Next INpact était jeudi à la présentation du rapport de la Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement. L’occasion de revenir sur deux points importants du contrôle du renseignement : la surveillance des mouvements écologistes et la possibilité de contrôler les nouvelles formes de renseignement.
La Commission Nationale de Contrôle des Techniques de Renseignement (CNCTR) est une petite autorité administrative indépendante : 17 agents seulement avec, à sa tête, un collège composé de parlementaires et de hauts magistrats.
Son rôle premier est de donner un avis sur toutes les demandes d’interceptions administratives et autres techniques de surveillance émanant des services de renseignement. Quand un service veut surveiller quelqu'un, il saisit le Premier Ministre. Matignon transmet cette demande à la CNCTR. chargée de rendre un avis. S’il est favorable, la surveillance peut débuter. S’il est défavorable, il existe des procédures pour passer outre, mais, jusqu’ici, « le Premier ministre n’a jamais outrepassé un avis défavorable de la CNCTR ».
Moins de personnes surveillées, mais plus intensément
En 2022, le nombre de personnes surveillées était de 20 958, soit un recul sensible de 9 % en un an : ce chiffre est le plus bas enregistré ces cinq dernières années. En contrepartie, les services concentrent leur surveillance : on surveille moins de monde, mais avec des techniques plus intrusives et en plus grand nombre : 89 502 demandes d'autorisation de surveillance en 2022, contre 87 588 en 2021, soit le plus haut niveau constaté depuis l'installation de la commission.
Si le chiffre diminue, c’est surtout en raison d'une « diminution du nombre de suspects surveillés au titre de la prévention du terrorisme : près de 1500 en moins » par rapport à l'an passé (-17 %). A contrario, l’espionnage en matière de contre-ingérence « représente désormais 20% du nombre total des demandes de surveillance, comme du nombre de personnes surveillées, soit une part nettement supérieure à celle constatée les huit années passées », effet logique de la guerre en Ukraine.
- 87 588 techniques de renseignement, 22 958 personnes surveillées
- Comment s'organise le contrôle des techniques de renseignement
- Les irrégularités constatées par la CNCTR
Tension sur la surveillance des militants radicaux
L’un des motifs de surveillance les plus contestés est celui prévu par le 5° de l’article 811-3. C’est la surveillance pour la prévention « des atteintes à la forme républicaine des institutions » (5-a), « des actions tendant au maintien ou à la reconstitution de groupements dissous » (5-b) et « des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique » (5-c). Avec la crise des gilets jaunes, ce motif avait fortement augmenté. Les demandes pour ce motif 5° ont diminué de 22 %.
Ce motif est au cœur de débats importants entre la CNCTR et l’Intérieur. S’il diminue, le taux de refus est devenu plus important. En 2022, tous motifs confondus, la commission a rendu 629 avis défavorables à des demandes de surveillance, soit 1,6 % des avis rendus. Ce taux de refus est pour, la seconde année consécutive, en augmentation, alors qu’il ne cessait de baisser auparavant. Et selon nos informations, dans ces 629 refus, la moitié relève de ce motif 5°.
Comme l’avait indiqué La Lettre A, il y a actuellement des tensions entre l’Intérieur et Matignon sur la surveillance des militants radicaux. Gérald Darmanin veut taper fort contre les militants écologistes radicaux, ayant déjà annoncé vouloir éradiquer toute nouvelle ZAD. La Première ministre est plus prudente et reste attentive aux avis de la CNCTR.
Face au nombre de refus, la CNCTR a même établi en début d’année une doctrine sur la « surveillance des extrémismes violents ». L’objectif est d’être au clair avec les différents services concernés, sur la jurisprudence en la matière de la CNCTR : car si la DGSI pilote la lutte contre le terrorisme, celle sur le militantisme violent est fragmentée entre plusieurs services, ce qui rend le dialogue plus délicat. Une version simplifiée de cette doctrine a été publiée en annexe du rapport 2022.
Pour la commission, il ne s’agit de permettre « la surveillance technique d’individus ciblés à raison de leurs activités politiques ou syndicales ou de leur engagement dans des mobilisations sociales. Ainsi, l’adhésion à une idéologie, même la plus radicale, la défense d’une cause quelle qu’elle soit, ou la mise en œuvre de moyens de contestation pouvant être critiquables, ne peuvent fonder une technique de renseignement tant que les actions menées n’ont pas atteint un certain niveau de gravité et, le cas échéant, de violence ».
« Il s’agit d’entraver les actions violentes, et non de surveiller une activité militante », résume la CNCTR. Et comme indiqué par Serge Lasvignes, son président, « nous n’admettons pas le recours à une technique intrusive pour une simple levée de doute ». Seules les personnes dangereuses doivent être surveillées.
