Internet des objets : deux députées dressent un premier bilan, 20 recommandations à l'appui

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Crédits : chombosan/iStock
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Guénaël Pépin

Un rapport de la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale propose vingt pistes pour faire émerger une industrie des objets connectés en France. Conception des produits, traitement des données, sécurité, déploiement des réseaux et encouragements publics sont au centre des préoccupations parlementaires.

L'Internet des objets est une chance pour les industries françaises, encore faut-il la saisir. C'est en substance ce qu'affirment les députées Laure de la Raudière et Corinne Erhel dans un rapport dédié, rédigé pour la Commission des affaires économiques. Les deux rapporteures LR et PS, habituées à collaborer, ont mené une trentaine d'auditions, notamment d'opérateurs télécom (Objenious, Orange...), d'équipementiers et de concepteurs d'objets connectés.

Cela donne un rapport nourri de nombreux exemples de produits déjà sur le marché, qui se veut un panorama large des opportunités et des risques que pose l'arrivée de l'Internet des objets, notamment en termes économiques. Ce texte suit de deux mois un livre blanc de l'Arcep, avec l'Agence nationale des fréquences, sur le même sujet. Dans les deux cas, les nouveaux appareils sont considérés comme indissociables du traitement massif des données qu'ils génèrent. Les recommandations des députées sont nombreuses, suivant pour certaines les desiderata des acteurs en place.

Pouvoirs publics et industries doivent s'adapter

« D’ores et déjà, les analyses prospectives rivalisent d’exubérance pour qualifier et quantifier l’ampleur de l’impact à venir de l’Internet des objets sur notre quotidien, sur nos manières de consommer, sur nos façons de produire » prévient le rapport. Les députées n'y voient pas de simples « gadgets technologiques », mais un nouvel univers de possibilités, notamment commerciales.

Des enjeux se posent tout de même, dont celui de changer de manière efficace des objets classiques en connectés. Le traitement de leurs données doit contribuer à « s'informer, responsabiliser, voire prédire », notamment pour l'action publique. L'État doit déjà se préparer à intégrer ces nouveaux outils, par exemple pour identifier les points de panne les plus fréquents, un mouvement qui est déjà en place à la SNCF. L'une des pistes est l'adaptation constante du service, comme des grandes surfaces pratiquent déjà le suivi des clients, pour réagencer les rayons au fil de la journée.

« L’industrie doit achever sa transformation vers les services » estime encore le rapport, déclarant que la France a manqué le virage de la robotisation, mais doit prendre une place prépondérante dans la « digitalisation » (sic). L'une des conséquences attendue est que les entreprises devront soit devenir des plateformes numériques, soit s'associer avec des acteurs en place. Les députées citent bien entendu les GAFAM ou les français La Poste et Orange. L'enjeu est donc aujourd'hui d'amener les concepteurs d'appareils connectés vers leurs plateformes plutôt que celle du voisin.

Concrètement, les parlementaires voient un « alignement des planètes » pour l'essor de l'Internet des objets. Le prix de ces produits est en baisse, la miniaturisation et l'amélioration technique sont constantes, aidant notamment l'autonomie, et le marché commence à se structurer autour d'anciens et nouveaux acteurs... Qui vont des fabricants de puces aux opérateurs, en passant par les plateformes et les fournisseurs d'interface logicielle. Une liste directement tirée du livre blanc du régulateur.

Des défis, des questions et un besoin de financement

Il reste tout de même des points de vigilance, notamment la sécurité, « inquiétante à plusieurs titres ». Selon les parlementaires, il manque une protection des objets dès leur conception, les systèmes interconnectés peuvent être vulnérables, le risque d'atteinte à la vie privée est réel, tout comme l'impact possible sur le monde physique, « notamment sur les infrastructures critiques ». Les attaques fondées sur le botnet Mirai en sont un bon rappel.

À la conception, la sécurité se heurte à plusieurs obstacles. Selon le rapport, le chiffrement alourdit le poids des messages, alors que l'économie d'énergie et de bande passante est une des caractéristiques de ces nouveaux émetteurs. De même, « les prestataires de services de sécurité coûtent cher, là où le recours à l’internet des objets est supposé être une source d’économies ».

Concrètement, la demande du grand public pour ces produits est « encore fragile », les wearables (comme les bracelets connectés) ayant le plus de succès. La quantification de soi pose d'ailleurs son lot de questions, comme l'individualisation de l'assurance, au détriment de la mutualisation. Dans la même veine, le contrôle de la production et de la diffusion de ces données semble encore à construire.

