Dématérialisation de la propagande électorale, le retour ?

Dématérialisation de la propagande électorale, le retour ?

Désormais uniquement sur ordonnance

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Xavier Berne

Publié dans

Droit

25/08/2017 5 minutes
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Dématérialisation de la propagande électorale, le retour ?

Véritable serpent de mer, la dématérialisation de la propagande électorale sera-t-elle instaurée par la nouvelle majorité ? Alors que Bercy songe à faire passer cette réforme par ordonnance, certains parlementaires commencent d’ores et déjà à marquer leur opposition.

Près de 180 millions d’euros. Telle est la somme qu’aurait pu économiser le Trésor Public si les traditionnels plis électoraux (contenant professions de foi des candidats et bulletins de vote) n’avaient pas été envoyés par voie postale à chaque citoyen lors des élections – législatives et présidentielle – de cette année. Sans parler du geste pour l’environnement, eu égard aux milliers de tonnes de papier utilisées pour quelques semaines de débats...

En dépit de ces arguments « chocs » à l’heure où l’État cherche à réduire ses dépenses et à lutter davantage contre le réchauffement climatique, le Parlement s’est catégoriquement opposé à toute dématérialisation de ce qu’on appelle dans le jargon « la propagande électorale ». Ce n’est pourtant pas faute d’avoir essayé, les gouvernements Ayrault puis Valls s’y étant tentés à trois reprises...

Les fuites autour du projet de loi relatif au « droit à l’erreur » et à la simplification administrative, qui aurait du être présenté en Conseil des ministres le mois dernier, démontrent toutefois que l'exécutif continue de pousser pour cette réforme.

Une réforme applicable dès 2018, mais qui exclurait les présidentielles

Dans son avis sur ce qui n’était qu’une ébauche de projet de loi, le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) explique que le gouvernement Philippe souhaite au travers de ce texte fourre-tout « la suppression de l’envoi de la propagande électorale imprimée au domicile des électeurs à compter du 1er janvier 2018 ».

Fait intéressant, poursuit ce document révélé par La Gazette des communes : seraient concernées « les élections législatives, sénatoriales, européennes, régionales et départementales ». Autrement dit, la réforme s’appliquerait à la plupart des scrutins, à l’exception des élections municipales mais aussi – et surtout – des présidentielles.

Un rapport sénatorial datant de fin 2015 faisait pourtant valoir que la dématérialisation de la propagande électorale pourrait être tout d’abord expérimentée lors de la course à l’Élysée, dans la mesure où il s’agit de l’élection la plus médiatisée. « La forte couverture médiatique lors de l’élection présidentielle assure aux candidats une publicité suffisante et par conséquent une large diffusion de leurs idées et de leurs programmes politiques auprès des électeurs », se justifiait ainsi le sénateur Hervé Marseille (voir notre article).

Le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance

Autre détail d’importance : Bercy pourrait légiférer par voie d’ordonnance, loin des regards du Parlement. Le texte examiné par le CNEN prévoit en effet que députés et sénateurs accordent une habilitation au gouvernement, de la même manière que pour les ordonnances relatives au Code du travail par exemple. Les deux chambres seraient ainsi amenées à débattre de l’objet des mesures à prendre, mais n’auraient aucun pouvoir d’amendement sur les dispositions législatives à venir.

Un choix vivement critiqué par le CNEN, qui estime dans son avis du 20 juillet que les mesures envisagées « nécessitent un débat parlementaire approfondi sur le sujet afin de prendre en compte l’exigence d’une information de qualité à l’attention des électeurs sur les modalités d’exercice de leurs droits civiques et le souhait d’un grand nombre de citoyens de continuer à recevoir la propagande électorale ».

Face aux nombreuses remontrances (ne portant pas uniquement sur ces dispositions) adressées à ce texte porté par le ministre de l’Action et des comptes publics, Gérald Darmanin, le gouvernement a d’ailleurs préféré repousser sa présentation à la rentrée.

L’épineux problème de la fracture numérique

Certains n’ont toutefois pas attendu pour monter au créneau contre ce projet de réforme visant la propagande électorale. Le député Bastien Lachaud (La France Insoumise) a ainsi transmis une question écrite à l’exécutif, le 15 août dernier, pour s’élever contre cette mesure qui risquerait selon lui « d'exclure d'innombrables foyers de la délibération collective des élections, et constituer une rupture d'égalité entre les citoyen-ne-s qui ont les moyens techniques d'accéder aux circulaires des candidat-e-s et ceux qui ne les ont pas ».

