Hadopi : 34 classements sans suite et 78 rappels à la loi connus

La réponse très graduée 35
En bref
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Marc Rees

La Hadopi a décidé de ne plus publier ses chiffres mensuels de la réponse graduée. Désormais, ceux qui veulent jauger le cœur de son activité devront se contenter d’une mise à jour trimestrielle.

Contrairement aux chiffres distillés autrefois chaque mois, cette diffusion est très incomplète puisque seules les données cumulées sont désormais disponibles dans la newsletter qui vient de tomber, à savoir celles glanées entre le 1er octobre 2010 et le 30 septembre 2016 :

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Crédits : hadopi.fr

À tout le moins, par comparaison avec les anciennes données, on peut déduire facilement le nombre de messages d’avertissements diffusés durant les trois derniers mois, entre donc le 1er juillet et le 30 septembre :

  • Premières recommandations 496 951 (165 650 de moyenne par mois)
  • Secondes recommandations 35 786 (11 928 en moyenne)
  • Constats de négligence caractérisée 395 (131 en moyenne)
  • Transmission 159 (53 en moyenne)

En guise de commentaire, la Hadopi indique que malgré plus de 7 millions d’avertissements envoyés, « le passage aux étapes ultérieures de la procédure n’en est pas moins nécessaire dans un certain nombre de cas. Ainsi, à l’issue de la réponse graduée qui comporte l’envoi de 3 avertissements, plus de 1 200 dossiers ont été transmis à l’autorité judiciaire en vue de poursuites pénales ».

183 suites judicaires connues

La Rue du Texel en profite d’ailleurs pour indiquer que sur 1 209 transmissions, seules 183 suites judiciaires sont connues (et donc 1 026 inconnues). Dans le lot, sont répertoriés 68 condamnations, 34 classements sans suite, 3 relaxes mais surtout 78 mesures alternatives aux poursuites, soit de simples rappels à la loi.

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Crédits : hadopi.fr

Sur l’ensemble de ce stock, les trois quarts des dossiers ont « été transmis au cours des quinze derniers mois, la plupart sont en cours de traitement judiciaire » prévient la Commission de protection des droits.

Par comparaison, on peut relever que 41 condamnations avaient été prononcées par la justice de 2012 à 2015 selon les chiffres que nous a fournis le ministère de la Justice. En clair, cela signifie qu’il y a eu une forte augmentation de ces décisions depuis 2016, avec 27 nouveaux jugements. La peine théorique est de 1 500 euros d’amende, mais il n’est pas rare de voir une juridiction prononcer quelques centaines d’euros. 

La Hadopi signale d'ailleurs que six peines d’amende ont été prononcées « dont le montant a été, conformément à la loi, individualisé en fonction de la situation de la personne poursuivie : de 100 € à 500 € avec sursis, et de 120 € à 300 € ferme ».


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