La CNIL inflige 5 millions d'euros d'astreinte à Clearview, mais comment contraindre à payer ?

L'entreprise de reconnaissance faciale cache son visage à la CNIL
Droit 2 min
La CNIL inflige 5 millions d'euros d'astreinte à Clearview, mais comment contraindre à payer ?
Crédits : Clearview

La CNIL a décidé de « liquider » l'astreinte à l'encontre de Clearview, alors que l'entreprise ne veut toujours pas payer l'amende de 20 millions d'euros que l'autorité lui a infligée. Se sont ajoutés 5,2 millions d'euros pour le retard entre décembre 2022 et février 2023. Maintenant, la CNIL cherche un moyen de contraindre l'entreprise à la payer.

La semaine dernière, la CNIL a annoncé avoir « décidé de liquider l’astreinte prononcée à l’encontre de Clearview AI ». À la sanction de 20 millions d'euros qu'elle a prononcée en octobre, s'ajoute donc une nouvelle amende de 5,2 millions à l'encontre de la société de reconnaissance biométrique faciale américaine.

En octobre, la CNIL enjoignait Clearview à « cesser de collecter et d’utiliser, sans base légale, les données des personnes se trouvant en France et de supprimer celles déjà collectées ». Mais depuis, la société fait la sourde oreille et n'a ni payé son amende ni «  transmis aucun élément permettant d’attester de sa mise en conformité à l’injonction prononcée à son encontre » selon la délibération de l'Autorité publiée le 10 mai dernier.

Cette sanction avait été prise car l'entreprise « collecte toutes les images sur lesquelles apparaissent des visages, sur des millions de sites web », sur les réseaux sociaux, mais aussi sur les sites web d'entreprises présentant leurs salariés ou en extrayant les visages de vidéos disponibles en ligne.

Et Clearview est récidiviste. C'était la quatrième amende qu'elle recevait en Europe sur le sujet : deux amendes de 20 millions d'euros en Italie, en mars 2022, ainsi qu'en Grèce en juillet 2022, et de 7,5 millions de livres en Grande-Bretagne en mai.

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