Au Sénat, une proposition de loi pour interdire les distributeurs de crypto-monnaie

Gangsta's Paradise 83
Accès libre
image dediée
Crédits : bodnarchuk/iStock
Loi
Par
le mardi 21 novembre 2017 à 15:08
Kevin Hottot

La sénatrice UDI Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi, doublée d'un amendement au PLF, visant à interdire l'installation et l'utilisation de distributeurs automatiques de crypto-monnaies. Une proposition surprenante au regard de l'activité epsilonesque de ce type d'appareils.

« La cybercriminalité est un fardeau se développant de jour en jour. Cette cybercriminalité a dernièrement été facilitée par la naissance des crypto-monnaies, échappant à tout cadre juridique. L’instauration de mesures de restrictions quant à l’usage de ces crypto-monnaies semble donc inéluctable ». C'est par ces mots, que Nathalie Goulet, par ailleurs secrétaire nationale en charge de la lutte contre le terrorisme au sein de l'UDI, entame l'exposé des motifs de sa proposition de loi. 

Une PPL visant tout simplement à interdire l'utilisation et l'installation de bornes d'échange et de distributeurs de crypto-monnaies. Mais elle a tout de même le bon goût d'apporter une définition correcte de ce type d'actifs, les qualifiant de « valeurs monétaires dématérialisées et décentralisées utilisables sur les réseaux informatiques, grâce à l’utilisation de mécanismes cryptographiques ».

Un distributeur de crypto-monnaies, c'est quoi ?

Avant d'aller plus loin, il convient d'expliquer comment fonctionne un distributeur de crypto-monnaies. Ils se présentent en général sous la même forme qu'un distributeur de billets classiques. Le client y insère sa carte bancaire ou des espèces, renseigne l'adresse (souvent Bitcoin) sur laquelle il souhaite recevoir ses fonds en crypto-monnaie. En général, cela passe par la lecture d'un QR Code afin d'éviter les erreurs de saisie. Il paie ensuite le montant correspondant à la quantité de crypto-monnaie souhaitée. Un reçu sur papier lui confirme enfin le bon déroulé de la transaction.

Certains appareils plus évolués permettent de collecter des informations sur l'identité de l'acheteur, en scannant divers justificatifs au moment de l'achat. 

Des automates très peu répandus

Combien d'appareils de ce type sont actifs en France ? Selon la sénatrice « il n’existe pas de données permettant de faire état du nombre exact de bornes d’échanges et de distributeurs de crypto monnaies au jour de la rédaction de cette proposition de loi ».

Effectivement, aucune base de données officielle ne recense ces distributeurs. Tout au plus on pourra se baser sur des cartes participatives comme celle-ci, qui ne donne la position que d'un seul appareil.  

Selon nos recherches, un nombre réduit d'appareils de ce type sont encore en service sur le sol français. On en recense ainsi deux opérés par la société BTC Facil, à Lyon et Montpellier. D'autres lieux sont évoqués dans l'exposé du projet de loi, mais contactés, leurs responsables nous affirment que leurs distributeurs ne sont plus en service, parfois depuis plusieurs années.

C'est par exemple le cas à La Maison du Bitcoin à Paris, où ils ont été retirés en 2015, afin de permettre une meilleure traçabilité des opérations. « Toutes les transactions se font désormais à un guichet avec un opérateur humain, qui contrôle l'identité des acheteurs et vendeurs » nous précise-t-on. À Bois-Colombes, un automate capable de collecter l'identité des acheteurs, abrité dans une boutique d'informatique a également été retiré de la circulation voilà plusieurs mois.

Concernant celui répertorié à Toulouse, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de confirmer ou non son activité, ses propriétaires étant injoignables. Le total de machines actives en France s'établirait donc aujourd'hui entre 2 et 3. Comme l'explique la sénatrice si « l'ampleur du phénomène est aisément saisie », elle l'est surtout à l'étranger où l'on compte plus de 2 000 bornes, principalement pour l'échange de bitcoins et sur le territoire américain. 

Un « phénomène inquiétant »

Pourquoi vouloir interdire l'installation et l'utilisation de distributeurs de crypto-monnaies ? Tout simplement parce que ces machines représentent un « phénomène inquiétant », puisqu'elles permettent d'acheter et de vendre des crypto-monnaies en espèces, rendant ces transactions anonymes, en brouillant donc la traçabilité de l'argent. Des dérives qui permettraient de faciliter les faits de blanchiment. 

Seulement, comme nous avons pu le voir plus tôt, les quelques acteurs français qui ont employé ou font encore aujourd'hui appel à ces automates, se sont auto-régulés en limitant le montant maximum des transactions passant par ces systèmes. BTC Facil, Le gestionnaire des deux automates installés à Lyon et Toulouse nous explique qu'ils sont réservés à de petites transactions, dont le montant ne dépasse pas 500 euros.

Au-delà, l'acheteur doit passer par une autre procédure et décliner son identité à un guichetier. À La Maison du Bitcoin, une pièce d'identité est réclamée pour chaque transaction, ce en vue d'appliquer les procédures LCB-FT (Lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme), comme le préconise la Banque de France.

Un point que la sénatrice rappelle d'ailleurs dans son exposé, avant d'appeler à l'établissement d'une « législation applicable à l’ensemble du pays, permettant de réguler de manière effective l’usage qui est fait de ces bornes d’échanges et distributeurs une législation applicable à l’ensemble du pays, permettant de réguler de manière effective l’usage qui est fait de ces bornes d’échanges et distributeurs ». 

Quelles solutions apporter ?

Pour résoudre cet épineux problème d'anonymat et de blanchiment d'argent, qui finalement ne se pose peut-être pas tant que ça, la sénatrice propose dans un premier temps de mettre en place des bornes capables de s'assurer de l'identité d'un individu par la biométrie. « Ce contrôle peut notamment s’effectuer par une empreinte palmaire, par un enregistrement de la pièce d’identité, par une comparaison des traits du visage avec la pièce d’identité », précise-t-elle. 

Pour Nathalie Goulet, « un tel système permettrait de recenser les utilisateurs de bitcoins, et de leur appliquer la même traçabilité que les utilisateurs de monnaies ordinaires. L’abandon de l’anonymat se traduira par la suppression du sentiment d’impunité qui règne sur le Darknet ». 

Sa proposition de loi va toutefois un peu plus loin et propose purement et simplement d'interdire l'achat et la vente en espèces de crypto-monnaies via des bornes d'échange ou des distributeurs. Cela « aurait pour effet de restreindre autant que possible tout lien entre les monnaies virtuelles et la cybercriminalité ». 

On rappellera à toutes fins utiles que les espèces permettent elles aussi des transferts d'argent intraçables et anonymes, et qu'il n'est pas question pour autant d'interdire les distributeurs de billets, quand bien même ils peuvent être utilisés avec des cartes de paiement anonymes


chargement
Chargement des commentaires...