La présidente de la CNIL a mise en demeure Clearview AI de cesser son « traitement illicite », et lui ordonne de « supprimer les données dans un délai de 2 mois ». La société aspire des photographies provenant de très nombreux sites web, y compris des réseaux sociaux, et se serait ainsi approprié plus de 10 milliards d’images à travers le monde, sans avoir pour autant demandé ni donc obtenu le consentement des personnes fichées de la sorte.
Son objectif est de commercialiser son service de reconnaissance faciale à des forces de l’ordre, afin d’identifier des auteurs ou des victimes d’infraction. À la suite de plusieurs plaintes reçues de particuliers, la CNIL avait commencé à enquêté au sujet de Clearview AI en mai 2020. L'ONG britannique Privacy International l'avait également saisie en mai 2021.
La Commission précise avoir « coopéré avec ses homologues européens afin de partager le résultat des investigations, chaque autorité étant compétente pour agir sur son propre territoire en raison de l’absence d’établissement de la société Clearview AI en Europe ». Or, l'entreprise ne respecte pas le RGPD, à mesure que les données sont collectées et exploitées « sans base légale », et que la réponse aux demandes d’accès aux données ne seraient pas « satisfaisante ».
La CNIL a dès lors mis Clearview AI en demeure de :
- cesser la collecte et l’usage des données de personnes se trouvant sur le territoire français en l’absence de base légale ;
- faciliter l’exercice des droits des personnes concernées et de faire droit aux demandes d’effacement formulées.
