Télécharger 10 Go de fichiers au travail n’est pas forcément constitutif d’une faute grave

Tu t'es vu quand t'abuse ? 76
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Crédits : iStock/ThinkStock
Justice
Par
le vendredi 17 novembre 2017 à 09:34
Xavier Berne

La Cour de cassation vient de confirmer un arrêt favorable à une salariée qui avait été licenciée notamment pour avoir téléchargé 10 Go de fichiers (musiques, jeux vidéo...) sur l’ordinateur mis à disposition par son employeur.

Après avoir été responsable régionale d’une entreprise pendant quasiment cinq ans, Mme X est mise à la porte courant 2010 pour « faute grave » (celle dont l'importance est telle que le maintien en poste est impossible). Dans sa lettre de licenciement, l’employeur étale ses nombreux reproches à l’encontre de l’intéressée : défaut de reconnaissance de sa hiérarchie, niveau d’activité « largement insuffisant », utilisation à des fins personnelles du téléphone portable fourni par l’entreprise, abus dans l’utilisation de sa voiture et de son ordinateur de fonction, etc.

L’affaire prend rapidement le chemin des prud’hommes, puis de la cour d’appel de Douai.

Des téléchargements qui « polluaient » l'ordinateur de la salariée

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