Le développement des objets connectés « conduit même à s’interroger sur la place des décisions humaines dans un monde où les objets effectuent de plus en plus de choix à la place de l’homme », tentent même les rapporteures. En attendant, le financement d'une industrie française dédiée se heurte aux soucis habituels des jeunes pousses. Les députées perçoivent un manque de soutien à l'innovation, avec une réelle faiblesse du capital-risque, et soulignent l'importance de protéger ces inventions, entre autres par des brevets. Elles félicitent tout de même l'émergence d'écosystèmes locaux via French Tech (par exemple à Angers et Toulouse), un « coup de fouet » qui ne fait pourtant pas tout.

20 recommandations pour l'État

Le rapport parlementaire recommande 20 mesures pour aider le développement de l'Internet des objets, en impliquant l'État, des ministères et des collectivités locales. L'objectif : créer les conditions pour former une vraie industrie dédiée, qui s'appuie sur des données ouvertes et une administration qui connait ses besoins en la matière.

La liste est plutôt complète :

  • Passer en revue l'action publique, pour voir les gains de productivité et nouveaux usages rendus possibles par l'Internet des objets, par le Secrétariat général de la modernisation de l'action publique (SGMAP)
  • Renforcer le financement du plan « Économie de la donnée ». Les données étant vouées à devenir « la première source de valeur économique », estiment les rapporteures
  • Ouvrir une mission pour déterminer le potentiel prédictif des objets connectés et leur impact dans les décisions
  • Faciliter la création d'un groupe de travail « avec de grands donneurs d'ordre industriels » dans le plan « Industrie du futur », dans le but de préparer une plateforme de services industriels européenne
  • Fournir un guide pour PME et ETI destiné à promouvoir l'Internet des objets, par la Direction générale des entreprises (DGE)
  • Encourager les partenariats entre opérateurs de réseaux bas débit et organismes agricoles
  • Amener le gouvernement à encourager les grands acteurs français à rejoindre l’Alliance européenne pour l’innovation de l’Internet des objets (AIOTI), lancée par la Commission européenne
  • Ajouter des prix annuels dédiés aux objets connectés par l'Institut français du design
  • Introduire dans le Code de la consommation des obligations d'information sur les conditions d'utilisation des objets connectés
  • Amener les collectivités qui déploient des services connectés à se lancer dans l'ouverture des données (Open Data)
  • Créer une « régulation politique agile » associant plusieurs institutions, comme l'Arcep, la CNIL, le Conseil national du numérique, voire le CSA
  • Adapter les actions de médiation et de formation numérique à l'Internet des objets
  • Développer une stratégie e-santé intégrant des objets connectés, qui pourraient être « au moins partiellement pris en charge par la Sécurité sociale »
  • Développer des formations de sciences de la donnée dans les universités
  • Évaluer les sociétés d’accélération du transfert des technologies (SATT) et des dispositifs similaires
  • 5G : garantir une stabilité réglementaire et fiscale pour les opérateurs qui y investissent... C'est-à-dire au moins les quatre opérateurs nationaux
  • Revoir l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) : la députée LR Laure de la Raudière propose simplement de le supprimer, quand la députée PS Corinne Erhel demande de le réformer pour encourager la prise de risque
  • Créer un label pour les produits financiers qui contribuent à la transformation numérique
  • Revoir le principe de précaution : Laure de la Raudière demande de le supprimer de la Constitution, pour le remplacer par un principe d'innovation, quand Corinne Erhel veut que les deux cohabitent, à niveau égal
  • Former les adhérents des chambres consulaires à la transformation numérique

Une partie de ces demandes fait directement écho aux souhaits de l'industrie. C'est par exemple le cas de l'encouragement de la 5G, devenue un argument massue des opérateurs européens pour soutenir leurs demandes. Dans le détail, les députées proposent notamment de ne pas alourdir l'Imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux (IFER), qui a été un point de friction important entre parlementaires et groupes télécom lors des débats de la loi Montagne, fin 2016.

Dans l'absolu, la plupart de ces mesures visent à préparer le terrain pour le développement d'une industrie. Certains points vont assez loin dans la création d'ambitions européennes, que les entreprises auront la charge de concrétiser. Cette vision complète celle de l'Arcep, qui propose des mesures plus concrètes pour créer un écosystème de l'IoT, garantir la confiance autour de ces produits et garantir l'ouverture du marché.


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