L’élu continuait en déroulant un long plaidoyer : « La propagande papier constitue, pour d'innombrables foyers, le seul moment de l'élection où est présentée l'intégralité des candidat-e-s à égalité (...). Pour d'autres, c'est l'occasion d'un moment d'éducation républicaine, où les parents apprennent à leurs enfants l'importance du vote, la fonction des élu-e-s, et expliquent le choix qu'ils font. »

Tout en jugeant que certains arguments de l’exécutif sont « fallacieux » (à l’image de l’argument financier), Bastien Lachaud déplorait qu’ « aucune étude sérieuse sur l'efficacité de ce dispositif » ne vienne étayer la démarche du gouvernement – et ce alors que différentes expérimentations ont été menées.

Rappelons néanmoins que dans le cadre des précédentes réformes avortées, l’exécutif prévoyait que des exemplaires papiers seraient mis à la disposition du public en mairie, en préfecture, etc.

Signalons également qu’entre les tenants de la dématérialisation totale ou, au contraire, du parfait statu quole député Sergio Coronado avait proposé fin 2015 une solution transitoire : mettre un terme aux plis postaux pour les seules personnes qui se porteraient volontaires. Une solution qui n’a toutefois jamais été débattue dans l’hémicycle...

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Écrit par Xavier Berne

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Une réforme applicable dès 2018, mais qui exclurait les présidentielles

Le gouvernement pourrait légiférer par ordonnance

L’épineux problème de la fracture numérique

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (31)


C’est la Poste qui va pas être contente.


On pourrait la faire passer par SAIP non ? Comment quasiment personne ne l’utilise …&nbsp; <img data-src=" />


J’ai l’impression que l’on tourne autour du pot sur un problème simple. Et que l’on fait des assemblées, … pour brasser du vent.

&nbsp;

Une solution simple consisterais à dématérialiser la propagande électoral et à permettre à n’importe quel citoyen d’en retirer un exemplaire complet à sa mairie sur demande au guichet ou par voie postal.



Un simple courrier pourrait être adresser les premières année pour communiquer sur cette modification.



Le volume d’impressions et coût devrait être moindre in fine.


on pourrait dématérialiser les députés à force.. <img data-src=" />


Il suffirait de donner le choix entre la version dématérialisé ou physique lorsque tu fais ta déclaration d’impôts: une simple case à cocher que ce soit sur le formulaire papier ou impots.gouv.fr



Et chacun pourrait alors avoir ce qui lui correspond.


Faire une liste rouge de ceux qui veulent pas la recevoir?<img data-src=" />

Au dernière, ils m’ont oublié.<img data-src=" /> Rien reçu.<img data-src=" />


j’espère vraiment que l’on ne va enfin plus recevoir cette propagande par papier. C’est simple quand j’ouvre la boite aux lettre et que je vois de la propagande, pub etc je met direct à la poubelle vu qu’elle est à coté.

Honnêtement qui lit encore ces papiers alors qu’on a toute l’info nécessaire sur internet.


Encore les ordonnances… Ce pouvoir a un problème avec la démocratie.








Clénio a écrit :



Il suffirait de donner le choix entre la version dématérialisé ou physique lorsque tu fais ta déclaration d’impôts: une simple case à cocher que ce soit sur le formulaire papier ou impots.gouv.fr&nbsp;





Tu veux croiser le fichier des impôts avec les listes électorales ? La CNIL va apprécier !

&nbsp;



Déjà, faudrait tenter d’éviter les doublons. Si t’as 3 votants dans un même foyer, tu reçois toute la propagande en triple. Je vois pas l’intérêt.








Rowin a écrit :



Déjà, faudrait tenter d’éviter les doublons. Si t’as 3 votants dans un même foyer, tu reçois toute la propagande en triple. Je vois pas l’intérêt.





chacun peut lire le papier de son favori en même temps <img data-src=" />



“pour quelques semaines de débats…” sans vouloir troller :




  • je n’ai pas l’impression qu’il y ait eu des débats,

  • Si les informations politiques que nous avons reçues sont bien catalogables en débats, alors cela fait plus que quelques semaines. Presqu’un an si l’on fixe le début aux primaires de droite.


Une propagande mais trois fois les bulletins de vote dans l’enveloppe ? Vont bien s’amuser dans les mairies pour constituer les plis (c’est sur elles que ce genre de tâche va retomber).


