Abus de position dominante : Apple Pay aura son procès aux États-Unis

Trois banques coopératives avaient déposé plainte contre Apple pour abus de position dominante. En ligne de mire, Apple Pay, que les trois plaignants accusent d’être un service lié et même obligatoire pour les possesseurs d’iPhone. Apple avait demandé un rejet de la plainte, mais vient d’être déboutée par une cour de Californie.

C’est Jeffrey White, juge de la cour du district nord de Californie, qui a rejeté la demande, tout du moins partiellement. Apple craignait la perspective d’un recours collectif et avait tout fait pour qu’elle soit rejetée. Peine perdue, la procédure suivra son cours, engagée par Consumers Co-op Credit Union (Illinois), Affinity Credit Union et GreenState Credit Union (Iowa toutes deux), comme le rapporte Reuters.

Que reprochent les plaignants ? ils affirment qu’Apple « contraint » les utilisateurs d’iPhone, iPad et autre Apple Watch à se servir d’Apple Pay, sans possibilité de basculer sur un autre portefeuille numérique. Un problème de concurrence donc et une forme de vente liée, notamment parce que la société de Cupertino n’a jamais donné un plein accès aux capacités de ses puces NFC.

Apple Pay est devenu en soi un marché. Son grand concurrent est Google Pay, et les commerçants sont invités bien sûr depuis des années par les entreprises à prendre en charge les deux méthodes. Mais là où Apple limite l’utilisation d’un iPhone (par exemple) à Apple Pay via l’application Cartes (Wallet), il est possible d’utiliser sur Android n’importe quel autre portefeuille numérique, les capacités de la puce NFC étant pleinement accessibles aux applications tierces. Exemple : Samsung Pay.

Pour Apple, les frais sont « minimaux »

Toujours selon la plainte, ce lien puissant entre les appareils et Apple Pay a entrainé plus de 4 000 banques classiques et coopératives à verser plus d’un milliard de dollars de frais « arbitraires et exagérés » à Apple, nuisant au passage aux consommateurs.

Pour Apple bien sûr, tout ceci est faux. La société assure que les frais déboursés par les banques classiques et coopératives sont « minimaux » et concernent même les petits émetteurs de cartes, sans favoritisme. Elle accuse les plaignants de nier la « réalité concurrentielle » du terrain, puisque les consommateurs ne sont pas obligés de payer avec leur téléphone ou autre appareil : les espèces, cartes bancaires et les chèques restent possibles.

Pour le juge White cependant, il y a bien un problème. D’une part, il estime anormal que seul Apple ait un plein accès aux capacités de la puce NFC. D’autre part, il rejoint les plaignants quand ils estiment qu’une ouverture aux alternatives sur les appareils Apple ne pourrait conduire qu’à une concurrence accrue, stimulant ainsi l’innovation et la baisse des prix.

Une seule voie

La question de fond n’est pas nouvelle. L’ensemble des technologies Apple sont intimement liées, dans une optique d’expérience utilisateur cohérente. Mais derrière cette notion se cache un ensemble de règles conçues pour repousser la concurrence, provoquant notamment la bataille avec Epic ou encore les cris de Spotify sur la commission de 30 % imposée à tous les achats réalisés sur l’App Store.

Les nuages s’amoncèlent donc au-dessus d’Apple Pay, d’autant que l’Europe avait déjà indiqué l’année dernière qu’une enquête était officiellement ouverte, toujours pour des questions de potentiel abus de position dominante, avec à la clé une possible violation de l’article 102 du TFUE. Car la part de marché d’Apple ne faisant que croitre avec le temps, sa position est clairement devenue dominante, particulièrement aux États-Unis. Les prix élevés ne freinent pas les achats, les modèles Pro Max se vendant chaque année comme des petits pains.