Génie civil : Orange cède face à Caen en justice, sur une ardoise de 4,4 millions d'euros

Victoire par abandon 15
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Crédits : AdrianHancu/iStock
Justice
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le lundi 18 septembre 2017 à 17:36
Guénaël Pépin

Orange se désiste face au Conseil d'État, pour mieux renégocier l'occupation du génie civil avec la ville de Caen. Après cinq ans de combat, l'opérateur historique évite le risque d'une décision nationale en sa défaveur. Il continue tout de même de contester des paiements, pour un montant qui avoisinerait les 600 000 euros par an.

Orange abandonne la voie judiciaire contre la ville de Caen. Le 6 septembre, le Conseil d'État a acté le désistement de l'opérateur historique face à la collectivité, dans un conflit datant de cinq ans sur la propriété du génie civil sur la ville. Cette dernière a reçu le paiement de 4,4 millions d'euros de l'entreprise, pour l'occupation des fourreaux sur cinq zones d'aménagement concerté (ZAC), de 2001 à 2010.

Tribunal administratif, cour d'appel et abandon au Conseil d'État

Comme nous l'expliquions en 2012, la ville de Caen a défini à deux euros par mètre linéaire, par an, la redevance d'occupation du génie civil concerné. Si Orange avait occupé l'ensemble des fourreaux, la facture aurait pu grimper à 4,6 millions d'euros. La contestation par l'opérateur de ces factures devant le tribunal administratif de Caen n'a pas suffi.

La juridiction a jugé que le monopole d'Orange (France Télécom) sur les réseaux de télécommunications « porte uniquement sur « les installations » et non sur « les infrastructures » ». La collectivité en est bien propriétaire, pense le tribunal normand, soutenu par la Cour administrative d'appel de Nantes en octobre 2015.

Une vision que récuse l'opérateur historique. Il estime que l'ensemble du génie civil lié lui a été confié lors de sa privatisation en 1997. Il vient pourtant de céder une manche face à Caen devant le Conseil d'État. « Le déploiement du très haut débit dans l’agglomération de Caen est un objectif prioritaire d’Orange. Dans le contexte spécifique de Caen, Orange a souhaité privilégier le dialogue » nous répond, très officiellement, l'opérateur historique.

Bataille sur la propriété du réseau

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