Transparence : le ministère de la Culture n’est plus celui de la communication

Transparence : le ministère de la Culture n’est plus celui de la communication

CADAstrophe

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Marc Rees

Publié dans

Droit

17/10/2017 4 minutes
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Transparence : le ministère de la Culture n’est plus celui de la communication

Comme d’autres, le ministère de la Culture s’est lancé dans l’open data. Ainsi, sa plateforme diffuse plusieurs jeux de données en signalant leurs réutilisations. Belle affaire. La Rue de Valois sait cependant aussi se murer dans un silence religieux lorsqu’on réclame l’accès à d’autres documents. 

Depuis l’arrivée d’Emmanuel Macron aux responsabilités, le ministère de la Culture n’est plus celui de la communication. Ce changement de nom n’est pas que symbolique. Nous avons ainsi lancé plusieurs procédures CADA, pour l’instant restées vaines ou presque. Tour d’horizon. 

Les documents de Copie France adressés au ministère

Le 29 septembre dernier, nous avons ainsi sollicité du service juridique du ministère de la Culture, via le service presse, transmission de plusieurs pièces relatives aux activités de Copie France. 

Selon cet arrêté du 20 décembre 2016, Copie France est cette année encore une société de perception et de répartition des droits. C’est elle qui en particulier est chargée de collecter les centaines de millions de la redevance copie privée (265 millions en 2016). 

Or, l’article L.312-2 du Code de la propriété intellectuelle l’oblige à communiquer au ministère « ses comptes annuels au ministre chargé de la culture ». Par ailleurs, elle « adresse au ministre chargé de la culture, à la demande de celui-ci, tout document relatif à la perception et à la répartition des droits ainsi que la copie des conventions passées avec les tiers ». 

Notre demande de communication de ces pièces, dont le rapport annuel 2016, est pour l'heure restée lettre morte.

Les travaux de la Commission copie privée 

Plusieurs documents circulant au sein de la commission copie privée nous intéressent également. Cette instance est chargée d’établir barèmes et assiettes de la redevance. Selon nous, un flux représentant une telle somme perçue par les sociétés de gestion collective devrait faire l’objet d’une attention particulière. 

En août dernier, nous avons demandé communication d’une série de pièces :

  • L’ensemble des comptes rendus de la Commission copie privée pour l’année 2017, en particulier celui relatif à la séance du 19 juin 2017
  • Tous les comptes rendus des groupes de travail (article 6 du règlement intérieur)
  • Le calendrier des séances ordinaires à jour (celui sur le site date de 2012, celui du CR de février n’est pas actualisé)
  • Toutes les convocations, documents annexés et ceux distribués aux participants ou échangés entre membres au cours de ces réunions

Jean Musitelli, son président, nous a répondu pour nous signaler que « depuis le début de cette année, entre le 10 janvier et le 4 juillet [la Commission copie privée] a tenu 11 séances plénières et 5 réunions en groupe de travail ».

Souci. Seuls trois nouveaux comptes rendus ont été diffusés depuis notre sollicitation, en plus de ceux du 10 janvier et 2 février. Il manque donc à l’appel toutes les autres pièces sollicitées.

Nous pouvons considérer qu’il s’agit d’un refus implicite nous autorisant à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs. 

Le rapport de l’IGF commandé par le ministère

Autre cible : depuis le 23 mars 2017, les fournisseurs d’accès à Internet ont le droit d’être indemnisés pour l’identification des adresses IP réclamées par la Hadopi. Le tarif adopté par décret l’a été sur la base d’un rapport réalisé en amont par l’Inspection générale des finances, à la demande de la rue de Valois.

Ce document avait été visé au détour d’un avis de l’Arcep portant sur ce texte d’application. Seulement, sollicité, le ministère ne nous a fourni qu’une version très allégée de cette pièce.

