Le gouvernement réfléchit (encore) à une extension de la redevance TV aux box Internet

L'écran de sûreté 151
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Crédits : anyaberkut/iStock/Thinkstock
Loi
Xavier Berne

Même si cette piste a été écartée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, le gouvernement continue de réfléchir à une extension de la redevance TV aux appareils connectés (ordinateurs, smartphones, tablettes...).

Aujourd’hui, la « contribution à l’audiovisuel public » est due par celui qui possède un téléviseur – ou un appareil assimilé, de type vidéoprojecteur avec tuner. Et ce qu’il s’en serve ou non pour regarder les chaînes publiques. Seulement, cela fait plusieurs années que plusieurs bénéficiaires de la redevance TV réclament que son assiette soit élargie à ce qu’on appelle les seconds écrans. L’argument ? Certains foyers n’ont pas de télévision à la maison mais profitent malgré tout des contenus de France 2 ou France 3 via Pluzz.fr, la plateforme de direct et de replay de France Télévisions.

L’année dernière, François Hollande s’est néanmoins opposé à une telle réforme. Le gouvernement a préféré augmenter de 44 % la contribution payée par les fournisseurs d’accès à Internet en fonction de leur chiffre d’affaires (« taxe Copé »), ce qui pourrait rapporter à l’État plus de 100 millions d’euros supplémentaires chaque année. Une mesure bien plus populaire, même si in fine elle pourrait être répercutée sur tous les abonnés – y compris ceux qui payent déjà une redevance TV.

Interrogé par un député il y a quelques mois à ce sujet, le ministère de la Culture a répondu cette semaine qu’en dépit des positions du président, « le ministère de la Culture et de la Communication et le ministère des Finances et des comptes publics poursuivront la réflexion engagée sur l'adéquation de l'assiette de la CAP à l'évolution des usages ». En clair, le dossier reste ouvert. La mise en œuvre d’une telle réforme, à la veille des élections présidentielles, et ce d’autant que le chef de l’État s’était engagé à ne pas augmenter les impôts, semble toutefois guère plausible. Les discussions autour du projet de loi de finances pour 2017 permettront d’en avoir le cœur net.


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