La Commission européenne vient d'annoncer qu'à compter du 15 juin 2017, les Européens pourront naviguer sans frais supplémentaires partout en Europe sans limite de temps. Cela après avoir abandonné l'idée d'une limite de 90 jours. Pour contrer les abus, opérateurs et autorités devront trouver eux-mêmes les parades.
La veste de la Commission européenne n'en finit plus de tourner. Après quelques rebondissements, Ünther Oettinger, le commissaire européen chargé du numérique, a annoncé que la nouvelle proposition de l'institution ne contiendra pas de limite à l'itinérance dans les pays européens, à compter du 15 juin prochain. Cela alors que l'institution a d'abord proposé une limite de 90 jours par an pour le roaming dans d'autres États membres que celui de résidence, vite retirée devant le scepticisme de certains acteurs.
Une proposition claire abandonnée
En début de mois, la Commission proposait ainsi une limite de trois mois d'itinérance dans un autre pays européen, pour éviter les éventuels abus. Encore aujourd'hui, Günther Oettinger rappelle que « les voyages de plus de 90 jours représentent à peine 0,1 % des voyages des Européens ». Cette limite était accompagnée de règles précises, notamment pour accommoder les frontaliers, dont les journées de travail à l'étranger n'auraient pas été comptées s'ils se connectaient aussi sur le réseau national de leur opérateur le même jour.
Le but : empêcher notamment quelqu'un d'acheter une carte SIM dans un pays pour l'utiliser dans un autre où les forfaits mobiles sont bien plus chers. Surtout que les opérateurs paient toujours des frais de gros sur l'itinérance, qui ne doivent plus être transposés sur les factures des abonnés.
Las, cette proposition a été retirée en urgence deux jours plus tard. Explication : elle aurait été publiée sans que Jean-Claude Juncker, le président de la Commission, n'ait été mis au courant. Ce midi, Oettinger expliquait qu'en fait, c'est la contestation des associations de consommateurs, notamment BEUC, qui aurait mené à retirer cette version du texte. Un recul rapide, alors que la fin des frais d'itinérance est l'une des mesures les plus symboliques du marché unique numérique, qui doit lever les barrières entre États membres.
Un nouveau modèle aux contours plus flous
S'il n'y a plus de limite de jours d'itinérance, comment un opérateur pourrait-il se prémunir d'éventuels abus ? La question semble encore à trancher, tant Oettinger s'est empêtré dans des explications confuses lors de sa conférence de presse. Le communiqué, publié par la Commission, clarifie quelque peu les choses.
« Ce nouveau mécanisme sera fondé sur le principe de résidence ou de liens stables d'un consommateur avec un État membre (présence fréquente et substantielle dans le pays du fournisseur d'itinérance, par exemple) » écrit ainsi l'institution. Cela doit donc protéger les frontaliers, les employés qui voyagent longtemps à l'étranger ou encore les étudiants en Erasmus.
Pour déterminer un abus, trois critères sont retenus par l'institution : trafic national insignifiant par rapport à l'itinérance, inactivité prolongée d'une carte SIM dans son pays d'émission, voire utilisation uniquement en itinérance, et abonnement puis utilisation de plusieurs cartes SIM par le même client en itinérance. En cas de doute, un opérateur devra contacter le client pour qu'il justifie cet éventuel abus. Une complexité supplémentaire en pratique, que les régulateurs nationaux devront contrôler.
Des exceptions possibles à la fin des frais
En cas d'abus avéré, les opérateurs pourront donc appliquer des frais supplémentaires aux consommations du client, dans la limite des prix de gros maximaux proposés cet été par l'institution. Il s'agit de 0,04 euro par minute d'appel, 0,01 euro par SMS et 0,85 centime d'euro par Mo. Des frais qui, rappelons-le, seront toujours appliqués entre opérateurs.
