Un amendement gouvernemental limitant la transparence sur Parcoursup voté au Sénat

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Crédits : monsitj/iStock
Loi
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le lundi 12 février 2018 à 17:00
Xavier Berne

En toute fin de navette parlementaire, le gouvernement a fait adopter un amendement qui permettra à l’administration de ne pas répondre aux demandes de transparence sur le fonctionnement de Parcoursup. En revanche, le Sénat a confirmé que le code source du successeur d’APB devra être rendu public, sur requête.

Une « exigence démocratique ». C’est dans ces termes que la ministre de l’Enseignement supérieur, Frédérique Vidal, avait accueilli la demande de transparence du député Cédric Villani (LREM), le 13 décembre dernier.

À l’aune des ratés d’Admission Post-Bac (dont même la CNIL avait critiqué l’opacité), le célèbre mathématicien était monté au créneau à l’Assemblée pour contraindre les pouvoirs publics à aller plus loin que la seule communication, sur demande, du code source de Parcoursup – déjà prévue au titre du droit « CADA » d’accès aux documents administratifs.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi « relatif à l’orientation et à la réussite des étudiants » le parlementaire avait ainsi fait adopter un amendement pour que deviennent communicables, toujours sur demande (et sous six mois après la promulgation de la loi) :

  • Le code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme Parcoursup
  • L’algorithme du traitement
  • Le cahier des charges du traitement, « présenté de manière synthétique »

Pourquoi un tel niveau de détail ? Chargée de se pencher sur le cas d’APB, la mission Etalab avait relevé que le prédécesseur de Parcoursup était constitué d’un « système complexe », composé en réalité de « plusieurs modules et interfaces ». En effet : le tout comportait pas moins de 35 fichiers, organisés autour de deux algorithmes (l’un pour le classement, l’autre pour l’affectation).

Avec ce nouvel outil au profit des étudiants, la majorité entend « garantir [la] transparence des règles d’affectation des élèves, et la correspondance entre les règles affichées et le code informatique ».

Dans le même temps, un coup de canif dans la loi Numérique

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