Ouais, ou alors on arrête aussi de mettre les bulletins dans les enveloppes et on s’assure qu’il y en ait assez dans les bureaux de vote. Honnêtement, quelle fraction de la population vient avec son bulletin ?


Moi. Comme ça s’il y a du monde je double les mémés qui prennent consciencieusement tous les bulletins.



Et c’est déjà obligatoire d’avoir assez de bulletins dans les bureaux de vote (au moins aux présidentielles et législatives) <img data-src=" />








ashlol a écrit :



j’espère vraiment que l’on ne va enfin plus recevoir cette propagande par papier. C’est simple quand j’ouvre la boite aux lettre et que je vois de la propagande, pub etc je met direct à la poubelle vu qu’elle est à coté.

Honnêtement qui lit encore ces papiers alors qu’on a toute l’info nécessaire sur internet.





Ceux qui ne veulent pas de mobile ou d’internet comme ma mère par exemple. <img data-src=" />









Rowin a écrit :



Déjà, faudrait tenter d’éviter les doublons. Si t’as 3 votants dans un même foyer, tu reçois toute la propagande en triple. Je vois pas l’intérêt.





Pour que chacun puissent prendre le même bulletin pour voter ?

C’est pas parce qu’il y en a de disponible au bureau de vote qu’on est dispensé d’emmener celui qu’on reçoit par courrier. <img data-src=" />









Rowin a écrit :



Ouais, ou alors on arrête aussi de mettre les bulletins dans les enveloppes et on s’assure qu’il y en ait assez dans les bureaux de vote. Honnêtement, quelle fraction de la population vient avec son bulletin ?





Moi, je mets assez de conneries dans ma poubelle. <img data-src=" />



Espérons que ca n’arrive jamais!&nbsp;Pour résider à l’étranger je peux vous dire que les consulats Français à l’étranger c’est des belles ordures! Et je pèse mes mots. Quand tu t’inscris sur les listes électorales pour voter depuis l’étranger tu n’a pas le choix que de savoir que ton email sera utilisé par tous les partis politiques. Tu peux pas décocher la case et c’est bien écris, qu’en gros c’est pour ton bien… Mais c’est tellement relou, les partis t’inscrivent sur leur liste de propagande… pfouuu! Du coup je gardes tous les emails et je les inscrits sur des sites de tricotage, d’adultes, d’échange de chien et chats et bien plus encore. Oeil pour oeil! PAF!&nbsp;<img data-src=" /><img data-src=" />


Complètement pour.

Vu que le stop pub est respecté par les poseurs de pub chez moi.

Par contre j’ai aussi indiqué ne pas vouloir recevoir de tracts politiques, et ça a plut pendant la campagne.

Donc j’ai rajouté : “ne votera pas pour celui qui pourri ma BàL”.


Ils peuvent pas faire un double envoi le temps de comprendre que tout est déjà dématérialisé sauf ça ? Au pire juste un système où tu te connectes pour consulter les docs, et si tu t’es pas connecté ça part en courrier…



Bon&nbsp;pour ça, faudrait déjà qu’on ai un peu plus de 3 jours pour prendre connaissance des infos, contrairement à ce qu’on a aujourd’hui avec les courriers transmis le jeudi pour l’élection du dimanche, c’est quand même un dirigeant qu’on choisi, pas un resto.








SebGF a écrit :



Complètement pour.

Vu que le stop pub est respecté par les poseurs de pub chez moi.

Par contre j’ai aussi indiqué ne pas vouloir recevoir de tracts politiques, et ça a plut pendant la campagne.

Donc j’ai rajouté : “ne votera pas pour celui qui pourri ma BàL”.





Par ailleurs ceux ne respectant pas le Stop pub, pour peut que tu remontes à la société distributrice, tu peux les blacklister (avec le syndic) de distribution sur la copro entière. Ca veut dire que si ils repostent de la pub chez toi ils peuvent être condamné! On a menacé une société comme ça sur Toulouse ça a été radical :)



Vis tu dans le 77 sud? Si oui c’est normal l’imprimerie a brûlé ( rien reçu non plus et c’est l’explication qu’on m’a donné). Sinon il y a eu un problème dans une seconde imprimerie, mais je ne sais plus où.


Dans le 52. Pas loin.


Merci pour l’info.

