Terrorisme : Éric Ciotti propose d'inscrire le délit de consultation dans la Constitution

Terrorisme : Éric Ciotti propose d’inscrire le délit de consultation dans la Constitution

Ou comment contourner le Conseil constitutionnel

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Marc Rees

Publié dans

Droit

23/02/2017 3 minutes
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Terrorisme : Éric Ciotti propose d'inscrire le délit de consultation dans la Constitution

Alors que la session parlementaire touche à son terme, Éric Ciotti a déposé une proposition de loi constitutionnelle « relative à la sécurité intérieure ». Elle vise notamment à inscrire le délit de consultation dans la Constitution de 1958. Une manière de contourner une récente jurisprudence.

Avec cette proposition de loi constitutionnelle, l’objectif du député LR est simple : « procéder aux modifications constitutionnelles nécessaires pour adapter notre cadre législatif aux impératifs de sécurité contemporains ». Partant du principe que l’équilibre entre les libertés et la sécurité ne serait plus adapté, il propose différentes dispositions à injecter dans le texte fondateur, situé à la plus haute marche de la pyramide juridique.

Quelques exemples : l’article 1 voudrait que « la loi détermine les conditions dans lesquelles il peut être procédé à des contrôles d’identité ». L’enjeu ? Espérer qu’avec cette mention, les policiers municipaux puissent effectuer de telles vérifications, d’une manière plus libre que dans les carcans actuels imposés par le Conseil constitutionnel.

Le coeur de la loi sur l'état d'urgence inscrit dans la Constitution de 1958

De même, le Conseil constitutionnel interdit la visite des véhicules « sans restrictions, (…) alors même qu’aucune infraction n’aura[it] été commise et sans que la loi subordonne ces contrôles à l’existence d’une menace d’atteinte à l’ordre public ». Eric Ciotti veut casser cette jurisprudence en posant un principe nettement plus large selon lequel la loi détermine cette fois « les conditions dans lesquelles il peut être procédé à la visite de véhicules ou à la fouille de bagages se trouvant sur la voie publique ».

Il entend en outre inscrire dans le marbre de 1958, la possibilité pour le législateur de fixer « les conditions dans lesquelles l’autorité administrative peut priver de liberté tout individu à l’égard duquel il existe des raisons sérieuses de penser qu’il constitue, par son comportement, une grave menace pour la sécurité nationale, ainsi que les garanties juridictionnelles qui s’y rattachent ». Par ce biais, serait sacralisé le cœur de la loi de 1955 sur l’état d’urgence, en autorisant des mesures administratives restrictives de liberté à l’égard de toutes les personnes au comportement jugé trop louche pour la sécurité nationale.

Contourner la censure du délit de consultation de sites terroristes

Surtout, sa proposition de réforme veut renvoyer au législateur la possibilité de sanctionner la consultation de « certains » sites Internet, et ce « afin de prévenir la radicalisation d’individus susceptibles (…) d’entreprendre ou de participer à une action terroriste ». Là encore, même idée : l’enjeu est de contourner la récente décision du Conseil constitutionnel qui a jugé contraire à la Déclaration de 1789 le délit de consultation.

Selon les neuf sages, ce délit ne répond pas au principe de « nécessité », le terrorisme étant déjà une infraction régie par une cohorte de dispositions dans le Code pénal. Depuis, ce délit a certes été réécrit par le législateur dans le cadre du projet de loi sur la sécurité publique. Mais il reste fragile au regard de la décision du 10 février dernier, et donc toujours susceptible d'une question prioritaire de constitutionnalité. 

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Écrit par Marc Rees

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le coeur de la loi sur l'état d'urgence inscrit dans la Constitution de 1958

Contourner la censure du délit de consultation de sites terroristes

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (97)


vu que les idées de ciotti sont terrifiantes, est-ce que consulter ses tweets peut être assimilé à la consultation de site terroriste ?


je propose qu’on inscrive dans la constitution, le droit à eric ciotti de fermer sa gueule


Non mais là c’est légal <img data-src=" />



Merci NXI de relayer ce genre de délire fascisant de la part de nos élus (<img data-src=" />), on voit bien qu’il suffirait de pas grand chose pour que tout bascule.


