La vente ou l’usage d’outils intrusifs face au droit français

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Crédits : atakan/iStock
Justice
Par
le jeudi 24 août 2017 à 12:04
Marc Rees

Le cas Fireworld a fait les gros titres avant hier. Cet éditeur a développé une série d’arguments nauséabonds pour inciter à l'achat de ses solutions, et notamment permettre à ses clients également parents de savoir si « leur fils est gay ». La vente et l'usage de ce genre de dispositif se frottent toutefois à une législation très précise. Explications.

« S’il est homosexuel, vous ne serez peut-être jamais grand parent, et vous n'aurez pas le bonheur de connaître vos petits-fils »… Les arguments développés par Fireworld pour inciter le client à acheter ses outils d’espionnage ont évidemment fait bondir, des associations LGBT à la secrétaire d’État à l’égalité femmes-hommes, en passant par une myriade de réactions sur les réseaux sociaux, dans les commentaires, etc. (notre actualité).

Au-delà de ces visées marketing crasses, gorgées d'optimisation dans les moteurs de recherche, un point ombragé reste à mieux éclairer : celui de l'encadrement de la vente et de l'usage des outils de surveillance.

La licéité de ces solutions de surveillance, côté vendeurs

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