231 millions d’euros de collectes brutes. Voilà le montant estimé du rendement de la copie privée l’an passé. Le total depuis 2008 devrait donc dépasser les 1,9 milliard d'euros.
Les années se suivent et se ressemblent. Le montant collecté de copie privée, cette redevance frappant la plupart des espaces de stockage, va une nouvelle fois tourner autour de 230 millions d’euros sur les douze derniers mois écoulés.
Ce chiffre, révélé lors d’un échange en Commission copie privée voilà quelques semaines, n’est cependant pas encore bien déterminé. Les sommes collectées peuvent « varier en fonction des ventes qui ont lieu lors des fêtes de fin d’années et qui sont susceptibles d’affecter ce montant estimatif » a rappelé Charles-Henri Lonjon, l’un des représentants de Copie France.
Lors de cette réunion, organisée rue de Valois le 11 octobre dernier, on a appris également que de nombreux litiges étaient toujours en cours sur le terrain de la redevance.
1,9 milliard collectés depuis 2008, des contentieux toujours en cours
Selon Idzard Van der Puyl, autre représentant du collecteur de la redevance copie privée (RCP), ils « représentent plusieurs dizaines de millions d’euros ». Du coup, « à l’issue de ces contentieux, les montants des collectes des années 2011, 2012, 2013 et 2014 pourraient s’en trouver modifiés », à la hausse ou à la baisse.
En attendant, entre 2008 et 2015, Copie France a collecté 1,674 milliard d’euros (HT) sur l’ensemble des supports concernés. En ajoutant les montants estimés en 2016, le total va donc dépasser les 1,9 milliard d’euros. Rappelons que 75 % des sommes sont réparties entre les titulaires de droits, déduction faite des frais prélevés par les sociétés de gestion collective. Les 25 % restants sont investis par ces derniers dans le financement des festivals et autres manifestations culturelles.
Commentaires (36)
#1
Les titulaires de droits, c’est qui exactement ??? Sont-ce uniquement les “majors” ??
#2
#3
J’ai pas compris ce qu’était la copie privée ? Une redevance oui, mais sur quoi ?
#4
1ere phrase de l’article…
“cette redevance frappant la plupart des espaces de stockage”
donc les CD, DVD, BLURAY, HDD, SD …
#5
C’est une taxe prélevée sur tout support d’enregistrement : clé USB, disque dur externe (mais pas interne), SSD, carte SD, CD/DVD vierges, cassettes audio/vidéo…
Et en retour ça t’autorise à copier de la musique/des vidéos comme bon te semble sur ces supports, musique/vidéo achetée légalement bien sûr.
EDIT : grilled
#6
C’est une redevance sur un préjudice qu’ils ont inventé de toute pièce en déplaçant leur concept de “on vend de la musique” vers “on vend des supports avec de la musique dessus” il y a assez longtemps (c’était à l’apparition de la K7 audio je crois).
En s’apercevant qu’ils ne pouvaient pas nous vendre quelque chose que l’on avait déjà acheté après d’eux (sous forme de vinyle par exemple), parce qu’on s’intéresse à l’oeuvre et assez peu au support quand on veut écouter de la musique, on a payé une fois pour l’oeuvre et on a du mal à voir pourquoi on devrait repayer les droits allant à l’artiste et aux majors quand un problème d’évolution technique nous empêche de lire le vinyle dans la voiture ou sur la nouvelle chaine hifi qui ne lit que les K7 et les CDs.
Du coup, ils ont pleuré auprès des autorités pour dire qu’il fallait qu’ils touchent de l’argent sur les supports qui servaient à copier la musique.
Bon, allez, face à ces sommes astronomiques (il faudrait aussi faire le total depuis 1985), je crois que je vais aller vomir.
#7
#8
[ racisme économique ]
Charles-Henri, c’est encore un pauvre, c’est ça ?
[ /racisme économique ]
#9
Tout à fait d’accord.
Tu n’est pas le seul à qui la copie privée hérisse le poil.
Le seul cas qui pourrait me réconcilier avec la copie privée, c’est de la payer sur le support acheté, pas sur les supports vierges.
Financer les majors alors que t’achètes des CD pour copier un linux, c’est dégueulasse. Du coup, maintenant je ne me sers plus que d’une clé USB pour limiter la casse.
