Vous déménagez ? Voici les procédures numériques à suivre

Vous déménagez ? Voici les procédures numériques à suivre

I like to move it, move it

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David Legrand

Publié dans

Internet

01/08/2018 6 minutes
50

Vous déménagez ? Voici les procédures numériques à suivre

La période des vacances de juillet-août est souvent propice aux déménagements. Changement d'établissement scolaire, de ville, rapprochement avec la famille... tant d'occasions pour changer d'air. Mais attention à ne pas vous laisser dépasser par la phobie administrative.

Un déménagement est un bouleversement important dans une vie, surtout le premier. Celui qui est l'occasion de quitter le cocon familial pour un premier travail, l'université ou même tout simplement prendre son indépendance. 

Si vous n'êtes pas un accroc du changement, vous n'êtes peut-être pas totalement au fait des procédures à suivre. Certaines d'entre elles sont accessibles de manière numérique, concentrées et permettent de gagner du temps. Pour d'autres, il faudra encore passer par des solutions plus classiques pour faire connaître votre nouvelle adresse.

Voici un petit guide qui tente de résumer la situation, pour ne rien oublier.

Le point de départ : La Poste

En France, l'expédition du courrier auprès des particuliers est un service public qui n'est donc géré que par une entreprise. Celle-ci a donc le monopole de la gestion des changements d'adresse. Dans le cas d'un déménagement, il s'agit de la réexpédition définitive nationale. Deux tarifs sont proposés :

  • 6 mois : 28,5 euros (soit 4,75 euros par mois)
  • 1 an : 51,5 euros (soit 4,29 euros par mois)

La première est à privilégier seulement si vous êtes sûr de ne pas avoir beaucoup de courrier important à récupérer par ce biais. Elle ne vous laissera que six mois pour prévenir les différents services, ce qui passe vite.

Pendant la période souscrite, votre courrier envoyé à l'ancienne adresse sera renvoyé vers la nouvelle, avec quelques jours de délai. Une étiquette rouge lui sera apposée. Profitez de ces quelques mois pour appliquer une règle simple et éviter les déconvenues : prévenir directement tout service qui a envoyé un courrier reçu de la sorte.

Lors de la souscription, vous pouvez choisir une date de début d'effet, ce qui vous permet d'anticiper. Vous pouvez préciser une ou plusieurs personnes concernées par le contrat. Attention à ne pas oublier vos enfants. Dans le cas de personnes décédées, La Poste ajoute que la réexpédition doit être demandée par ses héritiers ou ayants droit.

Autre point important : une case à cocher discrète, qui n'est pas très RGPD ni très service public. Elle permet de s'opposer à l'utilisation de vos informations à des fins de prospection commerciale. Si vous oubliez de le faire, vous serez ajouté au fichier. Une pratique détestable, dont on espère qu'elle disparaitra rapidement :

La Poste Réexpédition RGPD FAIL

Vous pouvez indiquer si vous avez encore accès à la boîte aux lettres de l'ancien appartement ou non, ce qui modifiera la procédure de confirmation, qui passe par un code à taper dans l'interface du site de La Poste. La procédure se veut ainsi un minimum sécurisée, mais pourra facilement être détournée par de petits malins. 

Changement de FAI : pensez portabilité

Si vous changez d'adresse, vous serez peut-être amené à changer de fournisseur d'accès internet. C'est d'autant plus vrai que ces derniers n'incitent pas vraiment à la fidélité en multipliant les promotions

Depuis quelques années, une procédure de portabilité du numéro existe. Elle a quelques avantages puisque c'est votre nouveau FAI qui prend en charge votre résiliation et qui active votre nouvelle ligne, dans un délai défini. Le tout en vous permettant de garder le même numéro dans la majeure partie des cas.

Bien entendu, si vous voulez garder votre FAI actuel, il vous suffit de lui communiquer votre nouvelle adresse, en général en passant par l'interface client. Certains proposent une procédure spécifique :

Prévenir les différents services publics

Depuis quelques années, l'administration propose un outil en ligne permettant de faire connaître votre nouvelle adresse à différents services. L'ensemble est pratique puisque le formulaire ne demande qu'une dizaine de minutes (le temps de retrouver toutes les références) et peut être mis en pause.