Enfin, la Commission pourra permettre à des opérateurs de réactiver les frais d'itinérance « en cas d'augmentation des prix sur un marché spécifique ou d'autres effets négatifs pour leurs clients domestiques », et que le régulateur national (l'ARCEP en France) les y autorise. Car l'une des grandes questions qui restent à trancher est l'équilibre du trafic en itinérance entre pays, que ce soit pour de simples questions de migration intra-européenne ou d'attractivité des prix dans un autre État-membre. Des points à résoudre d'ici l'an prochain.
Commentaires (56)
#1
Le but : empêcher notamment quelqu’un d’acheter une carte SIM dans un pays pour l’utilisateur dans un autre.
Pour l’utiliser ? Sinon la phrase a un sens bizarre.
#2
C’est corrigé, merci. Mais il existe un bouton pour signaler les erreurs à l’équipé ;)
#3
Donc en gros, plus aucune limite de roaming, mais tu dois utiliser principalement ton forfait dans le pays où tu l’as acheté (ratio inconnu), ton forfait doit être régulièrement utilisé dans le pays d’achat et pas l’utiliser principalement à l’étranger.
Bref pour une utilisation du roaming basique, ça me parait très confortable. Au moins on est plus limité à XGo pendant X jours du mois/année.
Mais à voir si ils vont pas encore tourné leurs vestes … Réponse d’ici un an.
#4
Bon en un an il reste le temps de la retourner de nouveau voire carrément d’en acheter une autre de veste, mais bon en soit meme le 90 jours je voyais pas le mal. Ca rendra les choses moins couteuse quand je passe en France
#5
@gathor : “C’est corrigé, merci. Mais il existe un bouton pour signaler les erreurs à l’équipé ;)”
A “l’équipe” je présume…
Désolé mais le “bouton pour signaler les erreurs” n’est pas compatible avec mon navigateur (il n’apparait même pas, et c’est pas faute d’avoir lourdement demandé ce fix ainsi que celui des boutons “citer ” etc.) c’est peut-être aussi le cas pour d’autres…
#6
ca n’arrange pas les frontaliers qui bossent dans le pays d’à coté, cette limite de 90 jours (ma soeur par ex bosse en allemagne)
après est ce que c’est normal qu’on fait peser leur coût au reste des abonnés ? je ne sais pas
après ca structure le marché et ca augmente le volume
AMHA à terme ca consolidera le marché pan européen
#7
Un des buts avérés (initiaux) de la fin du roaming, c’était d’augmenter la concurrence des opérateurs grâce à la possibilité de prendre l’opérateur le moins cher de tous les pays européens. Que le premier revirement de limitation à 90 jours, puis la limitation floue traîne toujours reflète la masse de lobbying qui a du se produire ces derniers temps, et qui a permis aussi de retarder au maximum cette mesure.
#8
La limite des 90 jours devait ne pas s’appliquer aux frontaliers : “les journées de travail à l’étranger n’auraient pas été comptées s’ils se connectaient aussi sur le réseau national de leur opérateur le même jour.”.
#9
Il n’y a pas de version de Firefox compatible avec ton OS (si j’ai bien compris Snow Leopard) et avec ces boutons ? Ce serait probablement mieux au niveau des failles de sécurité qu’un navigateur qui a 6 ans aussi.
#10
Quel est l’interet de vouloir interdire le roaming pour immédiatement en rajouter une couche sur les “abus” ?
Les vrais abus sont du coté des différences de prix entre les pays.
Si la commission veut vraiment un marché unique européen, il ne peut pas y avoir d’abus de roaming.
#11
Ha savent faire simple les personnes qui désirent que les gens accepte d’obéir à leurs règles.
" />
#12
Y a pas à dire, ils prennent vraiment cette question des migrants à bras le corps !!!
#13
Comme indiqué plus haut, ça ne devait pas à la base s’appliquer aux frontaliers qui vivent dans un pays A et bossent dans un pays B car prenant le fait qu’au début et à la fin de la journée ils sont dans le pays A.
