Dans le bras de fer entre chercheurs et éditeurs scientifiques, la direction du CNRS affiche sa volonté de ne plus céder les droits d'auteur de ses chercheurs et les pousse à utiliser la licence Creative Commons by (CC BY) pour tous leurs articles scientifiques.
En recherche, publier dans une revue scientifique est un passage important pour que son travail puisse être lu et reconnu par ses pairs, ce qui a donné un pouvoir très important aux éditeurs scientifiques. Ceux-ci ont pu, petit à petit, imposer aux chercheurs des conditions de publication en s'appuyant sur la lourdeur du processus de publication.
Mais le numérique permet aux chercheurs et à leurs institutions de remettre en question cette relation. Si certains éditeurs avaient réussi à imposer une cession (tacite ou non) de certains droits d'auteurs des chercheurs, des institutions veulent revenir sur cet état de fait.
Aujourd'hui, le CNRS l'affirme haut et fort par la voix de son directeur général délégué à la science, Alain Schuhl : « Il n'y a pas de raison que les scientifiques fassent une cession exclusive gratuite de leurs œuvres aux éditeurs ». Cette affirmation s'appuie sur un historique de réaffirmation des institutions de recherche par rapport aux éditeurs scientifiques.
Des institutions qui poussent
En France, depuis 2016, la loi République Numérique permet aux chercheurs de mettre en ligne une version « auteur » de leurs articles après un délai post-publication dans la revue scientifique de « six mois pour une publication dans le domaine des sciences, de la technique et de la médecine et de douze mois dans celui des sciences humaines et sociales », si leurs recherches ont été financées au moins pour moitié par l'État ou une collectivité territoriale française.
Cette formulation fut le fruit d'une bataille entre le ministère du numérique d'Axelle Lemaire qui portait la loi et le ministère de la culture qui défendait la position des éditeurs scientifiques et notamment ceux en sciences humaines et sociales qui avaient peur d'une « étatisation des revues scientifiques ».
Sur le même principe, en 2018, différents fonds de financement de recherche européens comme l'Agence française Nationale pour la Recherche (ANR) se sont réunis dans la cOAlition S pour poser des principes de publication des articles issus de recherche qu'ils financent. Dans ces principes, se trouve notamment la conservation des droits de « copyright » par les chercheurs mais aussi la publication des articles sous licence Creative Commons.
Le CNRS vers la Creative Commons by
Depuis, le CNRS a petit à petit poussé ses chercheurs à mettre en ligne tous leurs articles dans son archive ouverte en ligne HAL. La direction n'a pas clairement assumé d'obligation mais, pour que leurs articles scientifiques soient pris en compte dans leur évaluation annuelle, les chercheurs du CNRS doivent obligatoirement le déposer sur ce site. Cette politique quelque peu coercitive a permis au CNRS d'augmenter son taux de publication en open access des articles de ses chercheurs.
Dans cette nouvelle déclaration, le CNRS crante maintenant encore un peu plus ses exigences face aux éditeurs en incitant ses chercheurs à « apposer soi-même la mention "CC-BY 4.0" sur le manuscrit et d’ajouter le lien URL qui décrit la licence CC-BY sélectionnée ».
« En posant d’emblée une licence CC-BY sur tous leurs manuscrits jusqu’au manuscrit auteur accepté [la dernière version de l'article avant édition, ndlr], les auteurs évitent que leur publication soit entièrement accaparée par l’éditeur », explique Alain Schuhl.
Le choix du Centre national pour la recherche scientifique de pousser l'utilisation de la licence Creative Commons by va plus loin que ce que la loi République numérique prévoit, mais Alain Schul l'assume :
« le CNRS demande l’application de cette stratégie, qui va plus loin que la Loi pour une République numérique à deux niveaux. D’une part, sur le plan temporel puisqu’elle supprime la période d’embargo, qui varie de six à douze mois suivant les disciplines. D’autre part, sur le plan géographique avec son aspect international qui permet de sortir du cadre franco-français de la Loi pour une République numérique. »
Si on se place dans le bras de fer entre éditeurs et institutions scientifiques, Alain Schul a raison, l'ajout de cette licence permet aux chercheurs et aux institutions de se placer en position de force face aux éditeurs.
Mais si la publication en accès ouvert est un facteur important, ce n'est pas le seul critère de choix d'une revue scientifique. La ligne éditoriale, le choix des sujets, le format de la revue peuvent être d'autres critères que les chercheurs veulent prendre en compte.
Et la licence Creative Commons by n'est pas seulement une arme contre les éditeurs, elle permet aussi à tout un chacun de rediffuser, traduire ou réutiliser à d'autres fins le travail des chercheurs du CNRS.