Là encore, vous pourrez demander une date d'effet postérieure, mais aussi indiquer un nouveau numéro de téléphone fixe ou mobile et email, en plus de votre adresse. Chaque membre du foyer devra faire une demande.

Les services concernés sont nombreux : de la CAF à Pôle emploi en passant par les centres des finances publiques, Engie, La Poste ou les caisses de retraite. Des sociétés privées peuvent normalement en bénéficier, mais ce n'est pas encore le cas. Direct Energie, mentionné sur le site, n'a plus de lien fonctionnel avec l'outil.

Déménagement Service public

Vous devrez indiquer vos informations personnelles, l'ancienne et la nouvelle adresse, et les références de vos différents comptes : numéro de sécurité sociale, de télédéclarant, etc. Attention pour l'immatriculation de votre véhicule, qui ne concerne que ceux dont le propriétaire est un particulier. Si vous louez une voiture avec option d'achat (LOA) ou en location longue durée (LLD), la procédure sera différente.

De multiples modifications dans les espaces client

Hors de toute solution simple, vous n'aurez ensuite pas d'autre choix que de contacter un à un tous les services où votre adresse est un élément important : banque et services financiers pour la réception de vos moyens de paiement, assurances, mutuelle, opérateurs, fournisseurs d'énergie (électricité/gaz), boutiques en ligne, etc.

Le travail sera forcément progressif, et demandera quelques mois pour être complété. Surtout que certains ne proposeront pas de service en ligne et nécessiteront un appel ou même un courrier.

Dans certains cas, il sera question de résiliation, si un service devient inutile. N'oubliez pas que La Poste propose un service d'envoi de recommandé en ligne, vous permettant de faire partir un tel courrier depuis un simple document texte : impression, enveloppe, expédition, tout est pris en charge.

Attention quand même, il vous en coûtera 7,07 euros par courrier envoyé (avec avis de réception). 

Lettre recommandée en ligne

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Écrit par David Legrand

Tiens, en parlant de ça :

Sommaire de l'article

Introduction

Le point de départ : La Poste

Changement de FAI : pensez portabilité

Prévenir les différents services publics

De multiples modifications dans les espaces client

Le brief de ce matin n'est pas encore là

Partez acheter vos croissants
Et faites chauffer votre bouilloire,
Le brief arrive dans un instant,
Tout frais du matin, gardez espoir.

Commentaires (50)


I LIKE TO : MOVE IT!




Pendant la période souscrite, votre courrier envoyé à l’ancienne adresse

sera renvoyé vers la nouvelle, avec quelques jours de délai. Une

étiquette rouge lui sera apposée. Profitez de ces quelques mois pour

appliquer une règle simple et éviter les déconvenues : prévenir

directement tout service qui a envoyé un courrier reçu de la sorte.





Et n’oubliez de (faire)vérifier votre ancienne boite aux lettres au début de la redirection. Sur mes 3 derniers déménagements, la moitié du courrier était toujours déposé dans l’ancien logement !



Avec toujours la même excuse : “c’est un facteur débutant, il ne savait pas qu’il y avait une redirection”. Sauf que ce n’est pas la faute du facteur, la redirection doit se faire avant la distribution <img data-src=" />



Bougez (jusquà votre ancienne adresse) avec la Poste !


Dans mon cas, le facteur avait décollé la plaque nominative de la boîte aux lettres de mon ancienne adresse. Il a été sympa, il l’avait déposée dans la boîte aux lettres (ça coûte relativement cher à refaire ce genre de plaque), mais j’aurais préféré laisser mon nom sur la BAL pour le syndic.


Côté FAI j’ai appelé Orange (fibre) pour le changement d’adresse, ils m’ont conseillé de résilié et rouvrir une ligne pour avoir une réduc. En parallèle ils m’annulent tous les frais de résiliation et d’activation de box. Et j’ai rien demandé pour l’obtenir…


En complément de ce qui est dit dans l’article de Next inpact : La Poste fait du big data avec les données personnelles grâce notamment à sa filiale Mediapostet le terminal du facteur (Facteo).


Très bon article, que je confirme entièrement: j’ai déménagé le mois dernier XD





  • Redirection de la Poste : marche du feu de Dieu

    Je l’ai faite pour la durée de 6 mois - et j’avais bien décoché la case



  • Utilisation de la page générale de Service Public : marche nickel de chez nickel.