Pour ça que passé l’argument des frontaliers, les 90 jours ça n’avait honnetement rien de contraignant. Le salarié moyen a quoi, 20⁄30 jours férié par an, ne part pas souvent en étrangie, bref, les seuls faisant plus de 90 jours/an sont soit les riches qui sont pas à ça près, soit les gens dont la boite les fait voyager beaucoup mais du coup ont généralement la ligne pro qui va avec.
#14
#15
J’ai du mal à voir si des mesures sont prévus pour le trafic depuis le pays d’origine vers le reste de l’Union. Parce que bon, si tu paies 1 centime le SMS vers un autochtone (en roaming) mais qu’il paie 30 centimes pour te répondre comme actuellement (hors certains forfaits “illimités”)…
#16
On se dirige vers une Congolexicomatisation des lois du marché mobile
#17
C’est quoi ton navigateur qui ne le gère pas ? /mode curieux
#18
#19
#20
Le but : empêcher notamment quelqu’un d’acheter une carte SIM dans un
pays pour l’utiliser dans un autre où les forfaits mobiles sont bien
plus chers.
Sauf erreur, hors forfaits prépayés, pas mal d’opérateurs demandent de justifier son pays de résidence avant d’ouvrir une ligne. En tenant compte de l’absence de portabilité intra-européenne du numéro et de l’attachement des abonnés à l’indicatif de leur pays, ce cas devrait rester aussi marginal que ceux qui ouvrent un compte en banque dans un autre pays de l’UE…
#21
J’avoue que pour passer dans le coin régulièrement, j’enlève puis remets la carte sim pour retrouver le réseau du “bon” côté de la frontière.
Et comme la couverture belge est meilleure que la française, surtout pour des coins paumés (l’aisne, avec en prime la pointe de Givet où la frontière est toujours à côté), je me retrouve beaucoup trop souvent en itinérance :/
#22
Gritou a écrit :
Pour ça que passé l’argument des frontaliers, les 90 jours
ça n’avait honnetement rien de contraignant. Le salarié moyen a quoi,
20⁄30 jours férié par an, ne part pas souvent en étrangie, bref, les
seuls faisant plus de 90 jours/an sont soit les riches qui sont pas à ça
près, soit les gens dont la boite les fait voyager beaucoup mais du
coup ont généralement la ligne pro qui va avec.
Ces conditions ne sont pas toujours des contraintes de la même manière pour tous…
100% des Luxembourgeois sont à l’étranger en 1/2h de bagnole, c’est pas vraiment le cas pour des Français.
#23
Si le problème c’est les frontaliers pourquoi ils n’ont pas supprimé les frais d’itinérance entre pays frontaliers ?
(et mettre une limite à x jours pour les autres pays)
Il y a une si grande disparité de prix entre pays frontaliers ?
(Si oui alors le problème est peut-être à rechercher ailleurs)
#24
#25
#26
“Le but : empêcher notamment quelqu’un d’acheter une carte SIM dans un pays pour l’utiliser dans un autre où les forfaits mobiles sont bien plus chers.”
C’est pas le principe de la mondialisation et de la sacro-sainte concurrence justement ? Untel (j’ai bien dit Untel, avec un U ) produit en Asie parce que les ouvriers sont moins chers, moi je serais obligé de consommer là où c’est plus cher ?
Je sais que ce sont les capitaux surtout qui doivent être libres de toutes frontières, mais faudrait pas nous prendre pour des cons non plus
#27
je connais beaucoup de frontaliers.
balayer cet argument des frontaliers d’un revers de la main est quelque peu cavalier.
dans ma région il y a 160 000 frontaliers, c’est un argument majeur. (certes le grand est c’est presque 50% des travailleurs frontaliers en France et si tu habites à Paris tu t’en fous, d’autant plus que les frontaliers suisse ne vont pas profiter de cette règlementation)
en outre les critères sont flous.
quelle est la limite du bon père de famille en quelque sorte.
si tu fais tes 40 heures de boulot en Allemagne et que tu surfes/téléphones beaucoup, ta conso allemande peut dépasser la française même si tu vis en France.
d’autant plus que ton boulot peut t’amener à prendre une résidence juste pour la semaine sur Karsruhe ou Munich, où s’arrête t’on ?