Commentaires (21)
#1
Ça c’est une belle nouvelle…
Dans le genre, j’ai eu la grosse surprise de constater que tous les cours à distance de mon centre de formation sont sous licence Creative Commons…
#2
la direction du CNRS affiche sa volonté de ne plus céder les droits d’auteur de ses chercheurs
Ça ne commence pas très bien. Une partie des droits d’auteurs sont incessibles en France : les droits moraux. Seuls les droits patrimoniaux sont cessibles.
Le CNRS étant français, il ne s’agit donc que des droits patrimoniaux ici.
Ensuite, j’ai un second problème sur la forme qui va se poursuivre sur le fond : si ce sont les droits de ses chercheurs, pourquoi la direction du CNRS ne veut plus les céder ? Est-ce elle ou les chercheurs qui les cèdent ?
Comme les chercheurs sont payés par le CNRS, il semble logique que les droit patrimoniaux appartiennent au CNRS puisque le travail résulte du salariat. On est ici sur le fond annoncé : à qui appartiennent les droits patrimoniaux dans une publication de chercheur du CNRS ? Au CNRS ou au chercheur ?
#2.1
Tout ce que produit le personnel du CNRS est propriété intellectuelle du CNRS, en particulier les publications scientifiques.
De nombreux éditeurs de journaux scientifiques imposent cependant que l’ensemble des droits associés à la publication lui soit cédés.
Comme le CNRS est financé pour l’essentiel par les impôts du contribuable, ceci n’est pas acceptable.
Certains domaines sont plus en avance que d’autres sur le sujet, mais l’orientation du CNRS actuellement sur la science ouverte est tout à fait louable.
#2.2
Non, le code de la recherche précise que les chercheurs (et enseignants-chercheurs) publics gardent les droits d’auteur sur leurs œuvres de l’esprit (publications et logiciels notamment). C’est la liberté académique.
C’est pour ça que le CNRS ne peut qu’encourager, et pas obliger, ses chercheurs à suivre telle ou telle politique en matière de droit d’auteur.
#2.3
Tu as une source précise (numéro d’article par exemple) ? Le code de la propriété intellectuelle semble dire le contraire au moins pour la propriété patrimoniale des logiciels (article L113-9-1 et article L113-9 (non limité à la recherche)). Les 2 articles prévoient néanmoins des exceptions.
#2.4
dans le règlement intérieur de mon labo :
“Les inventions et droits patrimoniaux sur les logiciels obtenus au sein de l’unité appartiennent aux tutelles de l’unité en application de l’article L.611-7 et L113-9 du code de la propriété intellectuelle et
conformément aux accords passés entre lesdites tutelles.”
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039279818/
“Sauf dispositions statutaires ou stipulations contraires, les droits patrimoniaux sur les logiciels et leur documentation créés par un ou plusieurs employés dans l’exercice de leurs fonctions ou d’après les instructions de leur employeur sont dévolus à l’employeur qui est seul habilité à les exercer. “
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031012254/2015-08-08
“Les inventions faites par le salarié dans l’exécution soit d’un contrat de travail comportant une mission inventive qui correspond à ses fonctions effectives, soit d’études et de recherches qui lui sont explicitement confiées, appartiennent à l’employeur.”
je ne suis pas juriste, mais cela me semble assez clair :)
#2.5
Exactement.
Beaucoup de choses fausses dans les autres commentaires, clairement du fait d’une connaissance approximative du statut des chercheurs et de comment lire le droit (chaque mot compte : un fonctionnaire, chercheur qui plus est, n’est pas un salarié).
#2.6
J’attends les articles de loi qui vont dans le sens de ce que vous dites tous les 2. Quand on connaît un sujet, ici, on donne de l’information et on la source, sinon le commentaire a peu d’intérêt.
J’ai parlé de salariat dans mon premier commentaire où je posais une question générale, donc OK, ça ne couvrait pas le cas des fonctionnaires, mais il me semble qu’il n’y a pas que des fonctionnaires parmi les chercheurs du CNRS.
Par contre, quand j’ai sorti les articles de loi du code de la propriété intellectuelle, je n’en ai pas parlé et ils ne parlent pas non plus de salariat ou salarié. Ils me semblent pouvoir s’appliquer aux chercheurs du CNRS tout statut confondu pour le logiciel qui est le point auquel je réagissais.
Pour les publications, je suis preneur d’information vérifiable.
#2.7
Les chargés de recherche/directeurs de recherche CNRS sont des fonctionnaires, tout commes les maîtres de conférence/professeurs des universités (au moins ceux dépendant du MESRI). Ça ne veut pas dire qu’il n’existe pas, plus marginalement, de salariés, et bien sûr les ingénieurs de recherche (qui font souvent de la recherche) sont sous contrôle hiérarchique (cf. inf.).
Art. l. 111-1 al. 3 cpi
Les dispositions des articles l. 121-7-1 et l. 131-3-1 à l. 131-3-3 ne
s’appliquent pas aux agents auteurs d’œuvres dont la divulgation n’est
soumise, en vertu de leur statut ou des règles qui régissent leurs fonctions, à
aucun contrôle préalable de l’autorité hiérarchique.
