En Californie, le Sénat adopte un projet de loi pour rétablir la neutralité du Net

En Californie, le Sénat adopte un projet de loi pour rétablir la neutralité du Net

En Californie, le Sénat adopte un projet de loi pour rétablir la neutralité du Net

Mi-décembre, la neutralité du Net était mise à mort par la FCC. Depuis, la bataille pour son maintien fait rage aux États-Unis. Après des actions de la part de certains gouverneurs, la Californie passe la seconde : « le Sénat a approuvé hier un projet de loi visant à imposer des restrictions de neutralité du net sur les fournisseurs de services Internet » explique Ars Technica.

Contrairement aux décrets des gouverneurs imposant la neutralité du Net aux FAI sous contrat avec l'État, le texte dont il est ici question est bien plus large puisqu'il concerne tous les FAI, sous contrat ou non.

Il doit maintenant passer par l’Assemblée de l'État de Californie, composée de 53 démocrates et 25 républicains. Au Sénat, le texte a été adopté avec 21 voix contre 12, les 21 provenant des démocrates.

On se demande comment réagira la FCC. Elle avait pour rappel anticipé la situation en interdisant aux États de prendre des législations chacun dans leur coin sur ce sujet.

Commentaires (4)


Si ça passe, ça va être un beau bordel pour les FAI nationaux ! Dans tel, tel, et tel état il faut mettre en places les règles de la neutralité et dans tel, tel et tel état non. C’est plus simple à gérer quand c’est partout pareil.


Ah la plaie joie des états fédérés !








Nozalys a écrit :



Ah la plaie joie des états fédérés !







Bientôt en Europe.

(Ou pas)



Sauf que ça peut pas passer, ça sera censuré par les juges fédéraux et basta. C’est juste fait pour faire parler.


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