#28
tu as aussi des frontaliers qui habitent à 100/150km du boulot et qui prennent un travail/des études à l’étranger qui nécessitent la location d’un logement juste pour la semaine. (et donc qui ne prennent pas le réseau français chaque jour mais cependant leur résidence usuelle / fiscale reste en France.
où s’arrête l’usage “normal” ?
#29
C’est marginal les frontaliers..
" />
Déjà ce sont des provinciaux, mais en plus, tout au fond de la province.. Alors t’imagines la quantité négligeable
#30
Et j’ai passé ma vie en tant que frontalier avec l’Italie (30 min en bagnole) ou la Suisse (1h), l’argument est balayé car les frontaliers bénéficiaient dans la precedente mouture justement de l’absence de quota si tu partais et revenais dans la journée.
Après si t’as une residence de chaque coté de la frontière j’ai envi de dire que t’as aussi assez pour te payer deux forfait.
#31
C’est clair, je me suis fait avoir y’a pas longtemps, 40cts pour envoyer un SMS vers l’UE. Quelle est la logique de faire baisser les couts dans un sens mais pas dans l’autre ?
#32
Il faut plus d’Europe.
" />
Avec plus de dumping social entre les pays, 28 smics pour 28 pays, des frontières ou pas, l’euro, ou pas… bref, vivement que cette mascarade s’arrête.
#33
ma frangine fait des études pour faire kiné
elle a bcp d’h de boulot, des horaires dégueulasses, et une chambre pas chère fournie par l’hopital
elle a effectivement 2 résidences mais c’est pas pour ca qu’elle a les poches très fournies
après c’est certes son choix, certes un cas marginal mais bon tu peux pas généraliser en présentant ces gens là comme des personnes aisées
(même si dans l’absolu, d’une manière rhétorique, la plupart des gens peuvent se payer plusieurs forfaits de téléphone simultanément, après tout 50 € pour 2 forfaits téléphoniques ça peut se payer, suffit de manger + de pâtes)
#34
Ce serait ridicule.
Je bosse en Allemagne et y passe donc plus de 10h par jour, ou j’appelle, envoie et recois des sms.
Le matin je ne passe pas de coup de fil, trop la tete dans les choux, et le soir, ben apres une journée de taf au tel, pas envie d’appeler, ou plutot, j’utilise le fixe, les VOIP/apps, donc pas d’utilisation réelle de mon forfait non plus.
En fait, j’utilise plus mon forfait à l’étranger qu’en France en période de travail, et je ne pense pas etre le seul.
#35
Dans ton cas, tu auras un très bon justificatif auprès de ton opérateur, donc pas de soucis pour toi. Ce qu’ils veulent éviter c’est que tu prennes un forfait d’un pays très bon marché sans y résider ni y travailler.
Le week-end tu dois forcément utiliser un peu plus de data, bon peut être pas autant que t’es 50h en Allemagne par semaine.
Ça me parait assez juste ce qu’ils proposent, à condition que l’opérateur ait bien l’obligation de te demander les justificatifs et de te prévenir de la surfacturation. Maintenant il faudrait mettre des termes précis car là c’est assez vague.
#36
Vous êtes tous des raleurs, moi je trouve ca très bien de ne plus avoir peur à l’étranger & d’avoir une mise ne service rapide. Bravo à la commission.
#37
A mon avis, les opérateurs ne demanderont aucun justificatif. Justificatifs qui seraient d’ailleurs assez intrusifs : mon salaire et mon employeur (car à part un bulletin de salaire ou un contrat de travail, je ne vois rien d’autre) ne regardent en aucun cas mon opérateur.
Faire des stats d’utilisation en fonction de la localisation est très facile, les opérateurs le font déjà : il suffit de de voir quelle est l’utilisation de l’itinérance à telle plage horaire, et c’est plié.
#38
S’il pouvaient contraindre les operateurs a inclure les appels VERS l’etranger depuis le pays domestique ca serait pas mal.