Nous avions alors saisi la CADA, qui nous a donné raison : exceptés évidemment les éléments couverts par les secrets industriels et commerciaux, le rapport doit nous être fourni dans sa totalité. En particulier, les tableaux relatifs au taux d’identification des IP classé par fournisseur d’accès, puisque selon nos informations, certains intermédiaires sont loin d’être exemplaires en la matière. 

Voilà quelques semaines, Jean-Baptiste Gourdin, chef de service, adjoint au directeur général Direction générale des médias et des industries culturelles, nous a assuré que « le ministère de la Culture s'est rapproché de l'IGF afin de préparer une nouvelle version du rapport, conforme aux préconisations de la CADA ». 

Plus d’un mois plus tard, la version promise ne nous a toujours pas été communiquée. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Les documents de Copie France adressés au ministère

Les travaux de la Commission copie privée 

Le rapport de l’IGF commandé par le ministère

Commentaires (34)


Quelle prise de tête ça doit être de suivre tous ces dossiers

Merci Marc <img data-src=" />



En espérons que les documents seront vite diffusés

J’aimerais bien voir le rapport de l’IGF, pour la science bien sûr


Faut dire que OPEN c’est l’anagramme de NOPE.


Il faudrait mettre un déboucheur industriel dans les tuyauteries <img data-src=" />


Il est triste de devoir en arriver à ce stade pour avoir accès à des fichiers censés être ouverts à tous.

Si cela ne concernait que quelques rares dossiers, ce ne serait pas gênant, mais maintenant,&nbsp; pour la moindre info, on nous oppose le secret et il est nécessaire de recourir à la CADA pour avoir un peu de transparence.



Quand l’administration cache ses informations, c’est que derrière il n’y a rien de très honnête (bien évidemment, cela exclut les dossiers sensibles défense militaire).

&nbsp;

&nbsp;Au final, ça s’apparente plus à un fonctionnement de mafia que d’état, et ça remet sérieusement en question la légitimité de cette administration.



&nbsp;


Merci Marc pour ton opiniâtreté <img data-src=" />


N’y a-t-il pas de délais légaux à respecter dans les procédures CADA ?



Si ce n’est pas le cas, ça peut vider la procédure de sa substance. Ils peuvent toujours dire “oui, oui !” et ne jamais livrer les documents.


Heureusement que le nouveau gouvernement devait trancher avec les vieilles méthodes de la vieille politique que faisaient les vieux politiciens.








BobQuiTue a écrit :



N’y a-t-il pas de délais légaux à respecter dans les procédures CADA ?



Si ce n’est pas le cas, ça peut vider la procédure de sa substance. Ils peuvent toujours dire “oui, oui !” et ne jamais livrer les documents.





J’ai tout mon temps. Et je suis dans les délais pour plusieurs pièces.&nbsp; (mais tu as raison ;))









js2082 a écrit :



Quand l’administration cache ses informations, c’est que derrière il n’y a rien de très honnête (bien évidemment, cela exclut les dossiers sensibles défense militaire). Au final, ça s’apparente plus à un fonctionnement de mafia que d’état, et ça remet sérieusement en question la légitimité de cette administration.





Ah, la créativité de certains commentateurs, que serait NXI sans ça. “Mafia”, ben voyons…

Non, ça ne veut pas dire que “derrière il n’y a rien de très honnête” ; ça a été dit et redit ici, les administrations sont des lourds paquebots (plutôt des super tankers vu l’inertie), dont les évolutions sont lentes, et dans certains ministères une plus grande habitude de confidentialité, manifestement c’est le cas du ministère de la Culture, mais ce n’est pas une fatalité.

Par ailleurs, avec des publications comme le Canard et d’autres, on ne peut avoir grand chose de vraiment gênant qui reste dissimulé bien longtemps.







ActionFighter a écrit :



Heureusement que le nouveau gouvernement devait trancher avec les vieilles méthodes de la vieille politique que faisaient les vieux politiciens.





Le gouvernement est un chose, l’administration en est une autre. Un ministère est pour partie une administration, hormis les responsables tout en haut (ministre et cabinet) ; les habitudes et pratiques ne se changent pas aussi vite que les responsables.