    C’est par là que je suis passé pour changer l’adresse de ma carte grise, entre autres.



  • Et pour le reste : suffit en général d’aller sur la page online de l’organisme en question, comme dit dans l’article.



  • Portabilité du numéro : fait également, car j’ai changé de provider dans la foulée



    Pensez quand même à le faire aussi pour votre employeur :p


En cas de déménagement, pensez à faire le changement d’adresse sur votre carte grise ! Si les policiers font un contrôle avec une carte grise qui n’a pas été mis à jour, ils ne vous louperont même, si vous êtes en infraction.



Or, j’ai bien l’impression que ce changement d’adresse sur la carte grise, suite à un déménagement, est souvent oublié.🤔








Romaindu83 a écrit :



Si les policiers font un contrôle avec une carte grise qui n’a pas été mis à jour, ils ne vous louperont même, si vous êtes en infraction.





A quoi sert l’adresse carte grise, à part recevoir les amendes ?

je n’habite plus chez mes parents, mais l’adresse est tjrs la bas, je peux récupérer le courrier, pourtant ce n’est pas mon domicile.

pourrais-je être inquiété pour ça ?!









Jarodd a écrit :



Avec toujours la même excuse : “c’est un facteur débutant, il ne savait pas qu’il y avait une redirection”. Sauf que ce n’est pas la faute du facteur, la redirection doit se faire avant la distribution <img data-src=" />





Plus précisément, la redirection se fait de 2 manières:




  • de façon automatique, au centre de tri: la machine lit ton adresse, elle “colle” automatiquement la nouvelle adresse sur la lettre et la redirige vers le bureau de poste concerné,

  • si jamais le courrier passe la machine, ça arrive dans le casier de ton facteur qui dispose d’étiquettes correspondant à ton changement d’adresse et doit alors la coller sur l’enveloppe et la renvoyer vers le centre de tri.



    Si la moitié du courrier était toujours déposé dans l’ancien logement, c’est que le facteur et la machine ont merdé (à ma connaissance, l’efficacité des machines de tri dépasse pourtant les 90%). Ils étaient parfaitement au courant, ils ont donc fait des erreurs.





    &nbsp;C’était “Envoyé banal, infiltration permise, enquête d’inaction” en direct de la poste.<img data-src=" />



    &nbsp;









Squallinou a écrit :



A quoi sert l’adresse carte grise, à part recevoir les amendes ?

je n’habite plus chez mes parents, mais l’adresse est tjrs la bas, je peux récupérer le courrier, pourtant ce n’est pas mon domicile.

pourrais-je être inquiété pour ça ?!





Le défaut de changement d’adresse sur une carte grise est une contravention de 4eme classe. L’amende minorée est de 90 euros, l’amende forfaitaire est de 135 euros.



Les préfectures de départements doivent connaître les nouvelles adresses des propriétaires de véhicules. Ceci est une obligation.



Après, tu fais ce que tu veux !



C’est pas comme si c’était mentionné dans l’article <img data-src=" />


Personnellement, mon véhicule était en stationnement gênant, et la Police nationale est venu me chercher à mon domicile (ma voiture était garée à proximité). J’imagine qu’en cas de délit de fuite ou si la police souhaite interroger (ou surveiller, mettre en garde à vue,…) le propriétaire d’un véhicule, c’est plus facile de le trouver en connaissant son domicile.








Squallinou a écrit :



A quoi sert l’adresse carte grise, à part recevoir les amendes ?

je n’habite plus chez mes parents, mais l’adresse est tjrs la bas, je peux récupérer le courrier, pourtant ce n’est pas mon domicile.

pourrais-je être inquiété pour ça ?!



En dehors de la contravention, ca sert aussi aux assurances. Selon le lieu, le tarif ne sera pas le même.









Romaindu83 a écrit :



Le défaut de changement d’adresse sur une carte grise est une contravention de 4eme classe. L’amende minorée est de 90 euros, l’amende forfaitaire est de 135 euros.



Les préfectures de départements doivent connaître les nouvelles adresses des propriétaires de véhicules. Ceci est une obligation.



