L’extension de la redevance TV aux box Internet pourrait rapporter 125 millions d’euros par an

L'assiette en cristal 133
En bref
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Crédits : Leonardo Patrizi/iStock
Loi
Xavier Berne

Réclamée de façon de plus en plus insistante par de nombreux ayants droit, l’extension de la redevance TV aux box Internet pourrait-elle rapporter beaucoup d’argent aux chaînes et radios publiques ? Près de 125 millions d’euros par an, si l’on en croit une récente réponse ministérielle.

Voilà des chiffres qui risquent de faire des envieux... « Selon l'administration fiscale, 1,2 million de foyers ont déclaré en 2014 ne pas disposer de téléviseur. En croisant ce nombre avec les données d'équipement dont il dispose, le ministère de la Culture et de la communication a estimé le nombre de foyers concernés par l'assiette élargie à 917 000 », explique cette semaine la Rue de Valois à un député qui l’avait interrogé il y a un plus d’un an sur une éventuelle extension de la redevance TV aux objets connectés (ordinateurs, smarphones, tablettes...).

Si l’on considère que ces 917 000 foyers sont situés en métropole – auquel cas la « contribution à l’audiovisuel public » est de 137 euros par an – alors une telle réforme aurait pu rapporter très exactement 125 629 000 euros au titre de l’année 2016.

On est de ce fait bien loin des estimations réalisées en 2010 au travers d’un rapport sénatorial, qui misait sur des recettes supplémentaires comprises entre 14 et 24 millions d’euros par an. En cause : le nombre de foyers qui échappent à la redevance TV (qui n’est due que si l’on possède un téléviseur, non un ordinateur sur lequel on regarde la télévision en streaming). Au vu des chiffres avancés à l’époque par les parlementaires, celui-ci aurait au moins été multiplié par quatre...

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Crédits : Rapport des sénateurs Belot et Morin-Desailly

Le ministère de la Culture termine sa réponse écrite en affirmant qu’ « à ce stade », et au regard de l’engagement pris par François Hollande de ne pas augmenter les impôts, le gouvernement n'avait « pas jugé opportun de mettre en œuvre cet élargissement de l'assiette ». En mai dernier, le même ministère de la Culture expliquait pourtant qu’en dépit de cet arbitrage présidentiel (en vertu duquel la pression fiscale a été alourdie sur les fournisseurs d’accès à Internet), la Rue de Valois et le ministère des Finances « poursuiv[aient] la réflexion engagée sur l'adéquation de l'assiette de la CAP à l'évolution des usages ».

On voit toutefois mal ce dossier se rouvrir à l’aube de la prochaine présidentielle...


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