iBorderCtrl : la CJUE refuse de lever le voile sur le détecteur de mensonges aux frontières financé par l'Europe

Cachez ses documents que nous ne saurions voir !
Droit 2 min
iBorderCtrl : la CJUE refuse de lever le voile sur le détecteur de mensonges aux frontières financé par l'Europe

La Cour de justice de l’Union européenne accepte que le secret des affaires permette de justifier l'occultation d'information sur les outils et technologies développés dans le cadre d'un projet comme iBorderCtrl, même s'il se base sur des recherches financées par l'Union européenne. Ce projet de détecteur de mensonges basé sur une IA de reconnaissance des émotions a été pensé pour être utilisé aux frontières de l'Europe.

En appel, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a refusé, la semaine dernière, la transparence totale demandée par le député européen du Parti Pirate allemand Patrick Breyer sur le projet de iBorderCtrl, laissant accès à une petite partie des documents concernant le projet.

Ce projet a été financé par la Commission européenne à hauteur de 4,5 millions d’euros (selon la page supprimée de présentation du projet par la Commission accessible via Internet Archive). Le député du Parti Pirate s'appuyait sur ce financement pour demander la publication de toutes les informations concernant le projet. Mais l'Agence exécutive européenne pour la recherche (REA) a refusé l'accès à plusieurs documents en se fondant sur la protection de la vie privée et la protection des intérêts commerciaux des membres du consortium.

Celui-ci regroupait, à la fin du projet comme on peut le voir sur son site, des universités comme celles de Manchester et de Leibniz, mais aussi l'entreprise luxembourgeoise de services informatiques spécialisée dans l'« e-gouvernement » European Dynamics, l'entreprise de R&D chypriote Stremble Ventures LTD et… Online Casinos Deutschland (sic).

Consortium iBorderCtrl

Mais d'autres entreprises comme Biosec group (qui développe des solutions d'identification biométrique) ou l'entreprise de défense polonaise Jas, qui apparaissaient sur le site du projet en 2018 en tant que participants, ne sont plus affichés.

Contrôle des frontières et détecteur de mensonge

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