres cas, c’est seulement de l’audit de code… On pourrait tout aussi bien aller auditer les macros de la feuille excel utilisée par Janine du service règlement/facturation.


Puisque le guide de saisie de la CADA est cité ici, il y est écrit :

En principe, la CADA vous envoie assez rapidement un message accusant réception de votre demande, et dans lequel vous saurez à quelle date votre requête devrait être examinée.



J’ai envoyé par mail à l’adresse indiquée une demande d’avis le 6 février et n’ai reçu aucun accusé de réception. D’après votre expérience, est-ce normal ou est-ce que ça sort du “assez rapidement” ?


Au vu de mes dernières saisines, ça peut prendre plusieurs mois rien que pour l’accusé de réception.



J’ai reçu ce matin même un accusé de réception pour une saisine datant du 27 novembre.


Je crois me rappeler dans une brève récente un passage comme quoi ils avaient reçu un accusé de réception deux mois après leur demande.



erf, BBQed.


Merci, ils ont l’air débordé !



Ils devraient avoir un système automatique d’accusé de réception sur la boîte mail, ça éviterait ce genfe d’interrogation.



Le service e publicité foncière à qui j’ai fait la demande initiale en a un et c’est pratique, même si derrière, ils refusent l’accès aux données alors que j’ai cité dans mon second mail un avis de la CADA positif correspondant à ma demande. Sans leur refus, je n’aurais pas eu à encombrer la CADA !


J’ai du mal à comprendre le but poursuivi par l’article.



Si la CADA est déjà surchargée quel est l’intérêt d’appeler à un flood de celle-ci ? Histoire de faire comme pour la justice et de voir les dossiers mettre 2 ans pour être traités ?



Si vraiment vous vouliez être constructif, il vaudrait mieux fédérer autour d’une demande commune par rapport à un problème particulier.

Car si la CADA fournie la réponse à 1 personne, elle sera de facto disponible pour toutes les personnes posant la même question.


Je ne sais pas si c’est assez clair pour tout le monde, mais ce gouvernement nous dit juste d’aller nous faire foutre… Tout le temps, en toute occasion…



Au moins, ça c’est dit.








fred42 a écrit :



Merci, ils ont l’air débordé !



Ils devraient avoir un système automatique d’accusé de réception sur la boîte mail, ça éviterait ce genfe d’interrogation.





Je crois que c’est dans les tuyaux (une refonte de leur SI est en cours, ce qui devrait aussi conduire à une refonte de leur site Internet et -enfin!- la liste de suivi des avis favorables de l’institution).

&nbsp;





carbier a écrit :



J’ai du mal à comprendre le but poursuivi par l’article.





Ce n’est pas parce que la CADA est surchargée qu’il faut renoncer à faire valoir nos droits. Et rien ne dit que les administrations ne répondront pas favorablement aux demandes d’explicitation des algorithmes. J’avais ainsi obtenu une réponse correcte de la part de la CAF.



Le but, c’était simplement d’aller au-delà d’une description des problèmes sur ce dossier, en proposant une piste de solution. Et de dire aux gens que même si les administrations ne mettent pas la fameuse “mention explicite”, ils ont bien le droit d’aller demander des comptes à la CAF, aux impôts, à Pôle Emploi, etc.



Je suis d’accord avec le début de ton message sur la CADA, mais en fait, chaque réponse devrait être individualisée puisque les données d’entrées peuvent être différentes pour chacun

Ce point là est individuel : “Les données traitées et leurs sources.”.



Par exemple, les taxes d’habitation et foncières s’appuient sur la “valeur locatives” qui sont propres au bien immobilier, il peut être intéressant de connaître cette valeur et surtout par qui et comment elle a été établie.



Mais là, on ouvre la boîte de Pandore !


Pour la valeur locative, il suffit de demander au Fisc “l’imprimé 6675-M”.



Perso, sur 3 taxes foncières (appart + box de ma conjointe et moi + un second box&nbsp;que j’ai acheté dans la même résidence), il y avait des erreurs.

Pour l’appart+box, l’erreur sur le box&nbsp;s’annulait avec une erreur “inverse” sur l’appartement.

Et sur le second box, il y avait la même erreur sur le box =&gt; comme si j’avais de l’électricité dans le box, ce qui n’est pas le cas.



Pour l’histoire, savoir qu’il faut demander l’imprimé 6675-M n’est franchement pas une information facile à trouver.








Jarodd a écrit :



Vous avez l’air de douter encore de l’incompétence de Mahjoubi… Il n’est pas que pour avoir misé sur le bon cheval, comme tant d’autres, certainement pas pour ses compétences sur le sujet !&nbsp;



Au moins Axelle Lemaire comprenait de quoi on parlait, elle ne tombait pas de la lune !





