En Europe, la question des frais d'itinérance divise encore les institutions

Accordons-nous sur un désaccord 18
En bref
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Téléphonie
Sébastien Gavois

Pour supprimer les frais de roaming dans l'Union européenne, le Parlement et le Conseil doivent d'abord se mettre d'accord sur les tarifs de gros entre opérateurs. Les deux institutions ont du pain sur la planche, tant leurs propositions sont éloignées sur les données mobiles.

Le 15 juin 2017 devrait rester dans les annales pour les télécommunications. C'est en effet à partir de cette date que les frais de roaming seront supprimés dans l'Union européenne (UE), un projet adopté après de multiples rebondissements. D'ici là, il reste encore du travail, notamment afin de fixer les conditions d'application qui sont assez complexes, ce qui avait d'ailleurs poussé l'UFC-Que Choisir à monter au créneau.

Tarif de gros : le Conseil de l'UE répond au Parlement

Si le roaming se fera sans surcoût pour les consommateurs, ce n'est pas le cas des opérateurs qui continueront de se facturer les uns les autres lorsqu'un client changera de pays ; il s'agit des tarifs du marché de gros. Pour que la fin des frais de roaming soit une réalité, il faut donc qu'ils ne soient pas trop élevés pour éviter que les opérateurs des pays qui attirent le plus de touristes soient trop avantagés par rapport aux autres. Un point qui a d'ailleurs été également soulevé par l'UFC-Que choisir.

C'est donc dans un climat tendu que le Conseil de l'Union européenne fait part de ses « nouvelles règles pour les marchés de gros », qui servira de point de départ pour les négociations avec le Parlement européen.

Voici les tarifs proposés :

  • Data : 0,01 euro à 0,005 euro par Mo (de mi-2017 à mi-2021)
  • Appels : 0,0353 euro par minute
  • SMS : 0,01 euro par message

Cette annonce intervient quelques jours après celle du Parlement européen sur le même sujet. La résolution adoptée par 53 voix pour, 5 contre et 2 absentions propose des taux sensiblement identiques sur les appels et les SMS, mais pas sur les données en mobilité : 

  • Data : de 0,004 à 0,001 euro par Mo
  • Appels : 0,03 euro par minute
  • SMS : 0,01 euro par message

Pour rappel, la Commission européenne faisait pour sa part état de prix encore différents :

  • Data : de 0,0085 euro par Mo
  • Appels : 0,04 euro par minute
  • SMS : 0,01 euro par message

L'importance de trouver un terrain d'entente 

Bref, tout le monde semble s'accorder sur le prix du SMS en itinérance (0,01 euro par message). Il ne devrait pas être trop difficile de trouver un terrain d'entente sur les appels dont le tarif oscille entre 0,03 et 0,04 euro par minute). Par contre, sur la data, c'est une autre paire de manches avec un rapport de 1 à 10 suivant les cas : de 0,01 euro par Mo pour le Conseil de l'Union européenne à 0,001 euro pour le Parlement européen.

Le Conseil de l'Union européenne, qui propose les tarifs les plus élevés sur la data en roaming, souhaite mettre en place un mécanisme censé « assurer la viabilité dans des circonstances exceptionnelles ». Grâce à cela, « les opérateurs qui ne seraient pas en mesure de recouvrer leurs coûts auront la possibilité de demander à leur régulateur l'autorisation d'appliquer des frais supplémentaires au-dessus des plafonds », dans la limite de 0,085 euro par Mo.

Désormais, Parlement et Conseil devront trouver un terrain d'entente sur un texte final avant qu'il ne soit adopté et que la réforme du 15 juin 2017 puisse se mettre en place. Cette histoire n'est pas sans rappeler celle de la mise en place de la fin des frais de roaming qui avait duré plus longtemps que prévu, le temps que les deux institutions ne se mettent d'accord.


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