Des députés veulent faciliter le recours au télétravail pour les femmes enceintes

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Crédits : annebaek/iStock
Loi
Xavier Berne

Afin d’éviter aux femmes enceintes d’avoir à se rendre tous les jours au travail, des députés de la majorité souhaitent que les futures mamans puissent demander à remplir leurs missions à domicile, momentanément, avant le début de leur congé maternité. Une solution qui risque toutefois de se révéler irréalisable pour un bon nombre de postes.

L’amendement d’Anne-Christine Lang, qui devrait être débattu cette semaine à l’Assemblée nationale (tout du moins si le gouvernement n’a pas recours au 49-3 pour faire passer la loi Travail), permettrait aux femmes enceintes « qui en font la demande » d’effectuer du télétravail « pendant la période comprise entre la déclaration de grossesse et le début du congé de maternité ». A priori, l’employeur ne pourrait pas refuser.

L’objectif : « préserver la santé des femmes enceintes ». La douzaine d’élus PS (et ex-EELV) qui ont co-signé cet amendement estime en effet qu’une telle réforme permettrait de « limiter les transports et la fatigue des futures mères, à l’origine de nombreuses naissances prématurées ». En dépit des progrès apportés par les nouvelles technologies, on voit toutefois mal comment cette mesure pourrait être mise en œuvre dans les secteurs où la présence de la salariée est indispensable : infirmière, manager de restaurant, hôtesse de caisse, etc.

Pas de télétravail durant les congés maternité ou maladie

Anne-Christine Lang n’aborde cependant pas ce point, et préfère insister sur le fait que sa proposition n’a « aucunement » vocation à remettre en cause l’interdiction de toute forme de travail durant le congé maternité. Et pour cause. Lors des débats en première lecture, le député Frédéric Lefebvre (Les Républicains) avait déposé de son côté un amendement permettant aux salariés qui le demandent d’effectuer du télétravail durant des périodes de congés où le contrat de travail est normalement suspendu : arrêt maladie, accident professionnel, congé parental ou maternité...

Cet amendement, déjà rejeté en 2009 après une importante levée de boucliers, n’avait pas été retenu par le gouvernement en mai dernier (lequel choisi librement les amendements à « adopter » lorsqu’il active le 49-3). L’exécutif n’avait d’ailleurs pas souhaité que celui d’Anne-Christine Lang le soit non plus... Les prochaines heures nous diront si l’élue a bien fait de le redéposer. Quant à Frédéric Lefebvre, candidat déclaré à la primaire LR, il n’a pas réitéré l’opération.

Rappelons enfin qu’au Sénat, les écologistes ont réussi à obtenir de la ministre du Travail que le télétravail soit facilité lors des pics de pollution. Un décret devra toutefois être pris afin de concrétiser cet engagement (voir notre article).


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