Je vois pas l’intérêt de le mettre dans la constitution.








floop a écrit :



je propose qu’on inscrive dans la constitution, le droit l’obligation à eric ciotti de fermer sa gueule





FTFY



MOUAAAAA HA HA HA !&nbsp;



merci ni pour ce moment !&nbsp;


Ciotti est quand même une sacrée raclure…

En des temps plus sages on se serait occupé de lui pour haute trahison









Ami-Kuns a écrit :



Je vois pas l’intérêt de le mettre dans la constitution.



Le Conseil Constitutionnel ne pourra plus dire que ce n’est pas constitutionnel









jackjack2 a écrit :



Ciotti est quand même une sacrée raclure…





Et en plus il est meme pas francais, le sale descendant de paysan rital.

Surement pOur ca d’ailleurs qu’ils n’ont pas voulu de lui au FN



Il pourrait faire plus simple : on y met tout le code civil et l’ensemble de tous les codes qui réglementent la moindre activité en France, comme ça on est tranquille.

Pourquoi s’embêter, par exemple quand on veut mettre une fenêtre dans une maison, à consulter le Code Civil, le Code de l’Urbanisme, le PLU, le réglement du lotissement…? Hop, tout dans la Constitution, comme ça on n’a plus qu’un endroit à vérifier. Simplification, touça !



<img data-src=" />


Toujours à dire des Ciottises celui-là


Il est très injuste de ne citer qu’Éric Ciotti. Ils se sont mis à 35 pour pondre ça :

Éric CIOTTI, Yves FOULON, Jacques LAMBLIN, Josette PONS, Alain MOYNE-BRESSAND, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Bérengère POLETTI, Frédéric REISS, Claude GREFF, Lionnel LUCA, Olivier MARLEIX, Axel PONIATOWSKI, Marie-Louise FORT, Bernard BROCHAND, Jean-Claude GUIBAL, Arlette GROSSKOST, Alain GEST, Jacques Alain BÉNISTI, Patrice MARTIN-LALANDE, Bernard PERRUT, Nicolas DHUICQ, Philippe GOUJON, Jean-Pierre DOOR, Jean-Marie TÉTART, Éric STRAUMANN, Philippe VITEL, Jacques MYARD, Laurent WAUQUIEZ, Denis JACQUAT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Marie-Christine DALLOZ, Damien ABAD, Marine BRENIER et Bernard ACCOYER



Mais bon, le faire la dernière semaine de la session parlementaire de la législature actuelle, je ne sais pas trop si ça sert plus qu’à faire parler de soi.








Mintsugar a écrit :



Non mais là c’est légal <img data-src=" />



Merci NXI de relayer ce genre de délire fascisant de la part de nos élus (<img data-src=" />), on voit bien qu’il suffirait de pas grand chose pour que tout bascule.





Malheureusement, tu as raison, il suffirait de vraiment pas grand chose…



Rien que le fait qu’un(e) futur(e) président(e) pourrait faire voter des lois bien plus délirantes que ça en passant par un référendum, et que le Conseil Constitutionnel s’interdit de censurer la moindre loi votée par référendum…



Vu le climat actuel, il y vraiment de quoi flipper pour les prochaines années…<img data-src=" />



Mais comment un type qui débite autant d’énormités peut encore être député ?



Ou alors je n’ai pas suivi l’actualité d’assez près et, député, c’est l’orientation qu’on te propose lorsque tu rates le brevet des collèges ?




Quelques exemples : l’article 1 voudrait que « la loi détermine les conditions dans lesquelles il peut être procédé à des contrôles d’identité ». L’enjeu ? Espérer qu’avec cette mention, les policiers municipaux puissent effectuer de telles vérifications, d’une manière plus libre que dans les carcans actuels imposés par le Conseil constitutionnel.



t’inquiètes pas ça se fait déjà depuis perpète … il suffit simplement que ta trombine ne revienne pas aux “gentils gardiens de la paix” …





Ciotti veut casser cette jurisprudence en posant un principe nettement plus large selon lequel la loi détermine cette fois « les conditions dans lesquelles il peut être procédé à la visite de véhicules ou à la fouille de bagages se trouvant sur la voie publique ».



ça promet quand il y aura une fouille du sac a main de Madame Michu. A ma connaissance, un sac a main est considéré comme un bagage …





Surtout, sa proposition de réforme veut renvoyer au législateur la possibilité de sanctionner la consultation de « certains » sites Internet, et ce « afin de prévenir la radicalisation d’individus susceptibles (…) d’entreprendre ou de participer à une action terroriste ».