OlivierJ a écrit :



Le gouvernement est un chose, l’administration en est une autre. Un ministère est pour partie une administration, hormis les responsables tout en haut (ministre et cabinet) ; les habitudes et pratiques ne se changent pas aussi vite que les responsables.





Pourtant, le début de l’article suggère bien qu’un changement de politique sur la transparence a eu lieu avec l’arrivée de Macron.









ActionFighter a écrit :



Pourtant, le début de l’article suggère bien qu’un changement de politique sur la transparence a eu lieu avec l’arrivée de Macron.





Il me semble que c’est le cas. Le ministère de la Culture a l’air d’être plutôt en retard dans le processus, et on connaît tous les combats de Marc pour obtenir des documents. On verra d’ici quelques années les progrès effectués.









OlivierJ a écrit :



Il me semble que c’est le cas. Le ministère de la Culture a l’air d’être plutôt en retard dans le processus, et on connaît tous les combats de Marc pour obtenir des documents. On verra d’ici quelques années les progrès effectués.





Oui, je pense que d’ici 5 ans, après les prochaines élections, on pourra se permettre de juger des changements de politique des fonctionnaires de la Rue de Valois <img data-src=" />



Le “nouveau” été déjà ministre sous François Hollande et parrainé par Jacques Attali: il vient du même gang <img data-src=" />








ProFesseur Onizuka a écrit :



Le “nouveau” été déjà ministre sous François Hollande et parrainé par Jacques Attali: il vient du même gang <img data-src=" />





Le nouveau gouvernement était déjà ministre ? Ils viennent du gang “Bang” ?







heret a écrit :



tais-toi et marche ! <img data-src=" />





Je suis fainéant, allez y sans moi <img data-src=" />









OlivierJ a écrit :



Ah, la créativité de certains commentateurs, que serait NXI sans ça. “Mafia”, ben voyons…

Non, ça ne veut pas dire que “derrière il n’y a rien de très honnête” ; ça a été dit et redit ici, les administrations sont des lourds paquebots (plutôt des super tankers vu l’inertie), dont les évolutions sont lentes, et dans certains ministères une plus grande habitude de confidentialité, manifestement c’est le cas du ministère de la Culture, mais ce n’est pas une fatalité.





Sérieux??

Tu nous ressorts cet argument éculé tout droit sorti du début des années 2000?

On est en 2017 pour information, et les administrations ont eu tout le loisir de s’adapter/évoluer depuis le temps.



Toutes les administrations mettent aujourd’hui en avant leur transparence: la sécurité sociale avec ameli, la justice avec legifrance/infogreffe/bodacc(depuis plus de 10 ans), les ministères qui ont chacun leur joli site en.gouv. Il en est de même pour les diverses&nbsp; institutions (cour des comptes, DGCCRF, Autorité de la concurrence, conseil d’état, etc…).



&nbsp;Idem pour de&nbsp;nombreuses mairies qui, dès leur informatisation, n’ont pas attendu pour mettre en ligne les séances et décisions de leur commune, le cadastre et toute info utile aux particuliers. Sur ces dernières d’ailleurs, on remarque que beaucoup ont à peine les moyens et les capacités pour le faire mais l’ont fait quand même (notamment le cas pour les petits villages qui ont mis en place de véritables bibliothèques de transparence).



Bref, à l’heure actuelle, cette inertie, c’est un acte volontaire de lutte contre la transparence: ça n’a rien de bon et ça fleure surtout la malversation et les pratiques peu honnêtes.&nbsp;



Faites gaffe à nextinpact, entre l’édito d’hier et cet article, l’accusation d’islamo-gauchiste intransigeant et droit de l’hommiste vous pend au nez !

&nbsp;M’étonnerais pas qu’on vous surnomme nextimpart bientôt.








ActionFighter a écrit :



Heureusement que le nouveau gouvernement devait trancher avec les vieilles méthodes de la vieille politique que faisaient les vieux politiciens.





