MegaUpload : pour la justice néozélandaise, Kim Dotcom peut être extradé aux États-Unis

MegaUpload : pour la justice néozélandaise, Kim Dotcom peut être extradé aux États-Unis

Sauve Kim peut !

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Guénaël Pépin

Publié dans

Droit

20/02/2017 3 minutes
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MegaUpload : pour la justice néozélandaise, Kim Dotcom peut être extradé aux États-Unis

Le fondateur de MegaUpload, Kim Dotcom, peut bien être extradé aux États-Unis suite aux accusations de fraude, estime la Haute Cour de Nouvelle-Zélande. Une étape de plus dans la saga judiciaire autour de l'ancien site de téléchargement, fermé en janvier 2012. La relève du service doit d'ailleurs encore attendre quelques mois.

Kim Dotcom et trois autres responsables de feu MegaUpload peuvent être extradés de la Nouvelle Zélande vers les Etats-Unis. C'est ce qu'a conclu la Haute Cour de Nouvelle Zélande, dans une décision remise ce 20 février. S'ils ne peuvent pas être extradés sur la base de la violation de copyright, ils pourront l'être pour fraude. Le verdict suit cinq mois de délibérations.

Charges sur le copyright contre fraude

Pour mémoire, MegaUpload a été fermé en février 2012 par le FBI, après des années de service. Connu pour l'hébergement d'œuvres protégées par le droit d'auteur, il est accusé par les autorités américaines d'avoir causé un manque à gagner de 500 millions de dollars pour les industries culturelles. Les responsables de MegaUpload sont accusés d'avoir sciemment maintenu le site en connaissant la nature des contenus échangés, et en engrangeant de larges sommes d'argent par ce biais.

Ce 20 février, la Haute Cour a donc confirmé une décision d'un tribunal local. Le fait le plus marquant est donc que la justice néozélandaise estime qu'il n'y a pas d'équivalent aux charges criminelles pour violation du copyright dans la loi locale. Dans un entretien au New Zealand Herald, le principal intéressé affirme qu'il s'agit d'une « victoire majeure », car les charges de violation de copyright n'ont pas été retenues pour l'extradition.

MegaUpload 2.0 dans les cartons

Le fondateur du site de téléchargement estime donc n'avoir enfreint aucune loi de son pays de résidence. C'est pourtant avec la violation de copyright qu'a été justifié le mandat menant à son arrestation en 2012. L'avocat des quatre accusés annonce qu'ils feront appel de la décision, l'amenant devant la Cour suprême néozélandaise si besoin. Kim Dotcom s'attend à deux nouvelles années de procédures avant que l'affaire ne soit bouclée. Il compte d'ailleurs lancer un nouveau front contestant son arrestation, il y a cinq ans, sur la base de cette nouvelle décision.

En attendant, il prépare son retour avec MegaUpload 2.0, après avoir lancé entretemps le service d'hébergement « sécurisé » MEGA. Fin janvier, il accusait les autorités canadiennes d'avoir retardé le lancement de sa nouvelle entreprise. Les autorités boursières bloqueraient la fusion de Bitcache (qui doit gérer les rémunérations) et une entreprise canadienne. Elles demanderaient des informations trop sensibles, selon Dotcom, qui reporte officiellement son lancement à plus tard dans l'année.

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Écrit par Guénaël Pépin

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Charges sur le copyright contre fraude

MegaUpload 2.0 dans les cartons

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (25)


allez Kim pousse à 3 ans et tu iras sur mars avec la sonde de space x


Go à l’ambassade d’Equateur!


Elles sont devenues quoi au fait les données bloquées dans les datacenters loués par MU après son arrêt ?

 


Demande à la NSA, ils ont sûrement une copie <img data-src=" />


Bon, accusation de fraude, donc au pénal, c’est recevable pour une extradition. Encore faut-il que les plaignants aient des preuves.



J’aimerai bien voir la gueule du dossier, sachant que monsieur Dotcom n’est pas spécialement d’une honnêteté irréprochable.