ça compte les sites de recettes de cuisine (alimentaire, hein) ?

parce que le terrorisme culinaire, ça existe aussi …


Il faut quand même rappeler que la constitution est le seul texte qui tient l’état par les couilles. Donc l’idée de modifier ledit texte parce que celui est gênant est assez… gênant ! ( mais au moins il prouve son efficacité ).


Ce qui me navre, c’est que Darwin fait mal son boulot et qu’on se traine des types comme Ciotti.








ldesnogu a écrit :



Ce qui me navre, c’est que Darwin fait mal son boulot et qu’on se traine des types comme Ciotti.





si il n’y avait que lui … je ne citerais pas de noms mais je n’en pense pas moins




  • Mr le député républicain, pourriez-vous nous parler de l’affaire Pénélope et de celle des caisses occultes au Sénat ?



    • Regardez ! Là ! Un terroriste qui surfe sur Internet !



<img data-src=" /> Ce sont les assistants parlementaires qui ont fait le boulot, je doute que les députés aient les connaissances et les compétences nécessaires à l’élaboration de ce genre de texte. <img data-src=" />





Drepanocytose a écrit :



Et en plus il est meme pas francais, le sale descendant de paysan rital.

Surement pOur ca d’ailleurs qu’ils n’ont pas voulu de lui au FN





Faux, au FN, ils ont même un français de souche par naturalisation <img data-src=" />



Liara T’soni a écrit :



Il faut quand même rappeler que la constitution est le seul texte qui tient l’état par les couilles. Donc l’idée de modifier ledit texte parce que celui est gênant est assez… gênant ! ( mais au moins il prouve son efficacité ).





D’ailleurs ils auraient plus vite fait de proposer un texte pour supprimer la constitution.









stephane.p a écrit :



Mais comment un type qui débite autant d’énormités peut encore être député ?





Demande à nos chers compatriotes des Alpes-Maritimes pourquoi ils l’ont élu 2 fois&nbsp;

&nbsp;





stephane.p a écrit :



Ou alors je n’ai pas suivi l’actualité d’assez près et, député, c’est l’orientation qu’on te propose lorsque tu rates le brevet des collèges ?&nbsp;&nbsp;







Non, c’est l’orientation quand tout ce que tu veux c’est te faire du pognon sans rien faire et en représentant des gens dont tu n’as rien à foutre

Certains se trompent, genre Lionel Tardy, mais peu, “heureusement”



Je propose qu’on inscrive le delit de consultation de la constitution dans la constitution.








jackjack2 a écrit :



Demande à nos chers compatriotes des Alpes-Maritimes pourquoi ils l’ont élu 2 fois&nbsp;

&nbsp;





3 raisons :




  • le pastis

  • la moyenne d’age elevee

  • ce sont de bons gros fachos



Tu rigoles mais j’ai connu quelqu’un de condamné pour avoir diffuser des informations secrets défenses… sans le savoir (aucune information publique n’indiquait qu’elles étaient secrets défenses…)&nbsp;


Le plus drôle avec Ciotti, c’est quand il s’attaque à plus fort que lui et que ça lui retombe sur le coin de la gu…le : https://www.youtube.com/watch?v=tna3DsCYaTE



On ne le dit pas assez, mais la chaine TV la plus drôle du paysage audiovisuel français pourrait bien être LCP…



Je trouve quand même fascinant qu’un type comme lui puisse être élu et ré-élu (un peu comme Estrosi, le motodidacte).


C’est bien…

et les précédents et actuels en place ne t’ont pas fait flipper ????



ça me fait tjs rire ce qui crie au loup , au diable etc… alors qu’on devrait s’occuper de l’instant présent ….



Même si je peux être d’accord sur tes dires futurs … mais à un moment , faut nettoyer avant de parler des autres.


Les propositions de lois farfelues vont se multiplier, la période des élections présidentielle veux ça. Faut il prendre au sérieux ce type de proposition et faire un article dessus. Une réponse en deux 2 temps, la session parlementaire se termine fin février, son agenda d’examen des projets est figée. Toutes les propositions de lois ne pourront être examinées au mieux que dans la prochaine assemblée. Est il utile de faire un article sur chacune de ses propositions farfelus, ineptes, demago etc… La réponse est non car au final, cela permet de faire de la publicité à bon compte pour les auteurs de ces propositions. Et c’est bien cela qu’ils recherchent en faisant ce type de proposition.


