Surfer 41 heures sur son lieu de travail à des fins non professionnelles est une faute grave vient d’estimer la justice. Dans une décision rendue par la cour d’appel de Toulouse en juillet 2007 et confirmée par la Cour de cassation le 18 mars, un chef de dépôt d’une entreprise avait été licencié par l’entreprise, sans préavis.
L’employeur avait expliqué, victorieusement que « le salarié avait usé de la connexion internet de l’entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d’environ quarante et une heures durant le mois de décembre 2004 ». Une durée et un comportement qui « rendait impossible son maintien dans l’entreprise » et était constitutif d’une faute grave estima souverainement la Cour d’appel.
Le salarié était le seul à avoir accès au poste informatique en question et « les relevés de connexion au réseau internet à partir de ce poste font apparaître durant le mois de décembre 2004 des connexions très fréquentes, plusieurs fois par jour pour des durées parfois très longues (10 fois plus d’une heure, 4 fois plus de deux heures) pour une durée totale de plus de 41 heures ». Détail qui a eu son importance, la décision n’a pu se fonder que sur la durée de surf non sur la liste exacte des sites visités puisque le chef de dépôt avait pris soin d’effacer l’historique de ses navigations. Une pratique qui avait paru suspecte, explique Legalis.net, qui révèle la décision.
L’employeur avait expliqué, victorieusement que « le salarié avait usé de la connexion internet de l’entreprise, à des fins non professionnelles, pour une durée totale d’environ quarante et une heures durant le mois de décembre 2004 ». Une durée et un comportement qui « rendait impossible son maintien dans l’entreprise » et était constitutif d’une faute grave estima souverainement la Cour d’appel.
Le salarié était le seul à avoir accès au poste informatique en question et « les relevés de connexion au réseau internet à partir de ce poste font apparaître durant le mois de décembre 2004 des connexions très fréquentes, plusieurs fois par jour pour des durées parfois très longues (10 fois plus d’une heure, 4 fois plus de deux heures) pour une durée totale de plus de 41 heures ». Détail qui a eu son importance, la décision n’a pu se fonder que sur la durée de surf non sur la liste exacte des sites visités puisque le chef de dépôt avait pris soin d’effacer l’historique de ses navigations. Une pratique qui avait paru suspecte, explique Legalis.net, qui révèle la décision.