La question est délicate concernant les atteintes aux biens. Que faire quand certains mouvements quittent la pure désobéissance civile pour adopter des techniques de résistance plus proche du sabotage, comme Les soulèvements de la Terre, et quand ces groupes mélangent des militants d’horizons très divers ?
Si la CNCTR n’accepte pas une surveillance pour un simple jet de peinture à la porte d’un ministère, certaines atteintes aux biens peuvent être qualifiées de violence. Il faut que les dégradations soient sérieuses et montrent « la détermination de leur auteur et le risque d’une escalade dans la violence ». C’est le cas des incendies ou lorsque le préjudice économique, social et financier est « particulièrement important » et compromet « l’exercice normal d’une activité légale (destruction de machines, sabotages d’envergure, …) ». Dans tous les cas, il doit y avoir une gradation dans la technique de surveillance utilisée.
La nécessité de faire évoluer le contrôle
L’autre sujet qui préoccupe la CNCTR est le contrôle des captations. En plus de donner son avis sur les demandes de surveillances, la CNCTR peut les contrôler a posteriori. 121 contrôles sur pièces et sur place ont été réalisés en 2022, tous services confondus, contre 117 en 2021.
Historiquement, le contrôle des techniques de renseignement se concentrait sur les interceptions administratives (du nom donné aux écoutes téléphoniques effectuées à la demande des services de renseignement). Les écoutes étant concentrées en un point, au groupement interministériel de contrôle (GIC), la CNCTR y a un accès direct et immédiat. Or, avec le chiffrement, cette technique s’essouffle.
Les services ont donc plus souvent recours à des technologies de sonorisation, de captation et de « recueil de données informatiques ». Cette technologie, « de mieux en mieux maîtrisée par les services, recouvre, sous un intitulé unique, un large champ de possibilités, correspondant elles-mêmes à des degrés d’intrusion très différents ». Alors que la loi va autoriser l’activation à distance des appareils dans les procédures judiciaires, elle est déjà possible pour les écoutes administratives.
Or, ici, pas de centralisation : chaque grand service, DGSE et DGSI en tête, a son propre système. Si elle veut faire un contrôle, la CNCTR doit donc prendre rendez-vous, se rendre sur place et fouiller dans des données de plus en plus nombreuses et complexes.
La CNCTR réclame donc un accès direct et immédiat aux données. Cela nécessiterait une centralisation des données au GIC ou de créer un accès pour la CNCTR. Or ça, les services n’aiment pas trop. La commission a réclamé une modification de la loi. Sensibles à ses arguments, les sénateurs ont adopté un amendement à la loi de programmation militaire.
Reste à connaître la position du gouvernement et des députés. Mais pour Serge Lasvignes, la question est importante. Les techniques de recueil à distance se développant, il faut que sa commission puisse les contrôler : « Le sujet est sur le tapis et je ferai en sorte qu’il y reste ».
Commentaires (34)
#1
Oui mais, que faire lorsque les activités militantes versent dans l’activisme politique, et donc de possibles actions violentes ?
Car c’est là tout le problème du “il mieux vaut prévenir que guérir” vs “on ne peut rien faire tant qu’il ne s’est rien passé”.
#1.1
À mon sens ça pose surtout la question de la proportionnalité de la réponse : est-ce qu’il faut surveiller 100% des militants, au prétexte que parmi ceux-là, certains seraient des activistes politiques, et que parmi ces derniers qui pourraient éventuellement braver la loi, certains pourraient possiblement être considérés comme violents ?
Une surveillance préventive de tous les militants et opposants, c’est pas le propre d’une dictature ?
#2
On peut remercier la CNCTR d’avoir une éthique et ne pas s’être aplatie face aux demandes officielles, ça fait plaisir à voir.
A ce niveau, la prochaine étape sera la surveillance des acteurs du Parquet National Financier et de toute institution qui peut toucher à un politicien.
Parce qu’après tout, quand on exerce dans la fonction publique, c’est dans l’intérêt commun. Qui dit que ces institutions ne sont donc pas remplis de militants ?
Ça va être pas mal quand un extrémiste (gauche ou droite, c’est pareil) va arriver au pouvoir …
#3
Règle 1: Il ne faut pas surveiller toute la foule mais seulement les individus dangereux.
Règle 2: Pour identifier un individu dangereux dans une foule, il faut surveiller toute la foule.
=> Pas de solution.
Moralité on ne fait rien et on attend que l’extrême droite arrive démocratiquement au pouvoir.