Après, tu fais ce que tu veux !





j’ai pas changé l’adresse pendant 3 ans mais j’avais tjrs mes parents sur l’ancienne . Un flic ma dit pas bien et que c’était obligatoire rappel à la loi après ca dépend du zel ou la tête mais bon parait que c’est interdit le faciès



Ça à l’air compliqué… C’est plus simple en hiver ?


Ces derniers temps, chaque fois que j’ai voulu faire un recommandé en ligne, Erreur 500 au moment de payer.



Bref, c’est con pour eux, qu’ils viennent pas chouiner qu’ils ont besoin de sous s’ils refusent d’en avoir !



Sinon ayant eu pas mal la bougeotte, je valide pour les démarches en ligne, c’est un gain de temps considérable. Je me rappelle encore avec effroi la demi journée quasi perdue quand j’ai du changer ma carte grise à mon arrivée sur Lille à l’époque… Arrivé une heure avant l’ouverture du service (évidemment une seule demi journée par semaine, la MEL c’est juste 4 bouseux et trois vaches), je suis passé au guichet final 5 minutes avant la fermeture du service et j’ai constaté derrière moi facile une centaine de personnes encore en attente qui ont certainement du se faire virer. C’est juste consternant et insultant.

Là où mes déménagements ensuite c’était juste l’envoi d’un auto collant avec la nouvelle adresse via la procédure de déménagement.



Je n’ose pas imaginer comment c’était à l’époque où il fallait aller voir tous les organismes un par un … Vous déménagiez, il fallait prendre une année sabbatique.


7,07 € pour un recommandé numérique ?? Ils se foutent bien dd nos tronches chez La Poste quand même… Un recommandé avec accusé de reception normal pour une lettre de 20g ça coûte 4,35 € partout… Et un peu plus de 5 € avec la garantie perte du premier niveau.

Après ils se plaignent que le virage numérique les plombent, faut pas s’étonner…


je me suis fait la même remarque, ça fait cher le papier et la mise sous pli !


Le problème c’est que maintenant, ils (Orange) ne fournissent plus d’ONT mais utilise un système tout en un avec l’ONT intégré. Outre la multitude de problèmes d chauffe et de baisse de débit qui en découle parce que c’est bancal (suffit de voir les fofos), tu perds une séparation bien pratique.



Pour le “commun” des mortels ça ne change rien, ça doit même être pratique pour Orange pour mettre à jour son parc hardware. Mais comme ici, la plupart sont des utilisateurs “avancées” et on remplacé la livebox (parce qu’il est hors de question que Orange met le bordel sur mon réseau local avec leur crapbox), c’est plus chiant à remplacer sans l’ONT à part.



Ou bien ils te laissent garder l’ancien matos (mais ça m’étonnerais) ?



Ça m’a toujours fait marrer chez Orange, ils ont une fibre qui défonce, mais une livebox moisie et bloquée comme pas permis (rien que pour les dns alors que j’ai un Pi-Hole ou l’auto-hébergement de certains services).


4,05 € + 1,15 € pour l’avis de réception, pour du 20 grammes en&nbsp; R1

https://www.laposte.fr/particulier/produits/article/tarifs-consulter-le-catalogu…


oui….mais ça ne presse pas (15 jours de délais……..ça va) ! <img data-src=" />


Si jamais vous êtes abonné à Canal+ via box ADSL par exemple, pensez également à les appeller afin de suspendre votre abonnement. Ainsi vous ne payerez rien le temps que votre point d’accès internet se rétablisse dans votre nouveau logement…


Et dans le cas d’un changement de région il y a souvent changement de banque pour celles qui sont gérées de façon locales (crédit agricole, banque populaire, crédit mutuel…) ce qui entraine de nouvelles démarches pour modifier les prélèvements, prévenir l’employeur…


Là aussi ne pas oublier qu’une procédure de mobilité existe ;)&nbsp; Mais le changement n’est pas forcément nécessaire, tout dépend.

https://www.nextinpact.com/news/100128-le-service-daide-a-mobilite-bancaire-arri…


Merci pour la précision !

Mais ça ne change pas le fond de mon commentaire : 5.20 EUR la lettre RAR en R1 pour 20g en bureau de poste, contre 7.07 EUR pour le même service en dématérialisé, c’est assez improbable.

1.87 EUR pour le papier (une seule page recto-verso), l’encre et l’impression (en noir et blanc qui plus est), selon moi ça ne tient pas la route. Ca ne m’incite pas du tout à utiliser ce service en tout cas.