Oui j’ai le sentiment que sur ce sujet et sur certaines personnalités, certains ouvrent enfin les yeux.



La “startup nation” est du même ordre que “travailler plus pour gagner plus”, un slogan sans rien derrière.



L’effet de com retombant, la dure réalité s’impose. Par l’effet du dégagisme le numérique on a récupéré le Jean-Vincent Placé des LREM en lieu et place de Lemaire… et forcément au bout d’un moment ça fait désordre…









crocodudule a écrit :



Oui j’ai le sentiment que sur ce sujet et sur certaines personnalités, certains ouvrent enfin les yeux.



La “startup nation” est du même ordre que “travailler plus pour gagner plus”, un slogan sans rien derrière.



L’effet de com retombant, la dure réalité s’impose. Par l’effet du dégagisme le numérique on a récupéré le Jean-Vincent Placé des LREM en lieu et place de Lemaire… et forcément au bout d’un moment ça fait désordre…





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Ca fait très “les douze travaux d’Asterix” quand même <img data-src=" />








CryoGen a écrit :



Ca fait très “les douze travaux d’Asterix” quand même <img data-src=" />





Oui ^^.

J’ai surtout posé ça là au cas où ça intéresserait qqn.



Le plus marrant, c’est surtout que j’ai dû les relancer 4 fois : en septembre, en octobre, en novembre et en décembre ; pour avoir une réponse début janvier me disant : “Ok, y’a une erreur, mais de moins de 8 €, donc on ne remboursera pas”… Réponse à laquelle j’ai fait une nième demande pour que même si ils ne me remboursent pas pour l’année dernière, que l’information soit corrigée pour les années suivantes.



A priori, c’est pris en compte.



Disons qu’ils ne faut pas avoir peur d’insister…



Ca ne m’étonne pas. Tous les ans, mon père perdait une journée à cause de ça. Chaque année il y avait une erreur de plus : une pièce en plus par exemple (facile dans un appart <img data-src=" /> ), un garage en plus, un étage qui change, etc.


Bonjour,

Et oui ! Certainement qu’en rendant publique les sources de ces logiciels, cela permettrait de connaitre exactement les avantages en nature donnés aux étrangers vivant en France et à l’étranger ; qui n’ont jamais cotisé (ou si peu) à nos caisses sociales. Cela, grâce à des décisions prises par des députés alors qu’ils n”étaient qu’une vingtaine à sièger… AVANTAGES, FAUT-IL LE DIRE, dont un certain nombre important de pauvre couillon de français ne peut profiter, même en ce qui concerne la revalorisation des rentes qui leur sont DONNÉES !

Alors, OUI ! Ils ne souhaitent pas vraimant que les français découvrent TRÈS EXACTEMENT TOUT LE POGNON QUI EST DÉTOURNÉ DE NOS CAISSES SOCIALES.


Mouais… Avant de taper sur les réfugiés…



N’oubliez pas que ces députés se sont voté une enveloppe de 1200 € / mois pour que chacun des députés puisse se loger sur Paris… Ou qu’ils ont augmenté de 40 % les indemnités de fonction des villes de plus de 100 000 habitants (voire moins), des présidents de région, et il me semble des président de conseil départemental.



On peut aussi parler du coût des anciens présidents et premiers ministres…





Les députés pensent avant tout à leurs propres avantages. Et vous, ce que vous semblez voir c’est qu’ils donneraient trop aux nécessiteux…. Si tu envies&nbsp;les réfugiés, t’as qu’à prendre leur place.








Borny a écrit :



Mouais… Avant de taper sur les réfugiés…



N’oubliez pas que ces députés se sont voté une enveloppe de 1200 € / mois pour que chacun des députés puisse se loger sur Paris… Ou qu’ils ont augmenté de 40 % les indemnités de fonction des villes de plus de 100 000 habitants (voire moins), des présidents de région, et il me semble des président de conseil départemental.



On peut aussi parler du coût des anciens présidents et premiers ministres…





Les députés pensent avant tout à leurs propres avantages. Et vous, ce que vous semblez voir c’est qu’ils donneraient trop aux nécessiteux…. Si tu envies&nbsp;les réfugiés, t’as qu’à prendre leur place.





Don’t feed the troll !



Pourquoi c’est toujours ceux qui se plaignent des étrangers qui profitent du système qui ne comprennent rien à ce qu’il lisent ?



La mesure dont on parle à l’origine permet de connaître ce que font les programmes informatiques qui prennent une décision au sujet du demandeur, alors, sauf à être l’étranger concerné, on ne peut pas demander l’algorithme, mais cet étranger sait déjà ce qu’il touche, il n’apprendrait donc rien.



