Nouvelle menace de défection au sein de la Commission copie privée. L’association Familles de France pourrait quitter cette instance chargée d’élaborer assiette et taux de la redevance sur les supports vierges.
Nouvelle déconvenue pour le ministère de la Culture. Familles de France, qui siège parmi le collège des représentants des consommateurs pourrait donner sa démission. Rien n’est validé pour l’heure. Contactée, la direction se limite en effet à nous dire, sans explication, que « des décisions sont en cours, mais rien n’est acté pour le moment ». Michel Bonnet, qui représente l’association au sein de la Commission, n’a pas donné suite à nos courriers.
Outre le principe même de cette décision qui reste à confirmer, la question cruciale est celle du calendrier puisque la Commission discute actuellement des nouveaux barèmes visant les box, tablettes, disques durs externes et les smartphones. Il viendrait en tout cas enrichir une série inaugurée cette année par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). Démissionnaire, celle-ci a été remplacée fin avril par l’INDECOSA-CGT (Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés). Une CGT qu'on retrouve aussi parmi les sociétés de gestion collective bénéficiaires de cette ponction (265 millions d’euros collectés en 2016).
Les consommateurs disposent de 6 sièges, tout comme les industriels, contrairement aux bénéficiaires qui comptent 12 membres (Copie France 10 sièges, la SOFIA ou société française des intérêts des auteurs de l’écrit 1 siège, l’AVA ou société des arts visuels associés, 1 siège). Outre la présence de Familles de France et l’INDECOSA-CGT, ce collège des consommateurs est actuellement représenté par Familles rurales, l’Union nationale des associations familiales (UNAF), la Confédération syndicale des familles (CSF), l’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC).
L'UFC Que Choisir, membre un temps, avait fini par ne plus siéger au cours des années 2000, reprochant à cette commission le manque de transparence dans l'élaboration des barèmes notamment.
Commentaires (20)
#1
> Nouvelle déconvenue pour le ministère de la Culture.
En fait je crois qu’ils s’en foutent complètement.
Qu’il manque des personnes ou pas les ayant droits sont en majorité, et votent ce qu’ils veulent.
Si ça implique de trouver une nouvelle asso tous les deux ans pour faire croire à des décisions équilibrées, c’est peu cher payé
#2
Ouais on part parce qu’un autre parti accepte de vendre son vote pour moins cher
#3
Je ne pense pas que ces associations vendent leur vote…
Par contre le fonctionnement de cette structure est à revoir complètement.
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#5
Sauf si la validation de nouveaux barêmes nécessite que tlm soit là…
#6
les ayants droits ne partagent pas ce point de vue… le gvt (par la voie du ministère de la culture) non plus d’ailleurs
#7
Si l’INDECOSA-CGT bénéficie de la copie privée, comment peut-elle être classé en tant qu’association de consommateur ? Légalement ça tient la route ?
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Pour ce qu’on en a vu, ils ont déjà eu des problèmes et ils ont quand même validé des barèmes.
Et quand après des années les barèmes ont été annulés, est-ce que les sommes perçues ont du être remboursées ?
Non…
Donc TiTan91 a malheureusement raison : dans l’état actuel des choses, ils peuvent s’en foutre :/
#12
Ils ont bien fait, Familles de France est bien plus efficace à s’occuper de Second Life et de GTA
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#13
Ha oui je l’avais oublié celle là
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#16
Étant donné que dans cette commission, ce sont les ayant-tous-les-droits qui ont le plus de sièges, ils sont de toutes façons en capacité de pousser ce qui les arrange et de retenir le reste, alors pourquoi ne pas simplement accéder a leur demandes ? J’imagine que c’est parce ce que les “frais de fonctionnement” de ce bébé mort-né sont importants
#17
bon débarras.
si leur Conseil d’Administration pouvait faire un /disband, encore mieux
#18
Tu veux dire Suckend Life sur la Nintendo Shii par exemple ?
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#19
Non, l’INDECOSA-CGT ne touche rien.
Par contre, des représentants du syndicat français des artistes interprètes, syndicat de la Fédération du spectacle CGT, siègent en tant que membre élu au sein du conseil d’administration de l’ADAMI, organisme qui lui perçoit de l’argent.
Leur point commun est qu’ils sont tous à la CGT, c’est tout.
#20