Sans compter qu’une lettre de 20g ça représente 2 pages, voire 3 selon le papier utilisé. Restons sur 2 pages, recto-verso couleur, c’est toujours 5.20 EUR en RAR R1, contre 7.72 EUR en ligne.



J’entends bien l’argument que c’est un nouveau service, potentiellement plus pratique et plus rapide, et que c’est ça qu’on paye. Mais la réalité derrière ce service c’est que ça leur coûte moins cher en main d’œuvre et que ça ne participe pas au maintient des emplois dans les bureaux de poste. Faire payer plus cher un truc qui coûte moins cher c’est un sacré bon plan… à court terme… <img data-src=" />








SebGF a écrit :



Je n’ose pas imaginer comment c’était à l’époque où il fallait aller voir tous les organismes un par un … Vous déménagiez, il fallait prendre une année sabbatique.





Étrangement, à l’époque, il y avait pas beaucoup plus de procédures et le changement d’adresse était plus rapide.

&nbsp;

Faut dire qu’il y avait plus de personnes pour faire une quantité de travail moindre aussi.

L’usager paie et subit au final la suppression progressive des fonctionnaires par la perte de temps (et d’argent) pour réaliser ses formalités administratives.



&nbsp;









Nozalys a écrit :



J’entends bien l’argument que c’est un nouveau service, potentiellement plus pratique et plus rapide, et que c’est ça qu’on paye. Mais la réalité derrière ce service c’est que ça leur coûte moins cher en main d’œuvre et que ça ne participe pas au maintient des emplois dans les bureaux de poste. Faire payer plus cher un truc qui coûte moins cher c’est un sacré bon plan… à court terme… <img data-src=" />







C’est loin d’être nouveau, j’utilise ce service depuis 4 ans.



J’entends par “nouveau” la tardive adaptation du mamouth La Poste à l’ère du numérique qui lui a fichu du plomb dans l’aile :)








Nozalys a écrit :



Merci pour la précision !

Mais ça ne change pas le fond de mon commentaire : 5.20 EUR la lettre RAR en R1 pour 20g en bureau de poste, contre 7.07 EUR pour le même service en dématérialisé, c’est assez improbable.

1.87 EUR pour le papier (une seule page recto-verso), l’encre et l’impression (en noir et blanc qui plus est), selon moi ça ne tient pas la route. Ca ne m’incite pas du tout à utiliser ce service en tout cas.



Sans compter qu’une lettre de 20g ça représente 2 pages, voire 3 selon le papier utilisé. Restons sur 2 pages, recto-verso couleur, c’est toujours 5.20 EUR en RAR R1, contre 7.72 EUR en ligne.



J’entends bien l’argument que c’est un nouveau service, potentiellement plus pratique et plus rapide, et que c’est ça qu’on paye. Mais la réalité derrière ce service c’est que ça leur coûte moins cher en main d’œuvre et que ça ne participe pas au maintient des emplois dans les bureaux de poste. Faire payer plus cher un truc qui coûte moins cher c’est un sacré bon plan… à court terme… <img data-src=" />



Ce n’est pas la première fois qu’un service qui permet d’économiser soit facturé…

On l’a bien vu avec les e-cartes bancaires, qui coûtent quedalle à produire, qui permettent d’économiser sur les assurances CB, et qui ont été/sont encore régulièrement payants pour le client final.



La dernière fois que j’ai déménagé (en avril), je me suis servi de cette page(vu que cet article n’existait pas :p )&nbsp; qui est quand même plutôt complète pour recenser tous les trucs à ne pas oublier :)








Vanilys a écrit :



Très bon article, que je confirme entièrement: j’ai déménagé le mois dernier XD





  • Redirection de la Poste : marche du feu de Dieu

    Je l’ai faite pour la durée de 6 mois - et j’avais bien décoché la case



  • Utilisation de la page générale de Service Public : marche nickel de chez nickel.

    C’est par là que je suis passé pour changer l’adresse de ma carte grise, entre autres.



  • Et pour le reste : suffit en général d’aller sur la page online de l’organisme en question, comme dit dans l’article.



