Comment le gouvernement entend modifier les règles relatives au télétravail

Fini les pantoufles 63
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Crédits : Geber86/iStock
Loi
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le vendredi 01 septembre 2017 à 16:38
Xavier Berne

C’était l’un des objectifs des ordonnances relatives à la réforme du Code du travail : encourager le recours au télétravail, désormais de plus en plus facile grâce au développement d'Internet. Loin de se borner à dépoussiérer les textes existants, le gouvernement s’apprête par exemple à introduire une sorte de « droit au télétravail ».

Comment favoriser le recours au télétravail, vu par certains comme une façon d’améliorer la productivité et le cadre de vie des salariés, tout en se montrant bénéfique sur un plan environnemental ? La précédente majorité avait déjà ouvert ce dossier en confiant aux partenaires sociaux le soin de mener une concertation sur cette question. C’est toutefois à Muriel Pénicaud, l’actuelle ministre du Travail, qu’ont été remises les conclusions de ces travaux, début juin.

Le gouvernement a ainsi décidé d’inscrire le sujet au menu du projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnance diverses mesures concernant la réforme du droit du travail. L’objectif ? « Donner un cadre juridique adéquat aux nouvelles pratiques, pour sécuriser salariés comme employeurs et faciliter le développement du télétravail. »

L’article 24 du projet d’ordonnance « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail » nous en dit cependant un peu plus sur les projets concrets de l’exécutif.

Le télétravailleur, un salarié de plus en plus ordinaire

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