Car pouvoir appeler l’Italie alors qu’on est en Espagne, et ne pas le pouvoir quand on est chez soi, c’est un peu rageant.
#39
Vive l Europe !
Serieusement ?? Quand c est pour des gros groupes, aucun soucis d’ouverture a la concurrence pour payer du Bulgare moins cher, par contre quand c est pour le consommateur… y a plus personne !
Vivement qu on passe a autre chose que ce truc gangrené jusqu a la moelle. Et je suis pro Europe…
#40
Un abonnement de train , et encore mieux un abo de travail. L’administration aura fait le boulot de vérif en amont.
#41
+1
Voici les tarifs depuis la Belgique vers la France (avec l’opérateur Proximus) :
Ca n’a pas bougé depuis 15 ans…
#42
Si on lit bien, il est écrit “présence substantielle et fréquente dans le pays d’origine”.
Je comprends le mot “présence” comme le fait que le téléphone se connecte à une borne du pays, pas nécessairement qu’on consomme de la voix ou de la data… Donc si tous les soirs, ou tous les w/e le téléphone est connecté à une borne française, c’est (ça devrait être) bon même si tu ne l’utilises pas.
#43
pourquoi attendre le 15 juin 2017 ?
#44
#45
Pour l’adresse de résidence, ils peuvent effectivement demander à ce qu’elle soit en Allemagne. En revanche, tant que le compte bancaire est dans la zone SEPA, il est illégal de demander à ce qu’il soit lui aussi en Allemagne. Car j’ai le droit d’avoir mon compte bancaire où bon me semble en UE.
#46
Et si je vais au boulot en voiture en traversant la frontière tous les jours ?
#47
Le problème c’est que tu trouveras toujours un cas hyper marginal en cherchant bien. J’ai rien contre ta soeur vu que c’est un bon exemple, mais du coup si on trouve toujours une personne que ça ne satisfait pas, on fait quoi? Non car à ce compte là si les clients ont du roaming illimité toute l’année, c’est les entreprises que ça arrangera pas et qui du coup licencieront pour se justifier, alors on fait quoi, on bouge pas où on met des limites qui restent raisonable?
#48
Parce que cela nécessite un temps pour mettre en place tout ce qu’il faut pour appliquer la mesure :
moins de 9 mois pour cela, c’est même assez rapide.
#49
Le principe de la mesure était qu’en vrai, les opérateurs européens constituent un nombre très faible d’entreprises et qui sont très souvent implantées dans plusieurs pays. Orange et Vodafone en étant les meilleurs exemples. Donc concurrence entre les pays et disparition des frais de roaming, ça veut surtout dire unification des forfaits au niveau européen et arrêter le jeu de dupe de facturer des frais virtuels entre entités du même groupe. Ça en était quasiment de l’arnaque que Orange Suisse, Orange UK et Mobistar se facturent des frais de roaming alors qu’ils faisaient tous partie du groupe Orange.
#50
C’est bien de faire jouer la concurrence et c’est un des buts de l’europe au niveau éco mais:
Le marché des opérateurs tél est super régulé au niveau national et les nouveaux opérateurs comme free qui a du demander à avoir accès au marché français, avoir la permission d’utiliser les bandes par l’acerp et devait remplir des obligations de bien installer des antennes en France.
Les différents pays n’ont pas les mêmes règles pour leur marché national et les mêmes politiques d’investissement public ou privé pour le maintien et l’amélioration du réseau.
Il doit donc exister des limites, après juste un besoin de preuve d’adresse et pas de limite de fair use pourraient marcher.
#51
#52
Justement, tous ces termes de novlangue laissent le champ large pour une interprétation bien orientée et pas vers le CONsommateur… .
#53
Pas de bol
" />
Blague a part, si juste ingérable en national, alors imagine le truc en pan-européen… .
#54
#55
#56
bah non c’est juste que je n’aime pas les généralisations hâtives
on est tous assez ethnocentrés
juger les gens riches parce qu’ils ont 2 logements alors que c’est juste le contraire est spécial.