Le numérique dans le programme de Marine Le Pen

L'e-pen 188
En bref
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Crédits : Marine Le Pen
Loi PRÉSIDENTIELLE
Par
le mercredi 12 avril 2017 à 14:48
Marc Rees

Le programme de la candidate du Front National n’est pas vraiment dense sur le thème du numérique. Ce seul mot ne revient finalement que trois petites fois dans son programme fort de 144 mesures.

On ne peut donc pas dire que le sujet soit en haut de la pile chez la candidate frontiste. Sans surprise, et à titre de comparaison, le mot « sécurité » revient 10 fois dans ses propositions disponibles sur  son site.  On peut néanmoins déterrer plusieurs idées qui concernent les nouvelles technologies, au sens large.

Consacrer les libertés numériques au plus haut

Le Pen veut déjà « garantir la liberté d’expression et les libertés numériques par leur inscription dans les libertés fondamentales protégées par la Constitution ». Elle n’explique pas ce qu’elle entend par l’expression « libertés numériques ». Si elle intègre le droit et la liberté d’accéder à Internet et aux services en ligne, le Conseil constitutionnel s’est déjà chargé de cette mise en œuvre. Il les a considérés comme des modalités de la liberté de communication, dans sa décision Hadopi du 10 juin 2009 (considérant 12).

S’agissant de la liberté d’expression, aucune révolution : elle est aussi déjà garantie dans la Déclaration des droits de l’Homme, laquelle fait, pour mémoire, expressément partie du bloc de constitutionnalité depuis la décision Taxation d’office du même Conseil constitutionnel (décision du 27 décembre… 1973).

Cette candidate qui se veut farouche partisane de la liberté d’expression, compte dans le même temps « simplifier pour ceux qui en sont victimes les procédures visant à faire reconnaître la diffamation ou l’injure ». Entre ces quelques mots, on peut anticiper une future réforme de la loi de 1881 afin de faciliter les actions judiciaires de ceux qui se prétendent victimes des abus de langage sur les réseaux notamment. Des travaux avaient d’ailleurs été menés l’an passé par des sénateurs pour esquisser plusieurs pistes législatives.

Sans davantage de détails, la candidate d’extrême droite compte tout autant renforcer « la lutte contre le cyber-djihadisme et la pédo-criminalité ».  On voit mal les leviers d’actions, si ce n’est au titre des moyens humains, puisque l’encadrement de ces deux univers est déjà dense. Outre une multitude de sanctions pénales, il est régulé par un système de blocage administratif des sites, sans intervention préalable d’un juge indépendant.

Stocker en France les données personnelles des Français

Le Pen envisage aussi la création d’une « charte à valeur constitutionnelle » où sera intégrée « la protection des données personnelles des Français ». Cette protection devra passer par « une obligation de stockage de ces données sur des serveurs localisés en France ».

Lors de l’examen du projet de loi sur le numérique, d’autres parlementaires avaient déjà tenté de contraindre les responsables de traitement à héberger dans l’Union les données personnelles des citoyens européens. L’enjeu pour le groupe communiste, auteur d’un amendement dédié, était « de s’assurer ainsi de l’applicabilité des dispositions législatives prises au niveau européen, en matière de protection des données personnelles ». La mesure avait cependant sauté par la suite des débats. Il reste que Le Pen va bien plus loin avec une obligation de stockage sur des serveurs installés sur le territoire uniquement national. Une mesure dont l’effectivité est toute théorique puisqu’elle supposerait que tous les sites Internet de la planète, traitant pareilles données, aient des serveurs en France…

Une réforme du CSA

Marine Le Pen souhaite également « réformer le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel avec la création de trois collèges: l’un composé des représentants de l’État, le deuxième de professionnels, le troisième de représentants de la société civile (associations de consommateurs, de téléspectateurs, etc.) ».

Jean-Luc Mélenchon propose une réforme similaire, du moins s’agissant de cette composition tripartite. Il opte toutefois pour l’avènement d’une super instance de régulation fusionnant l’actuel CSA, la Commission paritaire des publications et agences de presse, l’autorité de régulation de la distribution de la presse et de l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité.  

Hadopi supprimée, la licence globale de retour

Comme Jean-Luc Mélenchon là aussi, Marine Le Pen promet de « supprimer Hadopi », sans toutefois s’expliquer sur les causes de cette mise à mort. Dans une question parlementaire posée en 2013, Marion Maréchal-Le Pen avait néanmoins qualifié de coûteuse l’institution, avec une législation « dans tous les cas, difficilement applicable à Internet en l’état, espace de liberté et de partage ». 

Marine Le Pen compte en tout cas remplacer ce vide par l’instauration d’une licence globale. Ou plus exactement, elle promet d’ouvrir ce chantier, sans donc s’engager sur le réalisé.

Très peu de mots sur le très haut débit

Sur la question des réseaux, la candidate n’est pas bien bavarde, suggérant le soutien de l’effort d’investissement « en infrastructures, en particulier dans la ruralité (très haut débit, couverture téléphonique, routes…) ».

Dans une autre ligne de ses 144 engagements, elle souhaite garantir la sécurité sociale en pérennisant son financement par la simplification de l’administration du système « et en investissant dans les nouveaux outils numériques pour permettre des économies durables ». Autre vœu : « développer le mécénat populaire par la création d’une plate-forme numérique dédiée ».

Un secrétariat d’état dédié aux mutations économiques

Structurellement, elle soutient la création d’un « secrétariat d’État dédié aux mutations économiques ». Ce poste serait rattaché à Bercy, et spécialement au ministère des Finances. Son objectif ? « Anticiper les évolutions des formes de travail liées aux nouvelles technologies (ubérisation, robotisation, économie du partage…) ». De là, le souhait « en coopération avec les secteurs concernés », d’établir « une nouvelle régulation pour préserver une concurrence loyale ».

Sur le terrain purement économique, pour « promouvoir les secteurs stratégiques de la recherche et de l’innovation », Marine Le Pen promet l’augmentation d’une part de la déductibilité fiscale des dons et d’autre part, du budget public de la recherche pour le porter à 1 % du PIB.

À l’échelle internationale, ce soutien passera enfin par la lutte contre l’évasion afin de « préserver notre modèle social en s’attaquant aux paradis fiscaux et en créant une taxe sur l’activité réalisée en France par les grands groupes et les profits qui auraient été détournés ».

Enfin, le projet visant à « faire de la France une terre d’innovation » passera par un recentrage du Crédit Impôt Recherche (CIR) vers les PME et les startups. Pour « fixer l’innovation en France », rien de plus simple d’ailleurs : le versement du moindre euro de subvention publique interdira à la société bénéficiaire d’être cédée à une société étrangère pendant dix ans.


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