Je pense qu’on est dans un dossier ou personne n’a les cuisses propres… ni dotcom, ni la partie policière….



Du coup ils n’ont pas fini de jouer au chat et à la souris….

Ils vont bien &nbsp;finir par sortir un vice de procédure, soit en NZ soit aux US….








Commentaire_supprime a écrit :



J’aimerai bien voir la gueule du dossier, sachant que monsieur Dotcom n’est pas spécialement d’une honnêteté irréprochable.





http://www.francetvinfo.fr/image/7550w4alp-fdbd/1500/843/6252565.jpg



Dommage que Kim soit Néo Zélandais, il aurait fait un bon candidat à la Présidentielle 2017&nbsp;<img data-src=" />








Henri_MTL a écrit :



Dommage que Kim soit Néo Zélandais, il aurait fait un bon candidat à la Présidentielle 2017&nbsp;<img data-src=" />





il est allemand.



sinon 5 ans de procédure pour en arriver à dire “il peut être extradé”…

quelle blague la justice…

&nbsp;









jeje07bis a écrit :



sinon 5 ans de procédure pour en arriver à dire “il peut être extradé”…

quelle blague la justice…

&nbsp;





c’est pas tout a fait ça.



Oui il peut être extradé pour Fraude. Hors la fraude a été avancée APRES son arrestation en se basant sur la saisie de documents procédés via un mandat pour violation de copyright.



ce que ça signifie surtout c’est que toutes les preuves recueillies avec ce mandat sont nuls….



donc c’est deja une sacrée avancée du bouzin

&nbsp;









jeje07bis a écrit :



il est allemand.



sinon 5 ans de procédure pour en arriver à dire “il peut être extradé”…

quelle blague la justice…







Non, plaignant avec un dossier en carton et procureur qui fait son boulot en demandant un motif d’inculpation recevable et des preuves à charge. Et plaignant qui rame à mort pour les fournir…



La justice, c’est TOUJOURS long.









Gobs a écrit :



Quelle question idiote :) :https://www.youtube.com/watch?v=1tSTtmX3v3w





Ah ah me souvenais plus de cette vidéo !



Quand sa n’ai pas une histoire politique, la justice peut étre trés long. c’est pariel en france, tu donne une claque a un politique, 2 jours aprés tu as ta condamnation. Nous on n’as attaqué quelqu’un au tribunal, il y a fallu 5 ans (et depuis 1 ans c’est notre huissier qui doit s’occuper de recupérer l’argent gagné) mais sa sera long d’avoir l’argent ;) (l’huissier reussis a recupérer 100€ chaque mois, sachant que la personne en question est condamné a nous versé environs 7500€ donc environs 6 ans pour avoir le total sans parler que dériére il doivent nous payé des interet de retard, donc le montant s’allonge chaque jour depuis la condamnation)


Mauvais exemple. La condamnation en deux jours c’était dans un cas ou l’accusé plaide coupable et accepte la peine demandée par la justice. Il est ensuite revenu sur sa décision, donc l’affaire n’est pas finie et peut encore prendre des années. Rassuré ? <img data-src=" />


Quelle abnégation pour avoir lu / déchiffrer le com de christ88585 en entier <img data-src=" />


Officiellement elles sont été supprimées, d’ailleurs la société qui hébergeait les données a failli faire faillite entre le moment où MU a été stoppée et celui où la justice a autorisé l’hébergeur à supprimer les données (ça se comptait en petaoctets).


ok donc il peut etre extradé pour fraude, mais pas pour violation de copyright.



Question : une fois extradé, et arrivé sur le sol américain. Qu’est-ce qui empechera le FBI de l’arreter pour violation de copyright ?


C’est pas la fête des Kim en ce moment.








YohAsAkUrA a écrit :



c’est pas tout a fait ça.