#10
Je l’avais oublié celle là
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#11
A propos de clef usb, aucun fabriquant n’a encore fait de boitier externe avec un emplacement M2 pour mettre un SSD dedans et se brancher en usb à 10 Gbits/s ?
On pourrait avoir une clef usb sans la copie privée.
#12
estimmé ? putin les gars ils ont organisé un racket de fou, se font des couilles en or sur le dos de gens qui pour certains ne piratent meme pas et ils sont pas cap de donné le chiffre exact :/
chef :bon les gars on a eu a peu pres 231 millions
employé: mais chef d’apres nos tableau on a eu 290 millions
chef: oui je sais, mais le reste c’est du black pas envie de payer des impots pour ca ^^
employé : mais on peut pas dire qu’on a que eur 231 millions, sinon on risque de se faire taper sur les doigts
chef : c’est pour ca qu’on dire qu’on a qu’une estimation ;) on va pas nous faire chier si ya une erreur vu que c’est une estimation
#13
Les SSD sont soumis à la copie privée
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Seul les disques dur internes classiques y échappent.
#14
C’est trop moche, j’avais oublié ça !
#15
Les DD internes, SSD ou “mécaniques”, y échappent.
Tous les DD externes y tombent.
#16
Ils font la différence entre un SSD externe et un SSD interne ?
Car sur la fiche des tarifs 2016 ils mettent juste SSD sans plus de précision, mais c’est effectivement noté en dessous des “Disques durs externes standards “.
#17
#18
#19
#20
#21
“Money for nothing” en effet…
#22
Et un en version USB 3.1
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#23
#24
Mais malheureusement, on paie la copie privée sur les SSD que j’ai bien retrouvé dans le barème des disques durs externes… Sniff
#25
And chicks for free
I want my MTV !
#26
Dans mon souvenirs, les pros peuvent demander un remboursement s’ils prouvent qu’ils achètent du support de stockage, mais pas dans un but de stocker du média non soumis à redevance (exemple, à l’époque, on gravait des centaines de DVD simple ou double face pour déployer des machines virtuelles à installer par nos utilisateurs. La taxe étant de l’ordre d’un € par DVD, ça a pas mal chiffré). Le hic était que c’est une telle usine à gaz pour faire les demandes, que pas grand monde s’y est mis…
Les filous des ayant-droits ont bien monté leur arnaque depuis le début, avec la complicité de l’Etat.
#27
Ca veut dire que les disques internes des ordinateurs portables sont frappés de redevance ?
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#28
le principe est simple :
disque externe : redevance
disque interne : pas de redevance.
SSD ou pas, cela n’a aucune importance ;)
#29
Oui les remboursements sont toujours au plus bas du fait des tracasseries administratives qui pèsent sur cette opération.
Les sommes non réclamées sont évidemment conservées par les bénéficiaires.
#30
Merci
#31
Moi président…
… pour lutter contre les excès de vitesse sur la route, je taxerai tous les véhicules roulants.
Ceux qui respectent les limitations en voiture, payeront quand même, ainsi que les vélos, les poussettes et les skateboards.
#32
En même temps faut comprendre, tous ces voleurs potentiels qui sous couvert de sauvegardes font du piratage de masse et après vont vendre des SSD de 500Gio avec de l’exception cul-turelle dedans.
#33
#34
#35
Les droits de copie rivée, c’est un droit qu’ont au départ les auteurs, y compris celui de permettre la diffusion des ses œuvres gratuitement, (mais comme c’est un métier, -on en vit ou on fait autre chose-, c’est rare que ce soit gratuit). Par la suite des “producteurs” proposent des services comme un gros studio à 50-100k€ plutôt que 5k€ pour une meilleure qualité, un réseau de distribution, de la pub, etc, en échange d’une partie des droits. Sans eux un artiste peut espérer vendre environ entre 10 et 1000 unités, et fera des salles de 400 personnes à moitié vides. Évidemment le producteur s’attend à vendre 40000 unités s’il veut récupérer ses billes. C’est pour ça qu’il est méchant.
#36
À tout ceux qui se demandent comment ça fonctionne cette gestion par les sociétés de gestion des droits.
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Je vous recommande de lire “Au pays du Numerix” d’Alexandre MOATTI.
C’est simplement hallucinant, ça laisse pantois.