En fait, j’ai la réponse à ma question du début, ceux qui ont une intelligence limitée ont du mal à comprendre un article, surtout s’il est un peu dense et sont la cible privilégiée des partis politiques xénophobes qui savent qu’on peut leur raconter n’importe quoi sans qu’il voient que c’est faux. Et la haine de l’étranger, à défaut de résoudre de vrais problèmes, c’est toujours un moyen de rassembler les paumés.



Ah oui, sinon on écrit rendre public (avec un c et pas que) et pauvres couillons quand il y en a un certain nombre. <img data-src=" />


Ah oui, sinon on écrit rendre public (avec un c et pas que) et pauvres couillons quand il y en a un certain nombre.



Et bien, c’est “certain nombre” qui l’emporte et “pauvre couillon” s’écrit au singulier.

Il ne faut pas confondre, non plus, ce qui est d’ordre “publique” du service “public”.

&nbsp;


À retenir

Le nom public s’écrit toujours avec un c final.

Avis au public, s’adresser au public, les différents publics d’une œuvre.

L’adjectif public s’écrit public au masculin et publique au féminin.

L’opinion publique (féminin), le secteur public (masculin).

Quant à la locution adverbiale en public, elle s’écrit toujours avec un c final&nbsp;: en public.

Parler en public, concert enregistré en public.



Et les “sources” sont féminines.


Start-up, j’aime bien la définition de wikipedia :



Une startup (jeune pousse, société qui démarre, en anglais)[1] est une nouvelle entreprise innovante, généralement à la recherche d’importantes levées de fonds d’investissement, avec très fort potentiel éventuel de croissance économique, et de spéculation financière sur sa valeur future (création d’entreprise). Sa phase de recherche et de développement de produit innovant, de test d’idée, de validation de technologie, ou de modèle économique, est plus ou moins longue, avant sa phase commerciale, et son taux de risque d’échec est très supérieur à celui d’autres entreprises, de par son caractère novateur, sa petite taille et son manque de visibilité.



Pas sûr que les marcheurs aient cette vision là de la start up et de ses conséquences.








Quebec a écrit :



A

Et bien, c’est “certain nombre” qui l’emporte et “pauvre couillon” s’écrit au singulier.





Non, un certain nombre annonce plusieurs couillons, donc c’est au pluriel. Par contre, le peut qui suit est correct au singulier puisque le sujet est ce certain nombre.





Quebec a écrit :



Et les “sources” sont féminines.





En effet, j’ai fait une erreur sur la faute comise. il fallait écrire publiques puisque les sources sont féminines et plurielles.



Mais sinon, sur le reste de mon message, rien à redire à ce que je vois. <img data-src=" />



Les réflexions politiques poussant à la xénophobie ne m’intéressent pas !

&nbsp;








Quebec a écrit :





Hé bien ! Tant qu’à faire ;-) (Eh bien si tu préfères).









Quebec a écrit :



Bonjour,

Je raconte beaucoup de débilités.



Le montant des escroqueries fiscales des gros requins est bien supérieur au coût total du RSA, ou de la totalité des aides données aux étrangers. Mais ca n’a pas l’air de te déranger, ca…



Puisque, à postériori, certains préfèrent la polémique, l’amalgame et le mélange des genres ; que sous couvert que “le montant des escroqueries fiscales des gros requins est bien supérieur au coût total du RSA, ou de la totalité des aides données aux étrangers” et que cela est sensé ne pas avoir l’air de me déranger, j’en conclu qu’ils me conseillent de ne rien faire et de laisser se poursuivre la gabegie de nos caisses sociales !



&nbsp;Alors soit ! Mais qu’ils ne viennent pas se plaindre lorsqu’ils toucheront une rente de retraite misérable et que personne ne se souciera d’eux ; et mieux encore, lorsqu’ils n’auront plus les moyens de se soigner !



&nbsp;Finalement, les méfaits de l’égoïsme dû à l’implantation de la culture anglo-américaine en France ne semble gêner personne… Mais cela n’est valable que tant que les escadrilles d’emmerdes n’arrivent qu’aux autres ! Après, lorsque cela vous arrivera, ne soyez pas étonné de ne trouver personne pour vous aider. Bye !


sinon a part râler et pointer du doigt les étrangers tu fait quoi concrètement?