Là au moins, ou pourra parler de dictature (enfin, on pourra pas en parler longtemps)
#4
Il y a encore quelques contre-pouvoirs…
c’est dire où on en est !
Même Borne en est un face à Darmanin
#5
étrange “et donc” … veux-tu dire que tout activisme politique est voué à terminer en actions violentes? Si oui, il est temps de mettre toute personne faisant de la politique sous surveillance, si je te suis.
On aimerait bien voir ça appliqué à la biodiversité où à la défense des écosystèmes… mais bon quand on parle de l’effondrement total de notre société, il n’y a plus personne pour trouver l’urgence chez les extrémistes au pouvoir.
#6
Ce n’est pas un problème. Il n’y a pas d’opposition entre les deux propositions. Les deux sont vraies. Il n’y a opposition que si prévenir = guérir = foutre en tôle. On peut faire beaucoup “tant qu’il ne s’est rien passé”, pour prévenir l’apparition des extrêmes et de la violence. Mais ce n’est pas entièrement du ressort de l’Intérieur, et l’Intérieur ne doit pas étouffer/entraver la maturation de la démocratie qui requièrent un dialogue entre toutes les sensibilités. Le contraire de sa vision de la “prévention” et ses méthodes qui tendent par nature, par définition d’un pouvoir exécutif a étouffer les libertés publiques. C’est bien à cause de ça que le judiciaire, le législatifs et l’exécutif sont tout autant un trio de contre-pouvoirs que de pouvoirs.
#7
La règle 2 est absurde. Le ciblage ne passe pas nécessairement par du criblage. Ce sont deux choses différentes.
#8
En tous cas, merci à l’auteur et Next Inpact pour ce très bon article ! 😊
#9
C’est pas comme si j’avais écrit la définition de “activisme politique” justement pour éviter ce genre de réponse…
Entièrement d’accord. Et aussi entièrement d’accord avec la réponse de la CNCTR qui rappelle au gouvernement qu’on ne peut pas surveiller des gens au simple motif qu’ils ont des convictions politiques et/ou militent pour défendre celles-ci.
Et comme le dit la CNTR: « Il s’agit d’entraver les actions violentes, et non de surveiller une activité militante ».
Le problème c’est le passage de l’activité militante à l’action violente. Et j’ajouterai aussi le problème de l’acceptation de ces actions violentes par les (certaines) opinions politiques/publiques qui les perçoivent comme moralement légitime à défaut d’être légales.
Individuellement, on a tous un biais politique qui nous pousserai à accepter/rejeter ces actions.
Mais si on veut une approche neutre, c’est difficile de fixer des règles qui ne semblent pas inutilement répressives ou laxistes.
#10
Mais elle yest déjà si on voit la politique menée par ce gouvernement, son corpus législatif et le discours des membres du gouvernement !
#11
Dire “on y est déjà” c’est participer à la normalisation du RN.
C’est un jeu de posture qui est dangereux.
#12
Foutaises
La normalisation c’est de voter pour qu’ils accèdent à des postes clefs à l’AN.
La normalisation c’est de prendre leurs idées et leurs thèmes et les pousser dans son propre agenda.
La normalisation, c’est reprendre la première ministre quand elle a l’outrecuidance de rappeler ce qu’est le RN
La normalisation c’est de présenter l’extrême droite comme trop molle et faire la surenchère.
La normalisation c’est de ne pas attaquer le RN sur son idéologie mais seulement sur sa cohérence.
La normalisation c’est faire des fausses équivalences entre gauche et extrême droite pour ensuite de dire que l’extrême droite est, elle, encore dans l’arc républicain.
…
Et dénoncer ces dérives, ce n’est pas faire de la normalisation mais faire un constat factuel de la normalisation faite par le pouvoir en place.
#13
Avec cet article, je me rend compte que toutes les écoutes son centralisées. Sur un précédent article je m’étonnais de leur nombre élevé pour une seule cellule, mais si elles passent toutes par cette cellule, c’est logique qu’il y en ait un paquet.
#14
C’est dingue comme la mémoire est courte tout de même.
Entre 2006 et 2008 pendant que Mohamed Merah préparait tranquillement le meurtre d’enfants à Toulouse, la priorité c’était d’aller infiltrer une épicerie à Tarnac et de trouver les auteurs d’une espèce de pamplet “L’Insurrection qui vient” au romatisme révolutionnaire un peu désuet. Julien Coupat et Ydlune Lévy feront 180 jours de mitard pour être soupçonnés d’être les auteurs de sabotages de caténaires sur des lignes TGV.