  • Portabilité du numéro : fait également, car j’ai changé de provider dans la foulée



    Pensez quand même à le faire aussi pour votre employeur :p







    Attention à vérifier que ce soit bien passé pour la préfècture, car moi le suivi était tout bon, sauf quand je suis allé sur le site de l’ANTAI sur lequel j’ai vu qu’il y avait une erreur sur mon changement d’adresse, il était clos en erreur pour adresse introuvable (alors que tous les autres services publiques étaient ok, et que l’adresse est vraiment simple).

    Juste en re réalisant une demande sur leur site, avec exactement la même adresse, c’est passé.









David_L a écrit :



C’est pas comme si c’était mentionné dans l’article <img data-src=" />





Certes, mais il semblerait que Sébastien Gavois ait utilisé une police d’écriture invisible aux yeux des vivants…. Bref, j’avais le devoir de révéler ce qui était écrit dans son article.



Autre chose a ne pas oublier : signaler le changement pour les listes électorales … <img data-src=" />


Ça coute relativement cher au proprio. Ça n’est pas au locataire de payer les plaques de bàl ; ça n’est pas une charge récupérable.


Perso je ne me déplace plus pour les recommandés.

7€ au lieu de 5.20 pour un courrier de base, je ne trouve pas ça exagéré, surtout si ça m’évite de me déplacer, me garer (avec parcmètre) et poireauter au guichet…


C’est pas la question qui m’intéresse. Qui que ce soit qui paie, une plaque nominative digne de ce nom est relativement chère, que je sois propriétaire-occupant ou locataire ou même bailleur ne change pas la donne.


L’article qui tombe pile poil avant mon déménagement … je ne vous mérites pas !








Pipalou a écrit :



Perso je ne me déplace plus pour les recommandés.

7€ au lieu de 5.20 pour un courrier de base, je ne trouve pas ça exagéré, surtout si ça m’évite de me déplacer, me garer (avec parcmètre) et poireauter au guichet…









….. guichet qui n’est ouvert que pour les chômeurs, accessoirement, sauf rares exceptions. Sinon enjoy ton samedi matin perdu \o/



Dans le précédent quartier où j’habitais sur Lille, à La Madeleine, le bureau de poste était ouvert à des horaires permettant à des non-chômeurs de venir en semaine ouvrée (ouvert le midi et le soir jusqu’à 18h). Celle de mon quartier actuel c’est 10-12h + 14-16h…



Perso je fais tout pour les éviter dans la VPC (point relais en magasin), mais quand je reçois un recommandé ben j’ai pas le choix.









Pipalou a écrit :



Ça coute relativement cher au proprio. Ça n’est pas au locataire de payer les plaques de bàl ; ça n’est pas une charge récupérable.





1 : rien à voir avec les paroles de la personne que tu cites .

2 : c’est à la personne vivant dans le logement qui paie la plaque de Bal , proprio ou locataire qu’importe









mrlafrite a écrit :



L’article qui tombe pile poil avant mon déménagement … je ne vous mérites pas !





Pareil pour moi, merci Next Inpact <img data-src=" />



Je viens de changer de région.

J’ai préféré tout faire « à la main », service après service. C’est l’occasion de faire le point sur vos assurances etc. Et de maîtriser les coûts. De vérifier pourquoi on paie.



Si vous changez de région, le changement de CPAM et de CAF est assez long. Pensez à mettre à jour les cartes vitales, mais pas trop tôt, seulement une fois la migration effectuée. Pensez aux impôts, à toutes vos banques. La plupart du temps, tout peut se faire en ligne. C’est l’occasion de mettre à jour vos mots de passe pour espaces clients. De stocker vos garanties d’assistance sur iCloud/Dropbox.

Perso, cela m’a permis de mieux gérer ma vie numérique.

J’ai même mis à jour les comptes clients fidélité des commerçants dont je voulais continuer à recevoir les envois.



La poste ne redirige pas tout. Pensez à barrer l’adresse et écrire NPAI (n’habite pas à l’adresse indiquée) si vous recevez du courrier des anciens locataires/propriétaires en espérant que tout le monde fasse de même ! Vous pouvez remettre le courrier dans n’importe quelle boîte ou mieux au guichet (mais faut avoir le temps)

Réclamer pour un renvoi partiel de courrier ne sert malheureusement à rien!!!


