Commission copie privée : Familles de France sur le départ ?

Après la CLCV... 20
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Crédits : Marc Rees (CC BY 2.0)
Loi
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le lundi 19 juin 2017 à 12:30
Marc Rees

Nouvelle menace de défection au sein de la Commission copie privée. L’association Familles de France pourrait quitter cette instance chargée d’élaborer assiette et taux de la redevance sur les supports vierges.

Nouvelle déconvenue pour le ministère de la Culture. Familles de France, qui siège parmi le collège des représentants des consommateurs pourrait donner sa démission. Rien n’est validé pour l’heure. Contactée, la direction se limite en effet à nous dire, sans explication, que « des décisions sont en cours, mais rien n’est acté pour le moment ». Michel Bonnet, qui représente l’association au sein de la Commission, n’a pas donné suite à nos courriers.

Outre le principe même de cette décision qui reste à confirmer, la question cruciale est celle du calendrier puisque la Commission discute actuellement des nouveaux barèmes visant les box, tablettes, disques durs externes et les smartphones. Il viendrait en tout cas enrichir une série inaugurée cette année par la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV). Démissionnaire, celle-ci a été remplacée fin avril par l’INDECOSA-CGT (Association pour l’information et la défense des consommateurs salariés). Une CGT qu'on retrouve aussi parmi les sociétés de gestion collective bénéficiaires de cette ponction (265 millions d’euros collectés en 2016).

Les consommateurs disposent de 6 sièges, tout comme les industriels, contrairement aux bénéficiaires qui comptent 12 membres (Copie France 10 sièges, la SOFIA ou société française des intérêts des auteurs de l’écrit 1 siège, l’AVA ou société des arts visuels associés, 1 siège). Outre la présence de Familles de France et l’INDECOSA-CGT, ce collège des consommateurs est actuellement représenté par Familles rurales, l’Union nationale des associations familiales (UNAF), la Confédération syndicale des familles (CSF), l’Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC).

L'UFC Que Choisir, membre un temps, avait fini par ne plus siéger au cours des années 2000, reprochant à cette commission le manque de transparence dans l'élaboration des barèmes notamment.


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