“LOL”



Bizarrement quand il s’agit d’organiser la propagande des AD, là ça booste à mort.









ActionFighter a écrit :



Heureusement que le nouveau gouvernement devait trancher avec les vieilles méthodes de la vieille politique que faisaient les vieux politiciens.



&nbsp;

En même temps ça fait même pas 6 mois qu’ils sont en place, on ne peut pas leur demander de faire en - de 6mois ce que les autres partis n’ont pas fait pendant + de 30ans. Après bien sûr si la situation n’a pas changé dans 5ans, ils se prendront une rouste aux élections (ou pas…)









js2082 a écrit :



Sérieux??

Tu nous ressorts cet argument éculé tout droit sorti du début des années 2000?

On est en 2017 pour information, et les administrations ont eu tout le loisir de s’adapter/évoluer depuis le temps.





Eh bien non.

Tu t’imagines qu’on change les pratiques comme ça en claquant des doigts par simple volonté ? Mais ce sont des chantiers de longue haleine au sein des ministères et administrations. Certains et certaines sont en avance et d’autres pas du tout au même niveau.

On avait vu un commentaire intéressant ici de quelqu’un qui avait bossé sur plusieurs chantiers et avait une bonne vision.







js2082 a écrit :



Toutes les administrations mettent aujourd’hui en avant leur transparence: la sécurité sociale avec ameli, la justice avec legifrance/infogreffe/bodacc(depuis plus de 10 ans)





Mais ça n’a rien à voir avec la transparence…

Dans le cas d’Ameli, c’est pour améliorer le fonctionnement global de la sécurité sociale, ce qui est aussi une source d’économies.

Dans le cas du Conseil d’Etat, c’est plutôt lié au passage à la diffusion en ligne des décisions autrefois uniquement papier.







js2082 a écrit :



Bref, à l’heure actuelle, cette inertie, c’est un acte volontaire de lutte contre la transparence: ça n’a rien de bon et ça fleure surtout la malversation et les pratiques peu honnêtes.





Ben écoute tu reviendras nous expliquer les malversations en question.









OlivierJ a écrit :



Eh bien non.

Tu t’imagines qu’on change les pratiques comme ça en claquant des doigts par simple volonté ? Mais ce sont des chantiers de longue haleine au sein des ministères et administrations. Certains et certaines sont en avance et d’autres pas du tout au même niveau.





17 ans, ce n’est surement pas en claquant des doigts.

Mais bon, j’imagine que tu me diras la même chose en 2020, 2025, 2030…





OlivierJ a écrit :



Mais ça n’a rien à voir avec la transparence…

Dans le cas d’Ameli, c’est pour améliorer le fonctionnement global de la sécurité sociale, ce qui est aussi une source d’économies.

Dans le cas du Conseil d’Etat, c’est plutôt lié au passage à la diffusion en ligne des décisions autrefois uniquement papier.



Ça a tout avoir avec la transparence.

L’ouverture, l’accès aux données, la simplicité de leur accès, c’est de la transparence.&nbsp;





OlivierJ a écrit :



Ben écoute tu reviendras nous expliquer les malversations en question.





Le jour où on aura accès à ces documents en toute transparence, sans doute









js2082 a écrit :



[ Ameli et autres services en ligne ]

Ça a tout avoir avec la transparence.

L’ouverture, l’accès aux données, la simplicité de leur accès, c’est de la transparence.





N’importe quoi. <img data-src=" />

Les services en ligne n’ont rien à voir avec la transparence. Il s’agit de la mise à disposition sur un site Web de documents papiers qu’on avait avant (en plus, Ameli c’est pas franchement de l’Open Data, c’est soumis au secret médical, tu t’égares carrément), et la possibilité aussi de fournir pour les usagers les informations en ligne (on évite la paperasse).



Ça ne sert à rien de tout mélanger. L’article parle d’obtenir des documents administratifs généraux qui concernent le fonctionnement. Et l’évolution à ce sujet des différents ministères se fait à un rythme différent, manifestement.









