MegaUpload : pour la justice néozélandaise, Kim Dotcom peut être extradé aux États-Unis

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Justice
Guénaël Pépin

Le fondateur de MegaUpload, Kim Dotcom, peut bien être extradé aux États-Unis suite aux accusations de fraude, estime la Haute Cour de Nouvelle-Zélande. Une étape de plus dans la saga judiciaire autour de l'ancien site de téléchargement, fermé en janvier 2012. La relève du service doit d'ailleurs encore attendre quelques mois.

Kim Dotcom et trois autres responsables de feu MegaUpload peuvent être extradés de la Nouvelle Zélande vers les Etats-Unis. C'est ce qu'a conclu la Haute Cour de Nouvelle Zélande, dans une décision remise ce 20 février. S'ils ne peuvent pas être extradés sur la base de la violation de copyright, ils pourront l'être pour fraude. Le verdict suit cinq mois de délibérations.

Charges sur le copyright contre fraude

Pour mémoire, MegaUpload a été fermé en février 2012 par le FBI, après des années de service. Connu pour l'hébergement d'œuvres protégées par le droit d'auteur, il est accusé par les autorités américaines d'avoir causé un manque à gagner de 500 millions de dollars pour les industries culturelles. Les responsables de MegaUpload sont accusés d'avoir sciemment maintenu le site en connaissant la nature des contenus échangés, et en engrangeant de larges sommes d'argent par ce biais.

Ce 20 février, la Haute Cour a donc confirmé une décision d'un tribunal local. Le fait le plus marquant est donc que la justice néozélandaise estime qu'il n'y a pas d'équivalent aux charges criminelles pour violation du copyright dans la loi locale. Dans un entretien au New Zealand Herald, le principal intéressé affirme qu'il s'agit d'une « victoire majeure », car les charges de violation de copyright n'ont pas été retenues pour l'extradition.

MegaUpload 2.0 dans les cartons

Le fondateur du site de téléchargement estime donc n'avoir enfreint aucune loi de son pays de résidence. C'est pourtant avec la violation de copyright qu'a été justifié le mandat menant à son arrestation en 2012. L'avocat des quatre accusés annonce qu'ils feront appel de la décision, l'amenant devant la Cour suprême néozélandaise si besoin. Kim Dotcom s'attend à deux nouvelles années de procédures avant que l'affaire ne soit bouclée. Il compte d'ailleurs lancer un nouveau front contestant son arrestation, il y a cinq ans, sur la base de cette nouvelle décision.

En attendant, il prépare son retour avec MegaUpload 2.0, après avoir lancé entretemps le service d'hébergement « sécurisé » MEGA. Fin janvier, il accusait les autorités canadiennes d'avoir retardé le lancement de sa nouvelle entreprise. Les autorités boursières bloqueraient la fusion de Bitcache (qui doit gérer les rémunérations) et une entreprise canadienne. Elles demanderaient des informations trop sensibles, selon Dotcom, qui reporte officiellement son lancement à plus tard dans l'année.


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