ARJEL : les FAI redirigeront les visiteurs des sites bloqués vers une page d’explication

Orange, des pincettes svp. 31
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Crédits : Ministère Intérieur (et Megan Strickland)
Loi
Marc Rees

Au Journal officiel, le 30 avril, le gouvernement a modifié le régime du blocage des sites décidé dans le cadre de la régulation des jeux d’argent en ligne. Désormais, les internautes éconduits sauront les raisons de cette mesure.

La loi ARJEL du 12 mai 2010 a organisé un système de blocage judiciaire des sites de jeux d’argent en ligne. Ceux non agréés, ne respectant donc pas les conditions définies par le législateur, peuvent ainsi être rendus inaccessibles chez les fournisseurs d’accès sur ordonnance du juge, saisi par le président de l’Autorité de régulation des jeux d’argent en ligne.

Le 1er janvier 2012, un décret d’application a orchestré les modalités concrètes de ce blocage, en s’intéressant notamment à la compensation des FAI pour le coup de main donné pour le respect de l’ordre public. Seulement, jusqu’à présent les internautes qui se heurteraient à une telle décision n’étaient en rien avertis des raisons justifiant le blocage.

Une page sur les motifs de la mesure de blocage

Suivant la logique des sites pédopornographiques et ceux faisant l’apologie du terrorisme, le gouvernement a décidé de prévoir que les utilisateurs de sites auxquels l'accès est empêché seront désormais « dirigés vers une page d'information de l'Autorité de régulation des jeux en ligne indiquant les motifs de la mesure de blocage ».

La mesure publiée le 30 avril à la demande de Bercy impliquera que les FAI redirigent le site litigieux vers une adresse IP où seront expliquées les causes de la décision.

Selon le dernier décompte, décrit dans le rapport 2015-2016 de l’ARJEL, 153 sites ont fait l’objet d’une mesure de blocage. En pariant qu'il y en aurait vraisemblablement autant sur le dernier exercice, ce sont quelque 300 sites bloqués par DNS qui seront touchés par cette redirection sur les deux dernières années seulement.

Les questions de Lionel Tardy restées sans réponse

On se souviendra que ce type de situation avait occasionné un beau cafouillage chez Orange qui, du fait d’une erreur dans l’actualisation des sites à bloquer, avait redirigé les visiteurs de Google, OVH ou Wikipédia vers le site du ministère de l’Intérieur. Là, ils étaient informés d’un blocage en raison de faits d’apologie ou de provocation au terrorisme.

Le même ministère avait alors publié un communiqué assurant qu’il avait demandé à un prestataire l’effacement définitif des adresses IP collectées lors de la consultation redirigée. Une décision qui avait suscité les interrogations du député Lionel Tardy, lequel avait questionné Bernard Cazeneuve sur « la portée des obligations de conservation des données de connexion pour les exploitants de sites Internet, et savoir si l'adresse IP des visiteurs fait partie des données devant être conservées ».

De même, il avait souhaité savoir si le traitement de données sur la page de redirection « a bien fait l'objet d'un examen préalable par la CNIL, et dans l'affirmative quelles sont les raisons qui motivent l'absence de publication de l'avis ». Autant de questions posées en novembre 2016, restées jusqu'alors sans réponse.


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