Ricard a écrit :



“LOL”





Ne soit pas cynique envers les premiers de cordées du gouvernement <img data-src=" />







megatom a écrit :



En même temps ça fait même pas 6 mois qu’ils sont en place, on ne peut pas leur demander de faire en - de 6mois ce que les autres partis n’ont pas fait pendant + de 30ans. Après bien sûr si la situation n’a pas changé dans 5ans, ils se prendront une rouste aux élections (ou pas…)





Je ne pense qu’il faille 6 mois pour répondre à demande de communication d’un document, a minima pour dire qu’il faut venir sur place pour le consulter, comme ça a déjà été fait et relaté sur NXI.



Comme le dit js2082, c’est surtout une question de volonté politique.









OlivierJ a écrit :



N’importe quoi. <img data-src=" />

Les services en ligne n’ont rien à voir avec la transparence. Il s’agit de la mise à disposition sur un site Web de documents papiers qu’on avait avant (en plus, Ameli c’est pas franchement de l’Open Data, c’est soumis au secret médical, tu t’égares carrément), et la possibilité aussi de fournir pour les usagers les informations en ligne (on évite la paperasse).



Ça ne sert à rien de tout mélanger. L’article parle d’obtenir des documents administratifs généraux qui concernent le fonctionnement. Et l’évolution à ce sujet des différents ministères se fait à un rythme différent, manifestement.





Etant de la maison j’ouvre des grands yeux quand on indique la

“sécurité sociale” avec Ameli. J’ai du mal à voir ce que signifie “Ameli” (Assurance Maladie En LIgne) dans l’esprit de mes concitoyens. Ce n’est déjà pas toute la sécu mais juste une branche (la famille, la vieillesse, etc. on plein d’autres choses). Ensuite, est-ce le site qui dispose de

certaines informations ou le compte de l’assuré, espace pro (pour les

professionnels de santé) ou autres ?



On offre là des services en ligne (à voir à terme aussi avec le dossier médical partagé), pas de mise à disposition à tous d’éléments avec des données à caractères personnels.

&nbsp;

Pour des données

fournies avec transparence on peut trouver les données utilisées dans le

cadre du hackathon (

http://open-data-assurance-maladie.ameli.fr/index.php ), on a des

données partagées à tous (type annuaire santé qui permet de connaître la moyenne du prix de actes des professionnels de santé à partir de ce qui nous

remonte mais non diffusé sous forme d’éléments facilement requêtables en

masse :http://annuairesante.ameli.fr/ ) et d’autres limités à certains

acteurs (SNIIRAM aujourd’hui, SNDS en cible) avec des finalités qui

doivent être bien arrêtées (et des mesures de sécurité spécifiques pour protéger les données des individus).



On n’est pas ici sur de l’information “documents administratifs généraux” effectivement. Effectivement, js2082 mélange un peu tout.









js2082 a écrit :



Bref, à l’heure actuelle, cette inertie, c’est un acte volontaire de lutte contre la transparence: ça n’a rien de bon et ça fleure surtout la malversation et les pratiques peu honnêtes.&nbsp;





On appelle ça l’exception culturelle je crois :p



Merci pour la réponse Marc.

Je ne suis pas sûr d’avoir été clair, c’est vrai que ma phrase a deux sens possibles (et ta réponse aussi du coup ;)).



Je voulais parler de délais légaux pour qu’ils livrent les documents demandés dans le cas d’une demande CADA, pas de délais pour faire la demande. C’est à ça que tu as répondu ^_^ ?








BobQuiTue a écrit :



Merci pour la réponse Marc.

Je ne suis pas sûr d’avoir été clair, c’est vrai que ma phrase a deux sens possibles (et ta réponse aussi du coup ;)).



Je voulais parler de délais légaux pour qu’ils livrent les documents demandés dans le cas d’une demande CADA, pas de délais pour faire la demande. C’est à ça que tu as répondu ^_^ ?