Les politiques, c’est comme les développeurs d’OS. Y a les adeptes de noyaux monolithiques et les adeptes de micro-noyaux…

#penseeinutiledujour


En gros, le gars en a marre de se faire signifier qu’il a tort lorsqu’il dit que 2+2=5, et comme il ne veut pas changer son affirmation, il essaye de changer les mathématiques…



“Regardez, ma loi n’est pas inconstitutionnelle puisqu’elle est dans la constitution”


Ils s’agitent pour rien… Passer une loi constitutionnelle n’est pas aussi simple et les promesses de ce genre aboutissent encore moins souvent.








Mintsugar a écrit :



Merci NXI de relayer ce genre de délire fascisant de la part de nos élus (<img data-src=" />), on voit bien qu’il suffirait de pas grand chose pour que tout bascule.





C’est déjà en train de basculer, pas à pas, petit à petit, mesure suite à une situation exceptionnelle après situation exceptionnelle… à chaque fois l’état compte sur les bien pensant.e.s pour discriminer les gens qui voient les choses lucidement et qui sont prêts à ceder une part supplémentaire de leur liberté.







Ami-Kuns a écrit :



Je vois pas l’intérêt de le mettre dans la constitution.





23 des députés et sénateurs pour faire retirer ça, ça permet de poser des choses de façon plus perenne.

&nbsp;





Drepanocytose a écrit :



3 raisons :



- le pastis     

- la moyenne d'age elevee

- ce sont de bons gros fachos





&nbsp;

La 3e raison me semble très prédominante. Ajoutons aussi l’excès de soleil, ça tape sur le ciboulot :)









RichardD a écrit :



(aucune information publique n’indiquait qu’elles étaient secrets défenses…)&nbsp;







&nbsp;Tu proposes qu’on publie au Journal Officiel la liste de toutes les informations Secret Défense à ne pas divulguer&nbsp; ? <img data-src=" />









RichardD a écrit :



Tu rigoles mais j’ai connu quelqu’un de condamné pour avoir diffuser 8 des informations secrets défenses… sans le savoir (aucune information publique n’indiquait qu’elles étaient secrets défenses…)&nbsp;







Ouai enfin des informations classifiés secret défense tu n’y accède pas comme ça normalement.

À ce niveau ont est dans du sensible (armement militaire, nucléaire, politique….)

Pour rappel confidentiel suivi de secret et très secret défense.



HAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAHAH







Non mais sérieux, faut arreter de porter le moindre crédit à ce type.&nbsp;



Un article entier sur quelque chose qui n’a aucune chance de se produire… NextInpact, vous m’avez habitué à mieux.








Zappi a écrit :



Ouai enfin des informations classifiés secret défense tu n’y accède pas comme ça normalement.

À ce niveau ont est dans du sensible (armement militaire, nucléaire, politique….)

Pour rappel confidentiel suivi de secret et très secret défense.





tu oublie le secret défense special France ^^



Heureusement, tout ceci n’est que du blabla, de la politique poubelle.

Sa proposition n’a aucune chance d’aboutir. Aucune.



&nbsp;On ne révise pas la Constitution aussi facilement en France, et surtout pas pour y mettre ce genre de conneries.

&nbsp;Cf l’épisode désastreux de la déchéance de nationalité.



&nbsp;


Non mais en meme temps, ca vient de Ciotti, un des seuls types à être encore plus cinglé que Morano



Il veut juste le record du nombre de conneries








Tenebrus a écrit :



Les propositions de lois farfelues vont se multiplier, la période des élections présidentielle veux ça. Faut il prendre au sérieux ce type de proposition et faire un article dessus. Une réponse en deux 2 temps, la session parlementaire se termine fin février, son agenda d’examen des projets est figée. Toutes les propositions de lois ne pourront être examinées au mieux que dans la prochaine assemblée. Est il utile de faire un article sur chacune de ses propositions farfelus, ineptes, demago etc… La réponse est non car au final, cela permet de faire de la publicité à bon compte pour les auteurs de ces propositions. Et c’est bien cela qu’ils recherchent en faisant ce type de proposition.