Oui il peut être extradé pour Fraude. Hors la fraude a été avancée APRES son arrestation en se basant sur la saisie de documents procédés via un mandat pour violation de copyright.



ce que ça signifie surtout c’est que toutes les preuves recueillies avec ce mandat sont nuls….



donc c’est deja une sacrée avancée du bouzin

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Je sais que c’est vrai, mais j’ai toujours du mal avec le principe de dire: “ces preuves ne peuvent être prise en compte parce qu’on ne les a pas obtenues&nbsp;comme il faut”.



Après, qu’il se fasse extrader ou non… Je ne trouve pas cela si important, ils ont déjà récupéré tous ses avoirs, je serait lui, j’espérais que le dossier avance en espérant récupérer une partie de ce qu’ils ont pris sans procès…









NONAUFOOT a écrit :



Je sais que c’est vrai, mais j’ai toujours du mal avec le principe de dire: “ces preuves ne peuvent être prise en compte parce qu’on ne les a pas obtenues&nbsp;comme il faut”.





Si demain les flics perquisitionnent chez toi sans aucune raison valable et fouillent ton PC et trouvent un film piraté sur ton pc que t’as téléchargé il y a très longtemps et lancent une procédure judiciaire contre toi… tu trouvera pas ça normal non plus ;)



&nbsp;





ouai sauf que je suis pas persuadé qu’ils aient récupéré tous ses avoirs vu la vitesse a la quelle il a créé mega.nz

et du pognon il en a denouveau grace justement a Mega.nz :)

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YohAsAkUrA a écrit :



Si demain les flics perquisitionnent chez toi sans aucune raison valable et fouillent ton PC et trouvent un film piraté sur ton pc que t’as téléchargé il y a très longtemps et lancent une procédure judiciaire contre toi… tu trouvera pas ça normal non plus ;)







Le fait qu’on ne peut pas recueillir des preuves à charge n’importe comment répond au principe d’égalité des armes devant un tribunal, c’est une des bases de l’État de Droit, qui veut que les deux parties ont les mêmes droits et devoirs devant le juge.



Sinon, ça donne quelque chose dans ce genre…









YohAsAkUrA a écrit :



Si demain les flics perquisitionnent chez toi sans aucune raison valable et fouillent ton PC et trouvent un film piraté sur ton pc que t’as téléchargé il y a très longtemps et lancent une procédure judiciaire contre toi… tu trouvera pas ça normal non plus ;)



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ouai sauf que je suis pas persuadé qu'ils aient récupéré tous ses avoirs vu la vitesse a la quelle il a créé mega.nz    



et du pognon il en a denouveau grace justement a Mega.nz :)

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Oui, c’est certain, mais il y a le principe de prescription pour éviter ce genre d’abus. Donner à des criminels un délais pour dire “au delà de ce délai, vous êtes sauf”, c’est déjà super… Après, pour les choses graves,&nbsp;peut importe comment l’info remonte… L’état ne devrait pas ignorer les faits ou accepter les “vices de procédures” (je ne parle pas du piège visant à créer l’infraction, mais bien des méthodes de perquisition et autre).



Le pognon, si j’ai bien compris, ce n’était pas le sien…



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Commentaire_supprime a écrit :



Le fait qu’on ne peut pas recueillir des preuves à charge n’importe comment répond au principe d’égalité des armes devant un tribunal, c’est une des bases de l’État de Droit, qui veut que les deux parties ont les mêmes droits et devoirs devant le juge.



Sinon, ça donne quelque chose dans ce genre…





Le genre que tu place en avant parle de peine capitale… Là, dans ce type d’affaire, ce n’est pas le cas du tout !

Si le judiciable est innocent, il ne doit pas théoriquement exister de preuves à charges…



Je préviens tout de suite, je ne suis pas avocat ^^ (mais cela, vous vous en doutiez déjà ^^), je ne nie pas le bon sens derrière les risques d’abus, mais si on considère que le système doit tendre à la perfection, les abus ne sont pas supposé exister… (Oui, je vis en France avec des politiques qui abusent de toutes parts, et donc oui, le système est loin d’être parfait…)



Dotcom est parti de Mega.nz.

Il a dénoncé la gestion calamiteuse et la sécurité au rabais.