En effet, tu as des délais la réponse à la demande, pour le défaut de réponse à cette demande, pour la saisine de la CADA, pour la réponse de la CADA, pour la réaction de l’autorité boudeuse, pour la saisine des juridictions administratives, etc.



D’où ma réponse un peu confuse ;)&nbsp;





En même temps ça fait même pas 6 mois qu’ils sont en place, on ne peut pas leur demander de faire en - de 6mois ce que les autres partis n’ont pas fait pendant + de 30ans. Après bien sûr si la situation n’a pas changé dans 5ans, ils se prendront une rouste aux élections (ou pas…)



c’est bon……pour ça on jugera “le p’tit Lu nouveau” dans 5 ans, ok ?




  • donnons-lui le temps de réussir* ………………………………………………..ou pas ?



    * pour notre Pays ce serait important (tt.le-Monde parle ….“de Mondialisation”)








js2082 a écrit :



On est en 2017 pour information, et les administrations ont eu tout le loisir de s’adapter/évoluer depuis le temps.





Autant certaines administrations sont clairement dans l’obstruction, autant c’est un peu simpliste que de dire ça.

L’affichage politique de faire de l’open data est relativement récent, assez peu engageant, et les budgets SI étant ce qu’ils sont, il est assez logique que les administrations aient plutôt pour priorité de continuer à tourner que de s’améliorer sur ce sujet. Mêmes pour celles qui sont de bonne volonté, et même s’il y a plein de gens dans les administrations qui le regrettent.

Ne pas oublier non plus que certaines administrations vivent en partie de la vente de données et se demandent bien comment elles vont survivre si elles doivent les publier gratuitement sans que la perte de revenu soit compensée par autre chose.



Il me semble par contre tout à fait légitime de critiquer l’absence de cohérence entre le discours politique et les allocations / priorisations budgétaires, qui traduisent bien mieux la réelle volonté politique que le blabla faits lors des meetings.



De toute façon il n’y a qu’un camp en ce qui concerne le showbizz

Le monde évolue vers plus de propriété intellectuelle, il faut s’y faire


Suis-je bête j’avais oublié qu’on avait affaire à l’Administration Française xD








BobQuiTue a écrit :



Suis-je bête j’avais oublié qu’on avait affaire à l’Administration Française xD





Tout est dit. Le gouvernement pourrait bien changer tous les 6 mois, la lourdeur de notre bureaucratie restera. Cela ne présente pas que des inconvénients car elle fait le joint entre le peuple et les élus, elle ne décide pas des lois mais en pratique rien ne se fait sans elle.&nbsp;









Zerdligham a écrit :



Ne pas oublier non plus que certaines administrations vivent en partie de la vente de données et se demandent bien comment elles vont survivre si elles doivent les publier gratuitement sans que la perte de revenu soit compensée par autre chose.





C’est à réfléchir en effet…



Peut-être une idée serait le nudge : Les administrations qui travaillent “bien” (Opendata, dans des formats ouverts / API / …) voient leur budget augmenter, tandis que celles qui vivent de la vente de données (dans certains cas personnelles)&nbsp; et qui renâclent se verrait diminuer leur budget et leur personnel ? Après oui, il y a des études à faire , par exemple dans certains service de cartographie type IGN.



Le problème aujourd’hui, c’est qu’il est plus rentable pour une administration de “faire la morte” et de ne répondre qu’au pied du mur plutôt que d’être pro-active. Ca favorise le laisser-aller, les réponses type “on a jamais fait comme ça avant” , et, bien sur la culture du secret & du copinage.



La mise en place d’un “responsable open-data” dans certains cas peux aider, si il a un certain pouvoir.

&nbsp;

On reste assez en retard comparé à certains pays nordique en ce qui concerne la moralité politique (et je pense, moi, que la transparence & ouverture en fait partie).

&nbsp;



oui !




  1. les Déput. font la Loi ….

    2)..mais après y -a comment l’Administration l’interprète ET l’applique ?

    “ dans Loi, y-a l’esprit et la lettre” <img data-src=" />