+1 surtout que je vois mal le congrès se réunir pour ça et en si peu de temps, sans compter la majorité des 3/5ème nécessaire.



Bref juste de la comm



@NXi : c’est bien de relayer ce genre d’info (personne d’autre le fait) mais peut-être que dans ces cas là, il serait intéressant de remettre ce type de proposition dans le contexte législatif, histoire que tout le monde comprenne que c’est pas parce que X veut que la loi est votée (surtout quand c’est l’opposition).

Genre ici, en indiquant comment une réforme constitutionnelle doit se faire, on comprendrait clairement que c’est juste du flan (pour cette mandature en tout cas)



La liste c’est en gros toutes les raclures fascisantes et totalitaristes (en plus d’être malhonnêtes) de l’entourage de Sarko, qui sont tellement d’extrême droite qu’ils font passer le FN pour un parti démocratique de centre gauche. <img data-src=" />








jb07 a écrit :



Je trouve quand même fascinant qu’un type comme lui puisse être élu et ré-élu (un peu comme Estrosi, le motodidacte).





Tu oublies Balkany, un peu de respect pour les maîtres du genre!









floop a écrit :



je propose qu’on inscrive dans la constitution, le droit devoir à eric ciotti de fermer sa gueule



<img data-src=" /> Dans le cas de ce monsieur, la notion du devoir et plus appropriée qu’un simple droit. <img data-src=" />



Je suis profondément atterré.



S’ils mettent le bazar dans la constitution, on va pouvoir en refaire une neuve après ?








ArchangeBlandin a écrit :



Je suis profondément atterré.



S’ils mettent le bazar dans la constitution, on va pouvoir en refaire une neuve après ?





Vu que ceux en position pour en refaire une neuve après sont ceux qui auront bousillé celle-là, la réponse est non je crois bien



Et dans le concret Monsieur machin là, comment il veut appliquer çà ?

Déjà : vive le recensement des sites “interdits”….

Et après à partir de combien de visite sur un site une IP est déclaré “ consultante ” ?

Si le mec tape un sujet d’actualité sur google et tombe sur un de ces sites il devient aussi coupable d’un délit ?



Sérieusement … Quand on n’y connait rien … on ferrait mieux de rien dire…








Helpdesk a écrit :



Et dans le concret Monsieur machin là, comment il veut appliquer çà ?

Déjà : vive le recensement des sites “interdits”….

Et après à partir de combien de visite sur un site une IP est déclaré “ consultante ” ?

Si le mec tape un sujet d’actualité sur google et tombe sur un de ces sites il devient aussi coupable d’un délit ?



Sérieusement … Quand on n’y connait rien … on ferrait mieux de rien dire…





En politique c’est l’inverse, moins tu connais, plus tu parles, et plus tes propos sont diffusés d’ailleurs



non mais il faut le comprendre : il veut éviter qu’il y ait des attentats comme en suède <img data-src=" />


Au nom du Père, du FISC et du Saint-Martin.



AMEN !


En quoi ça dérange les gens que consulter un site terroriste soit puni par la loi et écrit dans la constitution ? J’ai du mal à comprendre là. Vous avez besoin de consulter ces sites ?








matroska a écrit :



En quoi ça dérange les gens que consulter un site terroriste soit puni par la loi et écrit dans la constitution ? J’ai du mal à comprendre là. Vous avez besoin de consulter ces sites ?







  • Lire les dizaines de news NXI sur le sujet

  • Lire les centaines de commentaires sous les dizaines de news NXI sur le sujet

  • Arrêter de troller.









matroska a écrit :



En quoi ça dérange les gens que consulter un site terroriste soit puni par la loi et écrit dans la constitution ? J’ai du mal à comprendre là. Vous avez besoin de consulter ces sites ?





Ca tombe bien, j’ai écrit mes arguments sur mon blog



“Eric Ciotti a déposé une proposition de loi constitutionnelle «&nbsp;relative à la sécurité intérieure&nbsp;». Elle vise notamment à inscrire le délit de consultation dans la Constitution…”



&nbsp;Et une proposition de loi pour permettre aux citoyens de virer, par référendum&nbsp;d’initiative populaire (vu que les&nbsp;élections&nbsp;ne servent à rien), les hommes&nbsp;politiques qui proposent n’importe quoi en matière de lois liberticides ?








matroska a écrit :



En quoi ça dérange les gens que consulter un site terroriste soit puni par la loi et écrit dans la constitution ? J’ai du mal à comprendre là. Vous avez besoin de consulter ces sites ?