Art. l. 952-2 du code de l’éducation
Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs jouissent d’une
pleine indépendance et d’une entière liberté d’expression dans l’exercice
#2.8
ce n’est pas facile de trouver les “bons” textes de loi, mais je suis tombé sur une page du service valorisation de l’Université de Rouen
http://recherche.univ-rouen.fr/la-propriete-intellectuelle-et-la-recherche-universitaire–78018.kjsp
En pratique, le chercheur a bien la propriété intellectuelle et les “droits d’auteur” sur ses productions… mais les droits patrimoniaux (d’exploitation) appartiennent à l’université ou à l’institut de recherche.
“Ainsi, tous les droits relatifs à l’utilisation et à l’exploitation d’un logiciel développés par des personnels de l’université appartiennent à l’université qui est libre d’en disposer tant que cela ne va pas à l’encontre des droits moraux des auteurs.”
#3
Cette formulation fut le fruit d’une bataille entre le ministère du numérique d’Axelle Lemaire qui portait la loi et le ministère de la culture qui défendait la position des éditeurs scientifiques
Être du côte de ceux qui veulent restreindre l’accès à la culture (scientifique), quelle belle mission pour le ministère de la culture …
#4
Très bonne nouvelle que la licence CC by soit soutenue par le CNRS. Sans stats précise, j’ai l’impression de voir de plus en plus de journaux indiqué que le contenu est disponible en open access et que celui-ci est sous licence CC by-nc-nd. Alors certes on peut le lire gratuitement mais on ne peut pas en faire beaucoup d’autre chose.
En particulier, je regarde toujours si je peux réutiliser des images publiées dans des articles en CC by ou CC by-sa pour une réutilisation sur Wikipédia.
#5
J’imagine que le CNRS avance un argument ou l’autre suivant qui elle a en face de lui. Alors certes c’est bancal, mais c’est avant tout un grand jeu de théâtre. Seul un procès pourrait trancher définitivement cette question mais je crois que ni l’un ni l’autre ne veulent en arriver là.
#6
C’est parce qu’il a compris sa mission comme “Ministère de l’industrie culturelle”, ce qu’il fait très bien (malheureusement).
#7
Je me pose une question avec la CC-BY. Vu qu’elle ne bloque pas le changement de license (comme le ShareAlike), n’y a-t-il pas un risque de voir restreindre le droit d’usage des travaux dérivés ? (par exemple de licencier sous NC/ND les travaux du CNRS).
#7.1
Oui, on peut relicensier du CC by mais l’œuvre originale reste sous CC by. Donc tant qu’on a accès à la source originale, aucun soucis. Et étant donné que les scientifiques sont incités à déposer leur publications sur les dépôts d’archives ouvertes, on devrait avoir accès aux originaux sans trop de problème.
#8
Cool
Ou pas…
#9
Ce que je trouve dommage dans la Creative Commons by, c’est qu’il n’existe pas d’option pour dire qu’on ne veut pas que notre travail soit utilisé pour quelque chose de commercial.
J’ai déjà réalisé quelques projets perso qui m’ont pris du temps à mettre en place de façon correcte et fiable. Je suis content de pouvoir partager avec le plus de monde possible. Par contre ça me dérange que quelqu’un puisse le copier et le vendre, sans rien avoir à faire.
#9.1
Il suffit d’ajouter l’attribution NC (pour Non-Commercial) pour en limiter l’utilisation commerciale. Par contre, la license devient non libre (au même tire que l’option ND - No-Derivative) pour le coup.
#10
Il faut toujours payer environ 2000€ pour pouvoir publier son article dans un journal open source… Hors de prix!
#11
Et aussi la renommée de la revue, mesurée par l’impact factor en fonction du nombre de citations des articles de cette revue !
Pour ajouter mon avis sur la question de la propriété intellectuelle: même si une publication n’appartient pas juridiquement à son auteur, il en est le “responsable” dans le milieu académique. C’est lui que l’on contactera pour avoir des détails ou pour accéder à des données complémentaires et même pour assurer de l’authenticité de son travail. C’est à lui que l’on fera des repproches si une fraude est découverte et on attend de lui qu’il présente les preuves de ce qu’il a avancé s’il y a un doute.
De même il est assez courant qu’un chercheur assure ou participe à la publication d’un article dont le contenu a été produit lorsqu’il était employé par un autre organisme. De même pour le maintient de bases de donnée ouvertes.
De cet attachement très important entre le chercheur et ses publications, découle qu’il est difficile pour le CNRS ou d’autres organismes de recherche et aux universités d’imposer certaines cobtraintes comme la licence de publication. Ça peut soulever de vive protestation en interne.