Ils sont, fort heureusement, bien plus respectueux que les militants politiques qui n’en ont rien à foutre et on arrosé nos boites au lettre de leurs tissus d’âneries. <img data-src=" />


Je trouve extrêmement dommage que dans cet article les conséquences d’une dématérialisation sur l’élection soient à peine mentionnées, et encore : parce qu’un député a transmis une question écrite à ce propos. Non, ce n’est pas parce que c’est dématérialisé que c’est bien, et j’apprécie justement NextInpact parce que c’est l’un des rares médias qui pose sur l’actualité numérique un regard froid et critique plutôt que systématiquement fasciné.




  En l'occurrence, l'enjeu dépasse largement celui de vilains papiers dont il est grand temps de se débarrasser. Il s'agit du processus électoral, et de l'unique modalité via laquelle tous les candidats à une élection peuvent s'adresser à leurs électeurs. Si nombre de petits partis ou collectifs, que ce soit dans des élections nationales ou locales, utilisent la totalité de leur maigre budget dans l'impression de ces documents, c'est qu'il y a une raison : sans eux, ils n'auraient jamais de point de contact avec l'immense majorité de leurs électeurs, qui vont inévitablement ouvrir leur boîte aux lettres (s'ils les reçoivent).        






  À ce titre, avec des documents dématérialisés, l'effort que doit faire l'électeur potentiel est sans commune mesure avec celui qu'il fait actuellement. Certes, il ne s'agit que d'aller sur un site, mais il y a une sacrée différence entre recevoir des documents chez soi, et devoir se rendre sur le site du ministère puis entrer sa circonscription (que personne ne connait, d'autant qu'il n'existe pas d'outil centralisé du ministère pour la connaitre en entrant son adresse). Ce sans même parler de la fracture numérique. Ce n'est pas parce que nous, nous ne lisons pas la propagande électorale, que ce n'est pas le cas de beaucoup (les personnes âgées notamment). Les quelques voix qu'obtiennent les petits candidats qui ne font presque pas campagne ne viennent pas de nulle part. On peut les considérer inutiles stratégiquement, et politiquement c'est mon cas, mais l'idée que l'on supprime le dernier endroit où tous les candidats s'expriment également me pose un sacré souci.        






  En outre, la dématérialisation telle qu'elle existe est une vaste plaisanterie : lors des deux précédentes élections, l'ergonomie et l'accessibilité du site du ministère de l'Intérieur étaient déplorables, sans compter que les fichiers n'étaient disponibles que pour une partie des candidats (souvent, les "gros" manquaient à l'appel).        






 &nbsp;       

Le début de l'article est terriblement décevant à ce niveau-là.&nbsp;



“Près de 180 millions d’euros. Telle est la somme qu’aurait pu économiser le Trésor Public si les traditionnels plis électoraux (contenant professions de foi des candidats et bulletins de vote) n’avaient pas été envoyés par voie postale à chaque citoyen lors des élections&nbsp;– législatives et présidentielle – de cette année. Sans parler du geste pour l’environnement, eu égard aux milliers de tonnes de papier utilisées pour quelques semaines de débats…”&nbsp;On ne peut sérieusement pas commencer à parler d’un sujet aussi sérieux en évoquant des arguments pareils comme s’ils allaient de soi et si l’enjeu se résumait à ça. Aussi imparfaites qu’elles soient, je trouve que la façon dont se déroulent les élections mérite un peu plus de considération que celle qui les voit réduites à “quelques semaines de débat…”&nbsp;


Et bien cherches pas.


De toute façon, avec le martelage dans tous les moyens de communications, j’étais gavé a en vomir.<img data-src=" />








lanoux a écrit :



c’est normal l’imprimerie a brûlé&nbsp;&nbsp;



&nbsp;

à ne pas sortir de son contexte&nbsp;<img data-src=" />









Clénio a écrit :



Il suffirait de donner le choix entre la version dématérialisé ou physique lorsque tu fais ta déclaration d’impôts: une simple case à cocher que ce soit sur le formulaire papier ou impots.gouv.fr



Et chacun pourrait alors avoir ce qui lui correspond.





+1

Très bonne idée et qui ne couterait quasiment rien à mettre en place, les journaux télévisés se chargeant d’en faire l’annonce comme pour chaque changement important (redevance tv par exemple)



Moi perso c’est encore un autre problème. J’avais reçu que ceux de Macron et de Fillon <img data-src=" />