Dématérialisation de la propagande électorale : un projet de loi « à l’automne »

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Loi
Xavier Berne

Le gouvernement entend déposer « à l’automne » un projet de loi visant à dématérialiser la propagande électorale à partir de 2018. Une réforme motivée essentiellement par des questions budgétaires, mais qui s’est jusqu’ici toujours confrontée au refus catégorique du Parlement.

La nouvelle majorité mettra-t-elle fin à l’envoi par voie postale des traditionnels plis électoraux contenant professions de foi des candidats et bulletins de vote ? Les gouvernements de Jean-Marc Ayrault et Manuel Valls s’y sont essayés à plusieurs reprises, sans jamais transformer l’essai.

L’exécutif semble toutefois prêt à sauter le pas. « Un projet de loi visant à la dématérialisation de la propagande pour les élections qui se dérouleront à compter de 2018 sera déposé à l’automne 2017 », peut-on ainsi lire en parcourant les annexes du projet de loi de finances.

Plus de 400 millions d’euros d’économies sur la période 2018-2022

Alors que le ministère de l’Intérieur nous expliquait la semaine dernière ne connaître ni le calendrier, ni le véhicule législatif qui serait choisi pour cette réforme, on apprend que c’est bel et bien au travers projet de loi relatif au « droit à l’erreur » porté par Gérald Darmanin, le ministre de l’Action et des comptes publics, que le gouvernement d’Édouard Philippe entend avancer.

« En substituant à l’envoi des circulaires des candidats leur mise en ligne sur un site Internet public, la dématérialisation de la propagande devrait permettre d’en assurer un meilleur accès en révisant ses modalités de diffusion, de mieux maîtriser les coûts liés à l’organisation des élections et de garantir un meilleur impact environnemental », fait valoir l’exécutif.

On devine toutefois que le gouvernement est avant tout motivé par l’impact budgétaire de cette réforme, Bercy cherchant plus que jamais à réduire les dépenses de l’État. L’économie attendue est en effet de 414,3 millions d’euros « sur la période 2018-2022 » (ce qui inclurait visiblement toutes les élections, dont les présidentielles et législatives).

Vers une réforme par ordonnance

Les contours de la réforme à venir demeurent néanmoins assez flous. L’exécutif ne précise pas si la propagande électorale sera mise à disposition de la population en version papier, par exemple dans les mairies. On voit toutefois mal les pouvoirs publics se dispenser d’un tel « garde fou », à l’heure où une part non négligeable de foyers ne dispose pas d’un accès à Internet...

Ce point pourrait cependant ne pas être débattu directement par les parlementaires. Le gouvernement explique qu’il présentera un projet de loi, mais celui-ci pourrait très bien consister en une habilitation à légiférer par voie d’ordonnance (comme pour la récente réforme du Code du travail).

C’est d’ailleurs ce qui était prévu dans l’avant-projet de loi transmis cet été au Conseil d’État par Gérald Darmanin. Un choix vivement critiqué par le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), pour qui les mesures envisagées par l’exécutif « nécessitent un débat parlementaire approfondi sur le sujet ». Aux yeux de l’institution, le législateur devrait notamment discuter du « souhait d’un grand nombre de citoyens de continuer à recevoir la propagande électorale ».

« Sur la dématérialisation de la propagande électorale, la disposition législative est rédigée depuis cet été et validée par le Conseil d’État », nous a cependant indiqué le ministère de l’Intérieur la semaine dernière, ce qui laisse à penser que le gouvernement pourrait persister dans sa volonté de légiférer par voie d’ordonnance.

Une mesure qui suscite de nombreuses oppositions

Restera alors à voir comment cette réforme sera accueillie par les parlementaires, et notamment par la nouvelle Assemblée. Lors de la précédente législature, députés et sénateurs s’y étaient farouchement opposés, par peur notamment d’une montée de l’abstention.

Certains avaient par ailleurs regretté que la plateforme de mise en ligne des professions de foi ne soit qu’un répertoire de documents numérisés, alors que le numérique pourrait permettre de nombreux enrichissements (liens hypertextes, etc.).

Au milieu des « pour » et « contre », le député Sergio Coronado (EELV) était monté au créneau fin 2015 pour proposer une solution transitoire (mettre un terme aux plis postaux pour les seules personnes qui se porteraient volontaires), sauf que celle-ci n’a jamais été débattue dans l’hémicycle...


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