Parce ce que si il faut inscrire des interdictions dans la constitution, alors il faut impérativement interdire les pizzas à l’ananas.

C’est autrement plus grave que de consulter un site.









Z-os a écrit :



Pendant que tu regardes le terroriste… <img data-src=" />





C’est ça qui est pratique quand c’est toi qui fait la loi, tu peux légaliser tes propres écarts tout en criminalisant les autres à fond <img data-src=" />



Réaction à chaud comme ça, et si on inscrivait dans la constitution avec peine de mort avec sentence immédiate pour les emplois fictifs, abus de bien sociaux, délit d’initiés et conflits d’intérêt. J’en profite aussi pour rajouter une inéligibilité pour quiconque est soupconné dans une affaire “louche”.



Merci de m’avoir lu. #votezMytho








ActionFighter a écrit :



C’est ça qui est pratique quand c’est toi qui fait la loi, tu peux légaliser tes propres écarts tout en criminalisant les autres à fond <img data-src=" />





tu veux dire comme la loi votée le 22 décembre 1989 ?&nbsp;<img data-src=" />



Il en rate pas une celui-là. Il veut peut être aussi la VI eme république.








Z-os a écrit :



Pendant que tu regardes le terroriste…&nbsp;<img data-src=" />





Ils sont vraiment forts quand même…

Ca passe tranquille, personne n’en parle, trop occupés à t’embobiner avec Macron et Fillon

&nbsp;



Alameda a écrit :



Réaction à chaud comme ça, et si on inscrivait dans la constitution avec peine de mort avec sentence immédiate pour les emplois fictifs, abus de bien sociaux, délit d’initiés et conflits d’intérêt. J’en profite aussi pour rajouter une inéligibilité pour quiconque est soupconné dans une affaire “louche”.



Merci de m’avoir lu. #votezMytho





C’est pas le plan apparemment du coup







picatrix a écrit :



tu veux dire comme la loi votée le 22 décembre 1989 ?&nbsp;<img data-src=" />



Je connais pas et je trouve pas l’info, c’est quoi?



Euh, je vois pas trop où tu veux en venir <img data-src=" />



Des dérives liberticides stupides et dangereuses du même genre chez nos dirigeants, il y en a déjà, et pas qu’à droite, et je ne vois pas en quoi ce que je dis laisse entendre le contraire.

&nbsp;

Le délit de consultation de sites terroristes voté avec le PS au pouvoir en est une belle preuve (alors que de nombreux juristes ont prouvé qu’il était dangereux juridiquement car trop flou, et qu’il ne servait à rien



au final, vu que le délit d'entreprise terroriste individuelle  permettait déjà de poursuivre dans ce genre de cas).     



&nbsp;

Mais en arriver à mettre dans la Constitution, pour éviter que le CC puisse les censurer au nom de notions aussi “futiles” que nos libertés individuelles, c’est quand même pas du même calibre… <img data-src=" />

&nbsp;

&nbsp;Et si tu trouves que je crie au loup sans raison, je te rappelle juste que ça faisait partie du programme de Sarkozy de faire passer par référendum (donc sans censure possible du CC) la possibilité d’emprisonnement des fichés S par simple décision administrative…








picatrix a écrit :



tu veux dire comme la loi votée le 22 décembre 1989 ? <img data-src=" />





Oui, le projet de loi sur l’extension de l’amnistie en Nouvelle-Calédonie était parfaitement scandaleux.









jackjack2 a écrit :



Je connais pas et je trouve pas l’info, c’est quoi?





Je suppose qu’il parle de la loi sur le financement des campagnes électorales et des partis politiques.









ArchangeBlandin a écrit :



Je suis profondément atterré.



S’ils mettent le bazar dans la constitution, on va pouvoir en refaire une neuve après ?







rm -rf /consitution /assembleNationale /senat

mkdir /constitution



Quoi on peut pas le faire ?



Je ai l’impression d’aller a fistiland….