Quebec a écrit :



Puisque, à postériori, certains préfèrent la polémique, l’amalgame et le mélange des genres ; que sous couvert que “le montant des escroqueries fiscales des gros requins est bien supérieur au coût total du RSA, ou de la totalité des aides données aux étrangers” et que cela est sensé ne pas avoir l’air de me déranger, j’en conclu qu’ils me conseillent de ne rien faire et de laisser se poursuivre la gabegie de nos caisses sociales !







nope, c’est juste qu’il parait a la fois logique et juste de d’abord aller taper sur le plus gros, et de le remettre dans le rang plutôt que privilégier le petit, celui qui a besoin pour survivre; sinon c’est le principe de la justice a 2 vitesse, alors t’as le droit d’apprécier ce concept, mais moi ça me donne la gerbe…









Quebec a écrit :



Bonjour,&nbsp;

Et oui ! Certainement qu’en rendant publique les sources de ces logiciels, cela permettrait de connaitre exactement les avantages en nature donnés aux étrangers vivant en France et à l’étranger ; qui n’ont jamais cotisé&nbsp;(ou si peu)&nbsp;à nos caisses sociales. Cela, grâce à des décisions prises par des députés alors qu’ils n”étaient qu’une vingtaine à sièger… AVANTAGES, FAUT-IL LE DIRE, dont un certain nombre important de pauvre couillon de français ne peut profiter, même en ce qui concerne la revalorisation des rentes qui leur sont DONNÉES !&nbsp;

Alors, OUI ! Ils ne souhaitent pas vraimant que les français découvrent TRÈS EXACTEMENT TOUT LE POGNON QUI EST DÉTOURNÉ DE NOS CAISSES SOCIALES.









Quebec a écrit :



Les réflexions politiques poussant à la xénophobie ne m’intéressent pas !

&nbsp;





<img data-src=" />



Je comptais justement contacter ma CAF à ce propos…

(Merci pour votre travail sur le sujet!)



Comment mieux faire passer le message qu’on aurait surtout besoin d’informations sur le calcul sur lequel se baseraient des décisions futures prises par l’administration suite à un changement de situation ?



Il semblerait que la communication de l’algorithme en entier soit nécessaire dans pas mal de cas, et pas seulement la partie de l’algorithme servant à calculer une décision passée.



Mais cela semble compliqué à mettre en oeuvre pour les administrations où ces calculs pour prise de décision rassemblent plus à une usine à gaz !

(Bah, d’un autre côté je ne vois pas pourquoi c’est les citoyens qui en feraient les frais, les administrations n’ont qu’a se plaindre aux législateurs que leurs lois sont inapplicables au regard de la complexité et des moyens alloués ! )



“En complément à ce dispositif, le code source du logiciel utilisé pour ces calculs est en principe «&nbsp;communicable&nbsp;», lui aussi, sur demande. Mais ce type de fichier s’adresse quasi exclusivement aux informaticiens chevronnés, qui sauront interpréter ce document administratif (au sens de la loi).“Même si j’ai du mal à me voir comme un “informaticien chevronné” (quoique, au vu de la compétence de la population générale, je suppose que j’en suis un??), j’aurais bien aimé jeter un coup d’œil&nbsp;au code source du logiciel de prise de décision de ma CAF !Quelles sont les procédures à suivre?Quelqu’un à déjà réussi à obtenir ces informations?








0xFlame a écrit :



sinon a part râler et pointer du doigt les étrangers tu fait quoi concrètement?







nope, c’est juste qu’il parait a la fois logique et juste de d’abord aller taper sur le plus gros, et de le remettre dans le rang plutôt que privilégier le petit, celui qui a besoin pour survivre; sinon c’est le principe de la justice a 2 vitesse, alors t’as le droit d’apprécier ce concept, mais moi ça me donne la gerbe…



Tu m’as devancé sur mon message, j’allais écrire la même chose <img data-src=" />



Les grands esprits se rencontrent <img data-src=" />








BlueTemplar a écrit :



, j’aurais bien aimé jeter un coup d’œil&nbsp;au code source du logiciel de prise de décision de ma CAF !Quelles sont les procédures à suivre?Quelqu’un à déjà réussi à obtenir ces informations?





Voici un petit guide : https://www.nextinpact.com/news/105587-comment-faire-demande-cada-dacces-aux-documents-administratifs.htm



Et pour les précédents, tu as notamment ça : https://www.nextinpact.com/news/98981-le-fisc-ouvrira-code-source-son-calculateur-d-impots-1er-avril.htm

Et ça : https://www.nextinpact.com/news/101809-pour-devoiler-l-algorithme-d-admission-post-bac-l-education-nationale-opte-pour-papier.htm



Merci beaucoup,



je vois que j’avais eu une impression fausse :



qu’il n’y avait qu’une seule “demande CADA” - alors qu’en fait il s’agit de toute sorte de demandes que l’on peut adresser aux administrations (et celle évoquée dans l’article en fait partie), et ensuite, dans certains cas, saisir la&nbsp;Commission d’Accès aux Documents Administratifs.