Quelques années plus tard, rebelote avant la COP ou le G7, des maraîchers bio espionnés et mis en détention provisoire pour être suspectés de vouloir participer à des manifs interdites à Paris. C’etait quelques semaines avant les attentats de Charlie Hebdo ou du Bataclan, je ne sais plus quelle tuerie.
Aujourd’hui ce sont des syndcalistes, des opposants à la réforme des retraites ou des écolos et des citoyens lambda qui ne veulent pas d’un énième projet coûteux, inutile et écocide (extension d’aéroport, megabassine, autoroute, …) qui font l’objet de toutes les “attentions”.
Alors les prétendues lois pour espionner tout le monde et nous “protéger des pédophiles d’internet” alors que Morandini est encore à l’antenne chez Bolloré et que Jérémie Ladreit de La Charrière porte un simple bracelet électronique après sa 3eme condamnation pour détention et trafic d’images pédopornographiques (dont des enfants de 4 ans abusés sexuellement) c’est révoltant.
#15
Chacun son avis.
Pour moi, dire que le pays est actuellement gouverné par l’extrême-droite c’est non seulement faux (factuellement) mais ca normalise l’ED. A la prochaine élection des gens se diront, “Si la gauche dit que Macron et ED c’est pareil, et que je veux pas voter à gauche, alors je peux voter ED.”
#15.1
L’extrême-droite est complètement normalisée !
#15.2
Comme en plus, tout ceux qui ne pensent pas suivant les standards de la gauche moderne sont au mieux des réacs au pire des fachos, normal que les personnes concernées finissent par s’accepter comme étant d’Extrême Droite.
#15.3
Dirigé par l’extrème droite? Pas exactement. Dirigé par un parti ayant pris une partie du programme et du vocabulaire de l’extrême droite et exprimant de plus en plus une préférence pour cette dernière plutôt que la gauche? Oui, absolument.
Sinon, pour couper court à tes fantasmes concernant les gens de gauches qui voteraient pour MLP, le véritable danger est plutôt le désengagement. Les sondages effectués aux législatives montrent que le véritable problème est que les gens ne se dérangent plus pour faire barrage.
Par contre, avec la responsabilisation du RN par la macronie, il y a fort à parier qu’en cas (peu probable) de duel entre un candidat de la NUPES et MLP, les électeurs du centre droit auraient moins de scrupules qu’avant à voter pour un parti respectable plutôt que pour des écoterroristes islamogauchistes wokistes qui ne font pas partie de l’arc républicain.
#16
Donc pour toi un président qui réhabilite Pétain, l’usage volontaire d’armes de guerre sur des manifestants pacifiques, et en prime de manière inappropriée est quelque chose de parfaitement normal et pas d’ED?
Et on passera sur le SNU, qui ressemble pour beaucoup de monde en France comme à l’international aux jeunesses hitlériennes version Wish, ou aux invitations de meurtriers et dictateurs par Vulcain (mais ils sont riches et ont du pouvoir, donc c’est quoi le problème?). Comme l’a dit un imitateur suite à ces invitations : “je regarde semaine prochaine si je dois recevoir Satan ou l’inventeur de la pizza à l’ananas.”
Justement, l’ED aurait pu faire quoi de pire que le président sur ce mandat, exactement?
#17
Heu… Désolé mais cette affirmation, c’est n’importe quoi
#18
Ou pas.
Tu es au courant que cette horreur merdique est surnommée “jeunesses macronniennes” depuis sa présentation?
#19
Bah, prenons simplement les caractéristiques générales citées par wikipedia:
voila, voila…
#20
Certes. Macron n’ayant aucune chance d’aller trouver une majorité à gauche (qui le traite de dictateur despotique), il va donc naturellement sur le terrain de la droite. Et la radicalisation des pôles gauche/droite l’oblige à aller très à droite.
Même chose pour Gérald Darmanin (pour revenir à la news) qui veut incarner une opposition face à la gauche radicale… et qui donc prend des postures de droite radicale.
On a l’impression de deux camps opposés qui tirent chacun sur un bout d’un élastique. Aucun des deux ne veut lâcher, mais aucun des deux ne veut que l’autre lâche.
#21
https://www.ipsos.com/fr-fr/legislatives-2022/qui-vote-quoi-la-sociologie-de-lelectorat
Je cite :
La gauche à juste perdu le vote des ouvriers et des défavorisés sociaux, une paille.
#22
Il ne prend pas des postures, il est de droite radicale (et antisémite, ce qui correspond bien à la droite radicale voire extrême, surtout qu'il a bien qualifié la blonde de "trop molle" dans son extrémisme" target="_blank">homophobe.