Le con ça ose tout, c’est même à cela qu’on le reconnait, ah, ah, ah, pauvre de nous, misère de misère


Je plaide coupable.


Une telle loi pour la consultation de sites de sites politiques, ce serait la manif dans les villes,

Une telle loi pour les sites terroristes, c’est une qpc,&nbsp; (edit: et encore, on est chanceux)

Une telle loi pour les sites pédophiles, ça passe.



Selon le sujet, le respect de la constitution est variable.


Ce n’est pas forcément contre toi.



Mais je vois tellement de gens qui parlent du danger si un tel ou un tel va au pouvoir etc….alors que nous n’avons pas mieux en place et personne ne crie au danger …



après je suis assez d’accord avec toi <img data-src=" />








dematbreizh a écrit :



Je plaide coupable.





Au bucher.

Les gens comme toi, il faudrait les lapider a coups d’ananas pas murs, et les fouetter a sang avec des feuilles d’ananas.









dematbreizh a écrit :



Une telle loi pour la consultation de sites de sites politiques, ce serait la manif dans les villes,

Une telle loi pour les sites terroristes, c’est une qpc,  (edit: et encore, on est chanceux)

Une telle loi pour les sites pédophiles, ça passe.



Selon le sujet, le respect de la constitution est variable.





Oui, il varie en fonction de certaines constantes <img data-src=" />



Proposition un : rétablir la peine de mort, condamner Ciotti et consorts pour atteinte aux valeurs de la république, faire le boulot, resupprimer la peine de mort.



Proposition deux :&nbsp; procéder à un examen psychiatrique de Ciotti et consorts et leur faire faire des tests pour évaluer leur intelligence, les rendre inéligibles.



Proposition trois : les obliger à choisir un seul de leur mandat électoraux à condition que ça ne soit pas un mandat de député.



Proposition quatre : déterminer un nombre de mandats électoraux maximum sur toute un vie, tous mandats confondus (pas plus de trois par exemple).



La première proposition est radicale et compliquée et surtout, à efficacité limitée. Pas les trois autres qui peuvent fonctionner pour des tas de gens.


Moi non plus, mais Ciotti n’a pas encore compris le rôle de la Constitution.


OK :)


Ah ok tout le monde doit penser pareil.



<img data-src=" />








matroska a écrit :



Ah ok tout le monde doit penser pareil.





Ça dépend si “dire toutes les âneries qui passent par la tête”, sans faire le moindre effort intellectuel, on peut appeler ça “penser”.









anagrys a écrit :



Il pourrait faire plus simple : on y met tout le code civil et l’ensemble de tous les codes qui réglementent la moindre activité en France, comme ça on est tranquille.

Pourquoi s’embêter, par exemple quand on veut mettre une fenêtre dans une maison, à consulter le Code Civil, le Code de l’Urbanisme, le PLU, le réglement du lotissement…? Hop, tout dans la Constitution, comme ça on n’a plus qu’un endroit à vérifier. Simplification, touça !



<img data-src=" />





Excellente idée, et tant qu’à faire on appel ça la loi fondamentale et on supprime les assemblées, quand on y pense que d’économie…



Je me suis arrêté au premier mot du titre. J’en peux plus…

Et la prochaine, ce sera Estrosi, puis Christian Jacob, puis de nouveau Ciotti…



Est-ce qu’on ne pourrait pas faire une pétition lui demandant de fermer sa gueule ?


Si tu vas par là, WikiLeaks est alimenté par des “terroristes”.

Toujours d’accord ?



https://fr.wikipedia.org/wiki/Quand_ils_sont_venus_chercher…


Ah, autant je considère que Ciotti est à la politique ce que la téléréalité est aux médias (de la poubelle qui ne mérite pas qu’on s’y attarde plus de 15 secondes - sauf si c’est pour rigoler un bon coup sur la connerie des autres)

&nbsp;

Autant s’il n’était pas là… il manqu…

Non il manquerait pas, mais je me dis qu’il a au moins le mérit… enfin qu’il donne le parfait contre exemple à ne pas suivre quoi.



