La portabilité de certains contenus en Europe, première brèche dans le geoblocking

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Crédits : code6d/iStock
Loi
Par
le vendredi 19 mai 2017 à 15:50
Marc Rees

La mesure a été saluée au Parlement européen : la portabilité des contenus sera bientôt une réalité en Europe ! Après une longue gestation parlementaire, un abonné pourra profiter par exemple de ses films et séries TV dans les autres États membres. Mais les vannes sont loin d’être ouvertes.

Après l’étape devant la Commission européenne, ce 18 mai, les eurodéputés ont adopté la résolution législative sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil « visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur ».

Le texte, d’une quarantaine de pages, surfe sur la sacro-sainte liberté de circulation pour considérer que la portabilité des musiques, jeux, films, émissions, ou encore des manifestations sportives est une pierre angulaire du marché intérieur. Et pour cause, « les évolutions technologiques, qui ont entraîné la multiplication d’appareils portables tels que les ordinateurs portables, les tablettes et les smartphones, facilitent de plus en plus l’utilisation de services de contenu en ligne en donnant accès à ceux-ci indépendamment du lieu où se trouvent les consommateurs ».

L’idée est donc que le consommateur puisse avoir accès en Europe à des contenus acquis légalement dans son État de résidence, à savoir celui où il dispose d’une résidence « effective et stable ». Adieu géoblocage et autres barrières territoriales imposées par les accords de licence ! Seulement, à y regarder de plus près, pas d’empressement, car la révolution est limitée. 

Le critère de la temporalité

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