#22.1
Effectivement de tels propos aussi radicaux et emprunts de préjugés font penser à une intolérance limite fasciste. Oh wait…
#23
C’était prévisible, l’extrême droite ratisse dans les classes ouvrières depuis longtemps. Ces ouvriers ne font de-facto pas partie de l’électorat de gauche et ne sont pas sensibles à la question du barrage républicain. De même, ils doivent plutôt se sentir flattés/confortés, lorsque le pouvoir en place essaye de leur livrer ce que leur camp leur a promis.
Pour le coup, il y a très certainement une grosse responsabilité du PS qui n’a rien fait pour rester crédible auprès des travailleurs, se permettant même de piétiner ceux-ci avec une loi travail impopulaire et attentatoire à leurs droit au point d’émouvoir l’ONU, et qui devra bien entendu passer via 49-3. Le PS s’est décrédibilisé tout seul comme un grand, et ses scores à la présidentielle ont bien résumé cette déliquescence.
Maintenant, soyons honnêtes, les gens qui RN au premier tour ne vont pas massivement rejoindre un barrage républicain contre le RN au second tour. Les statistiques de vote montrent que les électeurs se désinvestissent de plus en plus au second tour si leurs candidats ne sont pas présents, et on se demande vraiment pourquoi ils se bougeraient dans la mesure où le RN a l’air maintenant plus respectable que la gauche si on en crois les médias, les ministres et le président.
Aussi, avec plus de 50% d’abstention, et une démocratie parlementaire devenue inutile et superflue, on peut déjà considérer la démocratie française en état proche de la mort cérébrale.
Pas étonnant du coup que l’idée de voir Macron en chef absolu pour un troisième mandat ou plus commence à faire son chemin.
#24
Ca fonctionne aussi avec “extrême gauche” dans la phrase.
#24.1
Mais la probabilité de voir Lutte Ouvrière arriver au pouvoir est relativement moindre que de voir le RN au pouvoir.
#25
Petit commentaire juste pour le sous-titre, référence à Bowie/ Bowie&Queen si je ne m’abuse. J’aime.
Sur l’article en lui même, on sait très bien que ça va dériver en commentaires, je préfère m’abstenir.
#25.1
joke
Ah ouais ?! Si tu t’abstiens, c’est que tu cautionnes la situation actuelle qui dure depuis bien trop longtemps déjà !! !!! !
/joke
#26
+1
Mais ça n’a jamais vraiment changé.
Je n’aime pas les notions de ‘droite’ et ‘gauche’, je trouve plus explicites les noms anglais (‘progressistes’ et ‘conservateurs’) , voire les partis US (‘démocrates’ et ‘républicains’) qui recouvrent d’ailleurs pas exactement les même choses.
Ce qui est sur c’est que les partis “libéraux” n’ont qu’une peur, c’est le partage imposé. Que ce soit avec les étrangers, les pauvres, …
Et tout début de commencement de groupuscule qui prone un tant soit peu de collectivisation, voir même qui remet en cause la liberté du renard dans le poulailler, est éradiqué à grand coup de police et d’éléments de communication médiatique & institutionnelle pour souvent trois chevelus positif au THC.
Les “terroristes” (les vrai qui tuent des gens) , eux, bien sur c’est “scandaleux” mais ça renforce le sentiment de peur et ça c’est bon, ça faitg vendre. Surtout que c’est “que des arabes”.
Pareil pour les pédophiles : ca épouvante mais ça permet de faire peur , et ça justifie la surveillance.
Donc on lutte contre, mais pas trop non plus (surtout que les riches cathos votent à droite, n’est pas mère theresa qui veux).
Personne n’a “peur” (*) d’une bande d’écolo qui découpent des bâches au cutter donc utiliser le terme de terroriste pour ces activistes relève de la manipulation de langage
C’est à mon sens surtout ça qu’il faut dénoncer.
(*) Sauf les banquiers, les actionnaires de multinationales,… , et c’est bien ceux-là qui sont protégé à n’importe quel prix, même celui de l’autodestruction.
#27
Moi ce qui me fait marrer, c’est que l’autre jour, j’entends de loin parler de ‘lafarge” et “terrorisme”, et je me dis allez, ils ont enfin décidé d’agir contre ces salauds et ces traîtres qui sont poursuivis pour complicité de crime contre l’humanité et qui ont versé de l’argent à l’organisation qui a organisé les attentats du Bataclan…
… ben non, le gouvernement parle de Lafarge comme de la victime et des vilains éco-terroristes qui doivent être sanctionnés par la dissolution d’un mouvement….
… on voit clairement les priorités.