Est-ce que ça vaut le prix qu’on paie en indemnités, ça par contre…&nbsp;


Uploder la Constitution sur github

Forker le projet



… se manger le GIGN sur le coin de la tronche <img data-src=" />


Sauf que…



Le problème n’est pas lié à la constitution mais à son préambule qui fait référence à la déclaration universelle des droits de l’homme. C’est soit cette référence qu’il faut supprimer, soit modifier la déclaration universelle des droits de l’homme.



Modifier la constitution tel que proposer ne va que créer une crise constitutionnel avec une partie du texte qui ne serait pas en accord avec son préambule.



Mais pour cela encore eut-il fallu que ce monsieur lise la constitution et y comprenne quelque chose. Peut probable. Et dire qu’il s’imagine pouvoir proposer des lois :(








mrotta a écrit :



Mais pour cela encore eut-il fallu que ce monsieur lise la constitution et y comprenne quelque chose. Peut probable.



En effet. Il y a peu de chance qu’il aie l’intelligence nécessaire pour ca…



Bonne idée mais je crois que quelqu’un l’a déjà fait. Ou du moins il l’a fait avec le code pénal je crois


Pendant ce temps la c’est le “boxon” dans la rue à cause d’une matraque dans le boule… Bientôt le super boxon parce qu’un condé sera obligé de tirer sur un type pour sauver sa vie… La belle blague l’état d’urgence, pour le moment c’est le gouvernement les terroristes. Tout ça à cause d’une plante interdite à la con, ça va vraiment loin.



Marine est d’ailleurs très contente <img data-src=" />


Ciotti est prêt à tout pour qu’on parle de lui…



D’ailleurs mariton, un autre député LR qui soutient fillon est pareil, l’autre jour il disait qu’il ne fallait pas confondre l’honnêteté avec la légalité et que donc ça n’avait aucune importance qu’un homme politique prétendant aux plus hautes fonctions soit malhonnête tant qu’il reste dans la légalité… <img data-src=" />


La “chiotte”, dur de dur qui n’a pas voulu faire son service militaire, est un courageux qui s’abrite derrière son stylo en essayant de trouver des propositions de lois idiotes mais qui pourraient faire parler de lui.


A moins de mettre tous nos élus en prison ou les rendre inéligibles, on aurait à nouveau les mêmes à la sortie…


Oui :https://github.com/steeve/france.code-penal



Excellente initiative d’ailleurs, on devrait mettre tous nos députés, sénateurs et ministres sous git.


qu’il aille travailler au lieu de radoter, ça lui changera les idées








Drepanocytose a écrit :



Et en plus il est meme pas francais, le sale descendant de paysan rital.

Surement pOur ca d’ailleurs qu’ils n’ont pas voulu de lui au FN







Guillaume Meurice : Ah bah voilà, vous êtes un descendant d’immigrés alors.






+1000

On les mets tous sur une branche, on merge jamais et on laisse un stagiaire faire un delete de la branche en question \o/



#BlagueDeDev


Heureusement il met de l’ambiance a l’assemblee, et Taubira se permet des reponses a se pisser dessus …ici par exemple


Non mais qu’on ne puisse pas te condamner parce que tu as diffusé par mégarde des informations secrets défenses alors que tu ignorais totalement qu’elles l’étaient car tu es tombé dessus juste en consultant des archives nationales publiques. Sans compter que dans son cas, la “divulgation” n’était pas le sujet pas le sujet principale mais “une note en bas de page”.


C’est là qu’on voit à quel point il y a un gouffre entre la culture, l’intelligence et l’humour de Taubira qui a dans ces domaines ce qui manque si cruellement à ciotti.

On peut penser ce qu’on veut de cette femme mais c’est vraiment d’un autre niveau… <img data-src=" />


”…c’est vraiment d’un autre niveau….”



c’est vrai : qu’elle carbure au Super* , face “à l’autre” !

(même si&nbsp; je NE partage pas toutes ses idées)



* comme on dit








gavroche69 a écrit :



Ciotti est prêt à tout pour qu’on parle de lui…



D’ailleurs mariton, un autre député LR qui soutient fillon est pareil, l’autre jour il disait qu’il ne fallait pas confondre l’honnêteté avec la légalité et que donc ça n’avait aucune importance qu’un homme politique prétendant aux plus hautes fonctions soit malhonnête tant qu’il reste dans la légalité… <img data-src=" />





Rare des gens qui comprennent qu’il y a une certaine malhonnêteté qui peut être légale <img data-src=" />