Avisa vs Next INpact : l’audience du 28 novembre 2022

Avisa Partners attaque Next INpact en justice pour diffamation suite à notre brief du 28 juin. En effet, cette société a été épinglée par Fakir et Mediapart pour de la désinformation massive. Elle aurait ainsi diffusé des articles et tribunes de désinformation sur des sites spécialisés, alternatifs et des blogs de médias connus comme Mediapart et les Échos.

Après avoir refusé de retirer l’article suite à leur demande que nous trouvions infondée cet été, Avisa Partners nous a attaqué en justice pour diffamation. L'audience de fixation a eu lieu hier, le 28 novembre 2022 à 13h30 devant la 17^e chambre correctionnelle du Tribunal judicaire de Paris, suite à la citation directe de Next INpact notifiée le 23 septembre 2022.

En 22 ans, nous n’avons jamais été traduits en justice malgré les nombreux articles de fond et ce, sans jamais transiger avec la liberté de la presse.

Lors de cette audience, la société Avisa Partners, dont aucun responsable n'était présent, était représentée par son avocat Maître Nicolas Cellupica.

Nous étions quatre prévenus : les rédactions de 01Net, Forbes, ADN et Next INpact. J'étais présent en tant que directeur de publication et représenté par notre avocat Maître Ronan Hardouin.

Cette audience a permis de fixer et déterminer le calendrier judiciaire, la thématique de l’affaire, avec un rappel des propos tenus.

Le tribunal a appelé la partie civile et les prévenus, et a brièvement rappelé la procédure – date de la citation directe – et la thématique unique des affaires appelées – diffamation publique. Il a fait une lecture des propos reprochés aux prévenus en prenant pour exemple l’article de Next INpact. Les conseils des parties ont chacun rappelé qu’aucun témoin au jour de l’audience ne serait appelé.

L’audience de plaidoiries a été fixée au lundi 26 février 2024, et devrait durer environ 3 heures. Les directeurs de publication seront a priori présents pour cette audience, et disposeront d’environ 20 à 30 minutes chacun pour plaider et soulever un incident.

Des audiences relais seront intercalées avant cette date. Elles permettront d’interrompre le délai de prescription de trois mois en matière de presse, dans l’attente de la procédure, et notamment en attendant la date d’audience de plaidoiries qui intervient tardivement du fait de la longueur des délais judiciaires.

L'audience d’incident est fixée au 6 avril 2023 à 13h30, audience durant laquelle une partie pourra soulever un incident, donc une nullité ou une exception, pouvant mettre fin à une procédure si l’incident est recevable.

Pour tenter d’y remédier, notre avocat a indiqué au Tribunal qu’il avait l’intention de soulever la nullité de la citation directe, qu’il avait déjà conclu en ce sens, et se réservait le droit d’en soulever de nouvelles. Les incidents seront donc ainsi plaidés.

Nul ne doute qu’Avisa Partners a conscience que ces délais, dès l’introduction de la procédure en tant que société d’intelligence économique, entrent dans la stratégie de bâillonnement des rédactions mises en cause. En effet, plus l’audience interviendra tardivement, plus les rédactions auront tendance à freiner les informations à propos d’Avisa Partners. Nous ne sommes pas sensibles à ce type de pression.

L’avocat d'Avisa Partners a indiqué au Tribunal qu’une autre action était engagée à l’encontre de Médiapart. Toutefois, il a ajouté qu’il n’était pas en charge de cette procédure.

Il n’a mentionné aucune action contre Fakir, pourtant une des sources des articles incriminés. En s’abstenant d’une telle action, Avisa Partners s’économise le risque de voir une « offre de preuve » communiquée par Fakir dans le cadre d’une telle procédure.

Pour rappel, Avisa Partners demande 10 000 euros en réparation du préjudice qu’elle aurait subi, et 5 000 euros au titre de l’article 475-1 du Code de procédure pénale.

Nous vous tiendrons informés des suites de cette procédure. Je continuerai à défendre la liberté de la presse et donc celle de nos journalistes en dépit de nos petits moyens.

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