Réforme du télétravail : coup d’épée dans l’eau ou grand bouleversement ?

À fond la réforme 71
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Crédits : AlexBrylov/iStock
Loi
Par
le vendredi 08 septembre 2017 à 11:40
Xavier Berne

La réforme du télétravail présentée la semaine dernière par le gouvernement va-t-elle permettre un recours accru à ce mode d’organisation qui séduit de plus en plus d’actifs ? Éléments de réponse avec différents partenaires sociaux et les lumières d’un avocat spécialisé en droit social.

Le Conseil constitutionnel ayant validé jeudi 7 septembre le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances diverses mesures relatives au Code du travail, plus rien ne fait désormais obstacle à la parution des textes présentés la semaine dernière par le Premier ministre Édouard Philippe et sa ministre du Travail, Muriel Pénicaud.

Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’évoquer, l’article 24 du projet d’ordonnance « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » (PDF) se donne pour objectif de faciliter le développement du télétravail. L’exécutif ambitionne ainsi de fixer « un cadre juridique adéquat aux nouvelles pratiques, pour sécuriser salariés comme employeurs ».

Un « droit au télétravail » plutôt bien accueilli

La mesure qui a probablement fait le plus parler d’elle ces derniers jours concerne le « droit au télétravail ». Tout salarié qui occupe « un poste éligible à un mode d’organisation en télétravail » (tel que défini par un accord collectif ou, à défaut, par une charte interne à l’entreprise) pourra en effet demander à travailler à distance – que ce soit chez lui, dans un espace de coworking, etc.

L’employé devra simplement pouvoir justifier de « contraintes personnelles » (éloignement de son domicile, grossesse...). Pour refuser, l’employeur sera quant à lui tenu de « motiver sa réponse », indique le projet d’ordonnance.

« Cette réforme est une bonne chose dans la mesure où cette ordonnance consacre le droit au télétravail, se félicite Éric Peres, du syndicat Force ouvrière (FO). Chaque salarié pourra demander à pouvoir travailler ou s'organiser sous la forme du télétravail. » Pierre Beretti, qui représentait le MEDEF lors de la récente concertation relative au télétravail, concède : « Ça devient plus difficile de refuser le recours au télétravail. »

Un refus de l’employeur qui restera difficilement contestable

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