Sur un compteur linky. Appuyer 3s sur la touche + pour allumer l’électricité dans un logement dont le contrat a été résilié. Je viens de vous faire économiser 25€ (facturé par enedis). Si vous changez de fournisseur, ça a tendance à se renvoyer la balle ! C’est pas moi c’est enedis, c’est votre fournisseur etc


N’oubliez pas les taxes poubelles, l’eau, le paiement de la cantine des enfants… chaque municipalité fait un peu comme elle veut ! Et surtout de vous inscrire sur les listes électorales !!!


Le service n’est pas nouveau, après c’est comme tout : on peut tout faire à la main ou passer par un service en ligne et payer plus cher <img data-src=" /> Sur le fond je suis d’accord que l’écart reste élevé, surtout que la procédure est en majeure partie automatisée. Ce n’est pas non plus dramatique (à la limite, le coût du recommandé lui-même me choque plus en fait <img data-src=" />).&nbsp;



  1. ok peut-être



    1. non, peut importe qui loge, c’est le bailleur qui les paye. C’est lui, via la copropriété qui a choisi le type de plaques à mettre et ça n’est pas une charge qui figure dans la liste des charges récupérables https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149).



Oulà va falloir revoir tes propos, la plaque de boite au lettre n’est pas au bailleur à payer systématiquement ….



Suivant les règles de copro ou non , le bailleur peut être gentil ou pas , mais rien ne l’interdit de refaire facturer le montant de la plaque au locataire .



C’est la boite au lettre du locataire au passage pas celle du bailleur …&nbsp; ;


Je maintiens ce que je dis.

&nbsp;Peut importe les règles de copro, la loi du 6 juillet 89 est d’intérêt public donc aucun règlement ne peut aller à son encontre. Si le bailleur refacture le cout de la plaque, tu es en droit de refuser, même si c’est inscrit dans un réglement X ou Y ou même dans le bail. Y compris pour les meublés au réel depuis la loi Duflot.





Après tu fais ce que tu veux. Rien ne t’empêche de faire plaisir à un proprio et lui donner plus que le loyer et les charges.








Elwyns a écrit :



Oulà va falloir revoir tes propos, la plaque de boite au lettre n’est pas au bailleur à payer systématiquement ….



Suivant les règles de copro ou non , le bailleur peut être gentil ou pas , mais rien ne l’interdit de refaire facturer le montant de la plaque au locataire .



C’est la boite au lettre du locataire au passage pas celle du bailleur …  ;







Le règlement de copropriété défini uniquement la répartition des charges entre copropriétaires et le mode de calcul selon les quotes parts, etc. La liste des charges récupérables est encadrée légalement, il ne peut pas ajouter de choses dedans.



Ton exemple de plaque de boite aux lettres rentre dans le même cas qu’un remplacement de bip de portail, c’est une charge non récupérable facturée au copropriétaire.









SebGF a écrit :



Le règlement de copropriété défini uniquement la répartition des charges entre copropriétaires et le mode de calcul selon les quotes parts, etc. La liste des charges récupérables est encadrée légalement, il ne peut pas ajouter de choses dedans.



Ton exemple de plaque de boite aux lettres rentre dans le même cas qu’un remplacement de bip de portail, c’est une charge non récupérable facturée au copropriétaire.





Ok , je ferais attention à la prochaine fois, je sais plus si j’ai été facturé sur ça . surtout que ça coute la peau des fesses leur plaques spéciales et l’intervention d’un artisan pour l’installer ..









Elwyns a écrit :



Ok , je ferais attention à la prochaine fois, je sais plus si j’ai été facturé sur ça . surtout que ça coute la peau des fesses leur plaques spéciales et l’intervention d’un artisan pour l’installer ..







Après une petite recherche documentaire, le TGI de Grenoble a cassé ce type de clause en 2002, jugée abusive.



http://www.clauses-abusives.fr/jurisprudence/bail-dhabitation-3/



Analyse 6 :





Résumé : La combinaison des dispositions des articles 1142 et 1144 du Code civil imposant au créancier d’une obligation inexécutée d’être préalablement autorisé à faire exécuter lui-même cette obligation aux dépens du débiteur, est abusive la clause qui prévoit le remboursement systématique par le locataire défaillant du coût d’installation des plaques nominatives sur la boîte aux lettres et la porte palière.